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Arrêté - arretes du 8 nov Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes du 8 nov)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 8/11/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédénen

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1719

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de l’entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à des opérations d'évacuation d'encombrants, l’entreprise JB DÉMOLITION est autorisée à stationner un camion-benne immatriculé GE-516-HT, au droit des n° 17/19 rue Pannessac, sur deux emplacements de stationnement payant, du lundi 9 décembre au vendredi 13 décembre 2024 inclus, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise JB DÉMOLITION versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : 3,94 € x 5 jours x 2 emplacements = 39,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise JB DÉMOLITION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes les dispositions pour :

•

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début des opérations, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• préserver l'activité commerciale voisine,

• empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation, • n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 5 – L’entreprise JB DÉMOLITION déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et l’entreprise JB DÉMOLITION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 octobre 2024Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiéner

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1801

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'un chantier d'aménagement de voirie réalisé par l'entreprise S.T.P.P.V., les mesures suivantes seront mises en place au cœur du centre-ville et ce en plusieurs tranches :

Du mardi 12 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus :

- la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade, entre la place du Martouret et la rue Crozatier, - le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / Plot, - le sens de circulation des rues du Collège et Saint François Régis sera inversé et s'effectuera dans le sens Clauzel / Général Lafayette,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 19 tonnes et de + de 10 mètres de long, rues Pannessac, Saint Gilles et Porte Aiguière.

Du lundi 18 novembre au jeudi 21 novembre 2024 inclus :

- la circulation sera interdite tous véhicules rue Chaussade, entre la rue du Bessat et la rue Général Lafayette, - la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 19 tonnes et de + de 10 mètres de long, rues Pannessac, Saint GIlles, Porte Aiguière et Saint François Régis,

- la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Chèvrerie, entre la rue Général Lafayette et la rue Boucherie Haute.

Du lundi 25 novembre au jeudi 28 novembre 2024 inclus :

- la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Chèvrerie et place Cadelade, entre la rue Dolaizon et la rue Traversière Cadelade,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 19 tonnes et de + de 10 mètres de long, rues Pannessac, Saint GIlles, Porte Aiguière et Saint François Régis,

- la circulation sera interdite à tous véhicules rue Portail d'Avignon, à hauteur du n° 7, rendant tout transit impossible, - la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Portail d'Avignon,

ARTICLE 2 – L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture de chaque tranche de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires visées à l'article 1, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • garantir l'activité commerciale à hauteur de chaque zone de travaux, • implanter des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80cm) 96h avant l'ouverture du chantier afin d'informer les automobilistes et riverains de la gêne occasionnée. Les dispositions affichées sur lesdits panneaux reprendront l'ensemble des mesures ainsi que les dates de chaque tranche. Les panneaux seront implantés en lien avec le service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2024Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le dé Rédi&ni£ntata

Tr ES

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1805

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie réalisés par l'entreprise BROC TR, le couloir de circulation central montant, situé en contre-haut du n° 39 avenue des Belges et permettant de s'engager rue Louis Pascal, sera neutralisé, les mardi 12 et mercredi 13 novembre 2024, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise BROC TR prendra toutes mesures pour :

• mettre ne place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2024Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le ES — Réd&higntatc

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1809

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 185 rue des Métaux, 43200 YSSINGEAUX, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux publics réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement du chantier :

Du lundi 18 novembre en soirée au mercredi 20 novembre 2024 au matin, chaque nuit de 20h à 5h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard Carnot, partie haute, le long de l'artère centrale, - la circulation automobile sera alternée en plusieurs points déplaçables au gré de l'avancement du chantier, à l'aide de deux signaleurs, postés de part et d'autre de chaque portion de voie en travaux et équipés de panneaux de type K10 : boulevard Carnot ; boulevard Gambetta, à hauteur de son débouché sur le boulevard Saint Louis ; voie ouest Breuil, à hauteur de son intersection avec l'avenue Général de Gaulle ; place aux Laines, à hauteur du carrefour Vibert / Saint Louis / Breuil / Saint GIlles.

Du lundi 25 novembre au jeudi 28 novembre 2024 inclus, chaque jour de 8h à 17h :

- la circulation sera interdite à tous véhicules, hors riverains, collecte et services de secours et d'urgence, avenue de Tonbridge West Malling, sur toute sa longueur. De fait, la circulation de transit sera rendue impossible et des déviations seront implantées de part et d'autre de l'avenue.

