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Déliberation - 29 DELIBERATION tarfication gites com
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 29 DELIBERATION tarfication gites com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-—
LEGALITE
-
FRATERNITE
N°2020/29
Crondissement
de
:
Commune
de
LAMANERE
66230
ére
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
:
Prats-De-Mollo
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
trois
octobre
deux
mille
vingt
à
neuf heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMANERE,
Domaine
: 9
légalement
convoqué,
s'est rassemblé
au
lieu ordinaire
de ses séances,
sous
Sous-Domaine
:
9.1
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle
JUANOLE,
Objet
: Tarification
Présents
: Mesdames
Démoulin-Juanole
Pierrette,
MARGALEF
Séverine,
gîtes
communaux
à
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
J. Paul.
compter
du
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
01/11/2020
et
Absent
: Néant.
mesures
à
instaurer
us
|
Empêché
: Néant.
Le
nombre
de
Procuration
: Néant.
conseillers
Secrétaire
de séance
: Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul.
municipaux
en
service
est
de
:
Madame
le maire
donne
la parole
Monsieur
CUVILLIEZ
Gérard,
Sept
2ême
adjoint
en
charge
du
budget
et
des finances,
qui propose
les
mesures
suivantes
:
CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU
:
Il est nécessaire
d’appliquer
de nouveaux
tarifs
:
28/09/2020
-
En
haute
saison
(du
15/06
au
15/09)
48
€ par
nuitée,
(320
€ par
semaine)
pour
les
gîtes
sans
terrasse,
AFFICHAGE
EN
DATE
50
€ par
nuitée,
(340
€ par
semaine)
pour
le gîte
avec
terrasse.
(2)
DU
:
28/09/2020
-
En
basse
saison,
le tarif sera
identique
pour
les
gîtes,
de
42
€
la nuitée
et 270
€
la semaine.
PUBLICATION
DE
LA
D'autre
part,
il est
proposé :
PRÉSENTE
EN
DATE
DU
:
05/10/2020
-
Atitre
d’essai
de
louer
en
Août
uniquement
la
semaine
complète,
-
D’instaurer
une
caution
de
30
€ pour
le
ménage
et
de
50
€ pour
dégâts
éventuels,
Accusé
de
réception
-_
De
mettre
à disposition
des
hôtes
des
gîtes un
cahier
d’observations
et
de
Certifiée
exécutoire
doléances,
-
D'installer
des
postes
récepteurs
de
télévision
dans
tous
les
gîtes.
par
S/Préfecture
du
: Ces
mesures
et propositions
ont
été
adoptées
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
PAR
DELEGATION
La convocation
du C.M
et le compte-rendu
de la présente délibération ont
EUR
êté affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
s
N,
Prénom
Nom
Lamanère,
le 05
octobre
2020.
Le
Maire,
REÇU
LE:
ACCUSÉ
de
réception
Préfecture
d@
| Î |
22 OCT. nf
SOUS-PRÉFECTURE
a
DE
CÉRET
\4
_.
Na