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Arrêté - 04 Arrete Fermeture Terrain Football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 04 Arrete Fermeture Terrain Football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
ane
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
D'OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DU
SITE
DES
MONTELIEVRES
n°04/
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY
SUR
SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-1
et
suivants;
L2212-2
et
suivants,
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire
;
VU
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
CONSIDERANT
le
courrier
reçu
du
District
de
l'Essonne
de
Football
;
CONSIDERANT
le
mauvais
état
du
terrain
et
de
ses
équipements
incompatibles
pour
la
pratique
de
toutes
activités
sportives
sur
le
terrain
de
football
situé
sur
le
site
des
Montelièvres
à
Saintry-sur-
Seine
;
CONSIDERANT
l'impérieuse
nécessité
d'interdire
l’accès
et
l’utilisation
du
terrain
de
football
situé
sur
le site
des
Montelièvres
à Saintry-sur-Seine
pour
assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'accès
et
l’utilisation
pour
les
matchs
officiels
du
terrain
de
football
situé
sur
le
site
des
Montelièvres
à Saintry-sur-Seine,
sont
interdits
à compter
du
7 mai
2024 et
jusqu’à
nouvel
ordre
dans
l'intérêt
et
la
sécurité
des
usagers
;
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
:
- affiché
en
mairie
et
aux
abords
du
terrain
de
football
situé
sur
le site
des
Montelièvres
à Saintry-sur
Seine ;
;
REÇU
EN
PREFECTURE
hotifié
aux
Présidents
des
associations
de
Football
de
la
Commune
de
Saintry-Sur-
le
67/85/2824
Seine
;
L
ER
transmis
à la Préfecture
de
l'Essonne
99_AR-091-219105772-20240507-ARRETE_Ü4_2,
.
.
Le
.
cu
.
.
|
inscrit
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
ARTICLE
3 :
Les
services
techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire 7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
les 2 mois.
Ce
recours
peut
être
effectué
par
le Téléservice
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- __ AMonsieur
le
Président
de
la
ligue
de
football
- __
A
Monsieur
le
Président
du
district
de
l'Essonne
-
Au
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
Certifié exécutoire
compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
Affiché
le :
Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
7
mai
2024
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/85/2824
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
993_AR-091-219105772-20240507-ARRETE
_Ü4_2
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire