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Compte-Rendu - compte rendu des debats du du Conseil Municipal du 29 avril 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des debats du du Conseil Municipal du 29 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 29 AVRIL 2014
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 20 45 ( 2
Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45 Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45
Présents.............................................................……………………. 36 Absents représentés ............................................………………… 2 Absents excusés ………….…………………………………….... 6 Absent non excusé 1
L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE VINGT NEUF AVRIL à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 23 avril 2014 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales.
PRESENTS
MM. GOSNAT, BOUYSSOU (à partir du point A), BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO, MM. MAYET, MARCHAND, Mme VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI (à partir du point A), WOJCIECHOWSKI (à partir du point A), BERNARD Méhadée, adjoints au Maire,
M. RIEDACKER (à partir du point A), Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, TAGZOUT, HEFAD, Mmes ZERNER (à partir du point A), MACEDO, M. MARTINEZ, Mmes KIROUANE, PIERON, MM. SEBKHI, MOKRANI, AIT AMARA, Mme SIZORN, M. ZAVALLONE (à partir du point A), Mmes APPOLAIRE, LE FRANC (à partir du point A), ANDRIA, MM. LECLERCQ, BOUILLAUD, AUBRY, Mmes POURRIOT, Sandrine BERNARD, MM. VALLAT SIRIYOTHA, RIVIERE, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme OUDART, conseillère municipale, représentée par Mme Méhadée BERNARD, Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par M. MOKRANI.
ABSENTS EXCUSES
M. BOUYSSOU, 1er adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme SEBAIHI, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance), Mme ZERNER, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance), M. ZAVALLONE, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance), M. RIEDACKER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance).
ABSENTE NON EXCUSEE
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme PETER ayant réunie la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (33 voix pour et 5 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin) ( 3
M. GOSNAT ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. GOSNAT.- « … J’ai reçu deux procurations. Sarah Misslin donne procuration à
Mehdi Mokrani et Fabienne Oudart à Méhadée Bernard. Je n‘ai pas d’autres procurations.
Mais j’ai fait une petite comptabilité, nous avons très largement atteint le quorum. Donc, nous
sommes en capacité donc de pouvoir tenir cette réunion. Il faut que nous désignions un
secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a une proposition ? Fanny Sizorn, je vous en prie. »
Mme SIZORN.- « Je propose la candidature de Séverine Peter comme secrétaire de
séance. »
M. GOSNAT.- « Bien. Est-ce qu’il y a une autre proposition ? S’il n’y en a pas, je vous propose
de mettre aux voix. Celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Merci.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstention, groupe des Droites. Merci. »
M. GOSNAT procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, ayant réuni la majorité des
suffrages est élue pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
M. GOSNAT.- « Alors, vous trouverez dans les sous-mains un certain nombre de documents.
D’abord ce n'est pas un sondage, mais ce n'est quand même pas loin de ça. C'est un
questionnaire concernant les horaires des conseils municipaux. Vous devez peut-être savoir
que la tradition depuis des années et des années, c'est de tenir nos conseils municipaux à
20 h 45. Donc, neuf heures moins le quart du soir. Vous voyez qu’aujourd'hui nous commençons
une heure plus tôt. Alors, il y a un débat extrêmement vif, très controversé, qui traverse tous
les partis, etc. Donc, je ne voudrais pas prendre une décision autoritaire, j’ai grand soin de la
démocratie. J’ai proposé que vous vous prononciez sur cette question-là et que vous
transmettiez les réponses dans le courant de la soirée et puis on vous dira. Voilà ! Donc, nous
allons procéder ce soir au questionnaire sur l’horaire des conseils municipaux.
Il y a une modification au point A sur le document réglementaire. C'est une erreur matérielle
sur le chapitre 23, concernant le BP 2014. Ce n'est pas négligeable. Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT.- « Oui, bonsoir. Si vous me permettez, Monsieur le Maire, je crois que la
méthode choisie là pour choisir justement l’horaire par référendum, enfin par consultation,
n'est pas la bonne méthode. Parce que si les gens préfèrent commencer plus tard et rester à
20 h 45, c'est en général en raison de contraintes professionnelles et familiales. Et ça ne me
semblerait vraiment pas juste que parce qu’il y a une majorité de gens qui n'ont pas de
contraintes professionnelles et familiales, on impose à ceux qui justement sont déjà pénalisés
par les contraintes professionnelles et familiales qu’ils subissent de commencer plus tôt. »
M. GOSNAT.- « Oui, mais pardonnez-moi, c'est précisément le problème : c'est que chacun
a des contraintes dans un sens ou dans un autre. Et à un moment donné, il y en a qui
commencent très tôt le matin, qui n'ont pas forcément envie de se coucher après minuit, etc. ( 4
Donc, à un moment donné, il faut bien qu’on essaye de trouver une majorité ou une dominante.
Chacun a ses contraintes. D’ailleurs, permettez-moi quand même cette remarque. On s’est
engagé candidats aux élections municipales, etc., c'est aussi qu’on savait qu’on allait avoir des
contraintes. Donc, une fois par mois. Et donc, voilà ! Mais comme je ne veux pas et je ne
comprendrai pas que qui que ce soit décide à la place de bien d’autres, moi la seule méthode
que j’ai trouvée, c'était de vous proposer cette formule-là. J’espère qu’on ne va pas passer
trop de temps là-dessus. Romain Marchand. »
M. MARCHAND.- « Ce n'est pas pour passer trop de temps. Je suis d'accord, il faut qu’on
décide collectivement, donc ça passe par un vote. Mais conformément à la manière dont on
travaille dans cette assemblée, je trouve que ce serait bien qu’on puisse avoir un vote qui soit
précédé d’explications puisque c'est un débat, qu’il y a des arguments qui s’entendent dans un
sens et dans l’autre. Je ne dis pas qu’il faut y passer toute une soirée d’un conseil municipal,
mais plutôt que de faire un référendum, moi je souhaiterais qu’on puisse échanger nos
arguments. Moi, j’en ai à donner, je suis prêt à entendre les autres, mais je souhaiterais qu’on
puisse les échanger. Donc, je propose plutôt qu’on le mette en point préalable à l’ordre du jour
du prochain Conseil Municipal. Et sinon, je souhaiterais pouvoir intervenir ce soir, avant que
les élus se décident pour donner mes arguments. »
M. GOSNAT.- « Alors, qui donc voulait intervenir ? Fanny Sizorn. »
Mme SIZORN.- « Je vous remercie, Monsieur le Maire. Donc évidemment, pour en avoir
discuté avec Romain Marchand, je partage son idée que 20 h 45 ou 20 h 30 serait le meilleur
horaire. Nous sommes tous les deux jeunes parents. Certains se lèvent tôt pour aller
travailler, d’autres se lèvent tôt et à 6 heures pour mon cas, pour m’occuper de ma petite fille
parce qu’elle se lève aussi très tôt et ça ne me dérange pas de finir plus tard. On parle
souvent aussi de l’engagement des femmes. De nombreuses études montrent que quand on met
des réunions à 18 h 30 ou à 20 heures, on n’a pas le même public. Donc voilà, j’en avais parlé
entre nous pendant la campagne et je pense que les horaires des réunions, certes, moi je suis
prête à m’engager, il n’y a aucun problème, mais il faut aussi qu’on en discute parce que c'est
aussi politique l’horaire auquel on met une réunion, pour toucher quelles personnes et être le
plus nombreux possible. Voilà, je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Bien ! Écoutez, le débat est engagé. Régis Leclercq. »
M. LECLERCQ.- « Oui, pour ce qui concerne notre groupe, après une brève consultation, on
suivra ce qui est décidé. Simplement, effectivement, j’irai dans votre sens par rapport au fait
que quand on travaille, on a aussi les contraintes de se lever tôt le matin et effectivement
après une nuit courte, c'est difficile d’être vaillant le lendemain. Et puis, il y a effectivement
la question du personnel municipal qui peut aussi être concerné de terminer à minuit – 1 heure
du matin. Voilà ! »
M. GOSNAT.- « Merci. Évelyne Lesens. »
Mme LESENS.- « Alors moi, ce n'est pas par rapport à mes contraintes personnelles parce
que j’ai 59 ans et je n’ai plus les mêmes contraintes, mais je suis tout à fait solidaire des
jeunes élus par rapport à ça, qui ont des charges de famille. Par expérience aussi de
deux mandats dans une autre ville, je sais franchement que le meilleur horaire, c'est celui de
20 h 30 ou 20 h 45, qui permet quand même d’assumer tout ce qu’ils ont à assumer. Et
honnêtement, je suis solidaire de ce qu’elle vient de dire au niveau femme. ( 5
Donc, je les assure de tout mon soutien et franchement, je pense que vous faites une erreur
en avançant ce conseil. »
M. GOSNAT.- « Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT.- « Juste puisqu’il faut argumenter, j’apporterai ma pierre à l’édifice aussi.
Effectivement, il y a les contraintes familiales. Il y a aussi, Fanny Sizorn évoquait tout à
l'heure l’optique, enfin l’ambition que nous avons tous de faire participer les citoyens quels
qu’ils soient, pas seulement des gens qui sont professionnels de la politique, mais des gens qui
travaillent. Quand on est en région parisienne, il n’est pas rare de vivre à Ivry et de travailler
dans l’Ouest parisien, de finir vers 18 h 30 – 19 heures, vu ce que sont les transports, arriver
à 20 heures. Moi, je connais plein de gens comme ça, c'est déjà une gageure. Et donc, pour une
fois cet horaire de 20 h 30 – 20 h 45 était assez… moi dans le mandat précédent, c’était une
des seules choses que j’avais trouvée un peu pertinente, un peu faite pour faciliter la
participation de gens qui ne sont pas des professionnels de la politique, qui ont autre chose à
faire que cela. »
M. GOSNAT.- « Mehdy Belabbas, Romain Marchand après. »
M. BELABBAS.- « Oui, très rapidement. Non, moi je veux bien entendre des choses, moi
aussi je suis salarié à côté. Moi aussi, je suis père de famille, mais quand même, malgré tout,
cette réduction d’une heure, cet avancement d’une heure du Conseil Municipal ne va pas
entraver notre capacité à être des professionnels et être des salariés à côté et nous permet
une fois par mois peut-être, justement parce qu’on est aussi des citoyens au quotidien, de
pouvoir rentrer un peu plus tôt parce qu’on a des réunions souvent, moi je trouve, très souvent
aussi en soirée et qu’une fois de temps en temps… enfin, les arguments que j’entends,
excusez-moi, ne sont pas à la hauteur de la discussion. On nous a mis une petite fiche à
disposition, vous mettez vos avis, mais d’en faire un psychodrame comme ça, je suis quand
même un peu interloqué. »
M. GOSNAT.- « Romain Marchand. »
M. MARCHAND.- « Moi, je suis un peu déçu de la manière dont tourne la discussion parce
que je trouve que c'est ni la peine d’en faire un psychodrame, mais ce n'est pas la peine non
plus de prendre cette question à la légère. Elle a été posée par certains élus, ça veut dire
qu’ils considèrent qu’elle est importante. Et quand on a des débats dans cette assemblée, la
pratique, c'est qu’on les prépare et on a un ordre du jour, on peut se préparer, on peut en
discuter avant. Mais là, je trouve qu’on a un débat qui ne ressemble à rien. Donc voilà, on va
décider si c'est ce soir qu’il faut se décider, mais moi j’aurais souhaité qu’on puisse prendre le
temps d’un échange d’arguments plus construit sur ce sujet-là. »
M. GOSNAT.- « Bien. Je ne sais pas si la méthode est la meilleure. Eh bien, vas-y. »
Mme POLIAN.- « Je pense que tout le monde a raison et que je ne vois pas pourquoi la
solution de bon sens de couper la poire en deux n’est pas évoquée : 20 h 15. »
M. GOSNAT.- « Alors, est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Moi, à mon avis, il faut qu’on
s’arrête là. ( 6
Si moi j’ai été conduit à prendre cette solution-là qui n'est certainement pas la meilleure,
mais je n’en vois pas d’autres, c'est que précisément, j’ai eu à discuter avec un certain nombre
d’entre vous qui étaient plutôt pour qu’on commence plus tôt, y compris plus tôt que
maintenant, d’autres qui préféraient qu’on continue à 21 heures. Je vous fais remarquer quand
même pour les anciens que grosso modo le public, quand il reste là jusqu’à 10 heures du soir,
c'est déjà beaucoup. Que la plupart du temps, on termine nos conseils municipaux, il n’y a plus
un chat dans la salle, etc. Donc, c'est aussi pour ça que ce n'est quand même pas plus mal un
décalage. Mais ça, c'est un argument qui vaut dans ce sens-là ; il peut y en avoir qui aille
complètement dans l’autre sens. À un moment donné, moi je trouve que le débat, il est un petit
peu hors les normes. Chacun peut avoir des arguments familiaux, d’âge, de tout ce qu’on veut,
de travail, de proximité, de distance. Après, qu’est-ce qui peut faire la différence ? C'est la
vie, y compris il y a la possibilité de marquer d’autres propositions puisqu’on a même proposé
de couper la poire en deux. Il y a des villes qui commencent leurs conseils municipaux à
19 heures, à 18 heures. Enfin je veux dire que rien ne nous est interdit de ce point de vue.
Mais comme c'était entre 20 heures et 21 heures grosso modo, c'est la raison pour laquelle je
proposais que les conseillers municipaux puissent avoir leur droit au chapitre. Alors, c'est vrai
qu’on n’a pas fait une campagne électorale là-dessus, mais bon ! Alors, si vous voulez, moi ce
que je vous propose, c'est effectivement de répondre au questionnaire, sachant quand même
que nous avons le budget à voter ce soir.
Alors, dans les sous-mains, vous avez également un document qui vous est remis avec les
représentations dans les établissements scolaires. C'est ce que nous verrons au point F.
En ce qui concerne… ah oui, alors très important. C'est que nous allons voter le budget, il est
tout à fait indispensable que tous les élus signent bien les documents réglementaires. C'est
ceux que nous allons envoyer par la suite à la préfecture. Et il faudra qu’effectivement, celles
et ceux qui ont des procurations signent pour leur mandant… ah non, non, justement. Vous
signez uniquement pour vous-même. Vous ne signez pas pour les mandats que vous avez.
Alors, vous n’avez pas le compte rendu du 5 avril et du 10 avril. Tout ça a été quand même
assez précipité. Vous l’aurez le 22 mai, lors de notre Conseil Municipal du 22 mai et le compte
rendu de ce soir, vous l’aurez au Conseil Municipal du mois de juin. Pour une raison simple,
c'est que véritablement, nous avons et l’administration communale a été vraiment débordée
par toute l’organisation des conseils après les élections, qu’il y a eu aussi la communauté
d'agglomération qui est venue un petit peu en rajouter au travail administratif. Et donc,
comme c'était en particulier les dispositions organiques qui étaient en cause, ça a fait
beaucoup de travail. Et donc, c'est la raison pour laquelle vous n’avez pas ce soir les
documents en question. Voilà, mais vous les aurez évidemment lors du prochain Conseil
Municipal pour ceux du mois d’avril.
Bien ! Écoutez, s’il n’y a pas d’autres remarques, je vous invite à répondre au questionnaire. » ( 7
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A/ FINANCES
Budget primitif 2014
Débat d’orientations budgétaires
1) Budget Ville
Programme d'emprunt 2014
2) Budget annexe d'assainissement
3) Budget annexe du chauffage urbain
4) Budget annexe de la restauration municipale
5) Budget annexe de l'aide à domicile
6) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
7) Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
8) Budget annexe du cinéma municipal "Le Luxy"
9) Budget annexe du service public d'élimination des déchets
10) Vote des taux de fiscalité directe locale 2014
Rapporteur : Mehdy BELABBAS
M. GOSNAT.- « Et sans plus attendre, je passe la parole à Mehdy Belabbas qui va avoir, pour
la première fois, l’exercice périlleux dans cette situation tellement grave de nous présenter
le budget pour 2014. À toi. »
M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues.
Je vais tâcher de remplir cette mission du mieux possible. Après l’importante étape du débat
d’orientation budgétaire qui était à l’ordre du jour de la dernière séance du Conseil Municipal,
il nous appartient aujourd'hui de concrétiser ces orientations en votant notre budget. Le vote
du budget est un acte politique majeur qui formalise les engagements d’une majorité. Le
calendrier budgétaire a été perturbé par les élections municipales, mais nous assumons d’avoir
voulu donner aux nouveaux élus la liberté de voter ce budget. Je tiens en premier lieu à
remercier la direction des services financiers pour la qualité et la clarté des documents qui
nous sont présentés aujourd'hui. Cet important travail est réalisé en collaboration avec
l’ensemble des services municipaux et je tiens à saluer leur travail également. Dans le temps
qui m’a été imparti pour ce travail, je n’ai malheureusement pas eu l’opportunité de vous
préparer une jolie présentation dynamique, avec un écran, comme savait le faire mon collègue
Philippe Bouyssou lors du précédent mandat. Je tâcherai de faire mieux la prochaine fois, je
vous le promets. Je tiens également à rassurer nos collègues nouvellement élus. Oui, la gestion
des finances communales est un exercice difficile, souvent compliqué et un peu rébarbatif.
Mais il l’est pour la majorité d’entre nous, je vous l’assure. Il n’y a donc pas de questions
idiotes ou inutiles et nous sommes, l’administration et moi-même à votre disposition pour
répondre à vos éventuelles interrogations ou incompréhensions. Avant d’entrer dans le vif du
sujet, je pense qu’il est utile de vous donner quelques éléments explicatifs sur ce vote. Vous
avez constaté que votre ordre du jour comporte quatre points sur le vote du budget : le
budget primitif, une provision pour contentieux, la délégation du Conseil Municipal au Maire en
matière d’emprunts et les subventions aux associations. Nous voterons ces quatre points
séparément, mais je n’interviendrai qu’une seule fois pour les trois premiers points. ( 8
Je laisserai ensuite la parole à notre collègue Mourad Tagzout, conseiller municipal délégué en
charge de la vie associative, qui nous présentera le point 4 correspondant au budget consacré
aux subventions aux associations.
Le budget de notre commune se compose d’un budget principal et de plusieurs budgets
annexes. C'est la petite liste que vous avez dans votre ordre du jour. Ces budgets annexes
correspondent à des actions municipales dont la comptabilité est sortie du budget principal,
soit pour des raisons réglementaires, comme c'est le cas par exemple pour le budget du Luxy
qui est une activité soumise à une nomenclature budgétaire différente de celle de la ville, soit
par choix pour la commune, comme c'est le cas par exemple pour le budget de l’élimination des
déchets, ce qui nous permet d’évaluer plus finement le coût que ce service représente pour la
commune. Le document réalisé par la DSF (direction des services financiers) vous permet
d’avoir, direction par direction, une vision assez complète de l’action municipale. J’évoquerai
en préambule quelques chiffres qui vont vous éclairer sur les grands équilibres de notre
budget. Notre budget, c'est une masse financière d’environ 140 millions d’euros, qui se
décompose en deux sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Je vous propose que nous commencions par étudier notre budget de fonctionnement, car le
budget d’investissement dépend de celui-ci.
Tout d’abord, examinons nos recettes de fonctionnement. Le contexte tout particulier dans
lequel se trouve notre pays nous contraint à revoir notre façon d’aborder nos actions au
service des Ivryennes et des Ivryens. Le plan d’économie du gouvernement Valls, qui est
soumis en ce moment même au vote de confiance de l’Assemblée nationale, vise à réduire les
dotations de l'État aux collectivités territoriales de 11 millions d’euros sur les
trois prochaines années. Je me suis déjà exprimé à ce sujet lors du dernier Conseil Municipal,
je vais donc en venir directement aux faits. La dotation globale de fonctionnement, principale
dotation de l'État aux finances communales, s’élève en 2004 à 9 964 000 €, en… oui, 2014.
2004 ? Excusez-moi. Heureusement que Monsieur le Maire suit un petit peu. (rires) Et que
moi je suis stressé un petit peu. Voilà ! (rires) Beaucoup, beaucoup. Vous me pardonnerez si ma
langue fourche à nouveau. Donc, pour 2014, 9 900 000 € en diminution de 10,8 % par rapport
à 2013. Les effets de la politique d’austérité de l'État produisent d’ores et déjà leurs effets,
comme vous pouvez le constater. Cela aura évidemment des conséquences sur le budget de
notre ville. La baisse des concours de l'État arrive pour nous au plus mauvais moment. Notre
ville est en pleine mutation, avec un projet urbain majeur, Ivry Confluences, qui concerne
quasiment le tiers de la commune. Nous devrons donc trouver les ressources nécessaires à la
réalisation des nouveaux équipements publics dont notre ville et ses habitants ont besoin.
Écoles, crèches, parcs, jardins, etc., toutes les actions, tous les biens qui sont communs à
notre société. Nous devrons également défendre le service public de proximité. Notre
population augmente et avec elle les besoins en service public. Par exemple, à la rentrée 2013
– 2014, ce sont ainsi plus d’une centaine de nouveaux élèves qui ont été accueillis dans nos
écoles primaires. Autant d’enfants à qui nous devons offrir un cadre scolaire de qualité, une
restauration scolaire, des activités périscolaires et tout ce dont ils ont besoin pour vivre et
s’épanouir à Ivry.
Nos recettes de fonctionnement proviennent également du produit fiscal, à hauteur de
61 millions d’euros. En termes de fiscalité, nos marges de manœuvre sont étroites. ( 9
Comme je vous l’avais expliqué lors du dernier débat d’orientations budgétaires, nous avons
fait le choix d’une augmentation des taux de fiscalité de 1,5 % pour 2014, avec l’ambition de
maîtriser cette hausse autour du niveau de l’inflation. Nous ne pouvons pas répercuter les
baisses des dotations de l'État sur les Ivryennes et les Ivryens.
Une petite clarification, si vous me le permettez, au sujet des taux de fiscalité locale
m’apparaît nécessaire, suite à la confusion qu’il semblait régner lors du dernier Conseil
Municipal. Lorsque nous faisons augmenter, évoluer les taux d’impôts locaux de 1,5 %, cela ne
veut pas dire qu’on rajoute 1,5 % au taux précédent. Par ailleurs, j’aimerais ajouter qu’en
matière de fiscalité locale, comparaison n’est pas raison. Comparer nos taux à ceux des villes
voisines n’a de sens que si on compare ce qui est comparable. Par exemple, Maisons-Alfort est
ainsi une ville démographiquement proche de la nôtre avec un budget presque deux fois moins
important. Mais le service public y est également beaucoup moins présent qu’à Ivry. Comparer
les taux appliqués dans les deux villes revient donc à comparer des pommes et des oranges, ce
qui, comme l’expliquait mon prof de mathématiques en CM2, ne rime à rien. De même,
présenter le taux de la taxe d’habitation de manière déconnectée de la valeur locative, comme
M. Estrosi l’avait fait pendant la campagne des municipales, comparer la fiscalité de Nice à
celle de la ville de Lille est un procédé trompeur, voire malhonnête. Pour simplifier, dans une
commune aisée où le marché immobilier est plutôt cher, la valeur locative du logement aura
tendance à être élevée. La commune qui perçoit la taxe d’habitation peut donc se permettre
d’appliquer un taux d’imposition relativement faible sur une valeur locative élevée. Cela lui
rapportera quand même de l’argent. À l’inverse, dans une commune plus modeste avec un
marché de l’immobilier moins cher, la valeur locative du logement sera souvent plus faible.
