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Arrêté - Arrete 2025 26 Autorisation stationnemnt benne 21 rue Pauline
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 26 Autorisation stationnemnt benne 21 rue Pauline)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
+
Égaliré
»°
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-26
Autorisation
temporaire
de
stationnement
d’un
camion-toupie
21
rue
Pauline
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Ferté
Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
ses
dispositions
relatives
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Maryse
Le
Guen,
domiciliée
au
21
rue
Pauline,
concernant
le
stationnement
temporaire
d’un
camion-toupie
pour
une
livraison
de
béton ;
Vu
les
besoins
logistiques
liés
à
l'intervention
de
l’entreprise
POINT
P
Dreux,
sise
25
rue
d’Ethe
Virton,
28100
Dreux
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
cette
opération
dans
des
conditions
garantissant
la
sécurité
des
usagers
et
le respect
du
domaine
public
;
ARRÊTE
Article
1 —
Autorisation
de
stationnement
Madame
Maryse
Le
Guen
est
autorisée
à
faire
stationner,
le
lundi
23
juin
2025
de
8h00
à
10h00,
un
camion-
toupie
de
l’entreprise
POINT
P
Dreux
sur
le trottoir
situé
au
droit
du
21
rue
Pauline
à
La
Ferté-Vidame.
Article
2 — Conditions
d'occupation
Le
camion
devra
être
stationné
de
manière
à
ne
pas
gêner
la
circulation
sur
la
chaussée
et
à
garantir
la
sécurité
des
piétons.
Un
passage
piéton
sécurisé
devra
être
maintenu,
où
à
défaut,
une
signalisation
visible
devra
être
mise
en
place
pour
avertir
les
usagers.
Article
3 — Signalisation
L'entreprise
intervenante
est
responsable
de
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire
adaptée,
pendant
toute
la durée
de
l'intervention.
Article
4 — Responsabilité
Toute
détérioration
du
trottoir
ou
des
abords
du
domaine
public
sera
à
la
charge
du
demandeur
ou
de
l’entreprise.
Madame
Le
Guen
et
l’entreprise
POINT
P
seront
tenues
responsables
de
tout
dommage
ou
accident
lié à
l’opération.
Article
5 —
Exécution
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
Maryse
Le
Guen,
à
l’entreprise
POINT
P
Dreux,
aux
services
techniques
municipaux
et
à la Gendarmerie
de
La
Ferté-Vidame
pour
exécution.
A
La
Ferté-Vidame,
le
18
juin
2025
Le
Maire,
Catherine
STROH