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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (unknown - D 10 2026 Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le S LG
ID : 077-217703057-20260112-D_10_2026-DE
Bilan de la concertation préalable au public au titre du code de l’urbanisme dans le
cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Montereau-Fault-Yonne, pour la réalisation d’une centrale
photovoltaïque flottante et agrivoltaïque lieudit « Les Prés Saint-Martin » à Montereau (parcelle cadastrale AN 181).
La déclaration de projet concerne la réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante et
agrivoltaïque envisagée au Sud-Est du territoire communal, lieudit « Les Prés Saint-Martin »
à Montereau (parcelle cadastrale AN 181), en limite avec la commune de Marolles-sur-Seine.
La mise en œuvre de ce projet est encadrée par la procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montereau- Fault-Yonne (PLU).
Une concertation relative à la mise en compatibilité du PLU s'est tenue du 08 décembre 2025 au 08 janvier 2026. Le’ présent document tire le bilan de cette concertation.
Table des matières
1.Rappel de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU)...1
2.Organisation de la concertation 2
2-1. Les outils:d'annonce:et d'informations sonic, users 2 2-2. Le dossier de concertation 8
2-3. Modalités de contribution... 3
3.0bservations du public et réponses apportées ................................................. 3 3-1. Contributions liées à la procédure déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU issues 4 3-2. Réponses du maitre d'ouvrage du projet ...........…....................................... 4
4.Conclusion scsi ressens rneneseeneemunent snospeneocenenenen ee mesenreeneennnennennnns Dé066080 6
5: ANNONCS nes conemrenannenene manette ns RUN MUONEAPRNNEN DURE HP RRUNeo Sd anne se 6
1 Rappel de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU)
La réalisation du projet d'implantation et d'exploitation d’une centrale photovoltaïque flottante et agrivoltaïque au lieu-dit « Les Prés Saint-Martin » à Montereau nécessite la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme communal.
La mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) est une procédure encadrée par le code de l'urbanisme (articles L.153-54 à L.153-59 et R.153-14). L'adaptation du PLU concerne uniquement la zone prévue pour l'implantation de la centrale photovoltaïque flottante et agrivoltaïque au lieu-dit « Les Prés Saint-Martin » à Montereau. Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FES L 9
ID : 077-217703057-20260112-D_10_2026-DE
Le projet soumis à la concertation est consultable au service urbanisme de la maire de Montereau et sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.ville-
montereau77.fr
2.0rganisation de la concertation
La délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 (n° D_137_2025) a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Montereau-Fault-Yonne pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque flottante et agrivoltaïque, lieu-dit « Les Prés Saint-Martin » à Montereau (parcelle cadastrale AN 181).
Elle a défini les modalités de la concertation préalable suivantes :
- affichage en mairie et information sur le site internet de la ville de Montereau de la tenue et des modalités de la concertation,
- mise à disposition du public d'un dossier et d’un registre de concertation pendant une durée d'un mois au service urbanisme de la mairie de Montereau, aux jours et heures habituels
d'ouverture de la mairie.
La concertation s'est tenue du 08 décembre 2025 au 08 janvier 2026, soit pendant 32 jours consécutifs.
Cette concertation porte uniquement sur les modifications du PLU nécessaires pour la réalisation du projet d'implantation de la centrale photovoltaïque flottante et agrivoltaïque au lieu-dit « Les Prés Saint-Martin » à Montereau. Par ailleurs, elle n’a pas vocation à proposer des modifications du document d'urbanisme qui ne seraient pas strictement nécessaires à la réalisation dudit projet.
2-1. Les outils d'annonce et d’information
L'avis au public relatif à l'ouverture de la concertation préalable relatif à la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montereau-Fault-Yonne,
pour la réalisation d'une centrale agrivoltaïque lieudit « Les Prés Saint-Martin »
à Montereau (parcelle cadastrale AN 181) a été affiché du 05 décembre 2025 au 08 janvier
2026 inclus, aux panneaux officiels de la mairie :
- Accueil Mairie (rue des Récollets),
- Quartier Saint-Maurice,
- Avenue du Général de Gaulle /Avenue de la Libération,
- Maison des Services Publics (Surville).
