Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 29 04 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire des debats du 27 janvier 201

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire D 280618

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 22 05 2014

Compte-Rendu - compte rendu sommaire des debats du conseil munici

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire conseil municipal 26092013

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municpal du 23 ju

Compte-Rendu - CR sommaire 090415

Déliberation - Compte rendu sommaire des decisions du conseil mun

Compte-Rendu - compte rendu des debats du du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire D 200918

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 29 04 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 29 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Handicap et inclusivité,  1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 29 AVRIL 2014

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez- de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.20.45 2

Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45 Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45

Présents.............................................................……………………. 36 Absents représentés ............................................………………… 2 Absents excusés ………….…………………………………….... 6 Absent non excusé 1

L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE VINGT NEUF AVRIL à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 23 avril 2014 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS

MM. GOSNAT, BOUYSSOU (à partir du point A), BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO, MM. MAYET, MARCHAND, Mme VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI (à partir du point A), WOJCIECHOWSKI (à partir du point A), BERNARD Méhadée, adjoints au Maire,

M. RIEDACKER (à partir du point A), Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, TAGZOUT, HEFAD, Mmes ZERNER (à partir du point A), MACEDO, M. MARTINEZ, Mmes KIROUANE, PIERON, MM. SEBKHI, MOKRANI, AIT AMARA, Mme SIZORN, M. ZAVALLONE (à partir du point A), Mmes APPOLAIRE, LE FRANC (à partir du point A), ANDRIA, MM. LECLERCQ, BOUILLAUD, AUBRY, Mmes POURRIOT, Sandrine BERNARD, MM. VALLAT SIRIYOTHA, RIVIERE, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme OUDART, conseillère municipale, représentée par Mme Méhadée BERNARD, Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par M. MOKRANI.

ABSENTS EXCUSES

M. BOUYSSOU, 1er adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme SEBAIHI, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance), Mme ZERNER, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance), M. ZAVALLONE, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance), M. RIEDACKER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance).

ABSENTE NON EXCUSEE

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réunie la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (33 voix pour et 5 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin) 3

LE CONSEIL,

A1/ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2014 de la commune tant en fonctionnement qu’en

investissement, PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif 2014, AUTORISE le Maire à

engager les négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence d’un montant de 12 792

939 euros destinés à financer le programme d’équipement 2014 retenu par le Conseil municipal et

APPROUVE le principe du versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du cinéma municipal

Le Luxy pour la mise en œuvre des missions de service public artistique et culturel.

(35 voix pour et 10 voix contre : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA

Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY

Valentin, LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé)

A2/ ADOPTE le budget annexe d’assainissement de l’exercice 2014 tant en fonctionnement qu’en

investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe d’assainissement 2014.

(35 voix pour, 4 voix contre : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA

Alexandre, RIVIERE Hervé et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD

Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)

A3/ ADOPTE le budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2014.

(35 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 9 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT

Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD

Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)

A4/ ADOPTE le budget annexe de la restauration municipale de l’exercice 2014 tant en fonctionnement

qu’en investissement.

(35 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 9 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT

Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD

Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)

A5/ ADOPTE le budget annexe de l’aide à domicile de l’exercice 2014 et PREND ACTE des annexes

jointes au budget annexe de l’aide à domicile 2014.

(41 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 3 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT

Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)

A6/ ADOPTE le budget annexe du centre médico-psycho pédagogique de l’exercice 2014 tant en

fonctionnement qu’en investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du centre

médico-psycho pédagogique 2014.

(41 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 3 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT

Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)

A7/ ADOPTE le budget annexe du service de soins infirmiers à domicile de l’exercice 2014 et PREND

ACTE des annexes jointes au budget annexe du service de soins infirmiers à domicile 2014.

(41 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 3 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT

Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)

A8/ ADOPTE le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2014 tant en fonctionnement

qu’en investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

2014.

(35 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 9 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT

Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD

Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie) 4

A9/ ADOPTE le budget annexe du service public d’élimination des déchets de l’exercice 2014 tant en

fonctionnement qu’en investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du service

public d’élimination des déchets 2014.

(35 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 9 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT

Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD

Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)

A10/ FIXE comme suit les taux de la fiscalité directe locale :

DESIGNATION DES TAXES TAUX DEFINITIVEMENT FIXE

 Taxe d’habitation................................................................... 19,30 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties ......................... 32,27 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties .................. 50,90 %

(35 voix pour et 10 voix contre : RIVIERE Hervé, BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT

SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA

Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)

B/ DECIDE de constituer une provision pour contentieux d’un montant de 170 000 € dans le cadre de

l’affaire opposant la SCI 29 Pasteur à la Commune concernant l’immeuble sis 51 rue Danielle Casanova à

Ivry-sur-Seine (94200).