ARTICLE 2 – L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prendra toutes dispositions pour :

- installer des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) au droit de chaque zone de travaux visées à l'article 1, 1 semaine avant l'ouverture du chantier, afin d’informer les automobilistes des restrictions à venir,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées à hauteur de chaque intervention, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, - garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, - disposer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de chaque zone neutralisée et ce 48h avant l'intervention,

- maintenir l'accès des riverains,

- restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2024ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrête : 24ILM/1810

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

NU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner deux fourgons immatriculés GL-572-MG et GL-188-MF sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n°16 boulevard Bertrand, du mardi 12 novembre au vendredi 15 novembre 2024, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par emplacement par jour, soit : 1 3,94€ x 2 emplacements x 4 jours = 31,52 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise « PERETTI » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 novembre 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1811

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FX-233-LM sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°34 boulevard de la République, du mardi 12 novembre au vendredi 22 novembre 2024, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement, soit : 3,94 € x 9 jours = 35,46 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 novembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le ren ervice-Régt

NRCVille le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédiénpntatie

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1812

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise HAUSNER SYSTEMES, 16 avenue de l'Europe, 43300 LANGEAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de stationnement des professionnels tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés par l'entreprise HAUSNER SYSTEMES, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Grangevieille, sur les 3 emplacements réservés aux arrêts minute situés au droit des n° 2, 4 et 10, le mardi 12 novembre 2024 de 7h à 18h.

Ces trois emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise et pour le stationnement de leurs 2 fourgons immatriculés FY - 132 - SC et DN - 696 - ZK.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise HAUSNER SYSTEMES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€ par emplacement, soit : 3,94€ x 3 emplacements = 11,82€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise HAUSNER SYSTEMES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise HAUSNER SYSTEMES mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les trois emplacements susvisés, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit de chaque emplacement et ce 48h avant l'intervention.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les deux véhicules.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise HAUSNER SYSTEMES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 novembre 2024ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1813

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL « CHARLES & VIGOUROUX », représentée par Madame Laurie COZE, 137 avenue Charles Dupuy 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs sis au droit du n° 25 place du Marché Couvert, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés EX-623-LH du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2024 inclus et FR-837-BA, du jeudi 14 au vendredi 15 novembre 2024 inclus sur deux emplacements de stationnement payants, situés au plus près du chantier, place du Marché Couvert, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement par jour, soit : - véhicule FX-623-LH — 3,94 € x 4 jours et véhicule FR-837-BA — 3,94 € x 2 jours soit = 3,94 € x 6 = 23,64 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL « CHARLES & VIGOUROUX » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL « CHARLES & VIGOUROUX », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 novembre 2024

P/ Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le ne Réd(NEnte à

Rs — ——. À ES

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1817

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de la SCI BOUET PÈRE ET FILS, 12 place de la Mutualité, 43750 Vals-Près-le-Puy, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation et afin de procéder à une livraison de matériaux, l a SCI BOUET PÈRE ET FILS est autorisée à stationner un camion-grue au droit du n° 9 rue Traversière des Mourgues, le lundi 18 novembre 2024, de 6h à 18h.

Durant l'intervention, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Traversière des Mourgues.

Le véhicules poids lourd ne pourra en aucun cas excéder 19 tonnes de poids total en charge.

ARTICLE 2 – La SCI BOUET PÈRE ET FILS prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • garantir l'accès permanent aux services de secours et d'urgence, • s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation.

ARTICLE 3 – La SCI BOUET PÈRE ET FILS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et la SCI BOUET PÈRE ET FILS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 novembre 2024ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1818

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé FG-967-TD, sur deux emplacements de

stationnement payants ainsi que sur la bande matérialisée en jaune, au droit du n° 32 boulevard Alexandre Clair, le mercredi 13 novembre 2024 de 7h00 à 9h30.

ARTICLE 2 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge

de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ __ maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 novembre 2024

P/ Le Maire,

Par d

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service REP Bmtetid

Pierre-Olivier MALART&

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 24/JG/1821

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/AD/1621 du 15 octobre 2024, modifié par l'arrêté n° 24/AD/1676 du 18 octobre 2024, autorisant, dans le cadre de la pose des illuminations de Noël 2024, l’entreprise EGEV à stationner momentanément deux camions-nacelle et un fourgon sur les trottoirs et/ou emplacements de stationnement disponibles en centre-ville, sans interruption de la circulation, du lundi 21 octobre au lundi 18 novembre 2024 inclus et, instaurant dans le cadre de cette même opération une interdiction de circuler :  le lundi 21 octobre : de 8h à 12h, rue Général Lafayette, rue Chèvrerie,  le lundi 21 octobre : de 13h à 17h, rue Porte-Aiguière, rue Chénebouterie et rue Raphaël,  le lundi 28 octobre : de 8h à 12h, rue Pannessac,

 le lundi 28 octobre : de 13h à 17h, rue Pannesac, rue Courrerie, rue Chénebouterie et rue Raphaël,  le lundi 4 novembre : de 8h à 12h, rue Vibert, rue Saint Gilles,

 le lundi 4 novembre : de 13h à 17h, rue Saint-Jacques, rue Saint-Gilles,  le lundi 18 novembre : de 8h à 12h, rue Chaussade et rue Portail d’Avignon,  le lundi 18 novembre : de 13h à 17h, rue Chaussade et rue Crozatier.