L'avis au public était également consultable sur le site internet de la commune (www. ville- Mmontereau77.fr) à partir du 02 décembre 2025, accompagné du dossier de concertation.
Une information sur l'ouverture de la concertation a été publiée dans le magazine municipal hebdomadaire » Montereau 7/7, numéro 1089, édition du 03 au 10 décembre 2025, distribué dans l'ensemble des boites à lettres des habitants de Montereau le 04 décembre 2025 et consultable également sur le site internet de la commune.
L'information relative à la concertation préalable du public a été reconduite dans l'édition n°1080 du magazine municipal « Montereau 7/7 » du 10 au 17 décembre 2025 et dans celle du 17 au 24 décembre 2025 (édition n° 1091). Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
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2-2. Le dossier de concertation
Le dossier de concertation comprend 9 pages et présente le site d'implantation du projet, les caractéristiques principales du projet ainsi que la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.
Le dossier comprend également une copie de la délibération du Conseil Municipal du 29
septembre 2025 portant engagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du PLU pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante et
agrivoltaïque, lieudit « Les Prés Saint-Martin » à Montereau.
Le dossier comprend enfin la copie des éditions n° 1089-1090 et 1091 du magazine municipal
« Montereau 7/7 » (éditions du 03 au 10 décembre 2025, 10 au 17 décembre 2025, 17 au 24
décembre 2025).
Le dossier était consultable au service urbanisme de la mairie de Montereau (54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau) et sur le site internet de la commune (www.ville-montereau77.fr) à partir du 02 décembre 2025.
2-3. Modalités de contribution
Un registre papier relatif à la concertation a été ouvert à compter du 08 décembre 2025, mis à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Montereau. Ce registre a permis à toute personne de déposer un avis où poser une question par écrit sur la mise en compatibilité du PLU.
Aucune contribution n’a été recueillie via le registre papier.
Le public avait également la possibilité de formuler ses observations par voie postale en
envoyant un courrier en mairie de Montereau, ou par mail à l'adresse suivante :
contact.urbanisme@ville-monterau77.fr
Aucune contribution n’a été recueillie par courrier.
Une contribution a été reçue par voie électronique le 22 décembre 2025, complétée le 23 décembre 2025 par l'envoi de la pièce jointe, omise lors du premier envoi.
Les suites de la concertation MECDU : à l'issue de la concertation, l'ensemble des éléments recueillis fait l'objet du présent bilan, qui est accessible sur le site internet de la ville de Montereau (www.ville-montereau77.fr).
Ce bilan est une pièce obligatoire du dossier d'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU.
3.Observations du public et réponses apportées
Cette partie est consacrée à la synthèse des contributions reçues dans le cadre de la concertation sur la mise en compatibilité du PLU qui s'est tenue du 08 décembre 2025 au 08 janvier 2026.
Les réponses, avec les éléments transmis par le maître d'ouvrage, aux questions et contributions du public sont également apportées dans cette partie.
L'ensemble des contributions sont traitées ici et figurent en annexe. Envoyé en préfecture le 21/01/2026
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3-1. Contributions liées à la procédure déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
L'unique contribution reçue (voir annexe 1) n'évoque pas directement la mise en compatibilité du PLU mais le projet de centrale photovoltaïque flottante et agrivoltaïque attaché à la déclaration de projet.
Elle évoque les points suivants :
- 1) les enjeux biodiversité sur le plan d'eau et ses abords, compte-tenu des protections NATURA 2000 et ZNIEFF de type 2 dont il bénéficie, ainsi que les mesures de
compensations envisageables,
- 2) les impacts du risque inondation sur les installations projetées,
- 4) la maintenance des panneaux photovoltaïques.