(38 voix pour, 6 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,

ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie et 1 abstention : RIVIERE Hervé)

C/ - DELEGUE à Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine les pouvoirs pour contracter les produits

nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son

encours, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limite ci-après définies.

- PRECISE que la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités

territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités.

- AUTORISE le Maire pour assurer le financement de son programme d’investissement à contracter des

emprunts avec des phases de mobilisation.

L’ensemble des emprunts mobilisés au cours de l’exercice ne pourra dépasser le montant voté au titre

de l’exercice budgétaire 2014 (budget primitif, budget supplémentaire et éventuelles décisions

modificatives).

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Ville d’Ivry-

sur-Seine souhaite recourir à des produits de financement permettant de se protéger contre

d’éventuelles hausses des taux ou permettant au contraire de profiter d’éventuelles baisses. Il sera fait

appel de préférence à des produits dont l’évolution des taux est limitée.

Dès lors dans le souci d’optimiser sa gestion de dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire

interministérielle du 25 juin 2010, le Maire exercera sa délégation en recourant à des produits de

financements qui pourront être des instruments de couverture, des produits de financement, des

produits de réaménagement des encours existants.

- DELEGUE au Maire les pouvoirs pour mener les opérations nécessaires à la gestion de la dette dans les

conditions et limites fixées ci-dessus, qu’il s’agisse d’options prévues par les contrats de prêts

existants, de nouveaux contrats ou de contrats de réaménagement de dette, et de passer à cet effet

les actes nécessaires.

En outre, dans l’intérêt de la collectivité et dans les limites et conditions fixées ci-dessus le maire

décidera de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passera à cet effet les

actes nécessaires. 5

- PRECISE que les délégations de compétence au Maire définies ci-dessus sont limitées à l’exercice

budgétaire 2014.

- PRECISE que l’adjoint au Maire délégué par le Maire pourra exercer les pouvoirs présentement

délégués au Maire par le Conseil Municipal et signer les actes correspondants. A défaut et en cas

d’empêchement du Maire ou de l’adjoint, il sera fait application de l’article L.2122-17 du code général

des collectivités territoriales.

- et PRECISE que conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales le

Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés, et des opérations de gestion de dette

réalisées, dans le cadre de cette délégation de compétence.

(38 voix pour, 6 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,

ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie et 1 abstention : RIVIERE Hervé)

D1/ FIXE, pour 2014, la répartition des subventions aux diverses associations et organismes d’intérêt

local de la Ville et PRECISE que pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €,

des conventions d’objectifs triennales seront conclues, conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur.

(25 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 19 abstentions : CHIESA Pierre, LESENS Evelyne,

SEBKHI Bahri, ALGUL Ali, ZERNER Jeanne, PETER Séverine, POLIAN Nicole, BEAUBILLARD Olivier,

PIERON Marie, WOJCIECHOWSKI Bozena, VIVIEN Catherine, GAMBIASIO Patricia, BERNARD

Sandrine, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY

Valentin, LE FRANC Annie)

D2/ DECIDE de répartir la dotation départementale de 36 948 €, au titre de l’année 2013, au bénéfice

des associations et groupements à caractère local.

(33 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 11 abstentions : PETER Séverine, ZERNER Jeanne,

ALGUL Ali, POLIAN Nicole, LESENS Evelyne, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD

Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)

E1/ ENTEND l’information donnée en séance sur la réforme des rythmes scolaires et reporte la

décision à l’issue du nouveau débat qui va s’ouvrir dans la Ville dans le cadre du projet de décret annoncé

par Benoît Hamon, Ministre de l’Education Nationale.

E2/ DECIDE la création du nouveau secteur scolaire de l’école Rosa Parks et APPROUVE en

conséquence les propositions d’évolution de la sectorisation scolaire sur 25 rues de la ville d’Ivry-sur-