C'est donc pour cela que les taux ne suffisent pas pour faire des comparaisons.
Venons-en maintenant aux dépenses de fonctionnement. Avec 80 millions d’euros, les dépenses
de personnel sont le poste de dépenses le plus important de notre commune. Ces dernières
augmentent de 3 % en 2014, comme l’indique l’exposé des motifs. Nous allons devoir maîtriser
davantage l’évolution du budget du personnel. Mais nous travaillerons à optimiser notre
gestion du personnel et à travailler à de plus nombreuses mutualisations. De façon générale, la
ville est en train de se doter de nouveaux outils de mesure des dépenses pour une meilleure
gestion. La DSF va ainsi mettre en place une valorisation financière des actions conduites par
les services municipaux. Cela correspond à la volonté d’évaluer plus systématiquement
l’efficacité des politiques publiques. La gestion du patrimoine de la ville va également être…
Monsieur le Maire ? Excuse-moi. Non, mais j’ai eu peur que tu t’étrangles. C'est pour ça.
(rires) La gestion du patrimoine de la ville va également être informatisée, ce qui nous
permettra d’avoir un regard plus affiné et plus instantané sur ce patrimoine. Cet outil sera
utile pour anticiper les dépenses d’entretien. Le manque de visibilité sur nos recettes de
fonctionnement que j’évoquais il y a quelques minutes nous empêche de réaliser un exercice de
prospective à moyen terme. Nous devons donc nous reporter davantage sur notre capacité
d’autofinancement que sur le recours à l’emprunt pour financer nos investissements. Or,
l’épargne disponible est en baisse. De 8,5 millions d’euros en 2012, elle passe à 3,4 millions
pour le budget primitif 2014, selon les prévisions de la DSF. Face au niveau exceptionnel
d’investissements programmés en 2013 – je vous rappelle qu’en 2013, nous avions porté pour
37 millions d’euros d’investissements – nous faisons le choix en 2014 de maîtriser davantage
nos dépenses en matière d’investissements et de les ramener au niveau de 2012, soit à peu
près 26 millions d’euros. Ce niveau reste un niveau très ambitieux, même s’il ne permet pas
d’enclencher certains projets sur lesquels nous avons beaucoup travaillé avec les services et
avec la population et qui sont fortement attendus par la population. ( 10
Ainsi, le projet de rénovation du CMS (centre municipal de santé) doit pouvoir être réintégré
dans la future décision modificative afin de ne pas retarder davantage sa réalisation. Les
dépenses d’investissement sont volontairement limitées en raison du caractère transitoire de
ce budget primitif 2014. Le but est de conserver des marges de manœuvre pour la suite de
l’année.
Il nous appartiendra de redéfinir une programmation pluriannuelle des investissements qui
intègrera nos nouveaux engagements et qui réinterrogera nos anciens projets à la lumière des
nouvelles priorités que nous élaborons collectivement. Face à la baisse de l’épargne disponible,
nous avons cherché également à diminuer notre recours à l’emprunt. Ainsi, nous emprunterons
12,7 millions d’euros cette année contre 14 millions d’euros en 2013. Il s’agit de faire preuve
de raison. Je tiens d’ailleurs à revenir sur certains chiffres avancés lors du dernier Conseil
Municipal. Si je ne mets pas en doute la véracité de certaines comparaisons sur le poids de la
dette par habitant dans notre ville et ceux constatés à Vitry ou à Choisy, j’aimerais cependant
relativiser le poids de l’emprunt dans notre budget. En 2012, l’emprunt bancaire dans les villes
de la même taille qu’Ivry représentait en moyenne 240 € par habitant. C'est bien la preuve
que nous cherchons à rationaliser notre recours à l’emprunt. Sans chercher à enjoliver
artificiellement le tableau, la réalité n'est pas aussi sombre qu’on tente parfois de nous le
faire croire. Restons donc mesurés et ne tombons pas dans l’excès des comparaisons.
Je vous disais tout à l'heure qu’Ivry est une ville en mutation. Eh bien, cela se vérifie au
niveau du programme d’investissement. Les opérations inscrites au titre de l’aménagement
urbain représentent en effet un total d’un peu plus de 5 millions d’euros. À ce titre, le volet
démocratie-citoyenneté du programme d’investissement est plutôt conséquent puisqu’il s’élève
à un peu plus de 1 million d’euros. La construction des maisons de quartier Gagarine-Truillot et
Pierre et Marie Curie sont à l’origine de ces investissements pour lesquels nous bénéficions de
subventions importantes. L’urbanisme de la ville évolue également. Sa démographie devrait
également suivre très rapidement. C'est pourquoi nous devions anticiper l’arrivée de nouveaux
enfants dans nos groupes scolaires. Cette anticipation, elle se transcrit dans les
investissements importants que nous réalisons pour la construction de l’école Rosa Parks, qui
sera livrée cette année. C'est notre plus gros investissement, avec près de 8 millions d’euros.
Et malgré les divergences plus ou moins fortes que nous pouvons avoir avec l’opposition, s’il y a
bien un point qui peut mettre d'accord l’ensemble des forces politiques de ce Conseil
Municipal, c'est bien la construction d’une école. La reconstruction du groupe Makarenko est
aussi une nécessité et la phase numéro 1 des travaux est financée à partir de cette année. Le
bas de la pyramide des âges est également pris en considération puisque nous allons financer,
dès le début de cette année, les travaux de la crèche Rosa Bonheur. Il ne manque plus qu’une
maison de l’environnement Rosa Luxemburg et nous aurons épuisé notre quota de Rosa pour la
mandature. (rires) Le logement, priorité de nombreux Ivryens, est également à l’honneur dans
ce budget, car il représente 15 % du programme d’investissement, avec nos soutiens à l’Office
public d’habitat.
En année électorale, le vote du budget est un exercice particulier. Pour notre part, il s’inscrit
forcément dans une forme de continuité puisque les Ivryennes et les Ivryens ont décidé de
nous renouveler leur confiance. Pour autant, notre programme Ivry au cœur est porteur de
nouvelles dynamiques et de nouvelles espérances qu’il nous faudra concrétiser au cours de ce
mandat. Dès demain, nous nous attèlerons à l’élaboration d’une décision modificative qui
viendra compléter ce premier travail budgétaire. Cette décision vous sera présentée au
Conseil Municipal du mois de septembre. ( 11
De façon concomitante, nous lancerons bien sûr le travail d’élaboration du budget 2015 qui
sera cette fois marqué par la dynamique de notre nouvelle équipe municipale. Je veillerai à ce
que le volet environnemental des dépenses d’investissement bénéficie d’un rééquilibrage. Je
pense notamment à l’isolation des bâtiments communaux, à la création des pistes cyclables,
car le budget consacré par la Ville à chaque Ivryen se situe largement au-dessous de la
moyenne des villes de notre strate.
Le renouvellement du garage municipal pourrait être fléché vers l’achat de véhicules
électriques propres. Nous devrons avec responsabilité intégrer les nouvelles contraintes
financières imposées par la situation économique du pays. Nous devrons également faire face
au flou institutionnel de la Métropole du Grand Paris et maintenir notre vigilance pour
garantir nos financements et notre liberté d’action à l’échelon municipal. Nous aurons bien sûr
également comme devoir de travailler avec la communauté d'agglomération sur les transferts
de charges et sur toutes les conséquences que cela aura pour nos concitoyennes et nos
concitoyens.
J’ai tâché de faire court dans un contexte particulièrement difficile et je vous remercie de
votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci, Mehdy Belabbas. Tu as fait court et clair, si je puis me permettre.
Alors, je vous propose que nous engagions le débat. Qui souhaite intervenir ? Vas-y. À toi. Qui
d’autre ? Alors, Hervé Rivière. Ah oui alors, il faudra se représenter parce qu’on ne connaît
pas encore tous les noms. Pardon. Vous vous représenterez après. »
M. RHOUMA.- « Atef Rhouma, maire adjoint à la petite enfance et délégué au centre-ville.
Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Permettez-moi tout d’abord au
nom du groupe Convergence citoyenne ivryenne de vous exprimer à la fois notre satisfaction
de voter en faveur du premier budget de notre mandature, budget de transition avec la
mandature précédente, mais aussi de vous exprimer certaines de nos craintes et de nos
espérances quant à l’élaboration et au vote de nos budgets primitifs.
Commençons par nos craintes. Car si nous avons été confrontés par le passé à un contexte
difficile du fait de la crise économique, financière et des réformes gouvernementales, la
situation actuelle de même que les lois de finances et les réformes annoncées au niveau
national comme européen n’augurent rien de bon pour la population et pour les finances des
collectivités locales. Celles-ci subissent notamment des transferts de charges sans les
contreparties financières suffisantes, mais aussi une diminution des dotations versées par
l'État, ce qui impacte fortement les recettes des collectivités et leur capacité
d’investissement. Alors que la précarité progresse, l'État tente à tout prix d’imposer au sein
des collectivités la mise en place de politiques d’austérité. Comme si la baisse des dépenses
publiques pouvait être une réponse à la crise que nous traversons. Nous continuerons donc
malheureusement ces prochaines années à être confrontés à un contexte financier difficile et
incertain. Le budget primitif 2014 que nous nous apprêtons à voter a été construit dans ce
contexte. C'est un budget prudent avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées et des
investissements limités aux priorités auxquelles la ville devra répondre ces prochains mois.
Mais, et là j’en viens à nos éléments de satisfaction, la nécessaire maîtrise des dépenses de
fonctionnement qui est proposée se fait sans renoncer au niveau du service rendu à la
population. Elle répond à l’objectif de maintenir notre capacité d’agir et la qualité de notre
service public. ( 12
Notre municipalité propose donc des solutions pour dégager des marges de manœuvre pour les
années à venir, de façon à ce que chaque année, nous puissions continuer à affirmer à travers
notre budget des principes et des valeurs de justice, de solidarité et d’émancipation, qui sont
celles que nous partageons au sein de votre majorité. Nous devons absolument travailler à ce
que l’élaboration et le vote de notre budget communal nous permettent de mettre en œuvre
au mieux le programme ambitieux pour lequel nous avons été élus.
Et en premier lieu, le renforcement de notre politique sociale et solidaire pour répondre
notamment aux besoins sans cesse croissants de notre population face à la progression de la
précarité. Ce budget 2014, nous le considérons comme un budget de transition, permettant de
mettre rapidement en œuvre les priorités de notre programme en attendant que nous
engagions très prochainement une programmation des investissements sur la durée totale du
mandat. Ce programme d’investissement nous devons également tout faire pour qu’il soit le
plus ambitieux possible, car notre ville est en plein développement et doit répondre à des
besoins grandissants.
Pour finir, vous dire que nous votons ce budget avec un espoir particulier : celui de voir les
prochaines élaborations budgétaires et le programme pluriannuel des investissements se
construire de manière partagée et collective, en intégrant toujours plus en amont les
contributions des services, mais aussi en impliquant davantage les citoyens dans le choix des
priorités budgétaires, afin que notre action soit le plus possible en adéquation avec leurs
besoins et leurs attentes. Je vous remercie de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci, Atef Rhouma. Hervé Rivière. »
M. RIVIÈRE.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. La
présentation du budget primitif 2014 a au moins une vertu : celle d’annoncer clairement qu’il
est un leurre puisqu’un autre vote est déjà prévu. Nous souhaitons que la modification à venir
du budget 2014 prenne enfin en compte la réforme des rythmes scolaires et les premiers
transferts de compétences à l’agglomération. Nous demandons aussi qu’elle soit discutée en
commission finances, ce qui n’a pas été le cas de ce budget, dans le respect des procédures
que nous nous étions fixées au dernier conseil et qui relèvent de la loi. Nous demandons que
soit enfin transmis le compte administratif 2013 dont l’absence ce soir rend les éléments
financiers présentés encore plus obscurs. Enfin, nous espérons avoir l’occasion de débattre
prochainement de la programmation pluriannuelle des investissements et des personnels de
notre ville pour être en mesure de voter cette future modification du budget.
Si je ne désespère pas de recevoir ces outils et de pouvoir travailler dans le respect des
règles démocratiques prévues par la loi, je crains en revanche au vu de ce premier budget que
les mesures en faveur de la démocratie et de l’écologie ne soient toujours pas à la hauteur des
enjeux. En effet, comment comprendre l’absence dès ce budget primitif de la mise en place
de la collecte séparée des biodéchets ? Comment interpréter la diminution des crédits dédiés
aux pistes cyclables et quel devenir pour la maison de la citoyenneté Jean-Jacques Rousseau
qui semble une nouvelle fois oubliée, condamnée par votre volonté de supprimer tous les lieux
de démocratie locale en centres sociaux, dont la fonction est toute autre.
Concernant l’augmentation de 3 % des dépenses de personnel, l’absence de perspectives à long
terme nous fait craindre une addition beaucoup plus lourde à la clôture de l’exercice
budgétaire. ( 13
Il est regrettable de ne pas indiquer clairement combien et dans quels secteurs vont se créer
les nouveaux emplois, d’autant plus que la présentation de l’état du personnel au 1er janvier
2014 est différente à celle du 1er janvier 2013. Vous l’aurez compris Écologie Ivry Seine-
Amont votera contre ce budget, contre l’augmentation inadmissible de l’impôt, contre cette
hausse injustifiée qui sert peut-être à payer les travaux sur Jeanne Hachette dont on ne
connaît ni les tenants, ni les aboutissants. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Alors, je crois qu’il s’agit de Sébastien Bouillaud. C'est bien ça ? »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames
et Messieurs. Nous examinons ce soir le budget 2014. Le dossier qui nous a été soumis
témoigne du travail de qualité qui a été réalisé par les services administratifs et notamment
le service financier au cours de ces dernières semaines. La construction d’un budget
communal, surtout cette année, est le fruit d’un équilibre toujours plus difficile pour les
raisons déjà exposées. Toutefois, le fond témoigne d’une politique critiquable et de graves
problématiques demeurent.
Tout d’abord, l’épargne de gestion consolidée, gage d’indépendance financière et sur lequel je
vous ai déjà alerté il y a trois semaines, continue de se dégrader. De 26 millions d’euros
en 2011, celle-ci est passée à un peu moins de 17 millions en 2013 et se situera autour de
15 millions d’euros en 2014 pour l’ensemble du budget, seulement 3 millions pour le budget de
la ville. (interférences) Ce n'est pas la première fois, je crois. »
M. GOSNAT.- « C'est peut-être le vote à l’Assemblée nationale là qui nous arrive, qui n’est
pas terrible quand même pour le Gouvernement, mais allez-y. Il ne faut pas se laisser troubler
par ça. »
M. BOUILLAUD.- « Non, ça continue. Cette dégradation s’explique notamment par des
dépenses de fonctionnement très élevées qui représentent 2 276 € par habitant – c'est ce
qu’on retrouve à la page 1 du budget – soit 75 % de plus que pour des villes… (interférences)
Je fais antenne. (rire) Qui représentent 2 275 € par habitant, soit 75 % de plus que pour des
villes comparables et pour des charges de personnel qui continuent d’augmenter et qui
représentent plus de 60 % des dépenses de fonctionnement. La situation est d’autant plus
inquiétante que vous n’êtes aujourd'hui pas en mesure de déterminer précisément l’impact
financier de la mise en œuvre des rythmes scolaires et dont vous n’avez pas été en mesure de
nous communiquer le dossier avant ce conseil. En contrepartie, face à cette absence de
réforme structurelle, la ville investit toujours aussi peu, deux fois moins que pour des villes
comparables. C'est ce qu’on retrouve également à la page 1 du budget. Pourtant Ivry-sur-
Seine est une ville riche. Ses recettes sont de 70 % supérieures aux villes comparables, en
témoigne la hausse des dépenses de péréquation au profit des communes les plus
défavorisées. Malgré cela, vous poursuivez la hausse des taux d’imposition. L’inflation étant
déjà prise en compte dans la hausse des valeurs locatives, vous rajoutez 1,5 % contribuant à
dégrader le pouvoir d’achat des Ivryens. En dix ans, le taux de taxe foncière à Ivry a
augmenté de 3,5 points, soit la sixième hausse la plus importante du Val-de-Marne.
Dans le détail, certains postes interpellent. Je me demande aujourd'hui si Ivry est encore
gérée par une majorité de Gauche, car paradoxalement, dans un contexte de crise qui
perdure, le budget du service social est en diminution. ( 14
J’en prends pour exemple le budget du centre communal d’action sociale, le CCAS qui va
bientôt s’apparenter à une coquille vide, avec un budget réduit à un niveau famélique, qui est à
moins de 60 000 € pour 2014, soit moins de 0,1 % du budget de la ville. De même, le service
aux retraités voit son budget en diminution de 19 %.
Ces deux services témoignent d’une baisse de la qualité du service public délivré aux
personnes les plus en difficultés. De plus, le niveau des subventions versées aux associations,
dont vous louez pourtant et avec raison leur importance sociale, est en baisse dans ce
budget 2014. De nombreuses associations ne bénéficient cette année d’aucune subvention par
rapport à 2013. Un contrôle minutieux des subventions versées aux associations est plus que
jamais indispensable. Vous préférez par contre dépenser des millions d’euros pour exproprier
des petits propriétaires et pour subventionner les aménageurs et les promoteurs.
Par ailleurs, vous écrivez et je cite dans le rapport : le secteur droit et citoyenneté des
résidents étrangers poursuit son action de mise en relation du collectif de soutien aux
familles roumaines d’Ivry et des Ivryens avec la municipalité. L’objectif affiché – et je cite
toujours – est de résorber l’occupation du campement Truillot en travaillant à l’insertion des
habitants. Depuis des années, les problématiques que la commune a engendrées subsistent et
aucune amélioration n’a été apportée à cette situation insalubre, indigne et inadmissible.
Comment allez-vous maintenant y parvenir ?
Par ailleurs, le service de la prévention de la délinquance tranquillité publique qui ne bénéficie
d’aucun budget de fonctionnement significatif et qui bénéficie d’un observatoire de la
tranquillité publique rend-il compte annuellement de la situation ivryenne ? De plus, je
constate que le budget dédié au ramassage et à l’élimination des déchets est en diminution de
500 000 €, passant de 5,7 millions en 2013 à 5,2 millions en 2014. Vu l'état de propreté de la
ville, il me semble pourtant que des moyens supplémentaires auraient été nécessaires et
qu’une politique sur ce sujet doit être véritablement menée. Vous mettez en avant un
renforcement de l’activité des gardes urbains qui réalisent plus d’interventions. Les citoyens
ivryens, eux, ne constatent aucun progrès. Les dépôts d’ordures sauvages perdurent et les
véhicules ventouses sur les espaces publics sont toujours aussi présents. Pouvez-vous
m’indiquer le nombre de contraventions émises en 2013 concernant les infractions en matière
de déchets et le nombre de véhicules épaves qui ont été enlevés cette même année ?
L’année 2014 sera également marquée par une accélération de la phase opérationnelle du
projet Ivry Confluences alors que la situation de nombreuses familles est aujourd'hui plus
qu’incertaine et encore non résolue. Il est aujourd'hui nécessaire d’ajuster le projet urbain
afin de réduire le déficit de l’opération qui augmente par rapport à 2013 et d’affecter les
crédits de la ville à d’autres besoins, tels que la rénovation des cités, des logements sociaux
et des équipements publics. En conséquence de dépenses de fonctionnement en dérive
constante, la ville n’a plus les moyens d’investir pour les besoins essentiels des Ivryens. Donc,
le programme d’investissement pour 2014 qui manque d’ambition et qui passe de 37 millions à
28 millions d’euros en 2014, soit une baisse de 25 % en un an. Le programme annuel des
travaux dans les écoles, la subvention de l’OPH en vue de la modernisation du parc locatif et
l’entretien des bâtiments communaux sont ainsi en forte diminution par rapport à 2013. Ces
dépenses sont néanmoins indispensables afin d’améliorer l’accueil des écoliers et des usagers,
les logements des Ivryens et les conditions de travail des agents. ( 15
Pour autant et comme je l’ai déjà souligné à l’occasion du débat d’orientation budgétaire,
l’autonomie financière est aujourd'hui largement entamée et oblige la ville à emprunter une
fois encore plus qu’elle ne rembourse. Donc, ça va faire un différentiel de 3 millions : en
remboursement 9 millions et un emprunt de 12 millions. Mes craintes déjà exprimées il y a
trois semaines sur l’absence de réforme structurelle et la fuite en avant des dépenses
ivryennes sont ce soir renouvelées. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Merci. Alexandre Vallat Siriyotha. »
M. VALLAT SYRIYOTHA.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Lors de la dernière
discussion d’orientation budgétaire, nous avions pressenti vos orientations budgétaires et
nous avions émis les plus grandes réserves que nous aurions sur son adoption. En effet, malgré
le contexte favorable par l’élection d’un nouveau conseil municipal, aucune réelle mesure
d’économie, aucune remise à plat, le schéma daté de fonctionnement de la ville ne sont remis
en cause.
Pire, des investissements nécessaires aux Ivryens sont ignorés, mis de côté ou différés.
Comment comprendre par exemple, comme vous le rappelez dans le programme
d’investissement pour la vie scolaire qui s’élève à plus de 9 millions d’euros, que de nouveau une
énième étude pour la reconstruction de Makarenko soit envisagée, alors que des propositions
et décisions avaient été prises lors du dernier mandat pour une résolution plus rapide. À ce
titre, s’agira-t-il d’une reconstruction ou d’une réhabilitation ? Les bruits confus qui courent
nous interrogent. De la même manière, le sabotage orchestré de la réforme des rythmes
scolaires permet d’envisager l’archaïsme budgétaire dont il est fait en termes d’enseignement.
Le budget d’investissement pour la maintenance des équipements sportifs est largement
inférieur à ce qu’il devrait être. Pour rappel, un prévisionnel de 227 000 € alors que les
dépenses de communication comprenant les relations publiques représentent 2,8 millions
d’euros. Vous n’êtes pas sans savoir que le parc vieillissant des équipements sportifs
mériterait un soutien budgétaire bien plus conséquent. Les choix sont manifestement faits,
mais malheureusement pas toujours heureux pour les Ivryens qui attendent des mesures
concrètes.
Il en va de même pour la politique de notre ville en faveur de la jeunesse. Par exemple, vous
indiquez, le CLJ, conseil local des jeunes, n’a pas de budget propre. Il apparaît donc peu
probable que sans moyens, cet espace participatif puisse avoir la teneur que nous lui
promettions. Vous avouez vous-même renouveler les actions et les dispositifs, aucune nouvelle
impulsion ne semble pouvoir émerger alors qu’une élection vient de se dérouler. Le couvercle
de la cocotte vient de se refermer. Mais une des parties les plus inquiétantes de ce budget
semble être la mise en place programmée de la fin des comités de quartier, ce qui peut
paraître étrange puisque des délégués de quartier ont été élus. Plus rien n’est évoqué pour ces
comités de quartier. Tout est fait pour que la confusion règne sur l’existence des maisons de
quartier, dont l’action et la vocation sociale sont primordiales et indispensables et les comités
de quartier, dont une charte élaborée sous l’égide de notre collègue Philippe Bouyssou, devait
permettre de mesurer clairement leur champ d’application et le rôle qu’ils devraient jouer,
permettant ainsi une réelle démocratie de proximité. De la même manière, la politique de la
prévention de la délinquance et de la tranquillité publique semble bien loin des préoccupations
municipales ou tout du moins des orientations budgétaires avec un budget annuel de 6 000 €. ( 16
Il semblerait sur ce point pourtant non négligeable et pour lequel la chambre régionale des
comptes avait déjà soulevé le manque de volonté politique que l’élu que vous venez de nommer
coûte plus cher que le fonctionnement de son secteur.