3-2. Réponses du maitre d'ouvrage du projet
1) Les enjeux biodiversité sur le plan d'eau et ses abords :
Les enjeux biodiversité ont été analysés. En effet, une étude faune flore 4 saisons a été menée
sur le projet en 2021 et des inventaires complémentaires ont été réalisés en 2023 à la
demande des services de l'état afin d’avoir une complétude du dossier sur l'ensemble des
taxons à savoir l'avifaune, les chiroptères, les amphibiens, les reptiles, l'entomofaune,
l'ichtyofaune, les mollusques aquatiques, les zones humides, la flore, les habitats, les
mammifères terrestres ou encore les corridors écologiques. Des mesures d'évitement, de
réductions, d'accompagnement et de suivi ont été mises en œuvre afin de permettre
l'implantation d'un projet final de moindre impact écologique.
Ces mesures sont décrites page 241 à 249 de l'étude d'impact de la centrale flottante et
agrivoltaïque de Montereau-Fault-Yonne / Marolles-sur-Seine objet de la modification du PLU
par déclaration de projet.
Les impacts résiduels de la centrale sont évalués à très faibles sur le milieu naturel suite à la
mise en place des mesures comme mentionné pages 402 et 403 de l'étude d'impact et repris
ci-dessous :
de Réduc MC mesure de compensation, MA: mesure Elan des impacts, RUE 5 Es) résiduels
Hilleu nature
Mesures des séquence ERCINIE: mesure dévement MR imaure EE d'
L'étude de 1à flore et des habitats 3 mis en évidence La présence d'une mosaïque d'habitats, Parmi les habrats CEE ES DST recensés (à l'exception de la flore aquatique), roi présentent de a Se nem E …… Un niveau d'enjeu modéré. Les fourrés mésophites MES : Abrence totaie d'uritaonion de produrss pyte mésotrophes, les hales et es ipisyives sont considérés comme Ps cesridors écologiques et les raies mésophires de fauche sont À MES - Absence de rejet dans le mieu raturel (ai, 602, sa seu3:301) d'intérêt communautaire. De plus là présence de l'Orehis
catropaphera et de Ranunculus aquerits augmente les enjeux Aeristiques puisqu'elles sont considérées comme rares en
région ou déterminantes ZNIEFF. En ce qui concerne la flore aquatique des enjeux modérés sont
définis par le bureau d'études Aquazcop pour les groupements à peuts potamotsx Herbiers pionniers de plantes immergées
es eaux calmes mésotrophes à eutrophes. Des enjeux [MBA : Choix eur prisée time pour 1Ea#taton des treraux mosérés sont également fus pour Les tapis immergés de Re EME Ein de 6 pesg to 10 CE QE ml vase characées, de nié et de Char. Les espèces Potomgéton D Di mener eee rrichoides, Elecchari acicuiors et Najes minor sam également LM : Geston
écologique des Pobitces dons à tone d'emprise Cu pro (odturage extenuf au forche mangue): À 6 caractérisées par des enjeux modéré. éteveur de béta en cos de péturoge enter ou 2000 CHTfen en cas de farce mécanique La diversité auifaunlstique observée surle sitees importante. LL MRS : Disposisf de lutte contre Les expécez enotiques ensohi Un total de 96 espèces à té observé. Les plans d'eau, les haies Lu der ciérures en f etles boisements situés au sein del'aire d'étude immédiate
accueillent une grande dhersité d'oiseaux, dont des espèces Paxrimoniales telles que le Bruant jaune, la Rousserclle
turdoide, la Tourterelle des bois, ou encore la Sterme pierregarin. Des enjeux modérés à forts zont définis pour Les
plans d'eau de l'aire d'étude immédiate. Des sont définis pour le reste de a tone
de chiroptères ont été détectée: e ne Cela repélente une dNeTEE LL Ambragementd'habitat farsrabir ouxrepttes: environ MOCCHT pou ins: Poire Commune est l'sphce (à plus otre anenE 4 A2 Aménagement ponctuel (ges à éhouvertaurs): 3 300 CHT pour listen contactée, et ce peuimpore la période d'échantillonnage. Le
aires et de toux produits pohoonts eu tceptèies d'impact négativementle
Murin de Bechstein et 1eHurin de Daubenton, espèces Envoyé en préfecture le 21/01/2026
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2) Les impacts du risque inondation sur les installations projetées
Comme mentionné par l'association FNE, la centrale agrivoltaïque et flottante envisagée est
localisée en zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation. Contrairement à ce qui
est mentionné, l'évolution récente de la règlementation (loi d'accélération des ENR publiée au
Journal Officiel le 11 mars 2023) impose au porteur de projet de fournir une étude démontrant l'absence d'aggravation des risques.
