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Compte-Rendu - 020 CR CM du 11102011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM du 11102011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
11octobre
20110
Objet
Conseil
Municipal
Date/heure
Mardi
11
octobre
2011
à 17h30
Lieu
Mairie
Présents
MM.
Paul
BURRO,
Thierry
TAFINI,
Jean-Pierre
COZZA,
René
LAURENTI,
Max
LAMBERT,
Jean-Paul
Duhet,
Michèle
DAIDERI,
Marc
Laurenti
Pouvoir
Frédéric
Martin
à Jean-Paul
Duhet
Absent Secrétaire
de
séance
Michèle Daideri
Date
de
convocation
5 octobre
2011
ORDRE DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date du
10
aout 2011.
2)
Travaux d’assainissement
dans le
Quartier
de
St
Biaise.
3)
Classement
des
futurs
box
de
la
Place
cour
inférieure
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
4)
Modification
du
ploan
de
financement concernant l’enfouissement
des
lignes
téléphoniques
dans
la
Gordolasque.
5)
Décision modificative
n°1.
6)
Reprise
en
non-valeur.
7)
Convention
espace
nordique.
8)
Avis
concernant
le
projet
de
charte
du
Parc
National
du
Mercantour.
9)
Questions
diverses.
1)
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
10/08/2011.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
personnes
qui
souhaitent
faire
des
observations.
Aucune
remarque
n’
est
faite
et
Monsieur
le
Maire
demande
de
passer
au
vote:
Le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
rendu
du
dernier Conseil. 2)
Travaux d’assainissement
dans
le
quartier
St
Biaise
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet:
Considérant
la
nécessité
d’entreprendre
des
études
et
des
travaux
afin
de
créer
un
réseau
d’assainissement
collectif
dans
le
quartier
de
St
Biaise.
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d’entreprendre
ces
travaux.
Le maire
expose
le
projet
et
précise
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à environ
235000
€
HT
selon
un
détail
estimatif
d’avant
projet.
A
cela
il
faut
ajouter
le
coût
de
la
maîtrise
d’oeuvre. Maire
propose
donc
d’évaluer
le
projet
à un
total
de
258
280 €
HT.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
du
prolongement
de
l’ancien
projet
estimé
à
135
000euros
ayant
pour
but
de
raccorder
35
logements
supplémentaires.
Suite
à
la
question
de
Monsieur
Cozza,
Monsieur
Tafini
affirme
que
le
branchement
sera
obligatoire
et
pris
en
charge
par
les
propriétaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
plus
le
pouvoir:
1)
Accepter
le
projet
d’assainissement
au
quartier
St
Biaise.
2)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
possibles
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
d’assainissement
du
Quartier
St
Blaise.
3)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
procédures
nécessaires
conformément
au
Code
des
marchés
publics,
en
vue
de
désigner
un
maitre
d’oeuvre
et
de
signer
le
marché
de
travaux
permettant
la
réalisation
de
ce
projet.
3)
Classement
des
futures
box
de
la
Place
Cour
Inférieure
dans
le
domaine
privé
de
la commune
Vu
la
délibération
prise
en
Conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2011,
Considérant qu’un
bien
classé
dans
le
domaine
public
d’une
commune
est
inaliénable,
Considérant
que
la
création
des
box
ne
représente
aucun
caractère
public,
et
ne
peut
être
affectée
à un
service
public,
Monsieur
le
Maire
propose
de
classer
ces
box
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
précise
que
dès
la
réalisation
de
ceux-ci,
un
bornage
et
un
découpage parcellaire
seront
effectués.
Monsieur
Cozza
annonce
qu’il
s’abstient
d’une part
car
il
l’avait
déjà
fait
lors
de
la
première
délibération
autorisant
les
travaux,
et
d’autre
part
car
la
commune
ne
doit
pas
être
un
promoteur
immobilier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
A
sept
voix
pour
plus
le
pouvoir
et
une
abstention:
1)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
au
classement
de
ces
box
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
2)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
effectuer
un
bornage
et
un
découpage
parcellaire
des
box. 4)
Modification
du
plan
de
financement concernant
l’enfouissement
des
lignes
téléphoniques
dans
la
Gordolasque.