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 2, de l’arrêté municipal n° 24/AD/1621 du 15 octobre 2024 susvisé, modifié par l'arrêté n° 24/AD/1676 du 18 octobre 2024, est modifié comme suit :

«Lors de la pose des illuminations 2024, la circulation sera interdite à tous véhicules :

- Mardi 12/11 : rue Chaussade puis rue Crozatier, de 8h à 12h et de 13h à 17h - Mardi 12/11 : rue St Gilles de 13h à 17h

- Mercredi 13/11 : neutralisation des places autour de l’arbre de la victoire de 8h à 12h et de 13h à 17h - Jeudi 14/11 : rues Chènebouterie et Raphael de 8h à 12h et de 13h à 17h - Vendredi 15/11 : Place du Theron de 8h à 12h

- Lundi 18/11 : rue Saint Jacques de 8h à 12h et de 13h à 17h

- Mardi 19/11 : rue Porte Aiguière de 8h à 12h et de 13h à 17h

- Mercredi 20/11 : intervention autour du sapin devant les horloges du square de l'Europe, de 8h à 12h et de 13h à 17h

- Jeudi 21/11 : rue Courrerie de 13h à 17h puis place du Plot

Le mardi 12 novembre 2024, dans le but de faciliter les opérations de pose et afin de permettre sa parfaite intégration au chantier en cours de réalisation rue Chaussade, l'entreprise EGEV interviendra dans le strict respect de l'arrêté 24/JG/1801 délivré pour le compte de l'entreprise STPPV. L'entreprise EGEV ne devra en aucun cas gêner les opérations de réfection des brise-essieux.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 novembre 2024FTePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1822

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE SAINT-GEORGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et

suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Madame REYMOND pour le compte du Recteur de laCathédrale,

1 place du For, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de délimiter un périmètre de sécurité pour permettre le bon

déroulement d'une opération de déménagement de mobilier,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - En raison du déménagement de mobilier le stationnement sera interdit à tous véhicules, et l'interdiction de stationner sera renforcée, place Saint-Georges, de part et

d'autre et devant la porte de la chapelle du Séminaire, le vendredi 8 novembre 2024 de 7 heures à 15 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du personnel de la Cathédrale.

ARTICLE 2 — Madame REYMOND mettra en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 novembre 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ref.

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Service : Obijet :

Délégation de fonction à

ADMINISTRATION Monsieur Jean-François EXBRAYAT GENERALE 4èmeAdjoint/ Négociation dans la procédure de concession

de service pour la Halle Alimentaire de la ville du Puy-en-

Velay

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L 3124-1,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant élection de

Monsieur Jean-François EXBRAYAT en qualité de 4ème Adjoint,

VU arrêté du Maire en date du 11 juillet 2024 portant déport du Maire et désignant

Monsieur Jean-François EXBRAYAT pour le suppléer,

VU la procédure de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la Halle Alimentaire de la ville du Puy-en-Velay, lancée au JOUE et au BOAMP le 08/10/2024 et au JAL l'Eveil le

08/10/2024,

CONSIDÉRANT les impératifs de bon fonctionnement de l'Administration Communale,

CONSIDÉRANT que l'autorité habilitée à signer le contrat de concession de service peut accorder une délégation de fonction à un Adjoint pour exercer la négociation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée à Monsieur Jean-François EXBRAYAT

4ème Adjoint pour exercer la négociation dans le cadre de la procédure pour la gestion et

l'exploitation de la Halle Alimentaire de la ville du Puy-en-Velay, lancée au JOUE et au BOAMP

le 08/10/2024 et au JAL l'Eveil le 08/10/2024.

Article 2 - La présente délégation prend effet à la date de notification du présent arrêté à

l'intéressé ; elle subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du

Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en

tout état de cause à l'expiration de son mandat de conseiller municipal.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Article 3 - Le délégataire s'engage à rendre compte régulièrement au Maire de ses actions dans

le cadre de sa délégation et d'en informer les membres du bureau au cours des réunions

périodiques de cette instance.

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent

arrêté dont expédition sera faite à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire et copie sera remise à

Monsieur le Trésorier Principal Municipal ainsi qu'à l'intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le [7 NOV. 2024

o Le Maire,

g & NW. aa Michel QHAPUIS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08