Plus globalement, alors que ce budget devait être le reflet des propositions que vous alliez
présenter aux Ivryens, il est celui de la continuité, preuve d’un certain conservatisme
municipal. Nous ne pouvons nous résoudre à croire que vous n’aurez pas l’audace un jour de
lancer un véritable audit, par un organisme indépendant bien sûr, sur l’évaluation et le
fonctionnement de notre municipalité.
Enfin, je ne reviendrai pas sur l’étonnant calcul évoqué sur l’évolution du taux de fiscalité à
Ivry-sur-Seine, lors de la dernière réunion de notre assemblée, puisqu’une revalorisation
forfaitaire annuelle par application d’un coefficient fixé par la loi de finances est appliquée
par les services fiscaux sur les bases indépendamment de l’augmentation des taux que vous
adoptez chaque année. Vous évoquiez une augmentation normale qui relatait une augmentation
du coût de la vie : elle est donc doublement appliquée dans votre ville. Par exemple, au global,
le taux de la taxe d’habitation pour 2013 a augmenté de 3,17 %.
C'est pourquoi constatant qu’aucune mesure concrète pour ne pas augmenter les impôts des
Ivryens n’est mise en œuvre, nous sommes contraints à refuser le budget présenté et nous
voterons contre l’adoption de celui-ci. Nous vous remercions de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Pierre Martinez. »
M. MARTINEZ.- « Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Mon intervention portera
essentiellement sur les dépenses de personnel qui constituent quand même une dépense non
négligeable dans les dépenses de gestion. Mais tout d’abord, de façon plus générale, sur le
budget, je trouve que la présentation qui nous a été faite ce soir à la fois par Mehdy Belabbas
et à la fois dans les documents que nous avons reflète complètement et absolument le débat
d’orientation budgétaire que nous avons eu début avril.
Alors, la situation aujourd'hui telle que nous la connaissons en lien avec les annonces
gouvernementales, les premiers ministres se succèdent et pour autant les plans d’économie
restent toujours d’actualité. La réduction des déficits publics reste le leitmotiv du nouveau
gouvernement et la diminution des dotations aux collectivités locales vont se poursuivre et
vont même s’amplifier. Je rappelle quand même que ces choix politiques s’ajoutent à d’autres
choix politiques qui ont été faits en d’autres temps, mais pas si éloignés que ça, sous une autre
majorité et qui ont consisté à supprimer la taxe professionnelle et qui a privé toutes les
collectivités territoriales de recettes suffisamment conséquentes pour pouvoir être noté ici.
Forcément ces deux décisions politiques majeures ont pour la première fois dans notre
commune une conséquence directe sur nos recettes puisque malgré l’augmentation qui nous est
proposée de la fiscalité locale, nos recettes vont être en diminution de 1 million. C'est inédit.
Inédit. Cette situation donc nous impose à tous et nous membres de la majorité municipale à
assumer les responsabilités pour lesquelles nous avons été élus. Nous devons donc agir pour
que l'État, dans un premier temps, change ses perspectives, mais dans le même temps, nous
devons faire preuve de responsabilité politique. Alors, bien évidemment, ces deux objectifs
ne sont pas en opposition l’un avec l’autre. Et je pense qu’il conviendrait que nous
redéfinissions de façon indispensable le rôle de notre service public local, en redéfinir les
missions, en redéfinir les périmètres d’intervention, en quelque sorte quel type de service
public local pour quelle mission. ( 17
Alors afin que personne ne se méprenne ici, je voudrais repréciser que notre groupe
appartient bien à la majorité municipale, qu’elle n'est pas en opposition avec cette majorité,
mais qu’elle est force de proposition, que notre groupe est bien à gauche pour ceux qui en
douteraient. Il n'est pas question non plus pour nous de remettre en cause la qualité du travail
des agents du service public local. Il n'est pas non plus question pour nous de renier toutes les
décisions que nous avons prises par le passé. Mais nous devons être lucides pour ne pas subir.
Alors, je pense que nous devons nous engager collectivement dans une nouvelle dynamique
jamais vécue, donc inédite.
Certes, cette situation n'est pas confortable parce que jusqu’à présent, nous avons toujours
été dans du développement de service, nous avons été toujours dans des évolutions positives
des recettes. Aujourd'hui, la situation est bien différente et elle exige de notre part des
réactions. Je pense que nous devons nous engager collectivement pour assumer demain le
fonctionnement des nouvelles structures municipales, parce que c'est aussi de cela qu’il est
question. Je pense enfin que nous devons nous engager collectivement avec le personnel
communal dans cette démarche avec lucidité, les uns comme les autres, notamment au moment
où nous avons des transferts de compétences qui s’annoncent au niveau de la CASA et qui vont
se poursuivre.
Je pense que nous devons, contrairement à ce qui vient d’être dit par mon prédécesseur, nous
appuyer et appuyer notre travail sur les cabinets indépendants qui travaillent avec la ville.
Nous en avons deux, je crois, pour lesquels il y a eu déjà des présentations aux différentes
commissions des finances et je pense qu’on pourrait s’appuyer sur eux pour orienter
l’ensemble de ce travail.
Enfin, je pense que nous devons continuer à nous battre pour obtenir plus de moyens, mais que
nos responsabilités d’élus nous appellent au principe de réalité. Nous devons donc nous
engager raisonnablement dans cette mutation qui s’impose à nous, sans en oublier que c'est
sous la contrainte que l'État nous fait agir. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Merci, Pierre Martinez. Pierre Chiesa, pardon. Où donc est-il ? »
M. CHIESA.- « Il est là. »
M. GOSNAT.- « Ah, excuse-moi, Pierre Chiesa. »
M. CHIESA.- « Ah oui, mais aujourd'hui, je suis ici. Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le
Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Pour introduire cette intervention au nom du
groupe Europe Écologie Les Verts, je pense qu’il est inutile de rappeler les conditions dans
lesquelles ce budget a été élaboré. Nous les connaissons toutes et tous. Nous savons qu’il
s’agit d’un budget de transition qui a été piloté par l’ancien adjoint aux finances, ce que nous
groupe Europe Écologie Les Verts assumons. Cela veut dire aussi que ce budget reflète les
choix et les arbitrages de l’ancienne majorité. Élu adjoint aux finances trois semaines avant le
vote du budget, notre collègue et nouveau maire adjoint Mehdy Belabbas n’a donc pu imprimer
sa marque sur ce budget. Nous pouvons tout de même le féliciter pour avoir repris aussi
rapidement ce dossier conséquent, bien aidé en cela par l’ensemble des directions concernées,
à commencer par la direction des services financiers.
Pour ne pas laisser traîner inutilement le suspens, disons d’emblée que le groupe Europe
Écologie Les Verts, solidaire de la majorité municipale à laquelle il appartient, votera ce
budget. ( 18
Et cela sans état d’âme, mais après avoir avancé quelques réflexions ou interrogations pour la
suite de ce qui nous attend. Je commencerai par reprendre le commentaire figurant dans le
document exposant les principes de construction du budget, commentaire concernant la
direction des ressources humaines. Il y est écrit, je cite : « il est impératif de poursuivre et
de développer les démarches engagées tendant à modifier l’organisation du travail dans les
services et les directions (mutualisation de moyens, évolution d’organisation, interrogation sur
certaines missions) et optimiser les modes de gestion des dépenses de personnel (maîtrise
des recrutements, limitation des remplacements, effort sur le repositionnement des agents
en reclassement, revisite des modalités internes de gestion de la masse salariale, etc.), tout
en s’assurant de disposer des compétences nécessaires. » En ces temps de restriction
budgétaire et de réduction des dotations, il semble indispensable que cette recherche
d’optimisation des moyens mis à notre disposition soit le principe qui nous guidera au long des
six prochaines années dans tous les domaines de la gestion municipale. Ce n'est pas aux élus
d’Europe Écologie Les Verts que l’on apprendra qu’en France et tout particulièrement à Ivry,
on n’a pas de pétrole. À charge pour nous de trouver des idées et de valoriser les
compétences qui permettront de mettre en œuvre le programme qui a été élaboré et présenté
aux électrices et aux électeurs et choisi par eux. Nous savons donc que ce budget a été
élaboré dans une période très difficile, que depuis des années des incertitudes s’enchaînent
ne facilitant pas la tâche des élus locaux.
Souvenons-nous de la suppression de la taxe professionnelle que chacun rappelle. Et sans
vouloir discourir sur le fait que de plus en plus de bâtons seraient mis dans les roues de la
gestion municipale, nous sommes bien conscients des nombreuses contraintes, nouvelles ou
anciennes, qui pèsent sur notre ville. Mais pas de bouc émissaire à éliminer pour notre groupe
sous peine de devoir un jour présenter un vœu écologique demandant le classement du bouc
émissaire au rang des espèces protégées.
Il s’agit donc de se mettre au travail. Ainsi, en matière de financement, il est maintenant
évident que notre ville va devoir s’ouvrir bien plus qu’auparavant aux financements européens.
Il est annoncé que pour la période 2014 – 2020, la France devrait bénéficier de 15,1 milliards
d’euros de fonds structurels dont une partie doit obligatoirement être consacrée au
développement urbain et en particulier aux quartiers prioritaires de la nouvelle politique de la
ville. Aujourd'hui et quoiqu’on puisse penser du fonctionnement de l’Union européenne, il n'est
plus possible de se passer de tels financements, surtout à partir du moment où ceux-ci
proviennent de nos propres contributions au budget de l’Union. Le métier émergeant de
fundraiser comme disent les financiers ou comme on dit en vieux français de collecteur de
fonds devra donc être une des nouvelles compétences de notre administration communale et
elle s’y penche déjà, nous le savons.
Venons-en au budget que nous avons sous les yeux. Très concrètement et sans reprendre une
à une les différentes lignes de dépenses et de recettes du programme d’investissement 2014,
en tant que groupe écologiste, nous estimons que les 200 000 € consacrés aux itinéraires
cyclables ne répondent pas aux besoins en la matière. Quant aux 640 000 € prévus pour les
travaux de réfection de chaussée, et surtout espérons-le, à la rénovation des trottoirs et à
l’amélioration des circulations dites douces, ils suffiront à peine. Ce sont des demandes
récurrentes de notre part. Que 370 000 € soient dévolus à la remise aux normes des
chaufferies est sûrement indispensable, mais ne doit pas faire oublier tout le travail à
engager de façon plus générale sur ce poste qui est celui de l’isolation et des économies
d’énergie dans les bâtiments municipaux. ( 19
Soulignons au passage qu’une meilleure régulation des températures et de l’hygrométrie dans
n’importe quel lieu ne peut qu’avoir des effets bénéfiques sur la santé de celles et ceux qui
l’occupent. Il m’a été demandé de dire deux mots sur les investissements importants
consacrés à des projets d’équipement de prestige tel que le centre dramatique national qui, en
calculant le solde dépenses moins recettes, devrait coûter à la ville quelques 1 875 000 €. Je
dirais que cet investissement est à mettre en parallèle avec les 1,6 million d’euros versés au
titre des subventions aux associations, aux sections football et handball de l’union sportive
d’Ivry. Que voulons-nous ? Du sport et de la culture pour tous ou des vitrines publicitaires
dont le retour sur investissement n'est pas forcément garanti.
Même en temps de crise, encore plus en temps de crise, au-delà de la satisfaction des besoins
vitaux les plus élémentaires, l’adage du mens sana in corpore sano des auteurs classiques doit
nous faire réfléchir à ce que nous voulons pour nos concitoyens et ce que nous pouvons leur
proposer. Plus simplement, je dirais que le groupe Europe Écologie Les Verts regrette que de
telles dépenses viennent en cette période entamer le budget d’investissement de manière
aussi importante. À moins que l’avenir nous apporte un démenti avec la preuve que l’effet
d’entrainement et de stimulation que de telles dépenses pourront avoir sur l’économie
ivryenne – et c'est le pari qu’il nous faut faire – nous considérons que ces dépenses ne
répondent pas aux priorités actuelles, immédiates, des Ivryennes et des Ivryens. Nous
souhaitons que l’avenir nous donne tort et que notamment, le beau projet de centre
dramatique national au-delà de la renommée intellectuelle qu’il apportera à la ville contribuera
aussi à son développement économique.
Avant de conclure, nous ne nous appesantirons pas sur les questions de fiscalité en comparant
la situation d’Ivry avec nos collègues et débatteurs de la Droite, mais aussi ainsi que je l’ai
entendu, du groupe Socialiste, donc, la situation d’Ivry avec celle des villes voisines. Nous
risquerions d’y être encore demain matin et de nous demander pourquoi avec une fiscalité
aussi déplorable, la population de notre ville ne cesse de croitre alors que tout serait fait
pour faire fuir les habitants. En attendant, laissons au niveau national le comité des finances
locales travailler sur la modernisation de la fiscalité locale ainsi que cela lui a été demandé au
mois de février dernier par l’ancien Premier ministre. Finalement, il nous faudrait considérer
ce budget voté très tardivement comme étant l’ébauche de celui de 2015. Nous savons qu’à
peine ce vote entériné, de nombreux chantiers dès le mois de juin attendront notre collègue
Mehdy Belabbas dans la mise en œuvre budgétaire de l’ambitieux programme sur lequel notre
majorité a été élue. Deux points en particulier devront retenir notre attention très
prochainement : la mise en place de la transition énergétique au niveau de notre ville dont les
travaux de forage du puits de géothermie à Ivry Confluences seront l’un des éléments phare
ainsi que toutes les actions recensées dans le programme en termes de développement
durable, le chantier de la transparence de la gestion communale qui correspond à une forte
attente des Ivryennes et des Ivryens avec notamment la création de la coopérative
citoyenne. Je vous remercie de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci. Jeanne Zerner. »
Mme ZERNER.- « Monsieur le Maire, chers collègues. À l’encontre d’un certain nombre de
conceptions actuelles, je veux rappeler ici au nom du groupe Front de Gauche qu’un budget de
collectivité est bien un acte politique et un acte fort. Ce sont des choix politiques, des
orientations claires que nous prenons pour des ambitions de service public rendu aux
populations. Ce budget le prouve. ( 20
Pour entamer une nouvelle mandature dans un contexte difficile, nous maintenons un haut
niveau d’exigence et d’ambition pour les Ivryennes et les Ivryens. Le développement des
politiques solidaires est confirmé. Faire avancer les droits des citoyens, favoriser
l’épanouissement, l’émancipation de tous, réduire les inégalités économiques, sociales,
culturelles, combattre les discriminations, autant d’enjeux que ce budget, dans la continuité
du mandat précédent prend à bras le corps, comme Mehdy Belabbas l’a bien présenté et
comme Mourad Tagzout le développera concernant les associations. Mais cet acte se fait
aujourd'hui sous la contrainte. Le choix d’une politique d’austérité dans laquelle le
Gouvernement n’en finit plus de s’enfermer et de nous enfermer nous présente un avenir bien
sombre. En témoignent les nouvelles déclarations du Premier ministre : toujours plus de
rigueur et d’austérité.
Cela se traduit par 11 milliards en moins sur trois ans pour les collectivités territoriales. Avec
3 milliards de coupes en 2014 pour Ivry, ça fait 1,3 million en moins en 2015. Combien encore
de moins pour le service public à Ivry ? Les dotations aux collectivités territoriales ne
doivent pas être considérées comme un cadeau, mais bien comme le devoir de participation de
l'État à l’investissement public et à la compensation du choix lui aussi hautement politique de
la suppression de la taxe professionnelle. N’oublions pas que les collectivités territoriales
représentent 75 % des investissements sur le territoire national. Elles sont le nerf d’une
république dynamique, juste et solidaire. La politique gouvernementale d’austérité nous oblige
aujourd'hui à faire des choix eux aussi politiques. En premier lieu, le lissage des projets
d’investissement. C'est-à-dire contrairement à ce que d’aucuns voudraient laisser croire que si
nous sommes amenés à suspendre certains projets en réflexion, c'est bien pour éviter un
recours à l’emprunt et continuer le travail de recherche de partenaires pour porter ces
projets avec nous dans les meilleures conditions, compte tenu du contexte.
Pas de suppression, ni de report aux calendes grecques, si vous me permettez cette
expression en ces temps bien difficiles pour nos amis grecs, mais un temps supplémentaire
pour faire aboutir ces projets sans abaisser nos exigences. Il y a un autre choix politique que
nous affirmons. Les taux de fiscalité locale vont cette année, comme les années précédentes,
effectivement, augmenter dans les mêmes proportions et dans la continuité de ce que nous
portons depuis plusieurs années, d’une hausse légère, mais continue accompagnant l’inflation. À
l’heure d'une coupe sans précédent dans les dotations aux collectivités territoriales, d’un
repli de l'État dans un certain nombre de domaines qui nous obligent pour les Ivryens à
investir pour compenser ces désengagements, il est démagogique d’affirmer 0 %
d’augmentation d’impôts sans supprimer en parallèle un certain nombre de services publics.
Cela nous le refusons, car la fiscalité locale est notre essentielle source de revenus. Il n’y a
pas de gisement d’économies, ni de dépenses fastueuses, même si la recherche d’une plus
grande efficacité doit toujours être menée. Qui plus est, l’impôt local n'est pas un fardeau, il
est un outil de redistribution et de solidarité qui profite à tout le monde. Il en va du local,
comme du national. Il n’y a pas trop d’impôts en France, mais mal d’impôts, mal répartis,
pesant pour beaucoup sur les classes populaires et les classes moyennes et sur les plus petites
entreprises, à l’heure où l’imposition des grandes entreprises et des foyers les plus riches est
historiquement basse dans notre pays. Voilà un nouveau chantier à mener par le Gouvernement
que celui de la fiscalité. Dans ce domaine de la politique économique et budgétaire, un
changement de cap est absolument nécessaire pour sortir de la spirale de la rigueur. Une
révolution fiscale en quelque sorte. Cet enjeu entre autres est au cœur des prochaines
échéances électorales, au nom du dogme de la règle d’or, 3 % de déficit, validé par le
Gouvernement français sur le dos des citoyens ( 21
Qu’on ne se trompe pas d’analyse. Aujourd'hui, il nous faut nous serrer la ceinture pour
réduire le déficit et limiter la dette. Mais sans investissement public, pas de croissance, sans
croissance, pas d’embauches, sans embauches, plus de chômage, donc moins de recettes
budgétaires, plus d’emprunts avec des taux d’intérêt qui peuvent augmenter, la dette qui
explose et on est repartis pour serrer un nouveau cran de ceinture. Sortir de ce cercle
infernal critiqué jusqu’au FMI, c'est une urgence. Réduire la dépense publique pour réduire le
déficit et la dette, c'est une fuite en avant qui n’a comme horizon que la destruction de notre
économie et de notre modèle social.
Dans ce contexte, ce budget de transition pour 2014 répond bien à nos objectifs : être un
bouclier social contre la crise, être une ville innovante dans les services publics rendus aux
citoyens, faire la démonstration en tournant le dos à l’austérité que d’autres choix sont
possibles.
Pour ces raisons, c'est avec conviction que le groupe Front de Gauche, Communistes, Parti de
Gauche, Ensemble et citoyens, votera pour le budget primitif 2014. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Merci. Je crois que Régis Leclercq voulait ajouter… »
M. LECLERCQ.- « Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Je ne vais pas revenir sur
l’intervention de mon collègue Sébastien Bouillaud. Juste je voulais réagir par rapport à
certaines choses qui ont été dites à l’instant. Il me paraissait utile de préciser par rapport à
la taxe professionnelle parce qu’il y a des nouveaux élus, il y a des membres du public. Quand
on dit qu’elle a été supprimée, elle a été supprimée, mais elle a été remplacée par d’autres
taxes et la différence a été compensée intégralement par l'État. Donc, quand on parle… non,
mais laissez-moi terminer.
Quand on parle de perte sur le sujet de la taxe professionnelle, c'est le différentiel supposé
entre les augmentations qui pouvaient advenir au fur et à mesure du temps et ce montant
compensé à l’époque sur la base du montant de la taxe professionnelle au moment où il y a eu
cette suppression. Mais ce n'est pas l’ensemble de la taxe professionnelle qui a été
supprimée, puisque ça a été compensé.
Par ailleurs, je voulais réintervenir par rapport à ce que disait Pierre Martinez, qui rappelait à
juste titre que derrière des colonnes de chiffres, c'est des services publics et des
problématiques concrètes et intervenir quand même sur le sujet du CCAS. Le budget de
60 000 € du CCAS me paraît complètement dérisoire et vraiment surprenant. 58 000 € pour
58 000 habitants, ça fait 1 € par habitant, comparé à 2 200 € de fonctionnement par
habitant, de dépenses de fonctionnement. J’avais un seul exemple, mais je pourrais essayer
d’en avoir d’autres, mais une commune de Droite d’Île-de-France qui a un budget du CCAS de
480 000 € pour 22 000 habitants. Donc, il y a vraiment une disproportion absolument
majeure. Et ça, comme je disais, ça se retrouve sur des problématiques concrètes parce que
depuis que je suis dans les élections, je suis assailli de sollicitations de toute part de gens qui
me disent, on est allé voir la Mairie, on n’a jamais pu avoir de rendez-vous, on n’a jamais… on
ne nous écoute pas, on n’a pas de réponse et donc, je crois qu’il y a un réel dysfonctionnement
du CCAS et des services municipaux sur ces sujets-là. Pour une ville qui se veut de Gauche, je
vous interpelle sur cette question. Je voulais vous dire que sur des cas concrets, on en a parlé
justement tout à l'heure, je vais relayer auprès de vous, mais il y a des personnes qui ne
souhaitent pas avoir leur nom qui soit public, donc j’interviendrai en privé pour vous faire part
de ces sollicitations pour des personnes dont j’espère que les cas pourront se régler. ( 22
Je cite juste un nom puisqu’elle m’a demandé que ce soit nommé. Elle était là tout à l'heure,
mais elle n’a pas pu rester, c'est Mme Dominique RAYER qui est une personne handicapée qui a
fait appel à la Mairie et qui me dit qu’elle n’a pas eu gain de cause. Voilà !
Après, j’ai un autre sujet que je voulais évoquer avec vous. Je serai court, je vous rassure.