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
7 décembre
2010.
Considérant
le
refus
de
l’Etat
de
subventionner
à hauteur
de
25
%
du
montant
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
un nouveau
plan
de
financement:
Dépense totale
Ressources
Montant
%
du
prix
estimée
Conseil
Général
46
590
€ HT
60 %
72
650
euros
HT
Parc
du
Mercantour
14
531
€ HT
20
%
Autofinancement
14
531
€ HT
20
%
Madame
Daideri
remarque
que
la
quasi-totalité
de
la
dotation
du
Parc
National
du
Mercantour
passe
dans
l’enfouissement
des
lignes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Parc
a donné
une
réponse
favorable
de
principe
mais
que
nous
restons
toujours
dans
l’attente
d’une
réponse
favorable
du
Conseil
Général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
plus
le
pouvoir:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
complémentaire
au
Conseil
Général
ainsi
qu’au
Parc
national
du
Mercantour
en
vue
de
palier
au
désengagement
de
l’Etat.
5)
Décision
modificative
n°1
Désignation
FONCTIONNEMENT
D
6811:Dotations
aux
amortissements
su
TOTAL
D
042:
Opérafionsd~ordre
entre section
ID
673
: Titres
annulés
(sur
ex.
ant.)
__________________
______________________________________
Diminution
de
crédits
210.02E
Dépenses
Recettes
Augmentation
de
•Diminution
de
crédits
Augmentation
de
j
crédits
crédits
210.02
E~
210.02
Ej
TOTAL
D
67
:Charges
exceptionnelles
210.02
E
.
.
~
Total
210.02
E
210.02
E~
~
INVESTISSEMENT
D
2181
INSTALLATIONS
GENERALES
I 035
80
E
D
2183
Matériel
de
bureau
et
informatiq
1 893.00
E,
1D2188:Autres
5
142.80E~
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1 035.80
E
7 035.80
E
D
2315
Install.,
mat.
et
outil.
tech.
6 000.00
E
ID
23
15-27-0
: canalisation
vignols
5
565.96
E
D
238
: Avances
et
acomptes
versés/com..
5
565.96
E
~ TOTAL
D
23
Immobilisations
en
cours
11
565.96
E
5 565.96
E
Total
Tot~Général
12
601.76
E
12
601.76
E
0.00EI
0.00EI
Unanimité
plus
le
pouvoir Unanimité
plus
le
pouvoir
6)
Reprise
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
CARREGA,
Trésorière
Principale,
n’a
pu recouvrer
les
titres
émis
afférent
à
la
facturation
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
sur
la commune.
Il
demande
en
conséquence
l’admission
en
non-valeur
de
ces
petits
reliquats
dont
le
montant
s’élève
à la
somme
de
7,38
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
plus
le
pouvoir:
-
d’admettre
en
non-valeur
la
somme
présentée
ci-dessus;
-
d’inscrit
cette
somme
au
compte
654
du budget
annexe 2011
de
la
REA.
7)
Convention
nordique
Explique
l’intérêt
de
s’engager
dans
le
cadre
de
la
Convention
« Espaces
et
Sites Nordiques
de
la
Vallée
de
la
Vésubie
»
la
réalisation
d’une
étude
pour
le
développement
et
la
mise
en
valeur
de
la
Vallée
de
la
Gordolasque,
entre
le
village
et
le
Pont
du
Countet,
dans
une
optique
écotouristique.
Désignation
FONCTIONNEMENT
jD
673
: Titres
annulés
(exerc.antér.)
