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Déliberation - Delib 29 ouv BP Programme 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 29 ouv BP Programme 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Département
des
Pyrénées-Orientales
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
:
LIBERTE
-
LEGALITE
—
FRATERNITE
Céret
N°2022/29
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de :
Prats-De-Mollo
DELTBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Domaine
: 9
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept juin
deux
Sous-Domaine
:
9,1
mille
vingt-deux
à
neuf
heures
onze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Objet
:Créati
Lei
]
jSÈ
TR
OT
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Gisèle
JUANOLE.
opération Programme
109
|
:
Lo
|
.
FDS
aux
micro-projetsPrésents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
Messieurs
LAÏLLE
transfrontalier
2022
Jean-Paul,
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exertite
REÇU
LE:
Le nombre
de
conseillers APSENt
: MARGALEF
Séverine.
9
0
JUIN
207?
municipaux
en
Empêché
: Néant.
service
est de
: Sept
Procuration:
MARGALEF
Séverine.
SOUS-PRÉFECTURE
Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul
a
été
élu
secrétaire
-de Séhe&RET.
CONVOCATION
C.M
Madame
le Maire
informe
son
assemblée,
le souhait
de
A 06/2022
créer
un
nouveau
programme
sur
le
budget
primitif
Commune
2022,
pour
obtenir
un
fond
de
soutien
aux
micro-
AFFICHAGE
EN
paTE
2rojets
transfrontaliers.
DU
: 13/06/2022
Opération
n°=109
«
LAMANERE+OIX
:
CAMI
SENSE
FRONTERES
»
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
: 20/06/2022
Après
discussion,
le
conseil
municipal
approuve
et
vote
l'opération
nouvelle,
à
l'unanimité
des
membres
présents.
CERTIFIEE
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
EXECUTOIRE
PAR
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
RECEPTION
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
S/PREFECTURE
LE
:
Yéjibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
PAR
PUBLICATION
Lamanère,
le
17
juin
2022
LE
: 20/06/2022
Le
Maire,
Gisèle
JUANOLE
PAR
DELEGATION
vu
de
réception
Préfecture
du
LE :
un
(Signature) Prénom
Nom