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unknown - D 160 2025 annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (unknown - D 160 2025 annexe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 29/12/2025

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; Direction de la Coordination + M des Services de l'État

DE SEINE-ET-MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des procédures environnementales

Affaire suivie par Fanta KALLOGA

Tél : 01 64 71 77 20

Courriel : fanta.kalloga@seine-et-marne.gouv.fr

Melun, le 21 octobre 2025

Le Préfet de Seine-et-Marne

à

Destinataires in fine

Objet : Demande d'autorisation environnementale déposée par la Société Nouvelle de Ballastières (SNB) - Avis des communes et collectivités territoriales concernées.

PL: Un dossier en version numérique.

La Société Nouvelle de Ballastières (SNB) a déposée une demande d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de Marolles-sur-Seine.

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement relatives à l'autorisation environnementale, vos conseils sont appelés à émettre un avis sur le projet, préalablement à la consultation du public.

Je vous demande de bien vouloir me le communiquer dans Un délai de deux mois, soit le 22 décembre 2025 au plus tard. En l'absence de réponse de votre part, je considérerai que vous n'avez

pas d'avis à émettre sur ce sujet.

Mes services se tiennent à votre disposition pour vous app r, si nécessaire, toute information complémentaire. ‘

Pour | réfet et par délégation,

Le/sedrétaire général,

ébä£tien LIME

Copie pour information à :

- Monsieur le sous-préfet de Provins,

— Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’environnem: de-France,

- Madame la cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne de la DRIEAT d'Île-de-France.

t, de l'âménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-

adresse postale : 12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN CEDEX téléphone 0164 71 77 77 internet : www.seine-et-marne.gouv.frEnvoyé en préfecture le 29/12/2025

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DESTINATAIRES :

— Moñsieur le maire de Marolles-sur-Seine,

— Monsieur le maire de Montereau-Fault-Yonne,

- Monsieur le maire de Saint-Germain-Laval,

— Monsieur le maire de Salins,

— Monsieur le maire de Courcelles-en-Bassée,

— Monsieur le maire de Barbey,

— Monsieur le maire de La Brosse-Montceaux,

- Monsieur le maire de Cannes-Ecluse,

- Monsieur le président de la Communauté de Communes Pays de Montereau.Envoyé en préfecture le 29/12/2025

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DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE SABLES ET GRAVIERS

Commune de Marolles-sur-Seine

Département de la Seine-et-Marne (77)

PIECE 5a - NOTE DE PRESENTATION

NON TECHNIQUE DU PROJET

Dossier réalisé en collaboration avec

Z TERRAexpertis R935 - Août 2025Envoyé en préfecture le 29/12/2025

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Demande d'autorisation d'exploitation de carrière

1. DENOMINATION DU DEMANDEUR.

2. NATURE DU PROJET.

21 Présentation...

2.2) SUPENIGIE-rssnrssssnnnmsenssmnenemennnnnenelenntenmnennpnnenennenteennenenmeneenenneen

2.3 Situation vis-à-vis des schémas et plans...

8 NATUREET VOLUME DES ACTIMITES sense ep nie near mentir

4. DESCRIPTION DU PROJET mener

5. SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION see

e Figures:

Figure TL: Localisation sessions À

Figure 2 : Plan cadastral...

Figure 3 : Itinéraire des camions... ve

Figure 4 : Illustration de la durée d'autorisation sollicitée

Figure 5 : Plan de phasage général.

Figure 6 : Plans de phasage

Figure 7 : Plan d'état final.

Figure 8 : Carte de localisation des piézomètres.…......... ses 14

e Tableaux:

Tableau 1 : Localisation administrative du projet ss

Tableau 2: Listeides activités ICPE et IOTA scene snnannmensscneenenenennnennneenennerenne À

Tableau 3 : Principales données chiffrées eee ne menacer Renan means mennemnnnnnn man nan eee LU)

Tableau 4 : Moyens de suivi et de suellanée de lsxplreatien mme ses lA

xpertis 1 R935Envoyé en préfecture le 29/12/2025

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Comif ID : 077-217708057-20251208-D_160_2025-DE

pioitation de carrière

Note de présentation non technique du projet

1. DENOMINATION DU DEMANDEUR

e Entreprise: Société Nouvelle de Ballastières (S.N.B.)