Seine, telles que figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

(39 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,

ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie) 6

Liste des rues proposées pour le secteur scolaire de l’école Rosa Parks

Adresses Ancien secteur Nouveau secteur

avenue de Verdun du 70 au 96 H.Barbusse R.Parks

rue Carnot H.Barbusse R.Parks

rue Vérollot H.Barbusse R.Parks

impasse Vérollot H.Barbusse R.Parks

rue Emile Bastard H.Barbusse R.Parks

rue Henri Martin H.Barbusse R.Parks

impasse Henri Martin H.Barbusse R.Parks

rue Robert Degert H.Barbusse R.Parks

chemin de Gournay H.Barbusse R.Parks

impasse de Gournay H.Barbusse R.Parks

passage de Gournay H.Barbusse R.Parks

boulevard de Stalingrad du 177 au 185 H.Barbusse R.Parks

square des Acacias H.Barbusse R.Parks

chemin des Coutures H.Barbusse R.Parks

allée Elisabeth H.Barbusse R.Parks

impasse des Herbeuses H.Barbusse R.Parks

sentier des Herbeuses H.Barbusse R.Parks

rue Raymond Lefèvre H.Barbusse R.Parks

rue de la Paix H.Barbusse R.Parks

impasse de la Paix H.Barbusse R.Parks

rue du Quartier Parisien H.Barbusse R.Parks

rue de l’Affiche Rouge H.Barbusse R.Parks

allée Manouchian H.Barbusse R.Parks

allée Mûlatresse Solitude H.Barbusse R.Parks

allée Furcy H.Barbusse R.Parks 7

F1/ PREND acte de la désignation conformément au tableau ci-après des membres du Conseil municipal

représentant la Commune au sein des conseils d’écoles des établissements du premier degré d’Ivry-sur-

Seine :

ECOLES REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

HENRI BARBUSSE

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

- Fanny Sizorn

- Méhadée Bernard

- Arthur Riedacker

- Catherine Vivien

DANIELLE CASANOVA

- MATERNELLE - Atef Rhouma - Mourad Tagzout

IRENE JOLIOT CURIE

- A

- B

- MATERNELLE

- Romain Marchand

- Tariq Aït Amara

- Ouarda Kirouane

- Atef Rhouma

- Romain Marchand

- Tariq Aït Amara

EUGENIE COTTON

- MATERNELLE - Nicole Polian - Marie Piéron

ALBERT EINSTEIN

- ELEMENTAIRE - Méhadée Bernard - Atef Rhouma

PAUL LANGEVIN

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

- Mehdy Belabbas

- Pierre Martinez

- Philippe Bouyssou

- Mehdy Belabbas

MAKARENKO (fusion)

- ELEMENTAIRE

+

- MATERNELLE

- Jeanne Zerner

- Bozena Wojciechowski

- Catherine Vivien

- Jeanne Zerner

GABRIEL PERI

- MATERNELLE - Séverine Peter - Stéphane Prat

JACQUES PREVERT

- MATERNELLE - Patricia Gambiasio - Ali Algul 8

ECOLES REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

ROBESPIERRE

- MATERNELLE - Pierre Chiesa - Philippe Bouyssou

JEAN-JACQUES ROUSSEAU

- MATERNELLE

- Romain Zavallone - Pierre Martinez

JACQUES SOLOMON

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

- Evelyne Lesens

- Sarah Misslin

- Sarah Misslin

- Evelyne Lesens

MAURICE THOREZ

- A

- B

- MATERNELLE

- Stéphane Prat

- Mourad Tagzout

- Ali Algul

- Méhadée Bernard

- Patricia Gambiasio

- Nicole Polian

ORME AU CHAT

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

- Jacqueline Spiro

- Sabrina Sebaihi

- Stéphane Prat

- Bahri Sebkhi

DULCIE SEPTEMBER

- ELEMENTAIRE

- MATERNELLE

- Mehdi Mokrani

- Bahri Sebkhi

- Jacqueline Spiro

- Romain Zavallone

GUY MOQUET

- ELEMENTAIRE

et

- MATERNELLE

(1 seul conseil d’école)

- Fabienne Oudart - Pierre Chiesa

ROSA PARKS

- ELEMENTAIRE

et

- MATERNELLE

(1 seul conseil d’école)

- Marie Piéron - Fanny Sizorn

(affaire non sujette à un vote) 9

F2/ PREND acte de la désignation conformément au tableau ci-après des membres du Conseil municipal

représentant la Commune au sein des conseils d’administration des établissements d’enseignement du

2nd degré à Ivry-sur-Seine :

ETABLISSEMENTS REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

COLLEGE WALLON - Fabienne Oudart - Saïd Hefad

COLLEGE POLITZER - Olivier Beaubillard - Tariq Aït Amara

COLLEGE MOLIERE - Ana Macedo - Sarah Misslin

COLLEGE R.