C’était la question de la sécurité. Juste pour rappeler qu’effectivement, il n’y a aucun budget,
il n’y a rien du tout sur la sécurité à Ivry et rappeler qu’il y a des cas concrets de… on a notre
ami du café-tabac brasserie Le Balto qui a été agressé récemment, il y a quelques jours et je
trouve qu’il n’y a pas de réponse. Et ça, c'est un cas parmi tant d’autres, mais on a beaucoup de
commerçants et de personnes qui nous disent qu’ils ont peur le soir et qu’ils se sentent
démunis. »
M. GOSNAT.- « Alors, je vais passer la parole à Mehdy Belabbas. Je veux simplement dire,
non simplement sur l’insécurité là. Quand même, c'est vrai que c'est toujours trop ce qui s’est
passé et on est préoccupé par un certain nombre de choses, mais franchement, il y a quand
même un certain nombre de villes de Droite où il se passe des choses extrêmement graves du
point de vue de la sécurité. Et des villes de Droite qui sont de Droite depuis très longtemps, si
vous voyez ce que je veux dire. Où c'est à coup de Kalachnikov. Alors, on n’en est pas là. Mais
ce qu’il y a comme insécurité, c'est déjà trop. Sauf que ça fait maintenant vingt ans qu’on
demande qu’il y ait au moins 130 fonctionnaires de police à Ivry. C'est ce que M. Sarkozy avait
annoncé à Jean-Claude Lefort lorsqu’il était député. Or, aujourd'hui, on n’en a pas tout à
fait 100. Donc évidemment, c'est un peu compliqué. Je reviendrai sur quelques aspects dans le
débat, mais je vais repasser tout de suite la parole à Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS.- « Oui, je vous remercie Monsieur le Maire et je vous remercie toutes et
tous pour la qualité plus ou moins variable de vos interventions. (rires) Néanmoins, je voulais
apporter quelques réponses parce qu’il y a des questions qui ont été posées. Sur le vote du
compte administratif, ce vote aura lieu au mois de juin. Nous le ferons sereinement et nous
pourrons avoir tous les éléments à ce moment-là. Comme je m’y suis engagé lors du débat
d’orientation budgétaire, la construction de notre budget 2015 sera un travail qui sera fait
dans la concertation, y compris en associant les forces de l’opposition et les forces de Gauche
également qui ont fait le choix d’être dans l’opposition aujourd'hui. Moi, il y a quand même des
interventions qui m’étonnent où parfois, je relève une forme de schizophrénie. Comment on
peut demander plus d’économies dans une intervention et demander plus de dépenses ? Il va
falloir quand même dépasser ces contractions-là. C'est assez hallucinant.
Sur la question de la fiscalité, M. Vallat, alors il faudra que vous me donniez la marque de
votre calculette, on n’a pas la même manifestement. Mais en tous les cas, pour ce qui me
concerne, je vais faire confiance aux services financiers de la commune et le chiffre que vous
avancez de 3 virgule et quelques pour cent, je ne sais absolument pas d’où il vient, mais en
tous les cas, on pourra en discuter à l’occasion, avec plaisir, et nous aurons tout le loisir de le
faire lors d’une prochaine commission sur les questions des finances publiques.
Également ce que je voulais vous dire sur les choix que nous avons faits à Ivry, nous faisons
des choix qui sont des choix dans l’intérêt des Ivryennes et des Ivryens avant tout. Et des
choix que nous faisons aussi en fonction des valeurs que nous portons et en fonction du
programme qui nous a fait élire. ( 23
Alors certes, comme nous l’avons annoncé, c'est un budget qui est un budget transitoire, mais
dès 2015, ce budget portera les espérances et toute la dynamique que nous avons impulsées
dans notre campagne et qui a fait que les Ivryennes et les Ivryens nous ont accordé leur
confiance. M. Leclercq, s'il vous plaît, avant d’évoquer des situations personnelles, des
situations de personnes qui sont parfois en difficultés, prenez le temps avant de publiquement
comme ça révéler des choses, prenez le temps de prendre attache avec les élus concernés.
Cette dame-là, on l’a reçue, moi je l’ai reçue personnellement en tant qu’élu en charge du
handicap à six ou sept reprises. Les services municipaux se sont mobilisés. On a adressé des
courriers aux différentes personnes avec qui elle est malheureusement en conflit cette
dame-là parce qu’elle a des problèmes qui sont extrêmement graves. Et je trouve
particulièrement maladroit de votre part d’exposer sur la place publique les difficultés de
cette dame-là.
Quand on est un responsable politique, M. Leclercq, quand même, on essaye d’avoir un peu de
recul et un peu de hauteur par rapport aux situations et on évite d’avoir ce type d’attitude là
parce que cette dame-là malheureusement, elle a besoin plutôt de notre soutien et de la
discrétion du soutien de l’action municipale et des services sociaux de la ville. Voilà ! »
M. LECLERCQ.- « Oui, c'est elle… »
M. GOSNAT.- « Non, attendez, vous n’avez pas la parole M. Leclercq. Non, non, on ne va pas
polémiquer là-dessus. »
M. LECLERCQ.- « Je réponds simplement, j’en ai pour 30 secondes. Juste pour dire, c'est
elle qui était présente ici tout à l'heure qui m’a demandé explicitement… »
M. GOSNAT.- « Oui, mais d'accord. »
M. LECLERCQ.- « … qu’on cite son nom et son cas. Voilà ! C'est donc ce que j’ai fait. Mais
je... »
M. GOSNAT.- « Sauf M. Leclercq… »
M. LECLERCQ.- « J’ai précisé qu’effectivement… »
M. GOSNAT.- « M. Leclercq, je ne vous ai pas donné la parole, mais je vais simplement
préciser devant cette assemblée que sur un autre cas tout à l'heure puisqu’on s’est vu il y a
une heure, c'était pareil, c'était un cas personnel, je vous ai dit M. Leclercq, le mieux c'est de
ne pas en faire état publiquement parce que ce sont des choses extrêmement complexes,
extrêmement difficiles. Je partage complètement ce que Mehdy Belabbas vient de dire. Je ne
suis pas sûr que ça rende service à qui que ce soit d’exposer des problèmes comme ça dans une
assemblée comme la nôtre. Et puis, si des gens viennent à la Mairie et qu’ils n’ont pas
forcément une réponse positive, mais bien évidemment, quelqu'un qui vient chercher un
logement, il y a 5 000 demandeurs de logement, et c'est votre gouvernement lorsque vous
étiez aux affaires de l'État qui a supprimé les crédits pour la construction du logement social,
qui a supprimé les crédits pour l’ANRU. Non, ce n'est pas rigolo M. Leclercq. Vous le savez
parfaitement. Et donc, du temps de Mme Boutin. Et aujourd'hui si nous avant tant de
difficultés et s’il y a tant de difficultés pour les gens de pouvoir trouver un logement, c'est
parce qu’il y a des villes qui sont des villes voyous, qui sont de votre côté, qui ne construisent
pas de logements. Et je peux vous en donner dans le Val-de-Marne, la plus grosse étant Saint-
Maur, mais on peut en trouver plein. ( 24
Donc voilà, votre parti, votre formation, votre idéologie, portent la responsabilité de la
grande crise du logement qui est apparue et qui a été dénoncée par la Fondation de l’Abbé
Pierre lors de ses assemblées générales. »
M. BELABBAS.- « Sur le CCAS, pourtant j’ai essayé dans mon intervention de dire que
comparaison n’était pas raison. Il faut mesurer aussi quelles actions sont portées par le CCAS.
Vous évoquez une situation, je ne sais pas quelle ville vous citez, avec un budget, mais quelles
actions sont portées par ce CCAS là et quelles actions sont portées par notre CCAS. À Ivry,
notre politique sociale ne repose pas sur le centre communal d’action sociale, elle repose sur
tout un tas de politiques publiques : la pratique du quotient familial, des tarifications
adaptées en fonction des revenus, etc., un accès à des services publics de qualité. Voilà ! C'est
ça aussi qu’il faut mettre en face en balance, M. Leclercq. Donc, comparaison n'est pas raison.
La prochaine fois, étayez davantage vos observations, s'il vous plaît. »
M. GOSNAT.- « Bien ! Écoutez, moi je voulais simplement dire quelque chose. La première,
c'est que moi je veux bien qu’on parle du processus démocratique, etc. Tout d’abord, la
première des choses, c'est que ce budget, il s’inscrit quand même dans la continuité de ce qui
a été fait lors du précédent mandat. Je suis d’ailleurs un peu étonné que certaines formations
politiques qui étaient auparavant membres de la majorité municipale ont découvert qu’on était
une ville de conservatisme, alors que pendant des années, ils ont participé alors pour le moins
à ce conservatisme, ils ont tout voté. On a fait 1 804 délibérations : ils ont tout voté. À 98 %.
Donc, ils sont largement aussi conservateurs que nous. Moi, je ne dis pas que nous sommes des
conservateurs. Je pense que nous sommes des gens qui résistons face à des politiques de
l'État, entre autres, pas que de l'État, mais de l'État en particulier, mais aussi du MEDEF,
des politiques qui sont extrêmement rétrogrades, qui sont des politiques de retour en arrière
catastrophiques.
Et c'est bien ce qui se passe, parce que si nous parlons par exemple de ce qu’est la politique en
direction des collectivités territoriales, moi je veux bien qu’on néglige, qu’on considère la
suppression de la taxe professionnelle compensée, qui n'est pas compensée par la contribution
régionale… comment ça s’appelle ? Économique, qui n'est absolument pas évolutive en fonction
du développement économique de la ville, ce qui était le cas auparavant avec la taxe
professionnelle et qui contribuait à la richesse d’une ville comme la nôtre qui était en plein
développement. Les investissements que nous avons faits, ils ont été faits pour faire venir des
entreprises et nous avons fait venir 10 000 emplois. Alors, je veux bien aujourd'hui, il y en a
un certain nombre dans cette salle qui disent « Ivry est une ville riche. » Mais c'est les
mêmes ou leurs parents, on va dire, qui à l’époque disaient les communistes et la Gauche, c'est
des gens qui contribuent à l’appauvrissement d’une ville comme Ivry. Naturellement, toutes les
entreprises partaient. Elles ne sont pas parties parce qu’elles étaient étranglées par la
fiscalité. Elles sont parties parce qu’elles ont transféré leur activité, elles ont préféré
arrêter leur activité pour travailler à la bourse, pour transférer ça dans les pays émergents
ou les pays qu’on allait rendre esclavagistes, etc. Et notre ville a souffert. Nous avons perdu
80 % de notre potentiel économique. Et ceux qui représentent votre idéologie aujourd'hui
nous accusaient nous d’être responsables de cette affaire. Bien ! Et il y avait une politique qui
était une politique de l'État menée par la DATAR qui interdisait aux entreprises de venir
s’installer à Ivry. Eh bien, ce que nous avons fait, c'est que nous avons eu le courage de
maintenir des politiques foncières, des politiques d’investissement, des politiques de rapport
avec les acteurs économiques pour qu’à nouveau, il puisse y avoir, dans cette ville, de l’activité
économique qui se développe. Alors, vous avez beau jeu de dire, Ivry est une ville riche. ( 25
Oui, on est peut-être une ville riche par rapport à des villes et je pense notamment à des
villes de Droite totalement conservatrices qui, elles, ne vont faire aucun effort du point du
vue du foncier pour faire venir de l’emploi. Ils préfèrent faire venir des logements de
standing et surtout pas du logement social. Je l’ai dit tout à l'heure, il y a des villes voyous.
Alors autre chose, c'est par rapport à ce qui se passe aujourd'hui. Moi je veux bien que
certains découvrent… enfin bon, ça va mal. Mais enfin, Ivry ne répond pas à la question, à tel
problème, tel autre problème social, tel autre problème, les rythmes scolaires, etc. Bon, on
efface complètement le fait qu’il y a eu une décision de l'État, c'est de retirer 1,5 milliard
pour les collectivités territoriales. Et pire que ça, c'est que sur une période qui va être une
période rapprochée, 11 milliards de moins pour les collectivités territoriales. Voilà ! Et je vais
lire parce qu’il y a quand même des références.
On parlait, je ne sais plus qui évoquait tout à l'heure la chambre des comptes ou je ne sais
plus quoi, mais Philippe Laurent qui est président de la commission des finances, qui n'est pas
franchement un communiste, qui est plutôt un homme de Droite, il dit : « le système proposé,
celui par le Gouvernement, remet totalement en question l’autonomie et la gestion des
collectivités territoriales. C'est un rapport qui tue les libertés locales et lorsque les libertés
locales sont affaiblies, ce sont toutes les libertés qui sont affaiblies. » J’ajoute une chose,
c'est qu’on va piquer, ils vont prendre… ils veulent essayer de prendre parce que ce n'est pas
si simple que ça. Je viens d’avoir le résultat là de ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale.
11 milliards, mais il faut savoir que quand même les collectivités territoriales, c'est
50 milliards d’investissements. Et Jeanne Zerner le rappelait tout à l'heure, c'est 75 % de
l’investissement public. Mais 50 milliards, qu’est-ce que ça veut dire du point de vue de
l’emploi ? 11 milliards qu’on va retirer aux collectivités territoriales, ça veut dire quoi du point
de vue de l’emploi ? Si nous, on nous prend plusieurs millions, c'est ce qui va se passer, mais ça
veut dire que nous avons déjà perdu 25 millions depuis 2008.
Mais 25 millions, c'est une école et demie, c'est-à-dire c'est des dizaines d’emplois, c'est des
dizaines d’emplois du bâtiment, c'est des dizaines d’emplois, des centaines d’emplois des
services, etc. Et on va encore filer des cadeaux, 30 milliards, aux entreprises soi-disant pour
créer de l’emploi. Mais ça n’a aucun sens ! Et quand moi j’ai posé la question à
Christine Lagarde à la commission… et je l’ai déjà dit ici, suppression de la taxe
professionnelle et aujourd'hui on nous dit 11 milliards de moins. Mais à quel moment – j’ai posé
la question à Christine Lagarde – ça crée combien d’emplois ? On a supprimé la taxe
professionnelle et entre temps, il y a eu 1 million de plus de chômeurs. Donc ça, ce n'est pas
possible. Donc, c'est dans ce contexte-là qu’il faut que nous regardions et moi je suis
d'accord. Il faut qu’on regarde. Je dis ça à Pierre Chiesa. Je suis d'accord pour qu’on regarde
un peu comment on peut toujours… mais vous savez, on se serre la ceinture et le personnel
communal… quand on dit dans une ville comme la nôtre qui n’arrête pas de… on a
8 000 habitants de plus et chaque année, on se dit on va se prendre deux, trois agents
supplémentaires. Mais vous voyez, c'est complètement foldingue comme situation. Est-ce
qu’on peut continuer comme ça ? C'est un non-sens économique. C'est un non-sens social. Et
donc, il faudra bien qu’à un moment donné, tout ça change.
Alors, dernière chose que je veux dire et c'est par rapport en particulier à la conclusion
d’Atef Rhouma – et moi, je suis complètement d'accord – sur les conditions dans lesquelles il
faut que nous travaillons sur le budget. ( 26
Nous avons fait, avec la liste Ivry au cœur, un pari, celui de l’amélioration permanente,
qualitative de nos rapports avec la population et notamment dans les constructions
budgétaires. Eh bien, moi je crois que c'est véritablement ce sur quoi nous devons nous
engager. Moi, je félicite réellement Mehdy Belabbas, les services municipaux qui en un mois,
un mois et demi, ont essayé de travailler sur un budget dans des conditions très compliquées
de temps, mais dans des conditions catastrophiques où on nous a… on parle des rythmes
scolaires, mais franchement, quand même un petit mot, on va y revenir. Mais enfin quand
même, c'est d’un ridicule absolu ! Pas un centime ! Pas un centime ! Mais oui, dans ces
conditions-là, où effectivement les collectivités territoriales et c'est pour ça que l’AMF,
l’association des maires de France, est vent debout contre tout ce qui se passe. Et donc moi je
vous invite à voter ce budget. Je ne vous invite pas à dire, il va falloir qu’on continue à se
serrer la ceinture. Je vous invite à dire, comment on va se bagarrer. Et puis franchement, ce
qui vient de se passer à l’Assemblée nationale, naturellement, Valls a eu plus de voix pour que
de voix contre. Cela dit, si on fait le compte, il n’a pas la majorité de ce qui aurait été.
Il lui manque près de 30 voix s’il y avait eu tous les députés et s’il n’y avait pas eu des
abstentions. Donc, c'est quand même, on peut le dire, révélateur de ce qui se passe dans le
pays et qui montre bien qu’aujourd'hui, notre pays, notre société, elle est complètement en
crise et que s’il faut s’en sortir, eh bien, c'est ensemble qu’il faut se serrer les coudes pour
pouvoir changer les choses. Moi je suis d'accord pour qu’on fasse tout ça avec sérieux, dans
un esprit d’économie, de tout ça. Je dirais à Pierre Chiesa, s’il y avait quelque chose, mon cher
ami, à préserver et contrairement à d’autres sociétés à préserver dans une société comme la
nôtre et dans une ville comme la nôtre, je dirais, c'est la culture. Au moins, gardons la culture.
Je dis ça un petit peu de façon provocatrice, mais c'est tellement facile dans toute une série
de villes ou de pays où on dit premier truc qu’on râpe, c'est la culture. Eh bien, non. Et la
culture, nous, c'est quand même des milliers de gens qui vont au théâtre, des milliers
d’enfants qui vont apprendre le théâtre, qui vont découvrir des auteurs. Voilà ! Je termine. Il
faut que j’arrête. Voilà ! (rires) Si vous avez bien compris, je vous invite à voter. Merci,
Sandrine Bernard, mais excusez-moi, je crois que la tradition, c'est que le Maire, il conclut le
débat ou alors, il fallait s’inscrire avant. Voilà ! Il fallait s’inscrire avant. Bon, allez ! »
Mme Sandrine BERNARD.- « Oui, excusez-moi, Monsieur le Maire. Vous nous demandez de
nous positionner sur un budget où il reste un certain nombre de questions, enfin en tout cas,
une en particulier. Donc, je pense que c'est légitime avant de se prononcer sur ce budget
qu’on puisse poser cette question à laquelle nous n’avons pas obtenu de réponse : en quoi
consistent exactement les 400 000 € d’investissement pour étudier de nouveau la
reconstruction de l’école Makarenko ? Vous avez parlé d’améliorations constantes du lien avec
la population en matière de construction budgétaire, je pense que c'est un élément important
que de leur dire exactement vers quel projet nous allons puisque des rumeurs contradictoires
ont circulé. Et je voulais juste vous rassurer par rapport à un élément que vous avez évoqué en
conclusion. Si nous nous inscrivions dans la continuité, nous ne serions pas dans cette position
aujourd'hui. Donc effectivement, nous assumons volontiers d’avoir porté un certain nombre de
réorientations et d’être fidèle au cours du mandat à venir aux engagements que nous avons
pris devant les électeurs lors de ces dernières élections et nous avons tenu les engagements
que nous avions pris ensemble entre 2008 et 2014 en votant les délibérations qui étaient
construites conjointement, entre nous. Ce sera dans ce mandat-là un rapport différent, une
opposition constructive, comme nous l’avons évoqué au premier Conseil Municipal, le 5 avril
dernier. Voilà ! Je vous remercie. Et j’espère que j’ai répondu à votre interrogation à ce
sujet » ( 27
M. GOSNAT.- « Il est bien entendu qu’à travers un budget où il y a plusieurs centaines
d’articles, plusieurs milliers d’articles, il peut y avoir des interrogations, etc., à approfondir.
C'est en particulier dans le cadre de la commission des finances. Rien ne vous interdisez
d’ailleurs puisque vous avez eu les documents de poser cette question-là aux services en
question – vous les connaissez en plus – ou directement à Mehdy Belabbas. Et cette question-
là peut être posée comme il peut être posé des tas d’autres questions, sur les pistes
cyclables, sur tout ce qu’on veut, etc. Il est bien clair et vous le savez d’autant plus que vous
avez été adjointe aux questions de l’enseignement, il est bien clair que ce n'est pas dans le
cadre de ce conseil que nous entrons dans le détail. D’autant qu’il s’agit d’une étude qui va être
engagée, je ne peux pas franchement vous donner les résultats de l’étude aujourd'hui. Voilà !
Bien, je vous propose que nous passions au vote. Non, non, je propose que nous arrêtions et
que nous passions au vote maintenant. »
M. BOUILLAUD.– « C'est sur les autres points. »
M. GOSNAT.- « Pardon ? »
M. BOUILLAUD.– « Si j’ai compris, on va voter trois points, on va faire trois votes… »
M. GOSNAT.- « Oui. »
M. BOUILLAUD.– « … là tout de suite. »
M. GOSNAT.- « Alors, voilà, c'est ça. C'est-à-dire que vous avez vu qu’il y a eu une
présentation globale. Alors non, il n’y a pas trois points. En réalité, il y a dix points à voter. Il
y a le point A et vous avez dans le point A, dix points. Alors moi, si vous en étiez d'accord
parce que sinon nous serions obligés de faire dix votes à bulletin secret. À bulletin secret,
c'est-à-dire dans l’urne. Je pourrais vous dire qu’à 2 heures du matin, nous sommes encore là.
Donc, je vais mettre aux voix. En plus, c'est un problème de clarté, de transparence vis-à-vis
de toute la population. Ce que je vous proposerais, c'est que nous votions à main levée. C'est la
tradition que nous avons toujours eue dans cette assemblée. Donc, je vous proposerais que
nous votions à main levée. Alors, donc sur le budget primitif 2014, pour répondre très
précisément à votre question, on va avoir dix votes à faire. Après, on va avoir au point B, on
aura une provision pour contentieux. C'est une affaire sur laquelle on vous redonnera peut-
être quelques éléments, si vous le souhaitez. Et puis, il y aura la délégation en ce qui concerne
le Maire en matière d’emprunts. Donc voilà, ça nous fait en réalité 12 votes. Alors, est-ce que
vous êtes d'accord pour que nous votions à main levée ? Alors, on va procéder de la façon
suivante, mais il faudrait qu’il y ait l’unanimité. Parce que s’il n’y a pas l’unanimité, on fait le
vote à bulletin secret. Enfin… pardon ? Ah non, on vote à main levée ? Ah oui, donc je n’ai
même pas à vous demander l’avis. Franchement, je ne savais pas que j’étais aussi sympa. (rire)
Alors donc, je ne vous demande pas votre avis.
Donc, nous allons voter à main levée. ( 28
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
A1/ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2014 de la commune tant en fonctionnement qu’en
investissement, PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif 2014, AUTORISE le Maire à
engager les négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence d’un montant de 12 792
939 euros destinés à financer le programme d’équipement 2014 retenu par le Conseil municipal et
APPROUVE le principe du versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du cinéma municipal
Le Luxy pour la mise en œuvre des missions de service public artistique et culturel.
(35 voix pour et 10 voix contre : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA
Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie,
AUBRY Valentin, LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé)
A2/ ADOPTE le budget annexe d’assainissement de l’exercice 2014 tant en fonctionnement qu’en
investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe d’assainissement 2014.
(35 voix pour, 4 voix contre : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA
Alexandre, RIVIERE Hervé et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD
Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
A3/ ADOPTE le budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2014.
(35 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 9 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT
Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD
Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
A4/ ADOPTE le budget annexe de la restauration municipale de l’exercice 2014 tant en
fonctionnement qu’en investissement.
(35 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 9 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT
Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD
Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
A5/ ADOPTE le budget annexe de l’aide à domicile de l’exercice 2014 et PREND ACTE des annexes
jointes au budget annexe de l’aide à domicile 2014.
(41 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 3 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT
Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)
A6/ ADOPTE le budget annexe du centre médico-psycho pédagogique de l’exercice 2014 tant en
fonctionnement qu’en investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du centre
médico-psycho pédagogique 2014.
(41 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 3 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT
Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)
A7/ ADOPTE le budget annexe du service de soins infirmiers à domicile de l’exercice 2014 et PREND
ACTE des annexes jointes au budget annexe du service de soins infirmiers à domicile 2014.
(41 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 3 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT
Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)
A8/ ADOPTE le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2014 tant en fonctionnement
qu’en investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du cinéma municipal Le
Luxy 2014.
(35 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 9 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT
Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD
Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie) ( 29
A9/ ADOPTE le budget annexe du service public d’élimination des déchets de l’exercice 2014 tant en
fonctionnement qu’en investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du service
public d’élimination des déchets 2014.