Société par Actions Simplifiée (SAS) créée le 01/01/1967,

au capital social de 513 900 €

+ Siège social et administratif : 1 rue Vasco de Gama

94460 VALENTON

e Adresse locale : Bosse Boutiller - RD 411

(Installation) 77130 MAROLLES-SUR-SEINE

e Représentant légal, signataire : Fernand LOPES

de la demande : Directeur Général de la Société S.N.B.

e Personne en charge Théophile Cholet, Directeur foncier environnement

du suivi du dossier : Téléphone : 06 02 13 99 35 / 01 45 10 15 18

Mail : cholet-t@groupesnb.com

2. NATURE DU PROJET

2.1 Présentation

La société SNB dispose d’une installation de traitement de granulats au lieu-dit la Bosse Boutiller, sur

la partie nord-ouest de la commune de Marolles-sur-Seine, dans le département de la Seine-et-

Marne. Cette installation est alimentée à partir de sables et graviers extraits notamment sur la

carrière de Belle Epine, à 1,2 km au sud.

Les réserves disponibles s’'amenuisant, la société a recherché et identifié un nouveau gisement à

l’est de l'installation, qui se substituera d’ici quelques années à l’exploitation de Belle Epine.

Des apports de matériaux inertes seront réalisés dans le cadre de la remise en état, afin de restituer

les terrains à leur niveau et dans leur vocation agricole d’origine.

La demande d'autorisation concerne la rubrique 2510-1 de la nomenclature des ICPE*. Elle porte sur

une durée de 7 ans. Trois rubriques de la nomenclature IOTA? sont également visées par le projet,

en lien avec le suivi des eaux, avec la mise en place de 2 piézomètres (rubrique 1.1.1.0) et les

conditions d'exploitation, avec la présence de stocks temporaires de tout-venant dans le lit majeur

de la Seine (rubrique 3.2.2.0) et d’un plan d’eau temporaire, intégralement remblayé à l'état final

(rubrique 3.2.3.0).

LICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement

2 IOTA : Installations, ouvrages, travaux, activités (nomenclature Loi sur l'eau)

3 R935Société S.N.B.

Demande d'autorisation d'exploitation de carrière

Figure 1 : Localisation

Es

& TERRA Set

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Comr] ID : 077-217703057-20251208-D_160_2025-DE

Note de présentation non technique du projet

EE Périmètre demandé | El

Seurcss: SCAN2S SCANOR cor et 7

AGF 1583, 24/40/2024

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Demande d'autorisation d'exploitation de carrière

Note de présentation non technique du projet

2.2 Superficie

Les terrains du projet se trouvent au sud-est du département de la Seine-et-Marne, à l’est de

Montereau-Fault-Yonne, sur la commune de Marolies-sur-Seine.

ils sont en bordure sud de la Seine, à 500 m environ à l’est de l'installation de traitement de la

société SNB, située au lieu-dit la Bosse Boutiller.

Tableau 1 : Localisation administrative du projet

| lle de France

Seine et Marne

Provins

Communauté de communes Pays de Montereau

Marolles-sur-Seine (77130)

Les Prés Madame

ZB 106

61 875 m°

| 41200 m?

X:701460m

Y:6809830m

Conformément à la réglementation en vigueur, une bande inexploitée sera conservée en limite

d'emprise :

- 50 mle long de la Seine,

- _10mailleurs.

La Société dispose de la maîtrise foncière des terrains (cf. Justificatif en Pièce 1c).

2.3 Situation vis-à-vis des schémas et plans

Documents d'urbanisme

Au moment du dépôt du dossier, la mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune

de Marolles-sur-Seine (Plan Local d'Urbanisme) au droit de la parcelle du projet est en cours (cf.

Justification en Pièce 1c).

3 Coordonnées Lambert 93 au centroïde

ertis 5 R935Envoyé en préfecture le 29/12/2025

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Demande d'autorisation d'exploitation de carrière

Note de présentation non technique du projet

Figure 2 : Plan cadastral

OIS DE MAROLLES —2K

170 an

Û

LÉGENDE |

oo Périmètre demandé 774 Bêti dur |

C7 Limites de sections DK Béti léger |

le 7 Parcelles concernées par la demande

(L] Parcelles non concemées par la demande

TERR 6 R935Envoyé en préfecture le 29/12/2025

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Deriande d'autorisation d'exploitation de carrière

Note de présentation non technique du projet

Gestion des risques d'inondation

Les terrains sont en partie en zone inondable. Aucune extraction et aucun stockage de découverte

ne seront réalisés sur la partie concernée.