Dépenses
Diminution
de
crédits
R
7788
: Produits
exceptionnels
divers
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
Recettes
Augmentation
de
: Diminution
de
crédits:
crédits
l98.50E~ 198.50
E j
Augmentation
de
crédits
19850E. 198.50
E
T~
-
.-.-
198.50
E:
-
-
198.50E
t
INVESTISSEMENT
0
202:
Frais
doc.
urbanisme,
numérisat°
6 494.27
E
!D202-141:cartecommunale
-
-
-
--
6494.27Ej
~D
2033-141
: carte
communale
954.95
E
TOTAL
D
20
Immobilisations
incorporelles
ID
2313
Immos
en
cours-constructions
~D
2313
: Immos
en
cours-constructions
0
2313-142:
Toilette
séche
~ TOTAL
D
23:
Immobilisations
en
cours
I
Total
[ —-—----
6 494.27
E
954.95
E
630.92
E
1 585.87
E
8080.14
E
7449.22E’
630.92
E~
630.92
E:
8080.14
E.
198.50
El
198.50
El L’enjeu
de
cette
étude
est
de
pouvoir
aider
-
sur
les
bases
du
diagnostic,
des
orientations
et
du
programme
d’actions
élaboré
dans
le
cadre
de
la
convention
«
Espaces
et
Sites
Nordiques
de
la
Vallée
de
la
Vésubie
»
-
la
Commune
de
Belvédère
à élaborer
et
à mettre
en
oeuvre
un
programme
d’aménagement
et
de
développement
durable
de
cet
espace
exceptionnel,
dans
l’optique
de
le
développer
à nouveau,
avec
des
activités
en
phase avec
la
demande
touristique
actuelle
et
dans
le
respect
d’une
démarche
d’écotourisme.
AVANT
PROJET
SOMMAIRE
Maître
d’ouvrage:
Commune
de
Belvédère
Titre:
Réalisation
d’une
étude
pour
le
développement
et
la
mise
en
valeur
de
la
Vallée
de
la
Gordolasque,
entre
le
village
et
le
Pont
du
Countet,
dans
le
respect
d’une
démarche
écotouristique Résultats
attendus
et
public
visé
: Aider
la
commune
à
définir
un
positionnement
et
des
aménagements
écotouristique
pour
le
site
de
la
Gordolasque.
Lieu
de
réalisation
: La
Vallée
de
la
Gordolasque,
entre
la
Cascade
du
Ray
et
le
Pont
du
Countet. Contenu
de
l’action
et
phasage
de
réalisation
: Définition
d’un
concept
d’aménagement
et
de
développement
de
la
Gordolasque
basé
sur
l’écotourisme
et
proposition
d’un
Avant-projet
Sommaire
(APS).
Cette
étude,
nourrie par
un
état
des lieux
des
structures
et
activités
en
place,
sera
basée
sur:
—
Le
potentiel
touristique
de
la
vallée
de
la
Gordolasque
au
vu
des
structures
et
du
fonctionnement
actuel,
—
Les
tendances
touristiques
montagne
I écotourisme
I développement
durable
/ mobilités
douces, —
La
proposition
d’activités
et
d’aménagements
été
I hiver,
avec
pour
fil
rouge
l’écotourisme.
En
terme
de
rendu
elle
comportera:
—
La
définition
d’un
concept
d’aménagement
et
de
développement
de
la
Gordolasque
basé
sur
l’écotourisme,
—
Un
Avant-Projet
Sommaire
(APS),
—
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
: coûts
estimatifs
d’investissement
et
de
fonctionnement,
le
budget d’exploitation
prévisionnel,
amortissement,
etc...
—
Les
différentes
solutions
pour
la
gouvernance
du
projet,
-
Etc...
Dispositif
de
gouvernance,
Partenariat
technique:
La
gouvernance
sera
assurée
par:
—
la
Commune
de
Belvédère
—
le
Maître
d’oeuvre
retenu,
—
le
Pôle
Touristique
Vésubie
Mercantour
Val
de
Blore,
—
le
Pays de
la
Vésubie.