(35 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 9 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT
Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD
Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
A10/ FIXE comme suit les taux de la fiscalité directe locale :
DESIGNATION DES TAXES TAUX DEFINITIVEMENT FIXE
Taxe d’habitation .................................................................. 19,30 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties ......................... 32,27 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties ................. 50,90 %
(35 voix pour et 10 voix contre : RIVIERE Hervé, BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT
SIRIYOTHA Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA
Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
M. GOSNAT.- « Bien, donc les dix délibérations ont été adoptées, concernant le budget
primitif. Merci. Et bravo ! C'est ton premier budget. »
M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire. »
M. GOSNAT.- « Je vous en prie. »
B/ FINANCES
Budget primitif 2014
Provision pour contentieux
SCI 29 Pasteur-51 rue Danielle Casanova
Rapporteur : Mehdy BELABBAS
M. GOSNAT.- « Toujours sur le budget primitif 2014, c'est une provision que nous devons
faire concernant un contentieux avec la SCI 29 rue Pasteur au 51 rue Daniel Casanova. Pour la
petite histoire, je crois que c'était la Croix Rouge qui s’était installée dans un immeuble et
dans des conditions qui n’étaient pas correctes, avec lesquelles nous avons eu un contentieux
et nous n’avons pas permis que cette installation se fasse dans ces conditions. Ce qui fait qu’il
y a un contentieux avec eux et nous préférons prévenir en réservant une somme dans le
budget primitif au cas où nous ayons à devoir payer, je dirais, une pénalité. Voilà ! Alors, celles
et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Qui est contre ? Voilà, merci. Qui
s'abstient ? » ( 30
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
B/ DECIDE de constituer une provision pour contentieux d’un montant de 170 000 € dans le cadre de
l’affaire opposant la SCI 29 Pasteur à la Commune concernant l’immeuble sis 51 rue Danielle Casanova à
Ivry-sur-Seine (94200).
(38 voix pour, 6 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie et 1 abstention : RIVIERE Hervé)
C/ FINANCES
Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts
Rapporteur : Mehdy BELABBAS
M. GOSNAT.- « C'est une délibération concernant la délégation qui est donnée par le
Conseil Municipal au maire en matière d’emprunts. Donc, ils me permettent de dépenser des
sous pour la ville, mais pour le bien-être de la population. Celles et ceux qui sont d'accord le
manifestent en levant la main. Qui est contre ? Merci. Abstention, pardon. Abstention, mais
non, sur les emprunts, personne… Hervé Rivière s’abstient. D'accord.
Écoutez, nous avons terminé cette partie budget. Encore une fois, merci à Mehdy Belabbas,
merci aux services et merci à tous les intervenants quelques soient les idées défendues. »
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
C/ - DELEGUE à Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine les pouvoirs pour contracter les produits
nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son
encours, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limite ci-après définies.
- PRECISE que la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités
territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités.
- AUTORISE le Maire pour assurer le financement de son programme d’investissement à contracter
des emprunts avec des phases de mobilisation.
L’ensemble des emprunts mobilisés au cours de l’exercice ne pourra dépasser le montant voté au titre
de l’exercice budgétaire 2014 (budget primitif, budget supplémentaire et éventuelles décisions
modificatives).
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Ville d’Ivry-
sur-Seine souhaite recourir à des produits de financement permettant de se protéger contre
d’éventuelles hausses des taux ou permettant au contraire de profiter d’éventuelles baisses. Il sera
fait appel de préférence à des produits dont l’évolution des taux est limitée.
Dès lors dans le souci d’optimiser sa gestion de dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire
interministérielle du 25 juin 2010, le Maire exercera sa délégation en recourant à des produits de
financements qui pourront être des instruments de couverture, des produits de financement, des
produits de réaménagement des encours existants. ( 31
- DELEGUE au Maire les pouvoirs pour mener les opérations nécessaires à la gestion de la dette dans
les conditions et limites fixées ci-dessus, qu’il s’agisse d’options prévues par les contrats de prêts
existants, de nouveaux contrats ou de contrats de réaménagement de dette, et de passer à cet effet
les actes nécessaires.
En outre, dans l’intérêt de la collectivité et dans les limites et conditions fixées ci-dessus le maire
décidera de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passera à cet effet les
actes nécessaires.
- PRECISE que les délégations de compétence au Maire définies ci-dessus sont limitées à l’exercice
budgétaire 2014.
- PRECISE que l’adjoint au Maire délégué par le Maire pourra exercer les pouvoirs présentement
délégués au Maire par le Conseil Municipal et signer les actes correspondants. A défaut et en cas
d’empêchement du Maire ou de l’adjoint, il sera fait application de l’article L.2122-17 du code général
des collectivités territoriales.
- et PRECISE que conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales le
Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés, et des opérations de gestion de dette
réalisées, dans le cadre de cette délégation de compétence.
(38 voix pour, 6 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie et 1 abstention : RIVIERE Hervé)
D/ VIE ASSOCIATIVE
Subventions 2014
1) Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
2) Répartition de la subvention départementale aux associations locales
Rapporteur : Mourad TAGZOUT
M. GOSNAT.- « Alors, nous restons quand même dans le domaine du budget, puisque là, il
s’agit de la question des subventions. Pour les nouveaux élus, c'est une décision qui a été prise
il y a maintenant pas mal d’années, puisque normalement la question des subventions était
intégrée totalement au budget et un peu trop fondue dans le budget. Et il nous a semblé que
ce n'était pas tout à fait respectable de la vie des associations et qu’il valait mieux le
détacher, même si d’une certaine façon, on l’a voté déjà dans le cadre du budget primitif.
Mais donc, on en fait une question particulière et je passe la parole à Mourad Tagzout, qui est
le nouveau conseiller municipal délégué en charge des questions de la vie associative. À toi. »
M. TAGZOUT.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Conseiller délégué en charge de la vie associative, comme cela vient d’être dit, donc il me
revient la tâche de vous présenter ce rapport concernant les subventions 2014 aux
associations. Ce budget est un budget de transition entre l’ancienne et la nouvelle équipe
municipale, un budget qui s’inscrit, comme nous l’avons souligné, dans un contexte très
difficile. ( 32
De nombreuses associations de notre pays s’inquiètent de la baisse annoncée de 11 milliards
d’euros d’ici 2017 des dotations de l'État aux collectivités, mais aussi de la suppression de la
clause de compétence générale voulue par Nicolas Sarkozy et bientôt mise en place par
Manuel Valls. Ces restrictions budgétaires vont encore dégrader la situation économique et
sociale de notre pays en réduisant les possibilités d’investissement des collectivités et en
diminuant leurs moyens de répondre aux besoins des populations déjà durement touchées par
le chômage de masse et la baisse du pouvoir d’achat. Nous constatons depuis des années les
effets dévastateurs de ces politiques pour notre société. Destruction du tissu social, montée
des individualismes et du désespoir, qui peuvent se traduire au plan politique par de la
résignation ou le repli mortifère sur des solutions fascisantes. Avec cette politique
d’austérité, le gouvernement socialiste se fait l’huissier de la commission européenne. Et
cette logique a et aura encore des retentissements sur nos territoires.
Dire cela n'est pas repousser nos responsabilités. Non, ce qui est irresponsable, c'est quand
le sommet de l'État parle de contraintes budgétaires comme s’il s’agissait d’un phénomène de
météo imparable. Ayons le courage politique d’affronter la finance et d’opter avec
détermination pour une société fondée sur la solidarité.
À Ivry, c'est le choix que nous faisons. Les associations sont indispensables à la vie
démocratique, au lien entre les citoyens et au développement humain. Elles ne peuvent être la
variable d’ajustement des diminutions des financements publics. Elles contribuent amplement
au vivre ensemble dans les domaines de la santé, de l’aide sociale, de l’accès au droit, de
l’éducation populaire, de la préservation, de l’environnement, de la jeunesse, des sports et de
la culture. Nous ne pourrions pas nous en passer. La société entière ne peut s’en passer. Les
menacer, c'est menacer le vivre ensemble. Je tiens à honorer l’engagement de centaines de
bénévoles ivryens qui au quotidien font vivre le tissu associatif local. D’univers différents,
notre tissu associatif est tel qu’il permet de donner le pouvoir d’apprendre, le pouvoir de rire,
le pouvoir de vivre, autrement dit, le pouvoir au peuple. Je ne sais pas si ça ne vous rappelle
pas quelque chose. Ivry a toujours fait du soutien aux associations une de ses priorités et la
relation partenariale gagne sans cesse en qualité. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail
effectué par Bozena Wojciechowski et auparavant Romain Marchand, les deux élus référents
à la vie associative lors du précédent mandat. Je salue également les agents communaux qui
travaillent quotidiennement avec les associations de notre ville. Aussi, en 2013, les services
municipaux ont poursuivi la mise en œuvre de la politique partenariale avec le mouvement
associatif décidée par la précédente majorité. Là, je vais vous faire une petite liste à la
Prévert. Cela s’est traduit par :
un accompagnement transversal des services pour aider les associations à la
construction et à la réalisation de leurs projets,
l’élaboration et la diffusion d’un guide pratique destiné aux associations informant de
l’ensemble des aides proposées par la ville en termes de prêt de salles, de
communication, d’aides financières, etc.
l’invitation faite aux associations à participer aux évènements municipaux, ( 33
l’information transmise aux Ivryens sur les évènements associatifs via Ivry-ma-ville, le
site de la ville, la lettre hebdo, Facebook ou Twitter maintenant,
la publication d’un dépliant de la rentrée distribué dans toutes les boîtes aux lettres
informant des activités associatives dans les quartiers.
En termes d’aide logistique, la ville a mis à disposition des salles dans toute la ville afin que les
associations puissent développer leurs activités, et ce, pour un volume horaire de
17 655 heures. Ceci serait à peu près identique à celui de l’année précédente. 7 115 m2 de
locaux qui accueillent en permanence 48 associations. Moi, je tiens à souligner – Pierre Gosnat
le dira peut-être mieux que moi – que ce n'est pas le cas dans toutes les villes qui nous
entourent. Et la liberté d’accès à des salles pour des activités associatives ou politiques est
loin d’être évidente. Je pense par exemple à des amis qui, depuis des années, essayent de
mener des activités autour de la solidarité avec le peuple palestinien à Alfortville, juste de
l’autre côté de la Seine et au jour d’aujourd'hui, je n’aime pas cette expression, ils n’ont pas
eu l’ombre d’une salle, depuis deux – trois ans.
Concernant les subventions, 143 associations, contre 146 l’an dernier, ont déposé au mois
d’octobre leur dossier au service partenariat vie associative. Ces demandes ont été traitées
puis envoyées aux différents services municipaux, en lien avec le projet associatif. Les
services et les élus ont reçu la grande majorité des associations et instruit les dossiers. Les
dossiers ont été étudiés en tenant compte des critères suivants : l’intérêt général des
activités qui doivent favoriser la citoyenneté, la solidarité, l’accès aux connaissances et à
l’épanouissement de la personne, l’amélioration du cadre de vie, le rayonnement des actions
sur le territoire de la commune et en direction de la population, mais aussi des contraintes
budgétaires que je viens d’évoquer pour l’élaboration du budget primitif 2014.
Sur les 143 demandes déposées, il est proposé d’octroyer des aides financières de
fonctionnement à 127 associations. L’année d’avant, c'était 134. Au total, ce sera 4 906 577 €
de subventions qui ont été sollicitées et nous proposons de verser 3 945 548,88 € dont
36 948 € de dotations provenant du département, ce qui fait un peu plus de 80 % de la somme
globale demandée. Il est à noter que comme pour les années précédentes, il y aura possibilité
en cours d’année que des projets associatifs nouveaux plus aboutis soient aidés par la ville.
Ainsi, nous démontrons une nouvelle fois que le soutien à la vie associative locale est un choix
politique assumé, un choix qui est sanctuarisé comme nous nous y sommes engagés. De
nouvelles perspectives de travail doivent désormais s’ouvrir ou se finaliser pour certaines. Je
pense au projet de création d’un espace associatif répondant réellement aux besoins des
associations et les impliquant dans le fonctionnement de cet espace. Nous agirons également
pour améliorer la visibilité des activités associatives dans la ville pour susciter l’engagement
associatif et pour une meilleure reconnaissance de celui-ci. Nous l’avons dit durant la
campagne électorale, nous avons l’ambition de donner plus de force à l’action citoyenne, et ce,
malgré et dans une certaine mesure, à cause des contraintes budgétaires qui nous sont
imposées. Le soutien à la vie associative est un levier essentiel de cette ambition. ( 34
En nous appuyant sur les relations de qualité tissées ces dernières années entre la
municipalité et le mouvement associatif, nous renforcerons les partenariats avec les
associations en multipliant et diversifiant les échanges avec elles sous des formes à définir
ensemble, en tenant compte des expériences passées : réunions bilatérales avec les services
municipaux, rencontres thématiques, forums, aide à la coopération entre associations. Les
bons résultats obtenus durant la dernière période tiennent en grande partie à la conception
même que nous avons de ce partenariat. Une logique de coopération mutuellement avantageuse
entre la ville et les associations qui respecte et favorise le rôle et l’autonomie de chacun.
Enfin, nous souhaitons également que les associations soient associées encore plus aux
réflexions qui sont en cours sur la vie associative mais pas seulement. Et à ce titre, la
coopérative citoyenne sera sans doute un acteur central. Nous discuterons donc de tout cela
ensemble, chers collègues, tous ensemble, notamment au sein de la commission citoyenneté.
Les critères, les partenariats, les possibles développements, les soutiens à mettre en place,
tout ce qui concerne la vie associative est ouvert au débat et sera discuté en commission
municipale. J’espère et je souhaite que le dialogue soit constructif. Notre ville a donc à cœur
de poursuivre sa politique solidaire et citoyenne. C'est pour l’ensemble de ces raisons que je
vous propose et demande d’adopter cette délibération concernant les subventions aux
associations. Merci de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci, Mourad Tagzout. Alors, qui souhaite intervenir ? Alors,
Hervé Rivière. Qui donc ? Romain Zavallone. Sébastien Bouillaud. Qui donc ? Marie Pieron ?
Non, Saïd Hefad. Qui donc ? Thérèse Pourriot. D’autres interventions ? C'est Hervé Rivière.
C'est noté. Donc, c'est Hervé Rivière qui commence. »
M. RIVIÈRE.- « Merci, Monsieur le Maire. Je vais être très court. Je voulais simplement
dire que Écologie Ivry Seine-Amont ne votera pas cette proposition de subventions aux
associations d’autant plus qu’elle est incomplète. Il manque en effet les avantages en nature,
les prêts de salles, les locaux mis à disposition. Et il y a là un recul inquiétant par rapport aux
présentations antérieures. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « D'accord. Je voulais simplement dire à Hervé Rivière qui est quand même
élu depuis très longtemps que ces remarques-là, ces précisions-là, sont toujours dans le
compte administratif. »
M. RIVIÈRE.- « Je ne l’ai pas, le compte administratif… »
M. GOSNAT.- « Non, mais ça a été dit. Le compte administratif, on l’a toujours au mois de
juin. »
M. RIVIÈRE.- « Non, on ne l’a pas toujours au mois de juin. »
M. GOSNAT.- « Mais si. »
M. RIVIÈRE.- « On pourrait très bien l’avoir dès maintenant. »
M. GOSNAT.- « On l’a forcément après l’exécution du budget. On ne peut pas l’avoir en
même temps…
M. RIVIÈRE.- « Ouais, je ne vais pas débattre. »
M. GOSNAT.- « … que la présentation du budget. » ( 35
M. RIVIÈRE.- « Je pense que c'est des éléments qu’on a pu avoir à disposition, les salles. On
a pu les avoir à certains moments. Je ne vois pas pourquoi ils ne sont pas remis ici, dans les
présentations. C'était fait les années précédentes et ce n'est pas fait cette année. C'est
dommage. »
M. GOSNAT.- « Je rappelle qu’il s’agit de la loi et que ces éléments-là figurent dans le
compte administratif et que le compte administratif et vous le savez fort bien, on l’a voté
toujours au mois de juin. C'est dans ce compte administratif qu’il y a les renseignements que
vous souhaitez. Alors… »
M. RIVIÈRE.- « L’an dernier, on a voté le compte administratif en même temps que le vote
du budget. Ce n'était certainement pas au mois de juin. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Alors, je passe la parole à Romain Zavallone. »
M. ZAVALLONE.- « Oui, merci. Alors, Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et
Messieurs. Le monde associatif connaît actuellement de grandes difficultés financières.
Notre municipalité, en raison de son budget contraint, ne peut malheureusement plus financer
le tissu associatif ivryen de manière aussi importante que les années précédentes : 400 000 €
de moins environ.
Alors, certes, l'État diminue ses dotations aux collectivités territoriales, pourtant nous
regrettons que les associations soient impactées par ces économies. Nous sommes conscients
des efforts également fournis par les différents services, pourtant de nombreux quartiers
font les frais de ces coupes budgétaires. Soutenons nos associations, soutenons les quartiers
précaires, soutenons la culture associative et le bénévolat. En économisant sur le budget de
subventions aux associations, ce sont les habitants qui sont touchés. Les associations, nous
souhaitons le rappeler, sont complémentaires des différents services, sociaux, culturels,
sportifs. Une grande part des habitants découvre la culture grâce aux associations. Et vous
parliez de l’importance de maintenir la culture à Ivry. Je profite de ce point sur le vote des
subventions aux associations pour rappeler une demande récurrente du tissu associatif ivryen,
à savoir la création d’un espace associatif dédié. Cette demande se retrouve dans le
programme et nous aimerions savoir quel calendrier est envisagé pour sa mise en place.
Notre groupe votera donc ces subventions aux associations, car le groupe EELV se porte
naturellement solidaire du projet présenté et du tissu associatif ivryen, pris dans son
ensemble. Mais nous ne pouvons que constater que certaines associations sont très fortement
soutenues quand d’autres restent invisibles. Ainsi, avec plus de 1,1 million d’euros, l’USI Hand
engloutit près de 30 % des 3,9 millions d’euros alloués aux associations ivryennes. Alors que la
municipalité veut soutenir la culture, les sports, le travail de mémoire, la citoyenneté, les
relations internationales, les solidarités, les loisirs, il nous semble quelque peu disproportionné
qu’une seule discipline sportive, aussi représentative soit-elle pour la ville, accapare une part
aussi importante des subventions. Pour ces raisons, nous aimerions qu’à l’avenir, le vote des
subventions se fasse non plus par bloc, mais par volet, voire même association par association.
Cela prendrait certes un peu plus de temps à notre assemblée, mais permettrait une
répartition plus transparente. Je vous remercie pour votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci. Peut-être que Mourad Tagzout répondra aux différentes remarques
qui ont été faites. Alors, j’ai Sébastien Bouillaud. » ( 36
M. BOUILLAUD.- « Oui, merci. Nous, nous déplorons simplement et nous regrettons qu’il n’y
ait pas eu de commission, même si je sais que c'est compliqué en ce début de mandat, qu’il n’y
ait pas eu de commission préalablement au vote des subventions. Surtout que le vote des
subventions est un sujet important et capital et que c'est surtout en commission, l’occasion de
pouvoir discuter de chacun des montants attribués. Je constate également en détail que
notamment vous l’avez rappelé tout à l'heure dans le contentieux qui oppose la ville à la SCI et
dont la Croix Rouge est une victime collatérale, que la subvention qui lui est attribuée est
divisée par deux, de 6 000 à 3 000 € alors qu’il n’y a pas de coupes budgétaires, notamment
sur l’union locale de la CGT qui est maintenue à 12 000 €. Donc, c'est vrai que c'est l’occasion
en commission de pouvoir discuter de chacune des attributions et les montants attribués aux
associations. C'est pour cette raison que nous nous abstiendrons sur ce vote. Merci. »
M. GOSNAT.- « Une petite précision. Ce qui s’est passé avec la Croix Rouge, ça n’a rien à
voir avec la Croix Rouge d’Ivry à qui nous confions des locaux depuis des années, que
certainement nous allons faire déménager avec leur accord là où est la caserne des pompiers
actuellement. Donc, c'est vraiment avec la Croix Rouge d’Ivry, nous avons des rapports qui
sont tout à fait excellents. Et ça rejoint la remarque qui a été faite sur le prêt de matériel y
compris, c'est nous qui avons payé une ambulance il y a quelques années. En plus, il y a eu une
subvention exceptionnelle l’an passé. Non, non, donc il n’y a aucun problème. Il ne faut pas
comparer.
La Croix Rouge, là-bas, c'était plutôt des bandits qui étaient venus s’installer sans vouloir nous
dire ce qu’ils allaient faire. Et comme ça ne nous plaît pas beaucoup parce que c'était un
centre d’accueil un peu compliqué et qu’à aucun moment, ils n’avaient souhaité nous alerter sur
ce qu’ils allaient faire dans ces locaux, c'est la raison pour laquelle nous avons refusé leur
installation. Parce que ça touchait au sanitaire, au psychologique, à tout ça. Nous avons bien eu
raison de faire très attention. Alors, je vais passer la parole maintenant à Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les citoyens.
Tout d’abord, nous tenons à vous remercier de nous permettre de nous exprimer sur cette
partie spécifique de notre budget, celui consacré au financement des associations. À Ivry, le
monde associatif est une richesse d’une diversité et d’une vitalité qui sont connues et
reconnues par toutes et tous. Ce tissu associatif s’est constitué à partir d’un véritable désir
d’engagement des habitants. Nombreuses sont les associations qui ont bénéficié du soutien de
notre municipalité qui a toujours considéré que la vie associative était une priorité. Les
associations sont au contact des réalités quotidiennes du terrain. Elles répondent aux
inquiétudes des citoyens, des locataires, des parents d’élèves, des salariés, des sans-emplois,
des sans-papiers. Elles œuvrent à ce que chacun puisse exprimer sa citoyenneté, à ce que
chacun soit davantage en capacité de devenir véritablement acteur de sa vie et des
transformations sociales de notre société. Elles animent et font vivre les quartiers, elles
créent des espaces de sociabilité, du lien et de la cohésion sociale. Elles développent des
valeurs de respect, de démocratie, de solidarité et de partage. Elles contribuent à
l’émancipation de chacun par le sport, la culture, l’accès à la connaissance. Elles travaillent à
préserver l’environnement. Nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons soutenir la
vie associative. Pourtant, cela ne va pas de soi puisque les associations et en particulier les
associations d’éducation populaire sont victimes d’une diminution de leur subvention et de la
perte de soutien de la part de nombreuses collectivités et de l'État. ( 37
Nous nous réjouissons donc, malgré les contraintes budgétaires qui sont les nôtres, de l’octroi
de cette somme qui se chiffre à près de 4 millions d’euros et que nous allons décider de
confier à ces associations qui agissent dans l’intérêt général. Ce montant illustre le choix de
notre municipalité de continuer à considérer le soutien à la vie associative comme une priorité.
Et c'est plus qu’important parce qu’elles en ont aujourd'hui plus que jamais besoin, de même
que nos concitoyens. Nous voterons donc ces subventions aux associations en précisant
néanmoins qu’en ce début de mandat, un état des lieux plus précis des besoins ressentis par
les associations apparaît nécessaire, notamment pour identifier les attentes en termes d’aide
aux projets, par exemple, en particulier pour les petites associations et aussi pour poursuivre
notre réflexion sur la création d’un espace associatif qui réponde aux demandes des
associations. Ce début de mandature nécessitera également que nous ayons une réflexion sur
nos conditions d’attribution de subventions. Il nous semble que nous devrions réfléchir à
davantage les répartir en direction des associations qui font face à la crise économique,
sociale et humanitaire que nous subissons.
