Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 6 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE SOUS O
Déliberation - 2025 06 1 SUBVENTION A LASSOCIATION LES GARDIENS D
Déliberation - 2026cm40 subvention exceptionnelle a lassociation
Déliberation - 2020 09 4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L¿ASSOCIATIO
Déliberation - 2024 04 11 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES
Déliberation - 2022 09 4 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LASSOCIATION
Déliberation - 2024 10 3 DETR EXERCICE 2024 SUBVENTION TRAVAUX DE
Déliberation - 1701682931 DCM N 6 ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION E
Déliberation - 2 3 sub exceptionnelle amicale du personnel
Déliberation - 2024 12 176 subvention exceptionnelle a lassociati
Déliberation - 2024 07 1 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A Lassociation Amicale Sous Officiers de Reserve
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 1 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A Lassociation Amicale Sous Officiers de Reserve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JUILLET 2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS EN DATE DU 12 JUILLET 2024 mm M mm mm mm mm mm mm eu mu 0 0 ep 0 6 nf en een ee mu me ee = me mom ee ee eme me um me me me où me 0 en L'an deux mille vingt-quatre, le VENDREDI 12 JUILLET à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean- Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 05 juillet 2024. ETAIENT _PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, LERMYTTE Francois - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART Eaurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mme CROWYN Véronique. MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION : M. WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude. Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette. M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. BOULET Michel. Mme BOULIER Amélie à donné procuration à Mme WOZNY Florence. Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile. M. DONDAINE Pascal a donné procuration à M. HERNOUT Serge. Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à Mme CROWYN Véronique. Secrétaire de séance : M. FACON Jean-Noël Fin de la séance : 20h20 L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant : Page1 sur 2 Délibération 2024-07-1 Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240712-2024-07-1-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE « L’AMICALE DES SOUS- OFFICIERS DE RESERVE » - PRISE EN CHARGE D’UNE SURCONSOMMATION ELECTRIQUE SUITE AUX INONDATIONS (SECHAGE DES MURS). 2024-07-N°1 VU la délibération 2024-04-N°9 du 9 avril 2024, portant sur l’attribution des subventions municipales versées aux associations pour l’année 2024 ; CONSIDERANT la demande formulée de l'association de « l’Amicale des Sous-Officiers de réserve », suite à une fuite d’eau qui a généré une augmentation de la facture EDF (séchage des murs) ; Le Conseil municipal, Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ; Et après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE : ARTICLE UNIQUE - D’OCTROYER une subvention exceptionnelle d’un montant de 220,45 €, à « l’ Amicale des Sous-Officiers de réserve », domiciliée à Aire-sur-la Lys. Page 2 sur 2 Délibération 2024-07-1 Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20240712-2024-07-1-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024