Arrêté - arrete du 26 nov

Documents similaires

Arrêté - arrete du 26 nov

Arrêté - MERCREDI 26 NOV

Arrêté - MERCREDI 26 NOV

Arrêté - arretes du 8 nov

Arrêté - arretes du 8 nov

Arrêté - arretes du 5 nov

Arrêté - arretes 18 nov

Arrêté - arretes du 5 nov

Arrêté - ARRETES DU 7 NOV

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 14 NOV 23

Arrêté - arrete du 26 nov Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arrete du 26 nov)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, Publié sur le site le 26/11/2024 AePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 24/AD/1895 OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées, VU l'arrêté du 10 mars 1998 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par Monsieur Renaud ORIOL, ‘LA FNAC”, 21 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 — Dans le cadre des fêtes de fin d'année, Mônsieur Renaud ORIOL est autorisé à installer un stand sur un emplacement de stationnement payant, au droit de son commerce sis 21 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 3 décembre au mardi 7 janvier 2025 inclus. L'installation sera telle qu'elle ne devra pas empiéter ni sur la voie de circulation, ni sur le trottoir. ARTICLE 2 — Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué en l'état initial. ARTICLE 3 — L'installation ne comportera pas d'emprise au sol et une signalisation spécifique sera mise en place par le demandeur afin de réserver l'emplacement de stationnement susvisé. ARTICLE 4 — Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière. ARTICLE 5 - Le titulaire de la présente autorisation versera une redevance à la Ville du Puy-en-Velay calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation. Le montant de cette redevance est fixé par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Renaud ORIOL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2024 P/Le Maire, Par/délégation, / 2 : Service Réglementation, DURS HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-eñ-Vélay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ville le PUY enVELAY P/Le Maire, Par délégation, Le Responsable d Service RédiénBnte à Pierre-Olivier MALARŸE HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 24/BM/1898 OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 34 BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Règlementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise GAUTHIER, Les Fangeas, 43370 SOLIGNAC- SUR-LOIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public, ARRÊTE ARTICLE 1 – En raison de travaux, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner, un fourgon immatriculé GC-662-CH, au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, sur un emplacement de stationnement payant, du mardi 26 novembre au vendredi 13 décembre 2024 inclus, sauf les week- ends, chaque jour de 7h00 à 17h00. ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : 3,94 € x 14 jours = 55,16 €. ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. ARTICLE 4 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour : • mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation à hauteur de l’intervention, • ne pas empiéter sur la voie de circulation, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté. ARTICLE 5 – L’entreprise GAUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent. ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux. ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 25 novembre 20242] [ D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY enVELAY SERVICE REGLEMENTATION N° Arrêté : 24/BM/1899 OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-JACQUES Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lou CORTIAL, 44 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Madame Lou CORTIAL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CG-546-EA, sur le cheminement piéton, au plus près du n° 44 rue Saint-Jacques, le samedi 30 novembre 2024 de 14h00 à 18h00. 2 - Madame Lou CORTIAL prendra toutes dispositions pour : + mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule, + préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé, + maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins, et les prévenir de la gêne occasionnée, + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + garantir la circulation automobile, rue Saint-Jacques. ARTICLE 3 — Madame Lou CORTIAL déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent. ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux. ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr. ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lou CORTIAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 25 novembre 2024 P/ Le Maire, Par délégation, Le Responsable du Service Réglementation, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.517] ia ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | enVELAY SERVICE REGLEMENTATION | N° Arrêté : 24/BM/1900 OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-JACQUES Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Flavien PORTAL, 32 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Flavien PORTAL est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé GF-827-WB, sur le cheminement piéton, au plus près du n° 32 rue Saint-Jacques, le vendredi 29 novembre 2024 de 8h00 à 15h00. + mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule, + préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé, + maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins, et les prévenir de la gêne occasionnée, + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + garantir la circulation automobile, rue Saint-Jacques. ARTICLE 3 — Monsieur Flavien PORTAL déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent. ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux. ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lou CORTIAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 25 novembre 2024 P/ Le Maire, Par délégation, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012) Vite le PUY en VELAY GET URE De, & L NE N° 08/2024 Cou. à ARRETE MUNICIPAL 2 VE 5 Ÿ ty, 7% ‘ M Service : Objet : Numérotation d'immeubles y VIE CITOYENNE AVENUE LOUIS JONGET Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Electoral, CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter la Pépinière « Aux bons Plants » : «Avenue Louis Jonget » et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives, ARRÊTE ARTICLE 1 — Le numéro de voirie suivant sera attribué aux parcelles cadastrées suivantes, conformément au plan ci-joint : — 229 Avenue Louis Jonget 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelles BL 67, BL 73 et BL 96 ARTICLE 2 - Le Service Ingénérie ayant la gestion des Zones d'Activités Economiques procédera à l'apposition de la plaque indiquant le numéro de voirie. ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2024 P/Le Maire, Par délégation, Le Responsable Service Vie Citoyenne, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.52 |Série kifoematique - Cellule SIG Hétal de Ville: AN À - à Ze) ‘x GéoPortail du Velay 5 | enVELAY her Hgenporcut lepuyensétay fe Avenue Louis Jonget — Pépinière « Aux Bons Plants » Impression standard Entrée pépinière : EE | 11.21.2024 0 10 20 30 40 50m4URE DE Vite le PUY & COURRIER $ enVELAY ñ D SM 77 si N° 08/2024 ARRÊTÉ MUNICIPAL Service : Objet: Numérotation d'immeubles VIE CITOYENNE AVENUE JEAN MOULIN Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Electoral, CONSIDÉRANT la construction d’un nouveau complexe sportif dans le quartier de Guitard, CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter ce Complexe Sportif : « Avenue Jean Moulin » et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives, ARRÊTE ARTICLE 4 — Le numéro de voirie suivant sera attribué à la parcelle cadastrée suivante, conformément au plan ci-joint : — 330 Avenue Jean Moulin 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle AM 25 ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque indiquant le numéro de voirie. ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2024 P/Le Maire, Par délégation, du Service Vie-Ci HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.52Aeepus-ind Pan op Juods exeduo En ns néon armee nas r) ombre ts om mt om impasse oi nm moe amas D mena D] mas ni monupenss mo 3 memes 0 En opus ŒAVLINI9 40 AILHOdS AXIdNWOIRef, 201 503 Berger-Levrault (1012) Ville le PUY eCTURE DE, enVELAY cou. À C UR, VE $ _ N'o7èga * ARRÊTÉ MUNICIPAL My ; nm À Service : Objet: Numérotation d'immeubles VIE CITOYENNE RUE LOUIS OUDIN Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28, MU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Electoral, CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter les immeubles suivant situés : « Rue Louis Oudin » et afin de permettre leur localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives, ARRÊTE ARTICLE 1 — Les numéros de voirie suivants seront attribués aux parcelles cadastrées suivantes, conformément au plan ci-joint : — 6 rue Louis Oudin, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelles AV 563 et AV 554 — 6 bis rue Louis Oudin, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelles AV 563 et AV 554 — 8 rue Louis Oudin, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle AV 562 — 8 bis rue Louis Oudin, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle AV 562 ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition des plaques indiquant les numéros de voirie. ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE _4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2024 P/Le Maire, Par délégation, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.52Commune : LE PUY EN VELAY (157) Numéro d'ordre du document d'arpénlage : 2874 W Document vérité ef numéroté le 21/09/2023 AS.D.F.43 Par pate COINTY omêtre du cadastre DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL En SOIF 1 Rue Alphonse Terasson BP 10342 43012 Le Puy en Velay Cedex Téléphone : 04 71 09 83 34 sdif42@dofip finances.gouv.fr CERTIFICATION {ul 25 du décrétn” 55-471 du 30 avril 1955) Le présent éocument d'arpentage, cerblié par lès propriélaires SE 2 été ab {1}: _ y8 À - D'après les indications qu'ils ont foumies au as B - En conformité d'un piquetage : e nee effectué sur le terrain; € - D'après un plan d'arpentage que Mage, dont copie cisoints, dressé D em par AR géomètre à ——— Les propriétaires géo avoir pris connaissance des informations portées au dos a IRAN on 6453, a" Section : AV Fouillé{s) : O0D AV 01 Qualité du plan: Plan régulier avant 20/04/1980 Echelle d'origine : 11000 Echelle d'édition : 1/250 Date de l'édition : 21/06/2023 Support numérique: = D'après le Socument d'arpentage dressé Par CABINET BOYER Réf : Le {21 us san 0ù 2 parure ba AE TA LV spi Prés ao ut uk darts d'u dense de popétar fra eeA pré À 169