Enfin, au-delà des moyens et des subventions, nous tenions à le dire, nous avons, en tant
qu’acteurs associatifs, observé ces dernières années une amélioration de la qualité de la
relation partenariale entre la ville et les associations. Nous tenons donc à remercier celles et
ceux qui en ont été les acteurs. Nous devrons travailler durant tout le mandat à ce que cette
relation continue sans cesse à gagner en qualité. Je vous remercie de toute votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci, Saïd Hefad. Thérèse Pourriot. »
Mme POURRIOT.- « J’arrache le micro. Voilà ! Monsieur le Maire, chers collègues,
Mesdames et Messieurs. Alors, je ne vais pas revenir sur la vitalité des associations. Je
partage ce qui a été dit. Elle est importante dans notre ville. Mais je voudrais insister sur un
point, qui est le point du bénévolat. Effectivement, ce que je vois d’abord en regardant les
chiffres et les listes d’associations, c'est derrière tout ça l’importance du bénévolat. Ce sont
des centaines et des centaines de bénévoles qui donnent du temps, s’engagent pour porter les
projets, les mettre en œuvre, les promouvoir. Ils prennent parfois des responsabilités.
D’autres apportent une expertise, un savoir-faire, d’autres assurent une continuité de l’action
ou des permanences. Ils sont engagés pour un projet, une cause et l’intérêt commun. Alors,
nous tenons tout particulièrement à les remercier et à les encourager. Pour nous, le bénévolat,
c'est un apport primordial. C'est la première richesse du monde associatif, lequel est aussi
bien sûr le pivot essentiel de la société. Le bénévolat véhicule des valeurs de solidarités, de
partage, de culture, de défense de droits, d’équipe, de démocratie, d’éducation et encore bien
autres choses. C'est un bénéfice pour la collectivité et le bien vivre ensemble, mais c'est
aussi un bénéfice pour le bénévole lui-même. C'est bien sûr le don de soi, de son temps et
surtout un enrichissement très important, un enrichissement personnel. C'est aussi parfois
une prévention contre l’isolement. Je crois que nous devons tout faire pour faciliter et
promouvoir le bénévolat, l’engagement personnel, et permettre à ceux qui le souhaitent de
trouver une mission correspondant à ses souhaits.
Le budget dédié à la vie associative ne reflète pas la totalité de la participation de la ville au
soutien aux associations. La remarque a déjà été faite : il n’apparaît pas la mise à disposition
de locaux, ce n'est pas valorisé. Mais je ne pense pas que ce soit l’essentiel et Monsieur le
Maire a apporté une réponse sur cette question. Le budget ne reflète pas non plus l’ensemble
de la vie associative. En effet, certaines associations ne demandent pas d’aides financières à
la ville. ( 38
Vous indiquiez l’an dernier et là aujourd'hui, vous l’avez redit, moins de la moitié des
associations ivryennes ont sollicité une aide municipale. Les autres n’en sont pas moins actives
et importantes dans le débat démocratique au service des habitants, dans le débat sur les
enjeux environnementaux, pour la culture, la solidarité, la préservation du patrimoine et bien
autre chose. C'est pourquoi je tiens à revenir sur la question de la maison des associations.
Elle avait été abordée lors du Conseil Municipal de mars 2013 et il avait été annoncé, je cite :
« le concept de maison des associations est dépassé, mais l’idée d’un espace associatif était
mise à l’étude, avec l’affirmation d’une volonté partagée de construire un projet commun, sans
quoi il n’aurait de sens et encore moins d’efficacité ». Et là je cite encore : « nous nous
interrogeons sur cette affirmation péremptoire et sur ce distinguo entre maison des
associations et espace associatif. » Que veut dire tout cela ? Une maison des associations me
semble pourtant simple. Comme le nom l’indique, il s’agit bien d’un lieu qui abrite des
associations, qui permet des échanges, qui permet de mutualiser des moyens, qui permet de
créer des synergies, qui permet une émulation, une envie de s’engager. C'est une maison gérée
par tous et pour les associations et de façon indépendante. J’ai bien compris votre souhait de
construire un projet commun avec les associations, un espace associatif, mais je crois qu’il ne
faut pas trop tergiverser et jouer sur les glissements sémantiques, car c'est le meilleur
moyen d’enfouir le projet. Aujourd'hui, cette maison des associations semble sortie du champ
des possibles. On n’en parle plus. C'est devenu un espace associatif. Elle n’apparaît pas dans le
document fourni, ni dans le budget. Nous demandons donc que des moyens soient dégagés et
affectés à la création d’une vraie maison de la vie associative. Une telle structure ne pourrait
qu’accroître le dynamisme associatif et renforcer l’efficacité de l’action des associations
existantes.
Je me permets aussi d’interroger – cela a déjà été fait par Hervé Rivière – sur l’avenir de la
maison de la citoyenneté, rue Jean-Jacques Rousseau et la destination de cet équipement
public. Ce bâtiment symbole de l’école de la République, de l’école de Jules Ferry, mérite que
nous maintenions sa destination actuelle, à savoir le développement de la vie associative et
citoyenne. Merci de votre attention. Alors, on va voter pour. Excusez-moi. »
M. GOSNAT.- « Vous allez voter pour. »
Mme POURRIOT.- « J’avais oublié. Il faut dire qu’on va voter pour, on vote pour. »
M. GOSNAT.- « D'accord. Non, je vais passer la parole à Mourad Tagzout peut-être pour
qu’il réponde à certaines questions. Mais sur la maison Jean-Jacques Rousseau, moi je ne
comprends pas toujours cette interrogation permanente. Moi, je n’ai pas eu écho qu’il y ait
dans cette salle quelqu'un qui ait décidé de la détruire. Alors, régulièrement, ça revient. Un
peu comme une rumeur. Mais bon, regardez dans le budget, est-ce qu’il y a un chapitre
consacré à la destruction de la maison Jean-Jacques Rousseau. Enfin, systématiquement ça
revient. Mais on n’a jamais décidé que cette maison… j’ai l’impression que c'est des frayeurs,
des rumeurs qui sont entretenues. Alors voilà, donc pour vous rassurer, regardez dans le
budget, en tous les cas, ce n'est pas prévu. Ça n’a jamais été prévu dans la programmation des
investissements, etc. Donc, c'est toujours quelque chose qui m’étonne. Peut-être
Mourad Tagzout, si tu veux répondre à quelques questions. »
M. TAGZOUT.- « D’être à la hauteur, puisque c'est un peu le maître mot ce soir (rire) et
puis dans l’ordre des interventions. Moi, je fais comme ça, c'est plus simple. ( 39
Par rapport à ce qu’a dit Hervé Rivière, moi je trouve que c'est regrettable de se focaliser
sur cette insuffisance, je te l’accorde, d’informations sur le nombre d’heures donné au public
en termes d’accès aux salles et autres, puisque j’ai donné en globalité. Il n’y a aucune volonté
chez nous de ne pas le montrer. Comme l’a dit Pierre Gosnat, c'est accessible dans les
documents légaux, donc je pense que c'est… j’espère qu’on ne va pas en rester là dans l’avenir
et que les discussions qu’on aura sur la vie associative dans notre ville ne vont pas prendre
cette tournure-là.
Ce qu’a dit Romain Zavallone, notre ami d’Europe Écologie Les Verts, sur la baisse des
subventions, en fait il y a un problème de présentation. En fait, c'est facialement seulement
qu’il y a une baisse, puisque c'est dû à plusieurs choses là, les 400 000 € en moins. Il y a d’une
part, si j’ai bien compris, moins de demandes. Donc ça, ça amène à s’interroger sur la réalité
associative de notre ville et sur les besoins de cette réalité. Et ça rejoint ce que disait tout à
l'heure notre collègue socialiste. Et puis, il y a des transferts de budget sur d’autres lignes
de budget de la vie économique. Sur la Croix Rouge par exemple, on ne réduit pas l’aide, mais
on l’attribue d’une façon différente par des prestations que nous rend la Croix Rouge. Donc,
mais au contraire, soit je me suis mal exprimé, la position qu’on a, c'est de maintenir intact
notre engagement auprès des associations et on est, malgré le contexte budgétaire difficile,
au même niveau d’effort puisqu’il y aura une partie des fonds qui ne sont pas alloués tout de
suite, qui vont être alloués dans les projets qui vont venir en cours d’année. Donc, on reste au
même niveau.
Et après la question de l’USI, du handball, etc., là je reprendrai un peu le terme qu’employait
Mehdy Belabbas tout à l'heure, c'est peut-être le défaut de ce budget, c'est de mélanger
pommes et oranges ou pommes et carottes.
C'est-à-dire qu’on met dans le même budget, et des associations composées de bénévoles,
d’actions diverses et variées dans la culture, la solidarité internationale, etc., et des
associations de type principalement sportif qui sont des associations qui remplissent un rôle
de délégation de service public. En fait, l’USI par exemple, elle est le bras de la municipalité
dans le domaine des sports. Donc déjà, comparer les deux ne me semble pas juste. Après, moi
à titre personnel, je suis complètement ouvert à des discussions sur la pertinence ou pas de
tel ou tel budget, de tel ou tel effort. Le collègue du sport pourra reprendre tout à l'heure,
mais il n’y a de mon point de vue aucun budget qui soit sanctuarisé ou intouchable. Mais il ne
faut pas tomber non plus dans la démagogie, que ce soit pour le CDN ou le handball, ça rend
des services qui ne sont pas simplement mesurables en termes financiers à la ville et à la
population.
Donc, moi aussi, par rapport à notre collègue de Droite, je regrette qu’il n’y ait pas eu de
commission, mais en trois semaines, on vient de cumuler trois conseils municipaux et il faut
que le service soit rendu. Donc, à l’avenir, on fera évidemment mieux et il y aura tous les
débats nécessaires à la transparence de cet aspect de la vie municipale. Le CCI, les propos qui
ont été tenus par Saïd Hefad, on s’inscrit pleinement dans les objectifs qu’ils donnent. Sur ce
que disait notre collègue socialiste, sur la diversité de la vie associative à Ivry, évidemment
ça, puisque là on présente le budget, on ne peut pas réduire cette diversité par… on ne peut
pas mettre la diversité de la vie associative dans un tableau Excel. ( 40
Donc, mais je pense que sincèrement, Ivry n’a pas à rougir du rapport qu’elle a avec les
associations dans toute leur diversité, notamment dans l’accès à la communication auprès des
Ivryens, tout ce que j’ai dit tout à l'heure, l’accès aux salles. Ça, ça ne se mesure pas
simplement dans les 4 millions d’euros de budget alloué.
Et pour ce qui est de l’espace associatif ou maison des associations, sans réduire la question,
faire diversion dans un débat sémantique, il y a des questions de fond qui sont posées par
cette question. Et la proposition d’espace associatif géré par les associations n'est pas
quelque chose de simplement… ce n'est pas que de la com’, c'est un engagement ferme sur
lequel nous allons travailler et avec les premiers concernés. »
M. GOSNAT.- « Merci, Mourad Tagzout. Bien, écoutez alors, je vous propose peut-être que
nous… tu avais terminé Mourad Tagzout ? D'accord. Je vous propose que nous votions. Je
voulais simplement alerter les conseillers municipaux qui sont représentants dans des
associations. Je prends un exemple, le premier. Il y a l’association Jazz Ivry qui va avoir une
subvention et Pierre Chiesa nous représente à l’association. Donc, je ne vous propose pas qu’on
fasse cas par cas. Non, mais c'est parce qu’il représente le Conseil Municipal à l’association…
Non ? »
M. CHIESA.- « Non, je fais partie du conseil d'administration de Jazz Ivry. »
M. GOSNAT.- « Alors, ah oui, c'est en tant que membre. Bon alors, ça ne change pas grand-
chose aux propos que je veux tenir. C'est-à-dire qu’il y a un certain nombre d’entre vous qui
sont membres de certaines associations, vous allez voter, on va voter globalement sur les
subventions aux différentes associations qui sont indiquées, mais on défalquera votre nom des
associations concernées. Par exemple, Pierre Chiesa, on ne te fera pas voter sur la question
de Jazz Ivry, vu que tu en es un adhérent, si j’ai bien compris. Bon, j’ai bien compris. »
M. CHIESA.- « Adhérent et membre du conseil d'administration. »
M. GOSNAT.- « Évelyne Lesens, par exemple, on te défalquera de la FNACA. »
Mme LESENS.- « Oui, je suis membre du bureau. »
M. GOSNAT.- « Voilà ! D'accord. Alors, il y a deux choses. Il y a les associations,
organismes locaux, c'est-à-dire, il y a des associations qui sont strictement ivryennes,
financées par le Conseil Municipal d’Ivry. Et deuxièmement, il y a les associations qui
bénéficient de subventions départementales, mais qui sont décidées par le Conseil Municipal
d’Ivry. Alors, nous avons deux délibérations, l’une qui s’adresse directement aux associations
locales, une deuxième sur le département. Alors, je vous demande, le premier vote,
attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux. Celles et ceux
qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Merci.
Ensuite, répartition de la subvention départementale aux associations locales. C'est donc via
les financements départementaux. Celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la
main. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Donc, les subventions sont décidées. » ( 41
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
D1/ FIXE, pour 2014, la répartition des subventions aux diverses associations et organismes d’intérêt
local de la Ville et PRECISE que pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €,
des conventions d’objectifs triennales seront conclues, conformément aux dispositions réglementaires
en vigueur.
(25 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 19 abstentions : CHIESA Pierre, LESENS Evelyne,
SEBKHI Bahri, ALGUL Ali, ZERNER Jeanne, PETER Séverine, POLIAN Nicole, BEAUBILLARD Olivier,
PIERON Marie, WOJCIECHOWSKI Bozena, VIVIEN Catherine, GAMBIASIO Patricia, BERNARD
Sandrine, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY
Valentin, LE FRANC Annie)
D2/ DECIDE de répartir la dotation départementale de 36 948 €, au titre de l’année 2013, au bénéfice
des associations et groupements à caractère local.
(33 voix pour, 1 voix contre : RIVIERE Hervé et 11 abstentions : PETER Séverine, ZERNER Jeanne,
ALGUL Ali, POLIAN Nicole, LESENS Evelyne, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD
Sébastien, ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie)
E/ ENSEIGNEMENT
1) Réforme des rythmes scolaires
2) Adaptation de la sectorisation scolaire
Création du secteur scolaire de l'école Rosa Parks
Rapporteur : Méhadée BERNARD
M. GOSNAT.- « Alors, nous passons maintenant au point E, avec deux points concernant
l’enseignement. Je vais passer la parole à Méhadée Bernard. Il y a un point sur la réforme des
rythmes scolaires, le point atteint.
Et deuxièmement, avec vote en ce qui concerne le deuxième point, adaptation de la
sectorisation scolaire en fonction du l’ouverture de l’école Rosa Parks. Méhadée Bernard. »
Mme Méhadée BERNARD.- « Merci. Bonsoir. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames
et Messieurs. La réforme des rythmes scolaires décrétée par Vincent Peillon en 2013 connaît
de nouveaux ajustements qu’il nous faut aujourd'hui prendre en compte. À Ivry, nous avons
mis les enjeux éducatifs au cœur de nos débats pendant près d’un an et demi. En reportant la
mise en place de la réforme, en évitant une application à la va-vite d’une réforme technique
ayant de grandes incidences sur le fonctionnement des activités péri et extrascolaires, sur
l’organisation du travail des agents, nous avons pris le temps de concerter, de concerter
largement l’ensemble de la communauté éducative, tous les acteurs qui côtoient les enfants
dans et autour de l’école. Parce que chaque point de vue compte. Ces enjeux ont été pris à la
hauteur de nos ambitions pour la réussite et l’épanouissement de tous les enfants d’Ivry. ( 42
Nous n’avons pas sacrifié et nous ne sacrifierons pas les enfants. Ce temps, nous ne l’avons
pas perdu. Au-delà de la question soulevée par les rythmes scolaires, réforme dont nous
doutons toujours de la visée, il nous a permis de mener le débat et la réflexion sur
deux temps fondamentaux de la vie de l’enfant à l’école : la pause méridienne, le temps
d’accueil et le temps d’accueil du matin et le temps périscolaire du soir, avec comme base
enrichissante et audacieuse, les écoles Einstein et Guy Môquet. Voilà bien deux champs de
travail qui doivent permettre de mener la réflexion au bout, afin d’améliorer ces temps dans
les écoles d’Ivry, répondant mieux aux besoins et aux attentes des enfants, comme des
parents, des enseignants, des équipes éducatives, des équipes techniques, animateurs et
ATSEM.
Récemment, le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon a annoncé, je cite :
« un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires, ayant pour objectif une meilleure
application. » Les premiers éléments parus dans la Presse, via les syndicats, ne sont pas de
nature à nous satisfaire. Excusez-moi. On parle de la possibilité de regrouper sur une seule
après-midi les heures des TAP – alors, les TAP, c'est les anciens NTE, donc c'est les temps
d’activités périscolaires, qui, je le rappelle, ne sont pas obligatoires – dégagées par la demi-
journée supplémentaire. On parle également de la possibilité de passer, à titre tout à fait
dérogatoire, de 24 heures à 23 heures d’école par semaine en réduisant d’autant plus les
vacances scolaires. Autrement dit, un assouplissement qui renforcerait les inégalités
territoriales en bouleversant le rythme actuel d’alternance école – vacances au gré de chacun.
Un assouplissement qui ne reviendrait bien sûr pas, et nous le déplorons fortement, sur les
deux heures de classe supprimées par Darcos en 2008 et qui entérinaient donc l’idée qu’il
fallait moins d’école. Un assouplissement qui enfin fait fi des moyens financiers apportés par
l'État aux collectivités pour permettre une mise en place juste et équitable sur l’ensemble du
territoire.
Pour l’instant, on en est à un stade de rumeur et il nous semble primordial d’attendre que la
circulaire Hamon soit publiée afin d’avoir tous les éléments de discussion en main. C'est
d’ailleurs un avis partagé par Mme Laporte, notre DASEN, directrice d’académie que
Pierre Gosnat a eu l’occasion de rencontrer il y a une quinzaine de jours. Notons que d’ores et
déjà des syndicats ont demandé un nouveau report d’un an pour retravailler la réforme,
notamment à partir des expériences de mise en place qui pose pour l’instant plus de
difficultés qu’elle n’apporte de satisfactions. De nombreuses villes ont également signifié leur
scepticisme quant à la possibilité de sa mise en œuvre, particulièrement dans le Val-de-Marne.
Une rencontre des maires du département au mois de mai pourrait déboucher sur une
demande commune en direction du Préfet et du Ministre pour un moratoire ou un report.
Je tiens à préciser que notre opposition à cette réforme a des motifs bien différents de
ceux développés par les villes et maires de Droite qui soutenaient encore il y a peu la casse de
l’Éducation nationale sous Sarkozy. Notre opposition vient de notre ambition d’un plus et d’un
mieux d’école, sans bricolage, ni logique comptable, avec la remise en place des deux heures
supprimées. Cela permettrait enfin d’améliorer le temps de classe et non un prétendu
allégement qui n’en est pas un, avec l’instauration de projets pédagogiques et éducatifs liant
temps scolaire et temps périscolaire, des moyens, des locaux, des animateurs formés, au
statut clair et sécurisant. Bref, une véritable réforme, intimement liée à la refondation de
l’école pour une éducation nationale. ( 43
En tout état de cause, parce que nous sommes élus, responsables devant les Ivryennes et les
Ivryens, aucune décision ne sera prise sans que nous ayons de nouveau concerté la
communauté scolaire, dans des temps contraints et sous des formes efficaces et rapides,
avec par exemple des assemblées dans tous les quartiers, la possibilité de réunir la
commission accès au savoir et à la connaissance présidée par Bahri Sebkhi, commission
pluraliste permettant l’expression de toutes et de tous, en consultant les personnels, en
réunissant les instances partenariales, etc. Un lourd travail nous attend. Je compte sur vous,
toutes et tous, pour le mener à bien. Il s’agira de trouver la meilleure forme d’organisation
possible de ces changements de rythmes et de temps scolaire qui ne creuse pas les inégalités
et ne nuise pas aux enfants. Pour toutes ces raisons, dans l’attente des précisions
ministérielles, je vous propose que ce débat soit reporté à un prochain Conseil Municipal,
enrichi de tous ces temps de discussion qui vont s’ouvrir d’ici là. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Bien. La proposition donc, c'est que ne s’engage pas ce soir un débat,
compte tenu du fait qu’il y a un certain nombre d’éléments qui doivent nous venir, dans les
prochains jours, de la part du ministre. Donc, je propose d’aller dans le sens de ce que
Méhadée Bernard vient de nous indiquer. Et dès lors qu’on aura des éléments plus précis, nous
pourrons continuer à concerter évidemment sans aucun problème avec la communauté scolaire
et puis revenir devant vous sur cette question, lors du prochain Conseil Municipal.
Peut-être on passe maintenant à l’adaptation de la sectorisation scolaire avec l’ouverture de
l’école Rosa Parks. »
Mme Méhadée BERNARD.- « C’est toujours une grande joie de voir l’ouverture tant
attendue d’un nouveau groupe… »
M. GOSNAT.- « Attends, excuse-moi. »
Mme Méhadée BERNARD.- « Ah pardon ! »
M. GOSNAT.- « Non, il semble qu’il y ait une intervention parce que là, je ne vois pas bien.
Oui. »
Mme Sandrine BERNARD.- « Alors, je vais exprimer oralement le fait qu’il n’y a eu aucun
rapport qui nous est parvenu sur cette proposition de report du débat, de manière à ce qu’on
puisse se prononcer ce soir. Je pense que c'est sur la méthode extrêmement cavalier.
Dans la mesure où le débat était annoncé, la moindre des choses aurait été au moins de nous
faire parvenir la proposition qui nous serait faite ce soir, un jour franc avant le Conseil
Municipal au plus tard, tel que le Code général des collectivités territoriales le prévoit. Il me
semble que sur un débat comme celui-ci, un véritable débat démocratique s’impose et la
question du report, elle n'est pas anodine puisqu’elle hypothèque sensiblement notre capacité
à mettre en œuvre cette réforme pour la rentrée prochaine. Or, les propos qui ont été tenus
par le ministre Benoît Hamon vendredi dernier ne sont pas des rumeurs. Ils sont des propos
très clairs. Il propose d’une part un assouplissement – je vais y revenir – et d’autre part, il
précise qu’aucune dérogation ne sera accordée pour un report. Donc pour l’heure, nous sommes
contraints de mettre en œuvre cette réforme. Or, c'est une réforme qui est conséquente,
majeure, pour les enfants de notre ville, qui nécessite un tout petit peu plus de respect pour
le débat. Mais c'est une réforme qui est également extrêmement complexe, longue à mettre
en œuvre, lourde. ( 44
Elle appelle à des décisions rapides sur la manière dont les services doivent continuer à
travailler pour sa mise en œuvre à la rentrée prochaine, dans le cas où nous serions contraints
de le faire. Et je précise évidemment que le groupe Socialiste est favorable à une mise en
œuvre pour la rentrée prochaine.
