Arrêté - arretes du 5 nov

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Arrêté - arretes du 5 nov Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes du 5 nov)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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| SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1757

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un monte-meubles ainsi qu'un camion, immatriculé ED-764-RF, sur cinq emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 2 rue Pierret, le mercredi 20 novembre 2024 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dy Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE REGLEMENTATION |

N° Arrêté : 24/LC/1761

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise "les Déménageurs Bretons", 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en

toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l’entreprise “les Déménageurs Bretons" est autorisée à stationner, le jeudi 21 novembre 2024, comme suit :

- De 7h00 à 11h00 : un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, ainsi qu'un monte-meubles sur la chaussée,

collé au plus près contre la façade de l'immeuble sis au n° 23 rue Truchard Dumolin,

- De 7h00 à 9h30 : un fourgon, immatriculé GA-110-BZ, ainsi qu'un monte-meubles, sur la chaussée, au droit du n° 2 place du Clauzel, du côté de la rue Meymard.

ARTICLE 2 -— De fait, le jeudi 21 novembre 2024, pendant tout le déménagement sis au n° 23 rue Truchard Dumolin, la chaussée sera rétrécie et la circulation automobile s'effectuera de façon alternée. De plus, concernant l'intervention susvisée au droit du n° 2 place du Clauzel, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue Meymard, pour sa partie comprise entre la rue Courrerie et la rue Antoine Clet.

ARTICLE 3 - L'entreprise "les Déménageurs Bretons" prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau « rue Meymard barrée » à l'entrée de celle-ci, à hauteur de l'intersection des rues Courrerie et du Collège, + instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules, à l'aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, au droit du n° 23 rue Truchard Dumolin et dans la rue Meymard, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, rue Meymard.

ARTICLE 4 - L'entreprise "les Déménageurs Bretons" déplacera ses fourgons et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise "les Déménageurs

Bretons" et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dy Semi églementation, -

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiéinentatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1762

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Catharina HEMART, 27 rue des Tables, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Catharina HEMART est autorisée à stationner un véhicule léger, immatriculé EQ-030-NA, ainsi qu’un fourgon sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 27 rue des Farges, du vendredi 8 novembre 2024 à 16h00 jusqu’au samedi 9 novembre 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Catharina HEMART prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Catharina HEMART déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Catharina HEMART et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 octobre 2024ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1763

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise DRUINOT MT, Représentée par Monsieur Daniel DRUINOT, 117 rue des anciens combattants, 43800 BEAULIEU,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de terrassement pour le compte de l'établissement « La

sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 place du Breuil, du mardi 5 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h30, hors week-end et hors jour férié.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise DRUINOT MT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : > 3,94 € x 7 jours x 2 emplacements = 55,16 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise DRUINOT MT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise DRUINOT MT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, restituer les lieux dans leur état de propreté initial,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise DRUINOT MT déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DRUINOT MT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation /

Le Responsable ervice Réglementatio:

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/LC/1772

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ÉCHAFAUDAGE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 24/LC/1649 du 16 octobre 2024, autorisant, dans le cadre de travaux, la SARL ESBE à installer un échafaudage sur pieds sur la chaussée, au plus près de la façade, au droit de l'immeuble sis au n° 6 rue des Mourgues, du lundi 21 octobre au lundi 4 novembre 2024 inclus,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par la SARL ESBE, Représentée par Monsieur Jacques ESPENEL Moulin Gauthier 43320 SANSSAC-L'EGLISE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les dispositions de l'arrêté n° 24/LC/1649 sont prolongées dans leur intégralité jusqu’au vendredi 8 novembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Ré

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/1773

Objet : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

23 place du Marché Couvert

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de l’entreprise FAÇAD’ISO Monsieur Mehmet SEZER, 29 bis chemin du Buisson, Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, Monsieur Mehmet SEZER est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 23 place du Marché Couvert, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - Monsieur Mehmet SEZER prendra toutes mesures utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé et garantira l'accès permanent des riverains. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

4 - Monsieur Mehmet SEZER prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Monsieur Mehmet SEZER sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Dans le cadre de ce même chantier, Monsieur Mehmet SEZER est autorisé à stationner un camion- benne sur un emplacement de stationnement payant, place du Marché Couvert, au plus près du chantier, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 4 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée Monsieur Mehmet SEZER s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. Au titre du stationnement, Monsieur Mehmet SEZER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Mehmet SEZER devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Mehmet SEZER sera assujetti à une pénalité de 18,64€/jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Mehmet SEZER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage et sur le véhicule.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Mehmet SEZER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 octobre 2024Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédiéinentatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1774

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Sta- tionnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MA- LARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/LC/1370 du 29 août 2024, autorisant, dans le cadre des ateliers sociolinguis- tiques et de mémoire effectués pour le compte du Centre Social Municipal, Madame Marie-Laure FLEURET est autorisée à stationner un véhicule de type SUZUKI IGNIS, immatriculé GB-966-QQ sur un emplace- ment de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s’acquitter du paiement de la redevance correspondante, tous les lundis, mardis et mercredis de 9h00 à 12h00, à compter du lundi 2 septembre 2024 jusqu’au mercredi 2 juillet 2025 inclus, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par le Centre Social Municipal, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des profession- nels en centre-ville,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’arrêté susvisé,

ARRÊTE

L’ article 1 de l’arrêté municipal n° 24/LC/1370 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – Dans le cadre des ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte du Centre Social Municipal, Madame Marie-Laure FLEURET est autorisée à stationner un véhicule de type SUZUKI IGNIS immatriculé GB-966-QQ sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s’acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du lundi 2 septembre 2024 jusqu’au mercredi 2 juillet 2025 inclus, comme suit :

- Tous les lundis de 9h00 à 17h00,

- tous les mardis et mercredis de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Laure FLEURET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 novembre 2024Publié sur le site le 05/11/2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service Rédién£ntata

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1781

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PAYS-BORDEL, 3 rue de la Transcévenole, ZI de Corsac 2, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs sis au n° 17 rue Sainte-Agathe, l’entreprise PAYS-BORDEL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CS-797-GQ, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, place Cadelade, du mercredi 6 novembre au vendredi 29 novembre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, hors week-end et jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PAYS-BORDEL versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :  3,94 € x 17 jours = 66,98 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PAYS-BORDEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PAYS-BORDEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PAYS-BORDEL déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PAYS-BORDEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 novembre 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 05/11/2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service Rédién£ntata

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1785

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PAYS-BORDEL, 3 rue de la Transcévenole, ZI de Corsac 2, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation sis 7 rue des Teinturiers, l'entreprise PAYS-BORDEL est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CG-693-GV, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, rue des Teinturiers ou boulevard Maréchal Fayolle, du mercredi 6 novembre au vendredi 29 novembre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, hors week-end et jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PAYS-BORDEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :  3,94 € x 17 jours = 66,98 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise PAYS-BORDEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise PAYS-BORDEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise PAYS-BORDEL déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PAYS-BORDEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 novembre 2024