C'est pourquoi, une étude inondation a été menée par BRL Ingénierie afin de prendre en
compte l'impact d'une inondation au droit de la centrale non pas uniquement sur la crue de
référence de janvier 1910 (ayant servi pour la réalisation du PPRI) mais également sur les
crues de janvier 1955 et plus récemment celles de juin 2016 et janvier 2018 en prenant en
compte les débits issus de la Seine amont, Yonne amont et Seine aval. À noter, les données
de références ont été fournies par l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs.
Cette étude de non aggravation du risque inondation a été réalisée via des visites détaillées
de terrain par le bureau d'étude permettant la définition des ouvrages hydrauliques en amont
et aval. Cela a permis d'évaluer l'impact hydraulique des installations du projet sur le risque
inondation et d'aider à définir et dimensionner les ouvrages (vis-à-vis des contraintes
hydrauliques). Elle a également permis de réaliser une modélisation hydraulique de l'état initial
et de l'état projeté avec centrale agrivoltaïque et flottante pour chaque type de crue et
visualiser les hauteurs d'eau et les vitesses d'écoulement sur l'ensemble de la zone d'étude (comprenant la zone du projet).
Cette étude a conclu que :
e _Les crues de 2016 et 2018 sont assez peu débordantes dans la zone d'étude élargie ;
la zone du projet n'est notamment pas touchée par la crue de 2016 et les
débordements de la crue de 2018 viennent, via le Nord-Est, mourir en limite de la zone
devant accueillir les panneaux photovoltaïques,
e La crue type 1910 est en revanche largement débordante ; les résultats du modèle
sont cohérents avec le zonage du PPRi ; la zone du projet est noyée (cote maximale
atteinte sur le site de l'ordre de 51,32 m NGF) mais les vitesses associées sont très
faibles, inférieures à 0,1 m/s.
e La crue type 1955 est également débordante ; les vitesses sont de même très faibles
dans la zone de projet.
Aussi, ces vitesses d'écoulement n'auront pas d'impact sur la centrale.
Des mesures ont été également été prévues dans le cadre du projet. En effet, la clôture de la
centrale agrivoltaïque et flottante a été adaptée afin d'utiliser une clôture à mailles larges et la
variable finale d'implantation prévoit une distance inter-poteaux minimale de 5m afin éviter les phénomènes d'embâcles.
Par ailleurs, les panneaux au sol sont surélevés de 20 cm au-dessus des plus hautes eaux de la crue de référence PPRi (crue type janvier 1910) et les postes électriques seront également installés sur pilotis afin d'éviter toute inondation.
Les amarrages des panneaux flottants ont été dimensionnés sur la base des champs des
vitesses calculés pour éviter qu'ils ne soient emportés par les crues et qu'ils s'adaptent à la
variation des hauteurs d'eau au sein de la centrale. Ce niveau étant déjà largement variable
en fonction des saisons comme constaté lors de l'étude des hauteurs d'eau grâce aux
piézomètres qui avaient été installés. Envoyé en préfecture le 21/01/2026
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L'étude hydraulique est disponible en pièce jointe de l'étude d'impact réalisée dans le cadre
de la centrale flottante et agrivoltaïque de Montereau-Fault-Yonne / Marolles-sur-Seine.
