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Déliberation - 04 DELIBERATION subassoc.
Déliberation - 21 DELIBERATION delegues ecole Serralongue
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DELIBERATION delegues ecole Serralongue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées-Orientales
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
LEGALITE
-—
FRATERNITE
Arrondissement
de
:
Céret
N°2020/21
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de
:
Prats-De-Mollo
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Domaine
: 5
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt
à
Sous-Domaine
:
neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
5.3
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s’est rassemblé
au
lieu
ordinaire
de ses
Obiet
: Délégué
Ecole séances,
sous
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle JUANOLE.
de
Serralongue
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
MARGALEF
Séverine,
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
J. Paul.
Le
nombre
de
Formant
la majorité des membres
en exercice,
conseillers
Absent
: Néant.
municipaux
en
Empêché
: Néant
service
est
de
:
HHPELRE
NEA
Sept
Procuration
: Néant.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
LAILLE
Jean-Paul.
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU
:
07 juillet 2020 AFFICHAGE
EN
DATE
,
PT
DU
: 07/07/2020
Madame
le
Maire,
Madame
JUANOLE
Gisèle
est
désignée
déléguée
titulaire,
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal,
pour
PUBLICATION
DE
LA
assister
au
Conseil
de
classe,
aux
diverses
réunions,
etc...
de
PRESENTE
EN
DATE
l'école
de
Serralongue.
DU
:
13/07/2020
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
CERTIFIEE
présents,
signé
au
registre.
|
ne
EXECUTOIRE
PAR
La
convocation
du
C.M
et le compte-rendu
de la présente
délibération
ont
RECEPTION
été affichés
conformément
aux Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.CT.
S/PRÉFECTURE
LE
©
Lamanère,
le 11 juillet 2020.
Le
Maire,
Gisèle
JUANOLE
PAR
PUBLICATION
LE
:
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°
PAR
DELEGATION
LE
:
(Signature) Prénom
Nom