Sur le fond, l’assouplissement qui est proposé par Benoît Hamon est exactement celui sur
lequel nous avons travaillé pendant un an et demi. Alors, je suis un petit peu surprise
d’entendre qu’une concertation formidable a eu lieu, qui a permis de dégager des enjeux
éducatifs, de consulter très largement la communauté éducative, de construire un certain
nombre de propositions, et d’entendre par la même occasion qu’étant donné les annonces
nouvelles, il faut recommencer la concertation alors que cette concertation nous avait
justement amenés à ce scénario qui consistait à concentrer les NAP et non les TAP sur une
demi-journée en après-midi, en remplacement de la nouvelle matinée travaillée. Donc, on peut
effectivement poursuivre la concertation, mais la concertation, elle nécessite d’être
poursuivie sur les modalités de mise en œuvre. Des modalités de mise en œuvre qui sont très
très conséquentes, qui imposent et appellent à un véritable échange, une véritable coopération
sur l’utilisation des locaux scolaires, sur la construction des projets pédagogiques, sur
l’articulation entre les temps, sur la lutte contre les inégalités, sur le renforcement du
parcours éducatif et culturel des enfants qui nous est cher dans cette ville, sur la manière
dont nous pouvons améliorer la réussite de nos élèves, réussite il me semble à laquelle nous
sommes tous attachés et pour laquelle les évaluations nationales et internationales doivent
nous interpeler. Toutes ces questions-là méritent d’être approfondies sur la base de ce qui a
été construit pendant un an et demi. Et je pense que ce qui a été construit pendant un an et
demi pouvait justifier que nous prenions ce soir la décision ambitieuse et importante pour la
collectivité ivryenne. Donc effectivement, je trouve que cette décision, en tout cas cette
proposition qui est faite ce soir, est totalement irresponsable. »
M. GOSNAT.- « Alors, si je puis me permettre puisque c'est posé comme ça. Très
franchement, quand on parle d’attitude cavalière, il y en a une pour le moins qui est celle du
Gouvernement. D’abord, M. Peillon a choisi de déserter l’Éducation nationale pour aller vers
d’autres horizons. Il a laissé en plan une réforme qui n’en était pas une, mais qui a plongé la
communauté scolaire, qui a plongé les collectivités territoriales, qui a plongé les familles, dans
un désarroi le plus total. Là où ça a été mis en place, il y a des problèmes considérables. Tout
le monde admet qu’aujourd'hui les mômes qui sont le mercredi matin à l’école, ils sont archi
fatigués, partout où ça s’est mis en place. Il y a des tas de villes où ils sont incapables de
pouvoir faire quelques activités culturelles, sportives, que ce soit. Et à qui fait-on appel ? À
des retraités, on fait appel à des gens qui n’ont aucune qualification, etc.
Et ce qui est cavalier, c'est qu’on nous a dit qu’il était hors de question que, par exemple, on
cumule les trois heures. Et vous le savez bien, Mme Bernard, interdit ! Puisque même nous, on
avait suggéré qu’on le mette dans le processus de concertation. On nous a dit surtout, vous me
l’avez dit, surtout ne faites pas ça, c'est interdit ! Ça sera rejeté. Or, qu’est-ce qui se passe ?
C'est qu’aujourd'hui, de façon très cavalière, M. Hamon, je ne sais pas comment il a concerté
qui, dans ces conditions, apprend qu’aujourd'hui on peut le faire. Et on peut même supprimer
une partie des vacances scolaires. Cela dit, il y a en plus une question quand même qui est
revendiquée par l’ensemble des maires, l’ensemble des conseils municipaux, l’Association des
maires de France, c'est au moins qu’il y ait un peu de sous dans cette affaire. Mais ça va
coûter des centaines de millions et il n’y a pas un sou supplémentaire. Ça, c'est très cavalier,
si je puis dire. ( 45
Et alors, donc nous sommes aujourd'hui confrontés, les règles du jeu ont changé depuis
quelques semaines. Ce qui était interdit est aujourd'hui autorisé. Mais autorisé avec nos sous.
Donc, c'est ça qui est cavalier. Et moi, j’ai repris, j’ai regardé, je crois que c'est dans le
Figaro, l’intervention de Claire Leconte qu’on a fait venir ici à Ivry et dont on a fait un petit
peu le symbole de la réflexion sur la réforme des rythmes scolaires. Ce que dit
Claire Leconte, elle dit en s’agissant du décret Peillon, le décret Peillon ne permettait pas déjà
de réformer correctement. Et elle dit, s’agissant des annonces de Benoît Hamon, eh bien, cela
aurait demandé du temps, mais pas cette réforme à la va-vite, le résultat est catastrophique.
On ne s’intéresse pas aux enfants. C'est ça la réalité. Et Mme Bernard, vous le savez autant
que moi, Mme Leconte, nous l’avons tout à fait estimée comme une personne qualifiée de ce
point de vue. Alors, permettez-nous de penser que nous avons le droit aujourd'hui de prendre
un petit peu de recul, comme des centaines et des centaines voire des milliers de communes
qui se disent, dans quoi on nous engage aujourd'hui ? Et au moment où on nous supprime
11 milliards pour les villes, on a quand même le droit de s’interroger si aujourd'hui, eh bien,
telle ou telle réforme peut se mettre en route, quand il va s’agir de dépenser peut-être
800 000, 1 million d’euros que nous n’aurons pas, que nous n’avons pas au budget 2014. Voilà !
C'est au moins être un petit peu raisonnable. Et c'est au moins être un petit peu, je dirais,
respectueux de la communauté scolaire. Voilà ce que je veux dire. S’il s’agit effectivement
d’être cavalier ou pas cavalier, je crois que franchement le ministre et le Gouvernement
pourraient tout à fait réfléchir à la façon dont il a traité les élus locaux, la façon dont il a
traité les parents d’élèves, la façon dont il a traité les enseignants. Je vous rappelle quand
même que la réforme, par exemple, des programmes n’a pas été engagée, qu’elle a été retirée
du jour au lendemain. C'est quand même une question que… il n’y a même pas la réforme des
programmes alors qu’on va faire la réforme des rythmes scolaires. Voilà ! C'est pour ça que
nous sommes très raisonnables en prenant la position qu’a suggérée notre collègue
Méhadée Bernard.
Alors, Méhadée Bernard, peut-être sur la sectorisation. »
Mme Méhadée BERNARD.- « J’ajouterai, Sandrine Bernard, qu’il n’y a pas de circulaire.
Donc, entre le 5 et le 10 mai, il y aura une circulaire. Qu’à partir de là, on travaillera ensemble.
Que ton expertise au sein de la commission accès au savoir sera entendue, comme la parole de
tout le monde et qu’on poursuivra la concertation engagée. Et qu’on est vraiment dans la ligne
de ce que tu avais porté au départ et on continue. On continue à travailler en bonne
intelligence et pas avec des gros sabots, n’importe comment. Et puis juste, si on regarde
l’intervention qu’a fait Alexandre Vallat tout à l'heure sur le budget, ça me fait juste rigoler
parce que l’affaire du scénario de la demi-journée, c'est effectivement un des scénarios qu’on
avait regardé. Je te rassure, les services, ils continuent à travailler. Ils ne se sont pas mis en
stand-by en attendant la circulaire. ( 46
On a une administration intelligente, qui bouillonne, qui foisonne d’idées, qui se confronte, qui
lit la presse, qui s’interroge. Enfin, bon, on a une administration normale. Juste pour le dire
comme ça, si on libérait une après-midi par semaine, c'est embaucher 90 animateurs pour
faire vivre la réforme correctement. Au regard de l’intervention d’Alexandre Vallat, je ne sais
pas dans quelle mesure vous l’auriez voté. Bref ! Ça m’énerve. Alors, Rosa Parks. »
Mme Sandrine BERNARD.- « Pardon, je peux peut-être juste dire un mot. »
Mme Méhadée BERNARD.- « Non, ça suffit. »
Mme Sandrine BERNARD.- « Si on va sûrement débattre. Tu proposes… »
M. GOSNAT.- « Non, maintenant on passe la parole à l’orateur qui présente. »
Mme Méhadée BERNARD.- « Il y aura la commission. »
Mme Sandrine BERNARD.- « Dans ce cas-là, il fallait informer du retrait du débat. »
Mme Méhadée BERNARD.- « Il y aura la commission. »
Mme Sandrine BERNARD.- « Si on ne peut pas avoir de débat, il fallait nous informer du
retrait de ce débat de l’ordre du jour. Il a été maintenu… »
M. GOSNAT.- « Non, il n’y a pas un retrait. Il y a eu une information comme quoi…
Mme Sandrine BERNARD.- « … sans rapport. »
M. GOSNAT.- « … il y a une situation nouvelle que nous n’avions pas au moment où nous avons
établi le… »
Mme Sandrine BERNARD.- « On veut juste préciser… »
M. GOSNAT.- « Bon ! Voilà ! »
Mme Sandrine BERNARD.- « Non, il est à l’ordre du jour, Monsieur le Maire. »
M. GOSNAT.- « Oui, il est à l’ordre du jour. La proposition, c'est effectivement… »
Mme Sandrine BERNARD.- « Oui, il est à l’ordre du jour. »
M. GOSNAT.- « … qu’on le retire de l’ordre du jour, ce qui est arrivé régulièrement dans de
nombreux conseils municipaux que nous avons tenus depuis des années et des années. Il ne
faut pas avoir la mémoire courte. »
Mme Sandrine BERNARD.- « En général, quand on retire un rapport de l’ordre du jour, il n’y
a pas une intervention politique dessus. »
M. GOSNAT.- « Non, non. Ça va, ça va. Allez, ça va. Méhadée Bernard. »
Mme Méhadée BERNARD.- « (rires) Bon ! En tout cas, c’est avec une grande joie, vraiment
une grande joie, qu’on va voir l’ouverture du groupe scolaire Rosa Parks à la rentrée. Je suis
désolée, je suis un peu troublée. Une grande joie donc qui plus est parce que ce groupe
scolaire porte le nom d’un symbole des luttes contre les discriminations. Rosa Parks, cette
femme qui resta assise pour vivre debout. ( 47
Ce choix, rappelons-le, résulte d’un travail partagé avec les enfants et les équipes éducatives
et porte le sens de la construction du commun que nous tissons sans cesse pour notre ville.
L’inauguration officielle est prévue fin septembre – début octobre, au temps des premières
effervescences. Grande joie aussi parce que cette école s’implante au cœur du quartier
parisien, de l’autre côté de la départementale, à la limite de Vitry et de Villejuif. Une école
avec un gymnase ouvert sur le quartier, accessible aux associations, voilà de quoi créer du
lien, du commun. Une grande joie enfin, car ce groupe scolaire pourra accueillir dès la rentrée
près de 512 enfants. Ce groupe scolaire va nous permettre de faire face aux besoins
existants en termes d’accueil des enfants, dans une ville en mutation territoriale et
démographique. Ce sont donc sept classes de maternelle et dix à onze classes en élémentaire.
Précisément dix classes plus une ouverture conditionnelle à la rentrée en fonction des besoins
avérés, puisque des ajustements sont souvent nécessaires entre le prévisionnel et les
effectifs réels. Cette ouverture nécessite donc la création d’un nouveau secteur scolaire,
répondant à des cohérences éducatives et territoriales. Le choix qui a été retenu dans ce cas
est d’y scolariser l’ensemble des enfants des familles situées de l’autre côté de la RD5, ce qui
évitera la dangerosité de la traversée. Vous avez dans le dossier la liste des rues concernées
par cette nouvelle sectorisation. Voilà le choix aujourd'hui soumis à notre vote.
Bien évidemment, par un jeu de vases communicants, si je puis dire, cette nouvelle
sectorisation aura des incidences sur deux groupes scolaires situés à proximité, qui sont le
groupe Makarenko qui passera de onze à six classes en élémentaire et de onze à cinq classes
en maternelle et Barbusse de seize à dix classes en élémentaire et de neuf à six classes en
maternelle. Cela nécessitera que nous adoptions une nouvelle sectorisation pour ces écoles au
mois de mai. Cette nouvelle sectorisation sera envisagée à l’issue de plusieurs réunions de
concertation qui sont d’ores et déjà fixées dans les quartiers, comme nous le faisons
habituellement, afin de répondre aux besoins et aux attentes des familles de la communauté
scolaire et des exigences que nous portons en termes de mixité sociale et du bien-être des
enfants. Je précise d’ores et déjà que les parents qui le souhaiteraient pourraient laisser
leurs enfants à Barbusse pour la continuité du parcours scolaire des élèves. Je pense
notamment aux élèves des plus grandes classes au CM2. Un dernier mot peut-être. Nous
prévoyons d’organiser fin mai – début juin une rencontre avec les familles de cette nouvelle
école en y organisant un temps convivial d’échange, de visite de l’école. On va essayer de caler
les choses pour que la visite soit rendue possible dans des conditions où on se serait plus sur
une école en chantier, pour que toutes et tous, à commencer par les enfants, puissent se
familiariser avec ce nouvel environnement. Je ne doute pas qu’il sera un lieu propice à
l’épanouissement des futurs élèves.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de valider ce nouveau secteur scolaire et je vous
en remercie. »
M. GOSNAT.- « Merci, Méhadée Bernard. Y a-t-il des interventions ? Alors,
Mehdy Belabbas. C'est tout ? Sandrine Bernard, Régis Leclercq. Allez ! »
M. BELABBAS.- « Assez rapidement, Monsieur le Maire, et après la brillante intervention
de notre collègue Méhadée Bernard, le groupe des élus Europe Écologie Les Verts votera bien
évidemment cette délibération. »
M. GOSNAT.- « C'est très rapide. (rire) Tu ne pouvais pas faire plus court. Si ? Tu évitais
de parler de Méhadée Bernard. Tu fais comme tu le sens. Sandrine Bernard. » ( 48
Mme Sandrine BERNARD.- « Nous voterons également cette délibération. Si j’ai la
possibilité de redire deux mots sur le débat précédent où je n’ai pas pu reprendre la parole.
Je tiens à préciser juste deux choses. Certes, l’administration continue à travailler, mais elle
a besoin d’orientations politiques claires pour pouvoir choisir le scénario sur lequel elle
poursuit son travail. Parce que vu l’ampleur de cette réforme, on ne peut pas continuer à
travailler sur de multiples scénarios. Et il me semble savoir que des premiers projets de
circulaire existent et que si l’inspectrice académique avait été contactée non pas avant les
annonces, mais après les annonces, elle aurait pu préciser la manière dont les choses allaient
se mettre en œuvre. Et la communauté éducative n’a pas attendu pour se saisir de ces
nouvelles ouvertures qui sont faites puisqu’elle a commencé elle-même à vous solliciter, il me
semble savoir, à propos de ce scénario qui avait été construit avec elle. Je tiens juste à
insister sur le fait qu’il me semble assez insupportable de voir hypothéquer de manière
autoritaire cette possibilité de réussir cette réforme. Nous avons des familles à Ivry qui sont
en attente de pouvoir s’organiser pour la rentrée prochaine, en fonction des horaires qui
seront choisis, parce qu’elles ont besoin de délai dans leur organisation personnelle. Certains
d’entre vous ont tenu… »
M. GOSNAT.- « Il faut peut-être en venir maintenant au point à l’ordre du jour, c'est-à-
dire sur la sectorisation. »
Mme Sandrine BERNARD.- « Eh bien, je termine juste ma phrase. »
M. GOSNAT.- « Alors, il faut terminer sur la sectorisation. »
Mme Sandrine BERNARD.- « Certains ont tenu à parler de leur organisation personnelle
tout à l'heure, c'est le cas de milliers de familles qui sont en attente de savoir comment
s’organiser pour la rentrée prochaine et c'est également le cas des enseignants qui achèvent
leur premier mouvement et qui aimeraient savoir quels sont les choix et orientations
éducatives de notre commune pour la rentrée prochaine. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Sauf qu’il n’y a pas la moitié, il y a les 3/4 des villes qui n’ont pas décidé
justement. Alors, je ne vois pas bien où ils peuvent choisir d’aller s’il y a les 3/4 des villes du
Val-de-Marne, plus que ça même, il y en a que sept qui ont décidé sur 47. Il y en a 40 qui n’ont
pas décidé. Alors, je ne vois pas bien où les enseignants, ils peuvent trouver une réponse à leur
question. Alors, Régis Leclercq. »
M. LECLERCQ.- « Oui, sur ce sujet, nous nous abstiendrons. Ce que je peux regretter, c'est
qu’il n’y ait pas une carte parce que ce n'est pas très parlant pour voir les noms des rues et de
pouvoir visualiser. Et pouvoir présenter éventuellement à des personnes qui habitent le
quartier, si c'est pertinent. Moi, j’ai un exemple qui est l’école Guy Môquet, rue Mirabeau, où il
y avait une première carte qui a depuis, je crois, évolué, qui n’était pas du tout pertinente. Et
des gens qui habitaient à 50 mètres qui étaient obligés de faire 500 mètres, en plus d’aller
monter sur le côteau avec les gamins. Donc là, je ne peux pas répondre, donc simplement je
m’abstiens sur ce sujet. Je profite d’avoir la parole pour le point précédent. Effectivement,
pour regretter de ne pas avoir été informé sur le fait que c'était reporté, ce débat. J’ai une
de mes collègues qui a passé la journée pour préparer une intervention, faire des recherches
et tout ça pour apprendre ce soir qu’elle peut mettre ça à la poubelle parce que ça sera autre
chose qui sera présenté la prochaine fois. Donc, ça aurait été bien qu’on soit informé, surtout
sur un sujet important. ( 49
C'est vrai qu’il y a déjà eu le cas précédemment, qu’il y ait des points qui aient été reportés ou
annulés, mais qui étaient en général des points secondaires. Là, c'est quand même un sujet qui
est majeur pour la ville.
Et puis effectivement, ce qui n'est peut-être pas normal, c'est qu’en plus, il y a une
intervention de la majorité, puis après on nous dit ce n'est pas la peine d’intervenir les autres
groupes. »
M. GOSNAT.- « Non, il y a eu une présentation de l’adjointe qui est responsable de cette
question-là, c'est tout. Voilà ! Bon, on ne va pas continuer à polémiquer sur cette affaire. On
en est à l’adoption donc de la délibération concernant la sectorisation scolaire. Je propose
qu’on en reste là, avec quand même la remarque préliminaire qui a été celle de
Méhadée Bernard. Vous savez quand même, ouvrir une école... Parce qu’on nous fait quelques
remarques quand même sur un certain nombre de défauts, mais enfin vous voyez, on a ouvert
Guy Môquet il n’y a quand même pas si longtemps que ça. Là, on ouvre Rosa Parks. On est en
construction d’une autre école sur le secteur d’Ivry Confluences, plus un collège et un autre
par derrière. Enfin voilà, je veux dire, c'est quand même plutôt des nouvelles réjouissantes.
Alors, je vous invite à voter en faveur de cette proposition de sectorisation. Avec une chose
quand même, c'est que sans doute nous serons contraints de revenir sur cette sectorisation
dans quelque temps puisque le quartier va encore changer avec l’ouverture des immeubles sur
la départementale 5 et en particulier sur la place Charles de Gaulle où nous attendons plus
d’une centaine d’enfants. Donc, ça sera pour les deux – trois années qui viennent et donc, nous
aurons à revoir la question de la sectorisation. Mais ça, c'est le fait d’une ville qui est en train
de bouger. Alors, celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Qui est en
désaccord ? Qui s'abstient ? Merci. Donc, nous avons adopté ce point E.
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
E1/ ENTEND l’information donnée en séance sur la réforme des rythmes scolaires et reporte la
décision à l’issue du nouveau débat qui va s’ouvrir dans la Ville dans le cadre du projet de décret
annoncé par Benoît Hamon, Ministre de l’Education Nationale.
E2/ DECIDE la création du nouveau secteur scolaire de l’école Rosa Parks et APPROUVE en
conséquence les propositions d’évolution de la sectorisation scolaire sur 25 rues de la ville d’Ivry-sur-
Seine, telles que figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
(39 voix pour et 6 abstentions : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie) ( 50
Liste des rues proposées pour le secteur scolaire de l’école Rosa Parks
Adresses Ancien secteur Nouveau secteur
avenue de Verdun du 70 au 96 H.Barbusse R.Parks
rue Carnot H.Barbusse R.Parks
rue Vérollot H.Barbusse R.Parks
impasse Vérollot H.Barbusse R.Parks
rue Emile Bastard H.Barbusse R.Parks
rue Henri Martin H.Barbusse R.Parks
impasse Henri Martin H.Barbusse R.Parks
rue Robert Degert H.Barbusse R.Parks
chemin de Gournay H.Barbusse R.Parks
impasse de Gournay H.Barbusse R.Parks
passage de Gournay H.Barbusse R.Parks
boulevard de Stalingrad du 177 au 185 H.Barbusse R.Parks
square des Acacias H.Barbusse R.Parks
chemin des Coutures H.Barbusse R.Parks
allée Elisabeth H.Barbusse R.Parks
impasse des Herbeuses H.Barbusse R.Parks
sentier des Herbeuses H.Barbusse R.Parks
rue Raymond Lefèvre H.Barbusse R.Parks
rue de la Paix H.Barbusse R.Parks
impasse de la Paix H.Barbusse R.Parks
rue du Quartier Parisien H.Barbusse R.Parks
rue de l’Affiche Rouge H.Barbusse R.Parks
allée Manouchian H.Barbusse R.Parks
allée Mûlatresse Solitude H.Barbusse R.Parks
allée Furcy H.Barbusse R.Parks
Alors, est-ce que vous voulez que je vous donne le résultat des horaires ? Je peux vous
donner le résultat de l’Assemblée nationale, mais ça vous… bon ! Alors, il y a 43 conseillers
municipaux qui ont voté, enfin qui se sont exprimés. Pour 19 h 45, il y en a 21. Pour 20 h 45, il
y en a 12. Puis, il y a quelques autres, il y a 18 h 30 : 1, 20 h 30 : 1, 20 h 15 : 3, 20 h : 1 et sans
avis : 4. Donc, je vous propose que nous tenions notre conseil municipal à 19 h 45. Voilà ! » ( 51
F/ DISPOSITIONS ORGANIQUES – Établissements d’enseignement
1) Établissements d’enseignement du 1er degré
Désignation des représentants de la Commune au sein des Conseils d'écoles
2) Établissements d’enseignement du 2nd degré
Désignation des représentants de la Commune au sein des Conseils d'administration
Rapporteur : Pierre GOSNAT
M. GOSNAT.- « Alors, on en est maintenant au point F. Alors, je crois que là, sur les
dispositions organiques, il s’agit dans un premier temps de désigner nos représentants dans
les établissements d’enseignement. Il y a établissements d’enseignement du 1er degré,
désignation des titulaires et suppléants dans chaque conseil d’école. Est-ce qu’il y a des
remarques ? S’il n’y a pas de remarques, il n’y a pas d’autres candidatures ? Auquel cas, on
considère que ces propositions sont adoptées. »
LE CONSEIL,
F1/ PREND acte de la désignation conformément au tableau ci-après des membres du Conseil municipal
représentant la Commune au sein des conseils d’écoles des établissements du premier degré d’Ivry-sur-
Seine : ( 52
ECOLES REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
HENRI BARBUSSE
- ELEMENTAIRE
- MATERNELLE
- Fanny Sizorn
- Méhadée Bernard
- Arthur Riedacker
- Catherine Vivien
DANIELLE CASANOVA
- MATERNELLE - Atef Rhouma - Mourad Tagzout
IRENE JOLIOT CURIE
- A
- B
- MATERNELLE
- Romain Marchand
- Tariq Aït Amara
- Ouarda Kirouane
- Atef Rhouma
- Romain Marchand
- Tariq Aït Amara
EUGENIE COTTON
- MATERNELLE - Nicole Polian - Marie Piéron
ALBERT EINSTEIN
- ELEMENTAIRE - Méhadée Bernard - Atef Rhouma
PAUL LANGEVIN
- ELEMENTAIRE
- MATERNELLE
- Mehdy Belabbas
- Pierre Martinez
- Philippe Bouyssou
- Mehdy Belabbas
MAKARENKO (fusion)
- ELEMENTAIRE
- MATERNELLE
- Jeanne Zerner
- Bozena Wojciechowski
- Catherine Vivien
- Jeanne Zerner
GABRIEL PERI
- MATERNELLE - Séverine Peter - Stéphane Prat
JACQUES PREVERT
- MATERNELLE - Patricia Gambiasio - Ali Algul ( 53
ECOLES REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
ROBESPIERRE
- MATERNELLE - Pierre Chiesa - Philippe Bouyssou
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
- MATERNELLE - Romain Zavallone - Pierre Martinez
JACQUES SOLOMON
- ELEMENTAIRE
- MATERNELLE
- Evelyne Lesens
- Sarah Misslin
- Sarah Misslin
- Evelyne Lesens
MAURICE THOREZ
- A
- B
- MATERNELLE
- Stéphane Prat
- Mourad Tagzout
- Ali Algul
- Méhadée Bernard
- Patricia Gambiasio
- Nicole Polian
ORME AU CHAT
- ELEMENTAIRE
- MATERNELLE
- Jacqueline Spiro
- Sabrina Sebaihi
- Stéphane Prat
- Bahri Sebkhi
DULCIE SEPTEMBER
- ELEMENTAIRE
- MATERNELLE
- Mehdi Mokrani
- Bahri Sebkhi
- Jacqueline Spiro
- Romain Zavallone
GUY MOQUET
- ELEMENTAIRE
et
- MATERNELLE
(1 seul conseil d’école)
- Fabienne Oudart - Pierre Chiesa
ROSA PARKS
- ELEMENTAIRE
et
- MATERNELLE
(1 seul conseil d’école)
- Marie Piéron - Fanny Sizorn
(affaire non sujette à un vote) ( 54
F2/ PREND acte de la désignation conformément au tableau ci-après des membres du Conseil municipal
représentant la Commune au sein des conseils d’administration des établissements d’enseignement du
2nd degré à Ivry-sur-Seine :
ETABLISSEMENTS REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
COLLEGE WALLON - Fabienne Oudart - Saïd Hefad
COLLEGE POLITZER - Olivier Beaubillard - Tariq Aït Amara
COLLEGE MOLIERE - Ana Macedo - Sarah Misslin
COLLEGE R.