Schéma départemental des carrières

Le projet s'inscrit dans un objectif de maintien de l’approvisionnement local en granulats, de sorte à

ne pas augmenter la dépendance vis-à-vis des départements voisins (orientation n°1). Par ailteurs, et

comme préconisé par le schéma :

- les contraintes environnementales sont identifiées et prises en compte: extraction et

stockage hors zone inondable, respect de la trame verte et bleue, de la faune et de la flore,

maîtrise des risques de pollution et des effets sur le voisinage (orientations n°1/1bis et n°8),

- le gisement est utilisé de façon rationnelle, majoritairement pour la fabrication de béton

après passage dans l'installation (orientation n°3),

- le gisement peut être acheminé vers les lieux d'utilisation parisiens par la voie d’eau, après

passage dans l'installation de la Bosse Boutiller, où un quai de chargement en Seine est

présent (orientation n°6),

- la remise en état prévoit le remblaiement des terrains à l’aide de matériaux inertes issus des

chantiers du BTP, de sorte de restituer la parcelle dans sa vocation agricole d’origine

(orientation n°7).

Précisons que le schéma régional des carrières d’Ile-de-France est en cours d'élaboration. L'adoption

est prévue pour le 1° trimestre 2026. Il souligne la présence sur le territoire régional de ressources

de grand intérêt, parmi lesquelles les granulats alluvionnaires de la Bassée (enjeu interrégional),

dont l'accès doit être préservé, sans préjudice du Code de l’environnement, en cohérence avec le

SDRIF-E (voir ci-après). Le projet pose par ailleurs comme principe la limitation des impacts durant la

phase d'exploitation et pour les carrières en zone agricole, la restitution de terres de qualité à usage

agricole.

Schéma directeur de la région Île-de-France

Le projet s'inscrit dans les objectifs du SDRIF, qui prévoit le maintien de l'approvisionnement en

matériaux en favorisant la proximité, et donc l'accès aux gisements, en particulier au niveau des

bassins stratégiques, dont celui de la Bassée, identifié comme à enjeu interrégional (disposition 44).

Il est également en accord avec les prescriptions relatives à la remise en état, puisqu'il permet le

retour à l’activité agricole, ce grâce à l’apport de matériaux inertes sélectionnés. Le site constituera

un point de fin de cycle de vie de terres et de déchets de chantiers.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

La préservation de la qualité des eaux est prise en compte au travers des mesures relatives à

l'entretien et au plein des engins, et la surveillance de la qualité des matériaux inertes extérieurs

(mise en place d’une procédure d'acceptation et de gestion des apports, déjà éprouvée sur d'autres

sites).

TERRA e 7 R935Société S.N.B.

Demande d'autorisation d'exploitation de carrière

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Note de présentation non technique du projet

| 3. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES

Tableau 2 : Liste des activités ICPE et IOTA

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Rubrique 2510:1 :

Exploitation de carrière

Aütorisation

Superficie totale : 51 875 m°

Superficie exploitable : 41 200 m°?

Production totale estimée : 234 000

Production annuelle:

86 000 tonnes en moyenne

100 000 tonnes au maximum

Durée :7 ans

Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

Rubrique 1.1.1.0

[...] création de puits où d'ouvrage souterrain, non

destiné à un usage domestique, exécuté en vue [...] de la

surveillance d'eaux souterraines ou en vue d’effectuer un

prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux

souterraines, y compris dans les nappes

d'accompagnement de cours d’eau.

Déciaration

2 piézomètres de surveillance de la nappe

Rubrique 3.2.2.0

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un

cours d’eau, la surface soustraite étant supérieure ou

égale à 400 m? et inférieure à 10 000 m?

Déclaration

Stocks temporaires de tout-venant dans le lit

majeur, d'une surface inférieure à 10 000 m?

Rubrique 3.2.3.0

Plan d’eau permanent ou non, dont la superficie est

supérieure ou égale à 0,1 ha et inférieure à 3 ha

Déclaration

Création d'un plan d’eau temporaire de 1 ha

environ lié à l'extraction, remblayé à l’état final

R935Société S.N.B.

Demande d'autorisation d'exploitution de carrière

Com

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Note de présentation non technique du projet

4, DESCRIPTION DU PROJET

L'exploitation aura lieu à l’intérieur du créneau horaire 7h-17h du lundi au jeudi et 7h-12h30 le

vendredi, hors jours fériés.