Coût
estimatif:
Cout
de
l’étude
: 40
000 €
HT Plan
de
financement
prévu
pour
2011
Taux
de
participation
Montant
Finançeurs
(par
rapport
au
coût
total
HT)
État Région
80,00%
32
000,00 €
Département TOTAL
Subventions
Autofinancement
20,00%
(Commune
de
Belvédère)
8 000,00 €
Total
HT
100,00%
40
000,00€
Monsieur
Cozza
affirme
qu’une
telle
étude
va
à l’encontre
du
projet
de
charte
du
Parc
National
du
Mercantour.
Monsieur
Tafini
pose
le
problème
de
la non
participation
du
Conseil
Régional
au
financement
de
cette
étude,
et
ajoute
que
la
commune
n’est
pas en
retard
sur
ce
genre
de
convention
car
30
000
euros
ont
été
consacrés
aux
études
sur
la
Gordolasque.
Monsieur
Duhet
précise
qu’une
partie
de
ces
30
000
euros
a été
subventionnée.
Monsieur
Cozza
demande
de
ne
pas
opposer
le
village
à la
Gordolasque.
Madame
Daideri
dit
que
les
travaux
au
village
sont
la
priorité
au
vu
du
retard
accumulé
dans
son
développement,
il
faut
penser
aux
habitants
qui
vivent
toute
l’année
au
village
et
pas
seulement
aux
touristes
qui
ne
sont
présents
qu’en
juillet
et
aout.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
Gordolasque
est
la
vitrine
touristique
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
A
six
voix
pour
plus
le
pouvoir
et
deux
abstention
(Marc
Laurenti
et
Michèle
Daideri):
1)
Autorise Monsieur
le
Maire
à
entreprendre toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’élaboration
de
cette
étude.
2)
Autorise Monsieur
le
Maire
à solliciter
toutes
les
aides
financières
possibles
auprès
du Conseil
Régional.
8)
Avis
concernant
le
projet
de
charte
du
Parc
National
du
Mercantour
Le
Maire
Vu
la
loi
n°2006-436
du
14
avril
2006
relative
aux
Parcs
nationaux,
Vu
la
séance
du
19juillet
2011,
le
Conseil
d’administration
de
l’établissement
public
du
Parc
national
du
Mercantour
a approuvé
le
projet
de
charte
du
parc
national,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
charte
Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
du
Conseil
municipal
sur
un
point
de
méthode
et
de
calendrier:
la
décision
d’adhésion
de
la
commune
à la
charte
interviendra
à un
stade
ultérieur.
Monsieur
le
Maire
demande
à son
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
sur le
projet
de
charte
du
Parc
national
du
Mercantour. Monsieur
le
Maire
rappelle qu’une
réunion
préparatoire
a été
organisée
avec
un
représentant
du
Pare.
Monsieur
Cozza
demande
si
la
lettre
réponse
aux
différentes
observations
émises
lors
de
cette
réunion,
devant
être
signée
par
le
Président
du
Pare
a été
reçue?
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
sommes
en
attente
de
cette
lettre.
Monsieur
Cozza
explique
que
le
Parc
s’étendra désormais
jusqu’aux
limites
de
la
commune
c’est-à-dire
jusqu’à
St
Julien.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
existera
toujours
deux
zones,
la
zone
coeur
et
le
zone
d’adhésion.
En
matière
d’urbanisme,
il
n’y
aura
aucun
impact
du
Parc
sur
la
zone
d’adhésion
puisque
les
différentes
caractéristiques
reprises
par
la
charte
concernant
cette zone
ont
été
prise
en
consultation
avec
les
documents
d’urbanisme
de
la
commune
(carte
communale).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Pare
nous
verse
17
900
euros
de
dotation
par
an
et
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
A
sept
voix
pour
plus
le
pouvoir
contre un
avis
défavorable
(Monsieur
Cozza):
Donne
un
avis
favorable
avec
un
certains
nombres
observations
au
projet
de
la
charte
du
Parc
National
du
Mercantour.