ROLLAND - Tariq Aït Amara - Ana Macedo
LYCEE R. ROLLAND - Arthur Riedacker - Marie Piéron
LYCEE F. LEGER - Jeanne Zerner - Romain Zavallone
LYCEE J. MACE - Philippe Bouyssou /
(affaire non sujette à un vote) ( 55
G/ DISPOSITIONS ORGANIQUES – Établissements Publics
1) Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIDF)
Désignation du représentant de la Commune à l'assemblée spéciale qui désignera les
membres du Conseil d'administration
2) Établissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSI) Ivry-Vitry
Désignation des membres du Conseil d’administration
a) Désignation des représentants du Conseil municipal
b) Désignation du Président
c) Désignation d'une personnalité qualifiée
Rapporteur : Pierre GOSNAT
M. GOSNAT.- « Il y a au point G, l’établissement public, représentation au sein de
l’établissement public foncier d’Île-de-France, l’EPFIDF. La proposition que je vous fais, c'est
que ce soit notre adjoint en charge de l’urbanisme et de l’aménagement, Romain Marchand.
Est-ce qu’il y a une autre candidature ? Il n’y en a pas, donc je considère que c'est adopté.
Nous avons à désigner les représentants… ah ! M. Leclercq, je vous en prie. »
M. LECLERCQ.- « Sur ces sujets-là, nous nous abstenons puisqu’on ne nous propose pas
d’avoir des candidats. »
M. GOSNAT.- « Sur l’établissement public foncier ? »
M. LECLERCQ.- « Oui, sur l’établissement public foncier. Puisque j’ai la parole, sur le F, on
s’abstient. Sur le point G1, on… »
M. GOSNAT.- « Attendez, on va y arriver. On va y arriver. Ah, vous… d'accord, ok,
d'accord. Voilà ! C'est retour sur image. Ok, d'accord. Alors, Régis Leclercq, allez-y, je vous
en prie. »
M. LECLERCQ.- « Il y aura un vote, mais je précise effectivement la logique de nos votes.
Nous nous abstenons sur les points A1, A2 et G1. Sur le point G2, nous votons contre parce
que j’ai déjà exprimé à plusieurs reprises que nous n’étions pas favorables à un établissement
public. On a vu la lourdeur et les contraintes que ça imposait alors qu’il y a des associations
sans but lucratif qui peuvent gérer ce type d’établissement. Et puis, j’interviens également
sur le point H pour dire dès maintenant, puisque j’ai eu une discussion avec les services. Il y a
un scrutin de liste majoritaire et donc, je ne comprends pas effectivement que l’opposition ne
soit pas représentée dans cet organisme d’évaluation des charges transférées de la
communauté d'agglomération, puisqu’à l’époque, à la communauté d'agglomération, vous aviez
suggéré d’avoir cinq représentants par commune et d’augmenter par rapport à ce qui était
prévu initialement pour avoir justement que tous les groupes soient représentés. »
M. GOSNAT.- « Voilà ! Ce qu’on va faire, parce qu’effectivement, moi ça avait été mon souci
au sein de la CASA, je n’étais pas président à l’époque, mais c'est que la CLECT puisse être
ouverte aux différentes sensibilités, mais pas toutes forcément. Mais on peut peut-être
retirer ce point à l’ordre du jour pour le repasser au mois de mai. ( 56
Et puis, on essayera de trouver une négociation, je dirais, avec les trois autres villes, parce
que je pense que ça n’a pas été totalement vu, pour qu’il y ait un représentant des différentes
sensibilités. Donc, je propose qu’on le retire. D'accord. Ok. Alors, le problème, c'est que là,
vous avez filé un peu le bazar dans mon ordre du jour. Moi j’en étais tranquillement au point je
ne sais plus combien. Au point G, voilà. Point 2, alors on revient, retour sur image. Donc,
Romain Marchand.
Alors, l’établissement public social et médico-social, c'est une EHPAD de Ivry-Vitry.
Proposition, c'est qu’il y ait Philippe Bouyssou, Patricia Gambiasio, Catherine Vivien. Voilà ! S’il
n’y a pas d’autres propositions, je propose que ça soit adopté. Et nous avons l’obligation, avec
la ville de Vitry, de proposer un président pour cet établissement. En accord avec le maire de
Vitry, la proposition, c'est que ce soit Philippe Bouyssou. Donc, c'est normal. Et là, c'est le
spectre complet, voilà. Et alors, nous avons aussi à désigner une personnalité qualifiée pour
cet établissement. Vous savez, c'est l’établissement qui est à la limite d’Ivry-Vitry, sur le
fort. Voilà ! Et anciennement Les Lilas. Et la personnalité qualifiée, ça serait Jean-Marie
Béziat qui est membre de l’administration de Vitry.
Pour la CLECT, donc on arrive au point H, on propose de le reporter. Pardon ? Ah, il faut voter
pour le président ? Bien. Alors, celles et ceux qui sont d'accord pour que Philippe Bouyssou
soit le président bénévole, bien entendu, du conseil d'administration de l’établissement (rire).
Il ne le savait pas. Celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Bon, merci.
Est-ce qu’il faut voter pour la personnalité qualifiée ? »
M. LECLERCQ.- « Excusez-moi, je redis juste mon explication. C'est qu’on vote contre, ce
n'est pas contre Philippe Bouyssou. C'est par rapport au fait qu’on est contre le fait que ce
soit un établissement public. Voilà ! On souhaiterait que ce soit associatif. »
M. GOSNAT.- « Oui, oui. Heureusement que c'est un établissement public, parce qu’il se
trouve que moi j’ai un membre de ma famille qui est dans un établissement privé, je ne dirais
pas où, mais c'est à Ivry, il paye plus de 3 500 € par mois. Là, ce n'est pas tout à fait le cas.
Je veux dire que si on en restait aux établissements privés, il n’y a pas beaucoup d’Ivryens qui
pourraient y avoir accès. Voilà ! Franchement. »
M. LECLERCQ.- « J’ai dit associatif à but non lucratif. »
M. GOSNAT.- « Oui, oui. »
M. LECLERCQ.- « Je le répète une fois. »
M. GOSNAT.- « D'accord. Mais en tous les cas, pour l’instant, c'est surtout des
établissements privés qui s’installent. Alors, mais d'accord pour prendre en compte votre
remarque. Alors, votons pour Jean-Marie Béziat. Celles et ceux qui sont d'accord le
manifestent en levant la main. Personnalité qualifiée, donc ça serait Vitry. Merci. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Merci. » ( 57
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
G1/ PREND acte de la désignation comme suit du représentant de la Commune à l’assemblée spéciale de
l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France :
- Romain MARCHAND
(affaire non sujette à un vote)
G2a/ PREND acte de la désignation comme suit des représentants de la commune d’Ivry-sur-Seine, au
sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal créé
à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine :
- Philippe BOUYSSOU
- Patricia GAMBIASIO
- Catherine VIVIEN
(affaire non sujette à un vote)
G2b/ DESIGNE comme Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Social et
Médico-Social Intercommunal créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-
Seine :
- Philippe BOUYSSOU
(35 voix pour, 6 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie et 4 abstentions : RIVIERE Hervé, BERNARD
Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)
G2c/ DESIGNE comme personnalité qualifiée, membre du Conseil d’administration de l’Etablissement
Public Social et Médico-Social Intercommunal créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de
Vitry-sur-Seine, en remplacement de Madame Annie Canacos :
- Jean-Marie BEZIAT
(35 voix pour et 6 voix contre : LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien,
ANDRIA Marie, AUBRY Valentin, LE FRANC Annie et 4 abstentions : RIVIERE Hervé, BERNARD
Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA Alexandre)
M. GOSNAT.- « Alors ensuite, donc on retire le point H. »
H/ Affaire reportée au Conseil municipal du 22 mai 2014. ( 58
I/ DISPOSITIONS ORGANIQUES – Coopération intercommunale
1) Syndicat mixte ouvert "Paris Métropole"
Abrogation de la délibération du 10 avril 2014
Désignation des représentants de la Commune au Comité Syndical
2) Association Seine-Amont Développement (ASAD)
Désignation des représentants de la Commune à l'Assemblée générale
Rapporteur : Pierre GOSNAT
M. GOSNAT.- « Et on arrive au point I, syndicat mixte ouvert Paris Métropole. La
proposition qui vous est faite, c'est… ah oui, il faut, d’une part, abroger la délibération que
nous avions pris le 10 avril 2014 où vous m’aviez élu, votre représentant, auprès de
Paris Métropole. Ce n'est pas que ça me déplait d’y aller, c'est qu’au titre de président de la
CASA, c'est moi qui vais représenter la CASA à Paris Métropole. Donc, il n’y a pas lieu que… je
ne peux pas être l’un et l’autre. Et donc, la proposition c'est de retirer la délibération du
10 avril 2014. Je ne sais pas, je ne vous propose pas qu’on vote. Et la proposition, c'est que ce
soit Romain Marchand qui soit titulaire et comme suppléant Philippe Bouyssou, pour
Paris Métropole. Alors, celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Régis Leclercq, vous en voulez quand même à Philippe Bouyssou,
je crois (rires).
Alors maintenant, Association Seine-Amont Développement, désignation des représentants de
la commune à l’assemblée générale. Alors, avec une petite information quand même, c'est que
l’association vit toujours. Mais d’un commun accord avec l’ensemble des communes qui le
représentent, la décision a été de la tuer effectivement, c'est-à-dire de la faire disparaître
dans la mesure où depuis maintenant un an, nous sommes en intercommunalité avec Vitry et
Choisy, il y a doublette avec l’association Seine-Amont Développement. Je pense que nous
allons continuer à la faire vivre jusqu’à la fin de cette année, mais vraiment pour la mettre en
liquidation. Mais il faut quand même qu’un certain nombre d’entre nous assument cette
responsabilité. Donc titulaires, la proposition : Pierre Gosnat, je suis actuellement le
président de l’association, Romain Marchand, Stéphane Prat. Suppléants : Philippe Bouyssou,
Pierre Martinez, Sabrina Sebaihi. À moins qu’il y ait d’autres propositions ? Celles et ceux qui
sont d'accord le manifestent en levant la main. Il n’y a pas de vote. Voilà ! (rire) Ah, c'est un
peu automatique tout ça. » ( 59
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
I1/ ABROGE la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2014 relative à la désignation des délégués
représentant la Commune au comité syndical du syndicat mixte ouvert « Paris Métropole » et DESIGNE
les élus suivants :
Titulaire :
- Romain MARCHAND
Suppléant :
- Philippe BOUYSSOU
(35 voix pour et 10 abstentions : BERNARD Sandrine, POURRIOT Thérèse, VALLAT SIRIYOTHA
Alexandre, LECLERCQ Régis, APPOLAIRE Annie-Paule, BOUILLAUD Sébastien, ANDRIA Marie,
AUBRY Valentin, LE FRANC Annie, RIVIERE Hervé)
I2/ PREND acte de la désignation comme suit des représentants de la Commune à l’assemblée générale
de l’association Seine-Amont développement (ASAD) :
Titulaires :
- Pierre GOSNAT
- Romain MARCHAND
- Stéphane PRAT
Suppléants :
- Philippe BOUYSSOU
- Pierre MARTINEZ
- Sabrina SEBAIHI
(affaire non sujette à un vote)
J/ DISPOSITIONS ORGANIQUES – DIVERS
Mise en place de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées
Rapporteur : Pierre GOSNAT
M. GOSNAT.- « Alors point J, mise en place de la commission communale pour l’accessibilité
des personnes handicapées. En fait, ça existe déjà, non ? Elle existe déjà. Donc, il faut
renouveler. C'est cinq conseillers désignés par arrêté. C'est moi qui vais les désigner, mais
c'est la mise en place de la commission pour laquelle il faut voter une délibération. Donc là, je
vous propose de voter pour cette mise en place. Celles et ceux qui sont d'accord le
manifestent en levant la main. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Et donc, le maire est
président de droit de cette commission et j’aurais… mais on se mettra d'accord avec les
groupes pour cette affaire, à désigner cinq conseillers municipaux et il y aura les
représentants de différentes associations. Voilà ! »
Mme Sandrine BERNARD.- « Monsieur le Maire, est-ce que je peux juste dire un mot ? »
M. GOSNAT.- « Oui, bien sûr. » ( 60
Mme Sandrine BERNARD.- « Concernant cette commission et vu l’importance de ce sujet qui
me semble dépasser tous les clivages politiques, il me paraîtrait de bonne augure que
l’ensemble des groupes puisse être représenté, y compris les groupes de l’opposition, quitte à
augmenter peut-être le nombre de représentants de la municipalité pour que les groupes de
majorité y soient évidemment aussi. Dans la mesure… »
M. GOSNAT.- « Dans tous les cas, ça va dans le sens de ce que je viens de dire à l’instant.
J’ai dit, on va en discuter avec les groupes. C'est ce que j’ai dit. Si on peut augmenter le
nombre de conseillers municipaux, aucune raison de ne pas le faire. Voilà ! D’autant qu’il y a les
représentants des associations et les associations ne sont pas limitées en tant que telles.
Donc, si on peut avoir plusieurs conseillers municipaux en plus, il n’y a pas de problème. Mais à
condition d’être présent, parce que j’ai remarqué que des fois il y avait des conseillers
municipaux qui voulaient être inscrits dans des commissions, etc., mais je ne les vois pas
toujours. Donc voilà, si on est d'accord pour demander plus, il faut assurer quand même.
Voilà ! Écoutez, nous avons terminé les… Ah, je vous en prie. »
M. BOUILLAUD.- « Oui sur les autres points à l’ordre du jour. Une question sur un autre
point à l’ordre du jour. »
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
J/ CREE une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, INDIQUE qu’elle
sera composée des représentants de la Commune, d’associations d’usagers et d’associations
représentant les personnes handicapées, désignés par un arrêté du Maire, PRECISE que ladite
commission établira un rapport annuel sur l’état d’accessibilité de la ville, faisant toutes propositions
utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, lequel sera présenté au Conseil
Municipal, transmis au représentant de l’Etat dans le Département, au Président du Conseil Général, au
conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les responsables de
bâtiments concernés par le présent rapport.
(unanimité)
AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR
M. GOSNAT.- « Là, nous avons terminé les questions avec présentation orale. Donc,
maintenant, il n’y a pas de présentation orale, mais si c'est des points qui sont inscrits à
l’ordre du jour, vous intervenez, vous dites quel point et puis on va essayer de répondre à vos
interrogations. »
M. BOUILLAUD.- « Oui, le point n° 2 qui concerne donc la participation pour l’année 2014
aux GIP Ivry-Vitry. Donc sur ce point, bien sûr, on ne doute pas de la nécessité de ces
actions, de ces missions de la mission locale, du PLIE et de la cellule insertion et du budget
alloué à ces prestations. Simplement, pour ce budget-là, on prévoit une somme de 64 369 € au
titre d’une provision comptable contentieuse. Donc, cette somme est aussi dans la
présentation du budget au point A, cette somme est de 43 256. ( 61
Alors, pour savoir quel chiffre est le bon en un et en deux, à quoi correspond cette provision
comptable contentieuse. »
M. GOSNAT.- « Je vais passer la parole à Philippe Bouyssou et puis peut-être sur la
précision sur les deux chiffres, on va demander à l’administration de nous donner les
renseignements. »
M. BOUYSSOU.- « Alors, sur la provision contentieuse, il s’agit du fait… je ne vais pas vous
expliquer ce qu’est qu’un GIP. C'est un groupement d’intérêt public dans lequel les deux villes
d’Ivry et Vitry dans le cadre intercommunal sont depuis longtemps mariées, mais mariées, y
compris avec l'État qui est présent dans ce groupement d’intérêt public et qui bien
évidemment, à ce titre-là, siège au conseil d'administration et contrôle l’ensemble des choses
qui sont faites. Cette provision contentieuse relève du fait qu’il y a eu un licenciement d’un
cadre principal dans l’organisation de ce groupement d’intérêt public et qu’il y a cette
personne, ce qui est dans le cadre du droit du travail, a engagé un contentieux contre le GIP.
Et donc si jamais, ce qu’on n’espère pas, il gagnait son contentieux situé dans le cadre du droit
du travail, on pourrait être amené à lui verser des indemnités. Donc, c'est pourquoi il y a
cette provision comptable qui est mise, mais dont j’espère qu’elle ne sera pas utilisée en tant
que telle et jusqu’au bout du processus. Donc, voilà. Par contre, là où je n’ai pas la réponse
technique, mais j’espère qu’elle va venir de l’administration, c'est sur que vous avez souligné,
qui m’avait complètement échappé, la différence de somme indiquée ici et celle indiquée dans
le cadre du budget que nous avons voté tout à l'heure. C'est la répartition sur les
trois organismes, me dit-on. C'est-à-dire que là ce qui apparaît, c'est l’apport des
trois organismes et ce qui apparaissait dans le budget, c'est l’apport d’Ivry dans ce cadre-là.
C'est bien ça ? »
M. GOSNAT.- « Dans tous les cas, le chiffre qu’il faut retenir, c'est celui qui est dans la
délibération, de 64 369 €. Voilà ! D’autres questions que vous vouliez poser. Est-ce qu’il y a
d’autres questions ou remarques ? M. Leclercq, je vous en prie. »
M. LECLERCQ.- « Oui, moi c'était une observation sur le compte rendu des arrêtés
municipaux. Je voulais faire une observation sur le fait que je ne jugeais pas forcément
opportun qu’un adjoint au maire dispose d’un logement de la commune à un tarif
particulièrement bas, sachant qu’il y a beaucoup de gens qui sont nécessiteux, qui pourraient
avoir besoin de ce type de logement. »
M. GOSNAT.- « Oui, on ne va rien commenter là-dessus. Voilà ! Et de toute façon, je ne
connais pas bien le problème, mais ce sont des questions qui de toute façon si elles existent,
elles ne sont que transitoires. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il y a une époque bénie,
vous savez, où il était très bien que les élus habitent dans les HLM, dans les logements
sociaux. Et je trouve ça monstrueux qu’aujourd'hui on culpabilise des élus dès lors qu’ils sont
dans un HLM. Du point de vue de la démocratie, du point de vue de la proximité et du point de
vue du… voilà. Je crois que c'est une vraie question. Voilà, mais enfin bon ! Eh bien, écoutez,
merci. Et puis, à ces prochains jours. » ( 62
M. GOSNAT met aux voix
LE CONSEIL,
1/ APPROUVE la convention à passer avec le Département du Val-de-Marne relative à
l’organisation du Festival de l’Oh !, les 28 et 29 juin 2014.
(unanimité)
2/ APPROUVE le versement de la participation de la Commune à la Mission Locale Intercommunale du
GIP Ivry-Vitry d’un montant de 215 000 €, pour l’année 2014, APPROUVE le versement de la
participation de la Commune au PLIE du GIP Ivry-Vitry d’un montant de 77 626 €, pour l’année 2014,
APPROUVE le versement de la participation de la Commune à la Cellule Clauses Insertion du GIP Ivry-
Vitry d’un montant de 14 000 €, pour l’année 2014 et APPROUVE le versement de la participation de la
Commune au GIP Ivry-Vitry de 64 369 € au titre d’une provision comptable contentieuse.
(unanimité)
3A/ APPROUVE la prise en charge des frais inhérents au séjour musical à Brandebourg en Allemagne
(Ville jumelée avec Ivry) avec les élèves du conservatoire municipal de musique et de danse du 30 avril
au 4 mai 2014 (billets d’avion, programme culturel, cadeaux protocolaires, imprévus) pour un montant
prévisionnel de 4 000 € et SOLLICITE des subventions auprès de l’Office Franco-Allemand de la
Jeunesse (OFAJ) et du Conseil général du Val-de-Marne et de tout autre financeur potentiel dans le
cadre de l’organisation de ce séjour.
(44 voix pour et 1 abstention : RIVIERE Hervé)
3B/ FIXE à 30 € le montant de la participation financière demandée aux familles pour chaque élève du
conservatoire participant au séjour musical précité.
(44 voix pour et 1 abstention : RIVIERE Hervé)
4/ PREND ACTE du retrait des communes du Chesnay et de Vélizy-Villacoublay en tant que membres
directs du SYCTOM et ACCEPTE l'adhésion au SYCTOM des communautés d’agglomération de
Versailles Grand Parc pour les communes de Versailles et du Chesnay et de Grand Paris Seine Ouest
pour la commune de Vélizy-Villacoublay.
(44 voix pour et 1 abstention : RIVIERE Hervé)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le
cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er janvier au 31 mars 2014.
LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À 23H00
LA SECRÉTAIRE
S.PETER
LE MAIRE
P. GOSNAT