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Arrêté - Arrete 2025 25 autorisation stationnement bassin de mousseuse
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 25 autorisation stationnement bassin de mousseuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
ME
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-25
Autorisation
de
stationnement
— Concours
de
pêche
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Ferté
Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
sur
le
domaine
public,
sur
le
pourtour
des
bassins
sud
des
étangs
des
Mousseuses
lors
du
concours
de
pêche
le
dimanche
22
juin
2025,
formulée
par
Monsieur
Cédric
GUERIN,
Président
de
la Société
de
Pêche
de
la
Ferté-Vidame,
Considérant
que
cette
autorisation
est
demandée
spécifiquement
pour
les
véhicules
des
participants
au
concours
de
pêche
;
ARRÊTE
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Il est
autorisé
le stationnement
sur
le
domaine
public,
sur
le
pourtour
des
bassins
sud
et
nord
des
étangs
des
Mousseuses,
le
dimanche
22
juin
2025,
exclusivement
pour
les
véhicules
dont
les
propriétaires
participent
au
concours
de
pêche.
Article
2 : Responsabilité
du
Président
de
la Société
de
Pêche
Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Pêche
est
chargé
de
faire
respecter
cette
autorisation
et
veillera
à
ce
que
seuls
les
véhicules
des
participants
au
concours
de
pêche
stationnent
dans
les
zones
désignées.
Article
3
: Signalisation
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
pour
informer
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
autorisation
de
stationnement
temporaire.
Article
4
: Exécution
Madame
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
président
de
la société
de
pêche.
A
La
Ferté-Vidame,
le
10
juin
2025
Le
Maire,
Catherine
STROH