Deux personnes travailleront sur la carrière : un conducteur de pelle à l'extraction et un chauffeur de

chargeur, assurant le chargement des tracteurs qui achemineront les matériaux jusqu’à l'installation

de traitement de la Bosse Boutiller.

Figure 3 : Itinéraire des camions

_Ant. Marolles-

-Sur-Seine la Croix'de Mission le Tureau

des Gardes

C1 Périmètre de la demande

—-— Evacuation du tout venant et apport de matériaux inertes extérieurs

—— Evacuation des produits finis

Préalablement à la mise en exploitation des terrains, l’accès depuis l'installation de la Bosse Boutiller

sera aménagé (renforcement du chemin) et le périmètre sera borné et clos par un merlon et/ou une

clôture.

L'exploitation aura lieu à ciel ouvert, en fouille noyée sans rabattement de nappe, à l’aide d'engins

mécaniques. Les travaux seront coordonnés et comporteront les opérations suivantes :

R935Société S.N.B.

Dem on d'exploi tion de carrière

Note de présentation

Comn

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Publié le

non technique du projet

- le décapage de la découverte (terre végétale et stériles sous-jacents), à l’aide d’une pelle

mécanique sur chenilles, d’un bull et d’un ou deux dumpers (opérations ponctuelles), P

- l'extraction du gisement, en fouille noyée sans rabattement de nappe, à la pelle,

- le chargement du tout-venant extrait, après un temps d'égouttage, dans les bennes des

tracteurs, au chargeur,

- l'évacuation vers l'installation de traitement de la Bosse Boutiller par les tracteurs,

- la remise en état par remblaiement intégral, à l’aide de la découverte et de matériaux

inertes extérieurs apportés par tracteurs ou camions, avec régalage au buli.

Tableau 3 : Principales données chiffrées

Totale 6,18ha

Surface

Exploitée 4,12ha

Découverte 0,9 m

Epaisseur moyenne

Gisement 3,15m

Découverte 37 500 m°

: 130 000 m°

Meme GÉEmENt soit 234 000 tonnes

Matériaux inertes extérieurs 130000 m°

Production maximale 100 000 t/an

Production moyenne 86 000 t/an

Durée d'extraction 3 ans environ

Durée demandée 7ans

Figure 4 : Illustration de la durée d'autorisation sollicitée

Finalisation de remise en état

Extraction des sables e

Remblayage à l’aide de matériaux inertes

+ijan

Aménagements préliminaires

:

' 3ans ÿ +lan +1an 1'1 +ijan

Formalités de cessation d'activité

Après traitement dans l'installation de la Bosse Boutiller, les granulats seront commercialisés auprès

des centrales à béton, des entreprises de travaux publics et pour le négoce. Le marché desservi est

l'Ile-de-France, essentiellement la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne et Paris.

L'activité s’appuiera comme actuellement sur la voie d’eau pour le transport des granulats et les

apports de remblais.

10 R935

S'LOT

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Demande d'autorisation d'exploitation de carrière

Note de présentation non technique du projet

L'exploitation a été divisée en 4 phases d'extraction, représentant entre 6 mois et 1 an de réserves

environ (phases 1 à 4) sur la base de la production moyenne de 86 000 t/an, soit environ

48 000 m/an. Les deux dernières phases (phases 5 et 6) seront exclusivement dédiées à la remise en

état (finalisation du remblaiement, de la reconstitution du sol, avec mise en place d’une culture de

convalescence la dernière année).

Le phasage a été conçu de façon à éviter le stockage de découverte éans la zone inondabie et

permettre une remise en état coordonnée. Aussi, la parcelle a été divisée en quatre quartiers, qui

seront extraits les uns à la suite des autres, en commençant par le nord.

La progression générale de l'exploitation sera réalisée de la manière suivante :

- ouverture de la carrière par le nord-ouest (phase 1), en progressant vers le sud, avec

stockage de stériles au sud-est,

- extraction du quart sud-ouest (phase 2), puis du quart nord-est (phase 3),

- extraction de la partie sud-est (phase 4), avec constitution d'un stock sur les terrains

remblayés de la phase 2 en prévision de la finalisation de la remise en état.