Vous trouverez ci-dessous les cartes illustrant les résultats pour la crue de 1910, centré sur la
zone de projet :
Les mesures sont synthétisées page 170 de l'étude d'impact et mentionnent un impact résiduel
très faible vis-à-vis du risque inondation.
- 3) la maintenance des panneaux photovoltaïques.
L'entretien des panneaux est nécessaire pour maintenir une exploitation durant les 40 années
d'exploitation. Aussi, il est prévu au besoin, des opérations de lavage dont la périodicité sera
définie en fonction de la salissure observée à la surface des panneaux photovoltaïques et des
conditions météorologiques. Dans ce cas, le nettoyage s'effectuera à l’aide d’une lance à eau
haute pression sans aucun détergent. Cette mesure d'évitement 3 est mentionnée page 230
de l'étude d'impact. Ce dispositif permettant de nettoyer tout encrassement et n'engendrant
aucun risque pour l'environnement.
4.Conclusion
La concertation préalable a été menée conformément à la réglementation en vigueur et selon
les modalités prévues par la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2025. Un bilan
favorable peut être tiré de cette concertation préalable permettant de poursuivre la procédure
de mise en compatibilité du PLU de Montereau engagée.
5. Annexes
Annexe 1: contribution électronique n° 1: contribution de France Nature Environnement Seine-et-Marne (Madame Marie-Paule DUFLOT, Administratrice) du 22 décembre 2025, complétée le 23 décembre 2025 (oubli de la pièce jointe). Re: concertation préalable centrale photovoltaïque entraînant modificat] Envoyé en préfecture le 21/01/2026 Reçu en préfecture le 21/01/2026
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Sujet : Re: concertation préalable centrale photovoltaïque entraînant 0 oaélonogo120 10 2026.0€
Montereau
De : Marie-Paule Duflot
Date : 23/12/2025, 16:47
Pour : Secrétariat J. CHERON
, contact.urbanisme@ville-
montereau77.fr
Copie à : "KONRAD, Maureen"
, Lucas BESNIER
avec la pièce jointe
désolée ©
Marie-Paule Duflot 06 86 91 94 45
Le 22/12/2025 à 10:31, Secrétariat J. CHERON a écrit :
Bonjour Madame,
Il manque la pièce-jointe.
Cordialement.
Le 22/12/2025 à 10:27, Marie-Paule Duflot a écrit :
Bonjour,
merci de bien vouloir prendre connaissance des remarques de FNE Seine-et-Marne dans le fichier ci-joint
bien cordialement
Marie-Paule Duflot 06 86 91 94 45
Annexe n° 1 : contribution électronique n°1: contribution de France Nature Environnement Seine-et-
Marne du 22/12/2025, complétée le 23/12/2025 (oubli de la pièce jointe).
1 sur 2 06/01/2026, 08:40 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
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Re: concertation préalable centrale photovoltaïque entraînant modificati)
, L : : Publié le S'LOT Secrétariat Particu lier ID : 077-217708057-20260112-D_10_2028-DE
de James CHERON
Maire Do Moatoreau-fault-Yonno
01.64.70.44.02
01.64.70.44.03
Hôtel de ville
54, rue Jean Jaurès
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
scheron@ville-montereau77.fr
— Pièces jointes :
concertation préalable modification PLU Montereau 2025 centrale 1,1 Mo photovoltaïque.docx
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Mairie de Montereau
Rue Jean Jaurès FRANCE NATURE
ENVIRONNEMENT 77130 Montereau-fault-Yonne
FLN
Montereau-faut-Yonne, le 22 décembre
2025
Objet : Observations de France Nature Environnement Seine et Marne concernant la
_DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE - LIEU-DIT «LES PRES SAINT MARTIN »
Cette mise en compatibilité du PLU est motivée par le projet de centrale
photovoltaïque secteur des Prés Saint Martin, sur les communes de Montereau et
Marolles.
