Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municpal du 23 juin 2011

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municpal du 23 juin 2011 Document publié le Jeudi 23 juin 2011 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municpal du 23 juin 2011)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 23 JUIN 2011

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez- de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.20.45 2

Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45

Présents.............................................................……………………. 34

Absents représentés ............................................………………… 9

Absents excusés ………….…………………………………….... 1

Absents non excusés 1

L'AN DEUX MIL ONZE, LE VINGT TROIS JUIN à VINGT ET UNE HEURES DIX, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 17 juin 2011 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS

MM. GOSNAT, BOUYSSOU, RAMEAU, Mme DUCHENE, M. MAYET, Mmes PETER, BENDIAF, GAMBIASIO, M. BEAUBILLARD, Mme POURRE, BERNARD Sandrine, M. ROSSET, Mme WOJCIECHOWSKI, adjoints au Maire,

M. BARON, Mmes LOICHOT, PERNIN, SCHIAVI, EHRMANN, M. LACHOURI, Mme SPIRO, MM. ONAKAYA MENGE, TAGZOUT (à partir du voeu), Mme OUDART (jusqu’au point A), MM. PRAT, RIVIERE, MERCIER, MOOG, Mmes BERNARD Méhadée, PIERON, MM. MARCHAND, MOKRANI, Mme BROUTE (à partir du voeu), M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, ABERDAM, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. BELABBAS, adjoint au Maire, représenté par Mme DUCHENE,

Mme PERSTUNSKI-DELEAGE, conseillère municipale, représentée par M. GOSNAT, Mme MONTUELLE, conseillère municipale, représentée par M. MAYET,

M. TAGZOUT, conseiller municipal, représenté par M. MOKRANI (jusqu’au compte rendu des débats de mai), M. CATALAN, conseiller municipal, représenté par Mme BENDIAF,

Mme OUDART, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du point B), Mme SCHMIDT, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RAMEAU,

M. MACHADO, conseiller municipal, représenté par Mme LOICHOT,

Mme LE CARDINAL, conseillère municipale, représentée par M. CASTELNAU.

ABSENTE EXCUSEE

Mme BROUTE, conseillère municipale, (jusqu’au compte rendu des débats de mai).

ABSENT NON EXCUSE

M. CATHENOZ conseiller municipal.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

M. BOUYSSOU ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte. (39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ) 3

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte rendu des débats du conseil municipal du 19 mai 2011. (39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

/ APPROUVE le vœu proposé par Monsieur Nicolas Rameau au nom de la majorité municipale intitulé

« Mission locale pour l’emploi des jeunes - Non à la réduction des moyens et aux nouveaux critères de la

Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) décidés par le Gouvernement » (vœu joint). (40 voix pour et 4 conseillers ne prennent pas part au vote : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

/ Est informé par Monsieur Pierre Gosnat, Maire d’Ivry-sur-Seine, des perspectives d’engagement d’un

processus de création d’une intercommunalité avec les Villes de Choisy-le-Roi et de Vitry-sur-Seine

incluant une concertation sur la création d’une communauté d’agglomération y compris ouverte aux

communes voisines et l’association des habitants de chaque commune à cette construction. (affaire non sujette à un vote)

A/ Est informé du schéma de développement du Projet Educatif Local. (affaire non sujette à un vote)

B/ ARRETE le projet de Programme Local de l’Habitat et PRECISE que celui-ci sera transmis au Préfet

et soumis pour avis au Comité Régional de l’Habitat en septembre 2011. (40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

C/ APPROUVE le Plan Climat Energie Territorial et SOLLICITE tous les financements possibles à la

mise en œuvre de chacune des 25 actions inscrites dans ledit plan. (43 voix pour et 1 abstention : Mme PERNIN)

D/ Est informé du déroulement des Assises de la Ville 2011.

(affaire non sujette à un vote)

1/ FIXE, à compter du 1er septembre 2011, les tarifs annuels hors quotient familial des activités

culturelles (conservatoire de musique et de danse classique, Hangar Tremplin, médiathèque et cinéma

Le Luxy).

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

2/ INSTITUE une redevance pour l’occupation du domaine public par les conteneurs en apport

volontaire pour la collecte des textiles ménagers et FIXE le montant forfaitaire pour l'année 2011 à

30 € par conteneur.