Figure 5 : Plan de phasage général

LÉGENDE

Périmètre de demande

Périmètre exploitable

Phase 1

Phase 2

Phase 3

o 20m gom | Nord Phase 4 Sens d'exploitation

ERBA expertis ii R935Société S.N.B.

Demande d'autorisation d'exploitation de carrière

Figure 6 : Plans de phasage

Comn

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Note de présentation non technique du projet

C2 Périmètre de demande

ET Pécmère emporte a 2252 ne torts rt de rent (on eu)

I Zone en ous de remise en état

M once tee

Pire erplotatie

dm 2222 enr le Fons d'ocracte 163 robes (en eau)

= Zona an eaurs de remise en dt ER Zone en cour dt an ti or remise on ét EE Zona remise en dat

Eire Ep _. CRT / D ben dotern

Se FE LE So de silos de découverte | PE a ET] soc de selon de découverte — Lime do son iondae D" mm —* 1 | U _— Limit de 1 2008 Irondatl

i 1 Ars éivere À 1 LE Are arche

C1 Paéréire de demande

LT Pécmève erptitatis

À | a 2259 see por dater | \ | FE à 6 remis (on ou)

AI Zone an cours de remisa en at EE Zone ture en ét

En Pris M isa ca tre

LIT Stock de scies da décourane

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12 R935Envoyé en préfecture le 29/12/2025

Reçu en préfecture le 29/12/2025

” 7 Publié le

Société S.N.B. Cor !D : 077-217703057-20251208-D_160_2025-DE

Demande d'autorisation d'exploitation de carrière

Note de présentation non technique du projet

La remise en état sera réalisée de façon progressive, au fur et à mesure de l’avancée de l'extraction,

de façon à minimiser la surface en chantier, et permettre une remise en culture rapide. Elle débutera

6 mois à 1 an après le démarrage de l'extraction et s’achèvera 1 à 2 ans après l'arrêt. La dernière

année sera consacrée à la reconstitution d’un sol cultivable.

Les travaux s’effectueront selon des règles strictes, afin que les sols recréés atteignent des

caractéristiques physiques des sols agricoles, favorables au développement racinaire des cultures.

Pour cela, les étapes ci-dessous seront suivies :

- Mise en place des matériaux inertes extérieurs (sélectionnés selon la procédure décrite au

paragraphe suivant),

- _ Régalage de la découverte, dans l’ordre d’origine (d’abord les stériles puis la terre végétale),

- Mise en place d’une culture de convalescence avec incorporation de matières organiques

(compost, fumier, résidus végétaux) et semis de graminées et de légumineuses pour

améliorer la structure du sol.

Figure 7 : Plan d'état final

LÉDEETCLS

13 R935Société S.N.B, Com

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Demande d'autorisation d'exploitation de carrière

Note de présentation non technique äu projet

5. SURVEILLANCE DE L’EXPLOITATION

Les moyens de suivi et de surveillance de l'exploitation prévus dans le cadre du projet sont

synthétisés dans le tableau suivant.

Tableau 4 : Moyens de suivi et de surveillance de l'exploitation

Bruit Contrôles périodiques pendant la durée de l'exploitation (tous les ans)

Biodiversité Suivi des mesures par un écologue (3 passages par année de suivi, soit 9 passages au total)

Gestion continue par la société (entretien, contrôle du matériel)

Suivi qualitatif des eaux dans le plan d’eau, à l’exutoire du séparateur à hydrocarbures (si

Eaux écoulement) et dans les 2 piézomètres (2 fois par an)

Suivi piézométrique (2 fois par an) - Cf. Localisation sur la figure ci-après

Traçabilité des matériaux inertes extérieurs utilisés dans le cadre de la remise en état

Air Contrôle du inatériei par la société (engins, extincteurs, etc) et des pistes

Topographie Plan topographique annuel, entretien régulier de la voie d'accès et de la signalisation

et sol, biens Inspection visuelle régulière des talus

Figure 8 : Carte de localisation des piézomètres

CL] Périmètre du projet @ Piézomètres à créer

T1 Périmètre exploitable

14

Sources: SCAN25STOUR {IGN},

RGF93 v1 / Lombert-93, 17/07/2025

0 50 100m

nn

R935Envoyé en préfecture le 29/12/2025

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Z TERRAexpertis Études- Conseils- Assistance en Environnement

Agence d'Orléans Agence de Poitiers

Agence de Bordeaux Agence de Lisieux