Les
observations
concernent
les
points
suivants:
-
Limites
du
Coeur
du
Parc
-
Entretien
des
sentiers
-
Accès
à la
vallée
des
Merveilles
par
la
Gordolasque
-
Subvention du
Parc
au
profit
de
la
commune
-
Extension
de
la
règlementation
de
la
zone
coeur
à la
zone
d’adhésion
-
Impact
de
la
charte
en
matière d’urbanisme
-
Compatibilité
de
la
charte
avec
la
création
d’une
zone
artisanale
9)
Questions
diverses
•
Aménagement
du
stade
des
Blancons
Monsieur
Marc
Laurenti
demande
s’il
est
possible
d’installer:
-
Un
éclairage
pour
le
terrain
-
Des
toilettes
Monsieur
le
Maire
répond
que
de
telles
installations
sont
à envisager.
•
Mise
en
place de
la
vidéosurveillance
Monsieur
Cozza
explique
qu’il
aurait
été
bon
de
prévenir
le
Conseil
municipal
de
la mise
en
place
de
caméras
dans
le
village.
Monsieur
Tafini
lui
répond
que
pour
le
moment,
il ne
s’agit
que
d’une
étude
de
faisabilité
technique
d’une
éventuelle
pose
de
caméras.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
fois
l’étude
de
faisabilité
réalisée,
la
pose
de
ce
système
de
télésurveillance
dans
le
village
sera
votée
en
Conseil. •
Cour de
I’Ecole
Monsieur
le
Maire informe
que
les
parents
d’élèves
sont
d’accord pour
que
soit
installé
de
l’enrobé
dans
la
cours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dès
que
cela
sera
possible
la
réfection
de
la
cours
sera
mis
à
l’ordre
du
jour.
•
Renseignements
concernant
le
matériel
du
comité
des
fêtes
Monsieur
Laurenti
Marc
informe Monsieur
le
Maire
qu’une
partie
du
matériel
du
comité
des
fêtes
a disparu.
Monsieur
le
Maire
n’étant
pas au
courant
de
ces
faits,
répond
à Monsieur Laurenti
qu’il
va
se
renseigner
afin
de
les
retrouver.
Fin
de
la
séance:
18h45 e
Mercantour N~t ion
al
Conseil
Général
pour
1
entretien
des
sentiers
en
coeur
de
parc,
ces
travaux
devaient
être
inscrits
dans
le
programme
d’intervention
du
Conseil
Général.
Compte
tenu
du
contexte
budgétaire
et
du
renouvellement
de
la
dite
convention
à
compter
de
2012,
le
Parc
national
du
Mercantour
interrogera
de
nouveau
le
Conseil
Général
sur
son
investissement
dans
ces
travaux,
Pour
sa
part,
le
Parc
national
du
Mercantour
intervenant
sur
les
sentiers
de
Frémamorte
et
de
Cougourde
en
2011
et
au
moins
2012,
ne
pourra
pas
intervenir
sur
ce
site
avant
2013.
Une
copie
du
mail
adre~cé
par
le
Parc
national
du
Mercantour
au
service
Randonnées
de
la
Direction
de
l’Environnement
du
Conseil
Général
sera
faite
à
la
commune. 3/
Accès
à
la
vallée
des
Merveilles
depuis
la
vallée
de
la
Gordolasque Problème
posé
identifier
la
Gordolasque
comme
une
porte
d’entrée
de
la
vallée
des
Merveilles.
Décision
retenue
pose
de
panneaux
en
bordure
du
CD
fait
—.
Dans
le
cadre
de
la
réédition
de
son
livret
sur
la
vallée
des
Merveilles,
le
Parc
national
du
Mercantour
mentionnera
cette
information.
Une
copie
du
projet
sera
envoyée
à
la
commune
pour
information.
4/
Livret
du
Conseil
Général
“1~ando
oxygène”
Problème
posé
:
la
carte
sur
la
vallée
des
Merveilles
s’arrête
en
limite
de
la
commune
de
Belvédère.
Décision
retenue
:
le
Parc
national
du
Mercantour
se
fera
l’écho
auprès
du
Conseil
Général
pour
une
extension
du
périmètre
de
la
carte
aux
communes
de
la Vésubie.