(unanimité)

3/ APPROUVE la cession à la famille Montazel d’un pavillon, parcelle cadastrée section J n° 93, d’une

superficie de 142 m², sis 52 rue Marceau/8 rue des Jardins à Ivry-sur-Seine, au prix de 219.000 €. (40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ) 4

4/ DECIDE d’acquérir au prix de 61.800 € les deux terrains nus sis 1 rue Molière, parcelle cadastrée

section AQ n° 16, de 59 m² et 4 rue Ernest Renan, parcelle cadastrée section AQ n° 15, de 353 m² à

Ivry-sur-Seine, appartenant à Réseau Ferré de France.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

5/ APPROUVE la promesse synallagmatique de vente et la vente à intervenir entre la commune et la

société ICADE, de l’ensemble immobilier sis 38 rue Gabriel Péri parcelles cadastrées section N n° 47

et 247, d’une superficie respective de 1186 m² et 979 m², au prix de 1.523.080 €, PRECISE que la

réalisation de la vente est soumise à la réalisation de conditions suspensives et PRECISE que la société

ICADE remboursera en sus 150.000,00€ à la Ville concernant les frais de gardiennage du site depuis

2009.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

6/ APPROUVE la cession des lots de copropriété (appartements + cave) n°56 et 154, 61 et 120, 207 et

253, 262 et 385, 282 et 453, 297 et 404, 310 et 442, 317 et 441, 509 et 554, 512 et 525, 589 et

720, 607 et 769, 613 et 714, 681 et 774, 802 et 853, et le 960, appartement seul, sis 18 rue Gaston

Monmousseau, parcelle cadastrée section BC n° 63, d’une superficie de 42.207 m² à Ivry-sur-Seine, à

la société IDF Habitat au prix de 1.532.700 € et PRECISE qu’IDF HABITAT s’engage à réhabiliter

complètement les appartements cédés.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

7/ APPROUVE dans le cadre du contrat de projet Etat/Région 2007-2013 l’action 18-C du plan d’action

de la convention d’objectifs du Grand Projet 3, et son plan de financement concernant les travaux de

confortation des carrières du terrain sis 84-86 avenue de Verdun pour l’année 2011 en vue de la

construction d’un groupe scolaire et AUTORISE le Maire à déposer, pour cette action, un dossier

finalisé auprès de la Région à solliciter à ce titre une subvention régionale pour l’année 2011 et à signer

la convention de réalisation correspondante.

(unanimité)

8/ ACCORDE, au titre de l’année 2011, deux participations à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant

respectif de 2 136 600 € pour la réalisation de travaux dans les cités (répartie en 3 versements) et de

1 057 500 € pour les réhabilitations lourdes (répartie en 2 versements). (40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

9/ EMET un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par le Muséum National d’Histoire

Naturelle concernant l’exploitation d’un établissement de présentation au public d’animaux appartenant

à la faune sauvage, sis 53 avenue Saint Maurice à Paris 12ème (Zoo de Vincennes). (43 voix pour et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. ABERDAM)

10/ APPROUVE les modifications statutaires afférentes à la dénomination du SYCTOM qui devient :

"SYCTOM, l'Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers" ainsi qu'à la localisation de son siège social

qui est déplacé au 35 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.

(43 voix pour et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. ABERDAM) 5

11/ APPROUVE la convention à passer avec la Mission locale Ivry-Vitry relative à la mise à disposition

par la Ville de moyens financiers et matériels et PRECISE que pour 2011 la contribution financière de la

Ville au fonctionnement de la Mission Locale s’élève à 199 468 €.

(39 voix pour, 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ

et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. RAMEAU)

12/ APPROUVE la convention cadre avec France Telecom définissant les conditions d’enfouissement

des réseaux de télécommunication.

(43 voix pour et 1 voix contre : Mme PERNIN)

13A/ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle 2011/2013 avec l’Union Sportive

Ivry Omnisports et PRECISE que, pour l’année 2011, le montant de la subvention accordée par la Ville à

l’association Union Sportive Ivry Omnisports s’élève à 461 400 € et que le solde restant à verser est de

230 700 €.

(39 voix pour et 5 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, ABERDAM)

13B/ APPROUVE la convention d’objectifs pluriannuelle 2011/2012/2013 avec l’Union Sportive Ivry

Football et PRECISE que, pour le dernier semestre 2011, le montant de la subvention accordée par la

Ville à l’association Union Sportive Ivry Football s’élève à 182 586,31 €. (39 voix pour et 5 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, MM. LECLERCQ, ABERDAM)

14/ APPROUVE la convention cadre pluriannuelle d’objectifs 2011-2014 avec l’Etat (DRAC Ile-de-

France), le Conseil Général du Val-de-Marne, la Ville d’Ivry et la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers

d’Ivry , ainsi que la convention financière afférente avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d’Ivry

relative à l’activité du Théâtre des Quartiers d’Ivry/Centre Dramatique National en préfiguration et

PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2011 s’élève à 609 800 €. (39 voix pour, 1 voix contre : M. ABERDAM et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

15/ APPROUVE la convention de partenariat avec la Mission locale d’Ivry-Vitry relative à l’insertion en

entreprises des jeunes de la ville de Brandebourg (Allemagne) accueillis à Ivry dans le cadre des

séjours d’échanges 2011.

