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Déliberation - DELIB 24 33 Affect Resultats Ex 2023 BP Commune
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 33 Affect Resultats Ex 2023 BP Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part äla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice | délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/33-
OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté du compte du budget principal de la Commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2023 de 1 603 058,26 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2023 (titre émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Section de fonctionnement :
Résultats de clôture de l'exercice 2023 Résultat 2022 reporté Résuitétcimulé 2028 à affecter
+312 418,85 € + 1290 639,41 € + 1 603 058,26 €
La section d'investissement fait apparaître un déficit de 903 246,73 €. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2023 cumulé au déficit 2022, comme indiqué ci-dessous :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
cat À
99_DE-013-21190084 Section d'investissement :
Résultats de clôture de l'exercice j , | Résultat cumulé sat 2023 Résultat 2022 reporté 2023 à affecter Restes à réaliser
+ 888 854,47 € - 1792 101,20 € -903246,73€| +1779939,11€€
| + 876 692,38 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Commune,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Vu la délibération n°5/24 approuvant les comptes administratifs 2023,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
CONSTATE les résultats 2023 comme évoqués,
AFFECTE LES RESULTATS
En section de fonctionnement : + 1 603 058,26 €. - Compte 002 — Résultat d'exploitation reporté en recettes
En section d'investissement : - 903 246,73 € - Compte 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté en dépenses
REPREND ces résultats au budget primitif 2024 de la Commune
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. - : :
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
Ce /
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture
le2%04/2/. et de la publication
ane
REÇU EN PREFECTURE