Une
copie
du
mail
adressé
au
Conseil
Général
par
le
Parc
national
du
Mercantour
sera
faite
à
la
commune.
5/
Evacuation
du
dépôt
de
barbelés
au
Countet
Problème
posé
date
d’évacuation
de
dépôt
réalisé
par
le
Parc
national
du
Mercantour.
Décision
retenue
ces
barbelés
et
autres
déchets
sont
issus
des
opérations
de
nettoyage
du
coeur
de
parc,
de
déchets
militaires
notamment,
auxquelles
la
commune
a
été
associée.
L’évacuation
par
camion
est
faite
en
partenariat
avec
le
Conseil
Général.
Ils
ont
été
évacués
le
13/10/2011.
6/
Subvention
du
Parc
national
du
Mercantour
au
bénéfice
de
la
commune
Problème
posé
:
les
travaux
d’enfouissement
de
la
ligne
électrique
subventionnés
par
le
PNM
n’ont
pas
été
retenus
au
titre
des
subventions
de
la
part
Etat.
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
Belvédère
1
Place
Colonel
Baldoni
064
50
BELVEDERE
Nt,t
r,
é lérru
ç~
HP/VB
n°1101212
ç~
Sui
r~
pr
r
14
octobre
2011
Projet
de
Charte
du
Parc
H.
PARMENTIER
national
du
Nercantour
p,,~
~
,~,I
Monsieur
le
Maire,
Le
5
octobre
passé,
vous
avez
organisé
une
réunion
de
i’rrjh,I
travail
préparatoire
à
l’avis
de
votre
conseil
municipal
sur
le
projet
de
charte
du
parc
national
dans
le
cadre
de
~uooé
~
la consultation
institutionnelle
des
personnes
publiques,
en
présence
d’Hervé
PARMENTIER.
p h
o u “3
u
rx
~
Comme
convenu,
ce
courrier
a
pour
objet
de
rappeler
le
contenu
des
échanges
et
les
décisions
prises
et
de
93
~é
7903
compléter
certaines
informations.
owoo~u~uou~ool/
Limites
du
coeur
de
parc
Problème
posé
interrogation
de
la
commune
sur
la
matérialisation
des
limites
du
coeur
dans
le
secteur
de
la
Festola
notamment.
Décision
retenue
:
tournée
de
terrain
à
prévoir
cet
automne
entra
le
secteur
du
Parc
national
du
Mercantour
représenté
par
Sylvain
CRISTINI
et
votre
commune
-
S.
CRISTINI
se
rapprochera
de
vos
services
pour
une
prise
de
rendez—vous.
2/ Elntretien
du
sentier
du
refuge
de
NICE
—
secteur
du
mur
des
italiens
Problème
posé
dégradation
du
sentier.
Décision
retenue
en
accord
avec
les
services
du
Conseil
Général
06,
l’itinéraire
d’accès
au
refuge
de
Nice
qui
fera
l’objet
d’entretien
est
celui
empruntant
la
riva
gauche
à
hauteur
du
mur
des
italiens.
Dans
le
cadre
de
la
coopération
entre
le
Parc
national
du
Mercantour
et
le Décision
retenue
En
vue
du
Bureau
du
Parc
national
du
Mercantour
prévu
au
mois
de
décembre,
la
commune
déposera
un
dossier
de
demande
de
complément
de
financement.
Point
à
faire
sur
l’avancement
des
différents
dossiers
de
subvention
par
S.
CRISTINI.
7/
Application
éventuelle
de
la
réglementation
du
coeur
en
aire
d’adhésion
et
mise
en
oeuvre
des
missions
de
police
par
J.es
personnels
du
Parc
national
du
Mercantour
question
posée
l’adhésion
à
la
charte
aura—t—elle
une
incidence
sur
l’extension
de
la
réglementation
du
coeur
du
parc
à
l’aire
d’adhésion,
et
les
missions
des
personnels
assermentés
de
l’établissement
du
parc
seront—elles
alors
étendues
T
Réponse
PNM
:
la
loi
et
par
conséquent
la
charte
ne
prévoient
en
aucun
cas
une
extension
de
la
réglementation
spécifique
du
coeur
à
l’aire
d’adhésion.