(43 voix pour et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. RAMEAU)

16/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association «Plateforme nationale de solidarité avec

le peuple sahraoui» pour l’accueil de quatre enfants sahraouis et un accompagnateur entre le 6 et 31

juillet 2011, ainsi que la prise en charge des frais inhérents à l’accueil de ce groupe pour un montant

prévisionnel de 10 000 €.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ) 6

17/ ACCORDE une subvention de 2 100 euros à l'association Forum social ivryen. (40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

18/ ACCORDE une subvention de 200 euros à l'association « Société des Etudes Robespierristes » afin

de participer à la souscription publique organisée par ladite association pour le financement de l’achat

par préemption, par la direction des Archives de France, de 2 lots des manuscrits de Maximilien et

Augustin Robespierre, de Philippe Lebas et de leurs amis.

(39 voix pour, 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ

et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. ABERDAM)

19/ PREND ACTE du rapport annuel 2010 de la commission communale pour l’accessibilité aux

personnes handicapées, APPROUVE les préconisations proposées par ladite commission, REVENDIQUE

ET EXIGE que les moyens nécessaires soient mis en place par l’Etat afin de favoriser une réelle

politique nationale de mise en accessibilité, tant en ce qui concerne les aménagements des bâtiments et

de la voirie, que l’accès au savoir, à la culture et à l’enseignement et DEMANDE la revalorisation des

prestations, en particulier le montant de l’allocation aux adultes handicapés. (unanimité)

20/ APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

(CNAV) afin de fixer les modalités d’ouverture d’une permanence de la CNAV au sein du centre

administratif Coutant de la Ville (mardis et vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). (unanimité)

21/ APPROUVE le protocole d’accord de flux relatif aux échanges par télétransmission avec le FMP

(Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne) facilitant les modalités de

remboursement aux assurés sociaux des soins pratiqués au Centre Municipal de Santé. (unanimité)

22/ APPROUVE la convention de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-

Marne concernant l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans

hébergement de la Ville.

(unanimité)

23/ APPROUVE la convention d’objectifs et de financement relative au projet d’informatisation des

pré-inscriptions dans les accueils de loisirs maternels et élémentaires avec la Caisse d’Allocations

Familiales du Val-de-Marne (CAF’94).

(unanimité)

24/ APPROUVE la convention d’objectifs et de financement concernant la prestation de service

« accueil de loisirs sans hébergement » relatif à l’accueil adolescent. (unanimité) 7

25A/ DECIDE, à compter du 24 juin 2011, la création de 8 postes et la suppression de 5 postes dans le

cadre de l’évolution des emplois et du tableau des effectifs.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

25B/ DECIDE la création de cinq postes d’apprentis et PRECISE que ces agents bénéficieront d’une

rémunération calculée sur la base du SMIC.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

26/ DECIDE, à compter du 1er juillet 2011, la création de postes dans le cadre des tableaux annuels

d’avancement de grade 2011.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE, M. LECLERCQ)

27/ DECIDE de facturer aux bénéficiaires du badge unique d’accès aux bâtiments et parkings

communaux (personnel communal et prestataires extérieurs) le renouvellement du badge en cas de

perte ou de détérioration et FIXE, à compter du 1er juillet 2011, la tarification suivante :

7€ : 1er renouvellement,

10€ : pour chaque renouvellement suivant.

(39 voix pour et 5 abstentions : Mme PERNIN, M. CASTELNAU, Mmes LE CARDINAL, APPOLAIRE,

M. LECLERCQ)

/ Est informé du Bilan des actions en faveur du développement social urbain et moyens de leur

financement par le biais de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). (affaire non sujette à un vote)

/ Est informé du renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès de l'Association Logement

Jeunes Ivryens (ALJI).

(affaire non sujette à un vote)

/ PREND ACTE de la communication du produit des rôles supplémentaires de fiscalité locale mis en

recouvrement pour le mois d’avril 2011.

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le

cadre de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 31 mai 2011.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 0H15

LE SECRETAIRE

P. BOUYSSOU

LE MAIRE

P. GOSNAT