L'implantation de cette centrale photovoltaïque bénéficie des protections zone
Natura 2000 oiseaux et ZNIEFF type 2.
L'installation prévue couvre la plus grande partie du plan d'eau ainsi qu'une prairie.
Ilimpose une modification du PLU de Montereau.
France Nature Environnement Seine-et-Marne alerte le conseil municipal afin que
soient étudiés :
1) les enjeux biodiversité sur ce plan d'eau et ses abords, compte tenu des
protections Natura 2000 et ZNIEFF type 2 dont il bénéficie ainsi que les mesures de
compensation envisageables
2) les impacts du risque inondation sur les installations projetées:
Le site cartoviz publiée par l'Institut Paris Région(voir fichier page suivante) indique
plus de 1m70 pour les plus hautes eaux sur la partie terrestre du projet alors
que le ministère de la transition écologique interdit plus de 1m (réponse du
25/11/2021 à la question du sénateur Philippe Bonnecarrère) : « C'est pourquoi
l'implantation de projets photovoltaïques au sol en zone inondable sera possible
uniquement et de manière exceptionnelle en zone d'aléa faible ou moyen, c'est-à-
dire moins de 1 mètre de hauteur d'eau pour la crue de référence »
Il apparaît donc que ce projet ne pourrait pas être autorisé par l’état .
Par ailleurs, si la législation a évolué depuis 2021, on peut raisonnablement penser que sur le plan d'eau, le niveau de l'eau serait 2m plus haut. Dans ce cas, que se
France Nature Environnement Seine-et-Marne
Maison forestière de Bréviande RD 346 77240 VERT-SAINT-DENIS
Siège social et Adresse postale : Hôtel de ville 2, rue Pasteur 77240 VERT-SAINT-DENIS Tél 01 64 71 03 78 Mail : fne77@orange.fr Blog : www.environnement?7.fr
Agréée de protection de l'environnement au titre de l'article L.141-1 du Code de l'Environnement - Agréée de Jeunesse et d'Education Populaire Habilitée à prendre part au débat sur l'environnement au sein d'instances départementales — Agréée par l'Académie de Créteil à l'éducation complémentaire de l'enseignement public Membre de France Nature Environnement et de France Nature Environnement Ile-de-France passe-t-il concernant les fixations des panneaux et les câbles
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panneaux flottants ? La totalité des panneaux flottants seraie
2m d'eau ?
Même question concernant les onduleurs et éventuellement le
stockage installés à proximité qui seraient aussi sous l'eau ?
3) la maintenance des panneaux photovoltaïques : au bout
CIS IMIMÉTYES SOUS
s batteries de
d'un certain temps,
des poussières, algues, lichens, peuvent gêner le fonctionnement de ces panneaux. Ilest alors nécessaire de les nettoyer. Pour les poussières, l'eau suffit, mais les lichens ou les algues sont habituellement éliminés par des pro duits toxiques pour la biodiversité. Qu'est-ce que prévoit le futur exploitant pour les panneaux flottants afin qu'aucun produit toxique ne soit déversé dans le plan d'eau ?
Station Vigierues
©
Ouvrage de protection
Hauteur d'eau
iféieute 805 mate
D, Entre 05 mètre et 1 mètre
ln Enr 15 mètre et2 mes
a Ent trace 1,5 mène
an sréaeszmues
Seine moyenne : crue majeure
{scénario R 1.0)
Ente 1 mêtre et 1,5 mètre
AU IF
Merci de communiquer ce document à tous les membres du conseil muni
Pour France Nature Environnement Seine-et-Marne ;
(D pr
Marie-Paule Duflot
administratrice
France Nature Environnement Seine-et-Marne
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