Par
conséquent,
en
aire
d’adhésion,
seule
la
réglementation
de
droit
commun
continuera
à
s’appliquer
et
l’intervention
des
agents
assermentés
du
Parc
national
du
Mercantour
restera strictement
encadrée
par
les
textes
correspondants. 8/
Incidence
de
la
charte
en
matière
d’urbanisme
Question
posée
:
la
charte
aura—t—elle
une
incidence
en
matière
d’urbanisme
sur
le
territoire
de
la
commune
T
Réponse
PNM
:
La
charte
n’est
pas
un
document
d’urbanisme.
Dans
le
cadre
de
son
élaboration,
les
élus
des
28
communes
et
le
Président
du
Conseil
d
‘administration,
pilote
de
ce
projet,
ont
bien
rappelé
que
l’urbanisme
resterait
de
la
seule
compétence
des
communes.
Les
textes
législatifs
encadrant
l’élaboration
de
la
charte
prévoient
une
mise
en
compatibilité
des
PLU
avec
les
orientations
de
la
charte.
Celles—ci
sont
notamment
exprimées
dans
le
Plan
du
Parc
qui
a
été
élaboré
en
concertation
permanente
avec
chaque
maire,
en
s’efforçant
d’y
intégrer
les
projets
d’aménagement
des
communes
identifiés
pour
la
période
d’application
de
la
charte
(15
ans) A
l’occasion
de
l’élaboration
ou
de
la
~évision
d’un
document
d’urbanisme,
le
Parc
national
du
Mercantour
est
consulté
pour
avis
simple.
Par
ailleurs
et
su-delà
des
documents
d’urbanisme,
le
Parc
national
du
Mercantour
peut,
à
la
demande
des
communes,
les
accompagner
techniquement
voire
financièrement
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
subventions,
pour
prendre
en
compte
des
enjeux
notamment
agricoles,
paysagers
ou
touristiques.
9/
Prise
en
compte
d’un
projet
d’extension
de
zone
artisanale
en
bordure
du
CD
2565
Question
posée
une
extension
de
la
zone
d’activité
artisanale
est—elle
compatible
avec
la
charte
T
Réponse
PNM
Dans
ce
secteur
situé
en
aire
d’adhésion,
la
vocation
indiquée
sur
le
Plan
de
Parc
est
“Espace
ouvert
en
vallée”.
Dans
cet
espace,
les
activités
économiques
peuvent
avoir
leur
place
à
condition
de
bien
choisir
la
nature
de
ces
activités
afin
de
mettre
en
oeuvre
l’orientation
1
(prendr,e
soin
des
paysages)
et
donc
veiller
à
une
bonne
intégration
paysagêre,
ainsi
que
l’Orientation
7
(conforter
l’artisanat
local>
avec
donc
une
prise
en
compte
environnementale
soignée.
Dans
le
cadre
de
la
charte,
la
commune
et
les
porteurs
de
projet
pourront
bénéficier
de
l’accompagnement
du
Parc
national
du
Mercantour
sur
ces
aspects.
Je
souhaite
que
ces
informations
soient
de
nature
à
confirmer
voire
renforcer
l’intérêt
que
votre
commune
porte
au
projet
de
charte
du
parc.
L’ensemble
des
équipes
reste
à
votre
disposition
pour
apporter
toutes
les
précisions
que
vous
jugeriez
nécessaires
et
pour
porter
avec
votre
collectivité
des
projets
au
bénéfice
de
votre
territoire,
de
ses
habitants
et
des
patrimoines
naturels
et
culturels
en
application
de
la
charte.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l’expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Directeur
du
Parc
national
du
Mercantour
Alai
BRANDEIS