ROLLAND - Tariq Aït Amara - Ana Macedo

LYCEE R. ROLLAND - Arthur Riedacker - Marie Piéron

LYCEE F. LEGER - Jeanne Zerner - Romain Zavallone

LYCEE J. MACE - Philippe Bouyssou /

(affaire non sujette à un vote)

G1/ PREND acte de la désignation comme suit du représentant de la Commune à l’assemblée spéciale de

l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France :

- Romain MARCHAND

(affaire non sujette à un vote)

G2a/ PREND acte de la désignation comme suit des représentants de la commune d’Ivry-sur-Seine, au

sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal créé à

l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine :

- Philippe BOUYSSOU

- Patricia GAMBIASIO

- Catherine VIVIEN

(affaire non sujette à un vote) 10

G2b/ DESIGNE comme Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Social et

Médico-Social Intercommunal créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-

Seine :

- Philippe BOUYSSOU

(35 voix pour, 6 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,

ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie et 4 abstentions : RIVIERE Hervé, BERNARD

Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)

G2c/ DESIGNE comme personnalité qualifiée, membre du Conseil d’administration de l’Etablissement

Public Social et Médico-Social Intercommunal créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de

Vitry-sur-Seine, en remplacement de Madame Annie Canacos :

- Jean-Marie BEZIAT

(35 voix pour et 6 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,

ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie et 4 abstentions : RIVIERE Hervé, BERNARD

Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)

H/ Affaire reportée au Conseil municipal du 22 mai 2014.

I1/ ABROGE la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2014 relative à la désignation des délégués

représentant la Commune au comité syndical du syndicat mixte ouvert « Paris Métropole » et DESIGNE

les élus suivants :

Titulaire :

- Romain MARCHAND

Suppléant :

- Philippe BOUYSSOU

(35 voix pour et 10 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA

Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY

Valentin, LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé)

I2/ PREND acte de la désignation comme suit des représentants de la Commune à l’assemblée générale

de l’association Seine-Amont développement (ASAD) :

Titulaires :

- Pierre GOSNAT

- Romain MARCHAND

- Stéphane PRAT

Suppléants :

- Philippe BOUYSSOU

- Pierre MARTINEZ

- Sabrina SEBAIHI

(affaire non sujette à un vote) 11

J/ CREE une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, INDIQUE qu’elle

sera composée des représentants de la Commune, d’associations d’usagers et d’associations

représentant les personnes handicapées, désignés par un arrêté du Maire, PRECISE que ladite

commission établira un rapport annuel sur l’état d’accessibilité de la ville, faisant toutes propositions

utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, lequel sera présenté au Conseil

Municipal, transmis au représentant de l’Etat dans le Département, au Président du Conseil Général, au

conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les responsables de

bâtiments concernés par le présent rapport.

(unanimité)

1/ APPROUVE la convention à passer avec le Département du Val-de-Marne relative à l’organisation du

Festival de l’Oh !, les 28 et 29 juin 2014.

(unanimité)

2/ APPROUVE le versement de la participation de la Commune à la Mission Locale Intercommunale du

GIP Ivry-Vitry d’un montant de 215 000 €, pour l’année 2014, APPROUVE le versement de la

participation de la Commune au PLIE du GIP Ivry-Vitry d’un montant de 77 626 €, pour l’année 2014,

APPROUVE le versement de la participation de la Commune à la Cellule Clauses Insertion du GIP Ivry-

Vitry d’un montant de 14 000 €, pour l’année 2014 et APPROUVE le versement de la participation de la

Commune au GIP Ivry-Vitry de 64 369 € au titre d’une provision comptable contentieuse.

(unanimité)

3A/ APPROUVE la prise en charge des frais inhérents au séjour musical à Brandebourg en Allemagne

(Ville jumelée avec Ivry) avec les élèves du conservatoire municipal de musique et de danse du 30 avril

au 4 mai 2014 (billets d’avion, programme culturel, cadeaux protocolaires, imprévus) pour un montant

prévisionnel de 4 000 € et SOLLICITE des subventions auprès de l’Office Franco-Allemand de la

Jeunesse (OFAJ) et du Conseil général du Val-de-Marne et de tout autre financeur potentiel dans le

cadre de l’organisation de ce séjour.

(44 voix pour et 1 abstention : RIVIERE Hervé)

3B/ FIXE à 30 € le montant de la participation financière demandée aux familles pour chaque élève du

conservatoire participant au séjour musical précité.

(44 voix pour et 1 abstention : RIVIERE Hervé)

4/ PREND ACTE du retrait des communes du Chesnay et de Vélizy-Villacoublay en tant que membres

directs du SYCTOM et ACCEPTE l'adhésion au SYCTOM des communautés d’agglomération de

Versailles Grand Parc pour les communes de Versailles et du Chesnay et de Grand Paris Seine Ouest

pour la commune de Vélizy-Villacoublay.

(44 voix pour et 1 abstention : RIVIERE Hervé)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le

cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 mars 2014.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 23H00

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. GOSNAT