Compte-Rendu - CR CM 19122016

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Compte-Rendu - CR CM 19122016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19122016)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, COMMUNE DE BELVEDERE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Conseil municipal du 19 décembre 2016 à 18 heures.

Convocation : le 13 décembre 2016.

Membres du Conseil municipal présents :

Paul BURRO, Jackie TIXIER, Jean-Paul DUHET, Alice POLIZZI, René LAURENTI, Alain CARUBA,

Christophe CASSI, Marc LAURENTI, Olga LAURENTI, Max LAMBERT, Olivier LECONTE.

Pouvoir : néant

Absents : Marion BISIN, Alexandre LUNARDI, Thierry TAFINI

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de séance : Olivier LECONTE

Début de séance : 18h051) Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande si un membre du Conseil municipal souhaite formuler une observation

ou une remarque sur le contenu du compte-rendu du dernier Conseil.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier Conseil municipal.

2} Reversement de la trésorerie et prise en compte des restes à recouvrer

Considérant qu’à la suite à sa dissolution, les résultats du SIVOM du Canton de Roquebillière ont été transférés aux 3 communes de Belvédère, La Bollène Vésubie et Roquebillière selon une clé de répartition liée à la population alors que la trésorerie et les restes à recouvrer ont été versés au SIVOM BRBV qui a repris la compétence de portage de repas à domicile.

Considérant que la trésorerie correspondant aux excédents budgétaires dégagés par l'activité de la collectivité et les restes à recouvrer venant en déduction de ce résultat budgétaire, il convient de modifier les délibérations approuvant les modalités de dissolution du SIVOM du Canton de Roquebillière et intégrant les résultats de clôture du SIVOM du Canton de Roquebillière.

Vu l'arrêté préfectoral du 11/12/2014 et toutes les délibérations de la commune approuvant les modalités de dissolution du SIVOM du Canton de Roquebillière et l'intégration des résultats de l'ancienSIVOM.

Considérant que pour mener à bien l'ensemble des opérations comptables de dissolution du SIVOM du Canton de Roquebillière, le SIVOM BRBV a décidé par délibération du 27/10/2016 de reverser aux trois communes selon la même clé de répartition déterminée en fonction de la population, la trésorerie reçue de l'ancien SIVOM du Canton de Roquebillière additionnée des recouvrements encaissés sur les restes à recouvrer pour un montant net total de 59 201,92 € (soit Belvédère : 12 373,20 , La Bollène Vésubie : 10 182,73 , Roquebillière : 36 645,99 ).

Considérant que le reliquat des restes à recouvrer est irrécouvrable à ce jour pour 1 027,55 € et doit être déduit des résultats transférés au prorata de la population de chaque commune (soit Belvédère : 214,76, La Bollène Vésubie: 176,74, Roquebillière: 636,05) car les opérations de transfert ont nécessité l'utilisation d'un compte pivot 1021 qui a une incidence sur la section d'investissement.

Monsieur le Maire propose à son Conseil municipal d’approuver les modalités de dissolution du SIVOM du Canton de Roquebillière mentionnées ci-avant.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après avoir délibéré, décide d'approuver à la modification des délibérations approuvant les modalités de dissolution

du SIVOM du Canton de Roquebillière selon les modalités qui suivent :

- versement de la trésorerie pour un montant de 12 373.20 €

- reprise des résultats excédentaires d'investissement pour 12 970.84 € et des résultats déficitaires de fonctionnent pour — 597.64 €3} Indemnité du comptable

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieur de l’Etat ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 16 novembre 1983, relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires :

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-__ D’accorder à Madame Michèle CARREGA, receveur municipal, l’indemnité de conseil

au vu des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique,

financière et comptable fournies par cette dernière ;

- Que le montant brut de l’indemnité est de 433.28 euros, calculée selon un décompte

établi annuellement par ses soins et prenant pour bases celles définies à Particle du

décret précité, à savoir la moyenne des dépenses budgétaires des sections de

fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, et afférentes

aux trois dernières années.

4) Vente des terrains communaux à la société TDF

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal de l’offre d'acquisition formulée par la société TDF.

Les caractéristiques de l'offre sont les suivantes :

OBJET DE L'OFFRE :

L’acquisition d’une parcelle de terrain loué figurant au cadastre de la commune de Belvédère (06450)

au lieu-dit « Pela » section G n°651 d’une superficie de 28 ca (28m?) et un terrain d’une contenance

de 1a et 91 ca(191m?) à prélever sur la parcelle de terrain section G n°652. PRIX DE L'OFFRE:

Le prix d'acquisition proposé est de 40 000 (quarante mille) euros net vendeur, les frais de bornage

et le cout des diagnostics obligatoires sont pris en charge par TDF.

Monsieur le Maire demande à son Conseil municipal de se prononcer cette offre d’acquisition.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après avoir délibéré, décide à

l'unanimité :

-__ D’accorder l'offre d'acquisition formulée par la société TDF.

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires qui

permettront la vente effective des parcelles mentionnées ci-avant.

- D’accorder à monsieur le Maire le remboursement des frais de déplacement pour la

Signature de l’acte authentique de vente.5) Aménagement du vieux four.

Monsieur le Maire rappelle son engagement relatif à la préservation du patrimoine de notre

commune.

Monsieur le Maire rappelle également à son Conseil municipal que le local de l’ancien four

communal est la propriété de la commune et qu’il souhaite entreprendre des travaux nécessaires à la

rénovation de ce local.

Les travaux envisagés comprennent :

- Le ravalement de façade

- Larénovation dulocal

- La mise aux normes de l'électricité

- La mise en place à l'identique d’un nouveau conduit

Le montant de ce projet est estimé 50 000 euros HT.

Plan de financement :

Montant HT du projet Financeurs Taux de

participation

Montant de

participation

50 000 euros

Conseil Régional 50% 25 000 euros

Dotation parlementaire 20% 10 000 euros

Autofinancement 20% 10 000 euros

Conseil départemental 10% S 000 euros

Le Conseil municipal ouf l’exposé de monsieur le Maire, et après avoir délibéré, décide à

l'unanimité :

- D’approuver la réalisation de ce projet estimée à un montant de 50 000 euros HT.

- _ D’approuver le plan de financement mentionné ci-dessus.

- D’autoriser monsieur le Maire à solliciter les aides financières indispensables à la

réalisation de ce projet conformément au plan de financement

- D’autoriser monsieur le Maire

réalisation de ce projet.

6) Mise en place d’un système de vidéosurveillance

à signer l’ensemble des documents nécessaires à la

Monsieur le Maire explique à son Conseil municipal de la nécessité de mettre en place un système

de vidéosurveillance sur la commune de Belvédère.

Les zones concernées par la mise en place de ce système de vidéosurveillance sont les suivantes : la

place des Tilleuls, l'Ecole, Pavy, le Brec et le parking St Antoine.Sur chacune de ces zones une caméra sera installée.

Le cout de ce projet 25 000 euros.

Plan de financement;

Montant HT du projet | Financeurs Taux de Montant de

participation participation

25 000 euros HT Conseil Départemental 06 80% 20 000 euros

Autofinancement 20% 5 000 euros

Le Conseil municipal ouï lexposé de monsieur le Maire, et après avoir délibéré, décide à

l'unanimité :

- D’approuver ce projet de mise en place d’un système de vidéosurveillance pour un

montant de 25 000 euros.

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions conformément au plan de

financement ci-dessus.

- De signer toutes les pièces afférentes à ce dossier y compris les demandes d'agrément

auprès des services préfectoraux.

7) Aire de camping car

Vu la délibération du 17 mai 2016 autorisant monsieur le Maire à entreprendre le projet

d'aménagement d’une aire de camping car,

Considérant que l’estimatif des travaux envisagés est erroné,

Monsieur le Maire présente l’estimatif réalisé par un maître d'œuvre d'un montant de 40 000 euros

HT.

Nouveau plan de financement :

Montant HT Financeurs Taux de participation Montant de

participation

Métropole NCA 80% 32 000 euros

40 000 euros HT Autofinancement 20% 8 000 euros

Le Conseil municipal ouf l’exposé de monsieur le Maire, et après avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

-_ D’approuver le nouveau montant du projet d'aménagement de l'aire de camping-car.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions conformément au plan de

financement ci-dessus.

- D’autoriser monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives

nécessaires à la réalisation de ce projet conformément au code des marchés publics et au

code de l’urbanisme.-_ D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

8) CDG 06 : Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

VU la loi n°2012-347 modifiée du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à

l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte

contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre Il du titre 1° de la

loi susvisée du 12 mars 2012,

VU le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés

permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

VU l'avis du Comité Technique en date du 23 novembre 2016,

CONSIDERANT que la loi n°2012-347 modifiée du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif

permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi titulaire par la voie de concours

réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements réservés,

CONSIDERANT que dans ce cadre, les collectivités doivent recenser les agents susceptibles de

bénéficier du dispositif et établir un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant, après avis du comité technique d'approuver le

programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire prolongé pour les années 2016 à 2018, en

fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des

emplois et des compétences,

Le Conseil municipal ouï exposé de monsieur le Maire, et après avoir délibéré, décide à

l'unanimité :

ADOPTER le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire,

AUTORISER le Président à confier au Centre de Gestion, par voie de convention, l'organisation des

sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme ;

AUTORISER le Président à prendre toutes les mesures utiles et à signer tous documents pour la mise

en œuvre de la présente délibération,

INSCRIRE les crédits correspondants aux budgets des exercices concernés.

9) Convention pluriannuelle de pâturageVu la délibération en date du 17 mai 2016 accordant la convention pluriannuelle de pâturage de la

concession de Nautes à monsieur CORNIGLION Auguste,

Considérant que par l’envoi de trois lettres recommandées avec accusé de réception, monsieur le

Maire lui a demandé de bien vouloir venir signer sa convention.

Face à l'absence de réponse de sa part, monsieur le Maire vous demande de bien vouloir annuler

l'attribution de la concession de Nautes pour non signature de la convention du fait de monsieur

CORNIGLION Auguste et de l’autoriser à procéder à une nouvelle procédure d’attribution pour cette

concession pour la période 2017-2021.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après avoir délibéré, décide à Punanimité :

- _ D’annuler Pattribution de la concession de nautes faute de signature de la convention

du candidat retenu

-_ D’autoriser monsieur le Maire à procéder à une nouvelle procédure d’attribution pour cette concession pour la période 2017-2021.

10) Questions diverses

e Salle polyvalente

Suite à un courrier d’un administré mécontent de l'augmentation du prix de location de la salle

polyvalente, monsieur le Maire demande qu’un bilan financier soit réalisé durant le 1er trimestre

2017, qui permettra l’analyse de la future tarification éventuelle à mettre en place.

e Déjection canine

Monsieur le Maire lit le courrier d’un administré qui s’offusque contre le comportement des

propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les déjections de leurs animaux.

Face à cette incivilité permanente de quelques propriétaires d'animaux, monsieur le Maire et le

Conseil municipal décident de mettre en place une campagne d'affichage rappelant les obligations

des propriétaires et les sanctions encourues ainsi que de mettre des distributeurs de sachets.

Fin de la séance : 19h50.

Le Maire,

Paul BURRO