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Convocation - Convocation Seance du 5 JUIN 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 02h59 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Seance du 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Département
de
l’Hérault
MAIRIE
DE
MOUREZE
Mourèze,
le
26
mai
2026
51
Route
de
la
DOLOMIE
34800
MOUREZE
Convocation
Madame,
Monsieur,
En
application
de
l'article
4
du
décret
n° 2026-3071
du
21
avril 2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
en
tant
que
membre
du
conseil
municipal
de
Mourèze,
vous
êtes
prié
d'assister
à
la réunion
de
ce
conseil,
qui
aura
lieu
à la salle
de
rencontre,
le
vendredi
5 juin
2026
à9h
Cette
réunion,
dont
la date
est
impérative
et définie
par
le décret
précité,
a pour
objet
d'élire
les
délégués
titulaires
et suppléants
de la commune
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Les
élections
sénatoriales
ont
lieu
le dimanche
27
septembre
2026
de
8h30
à
17h30
en
préfecture
de
Montpellier Vous
trouverez
en
pièce jointe
l'arrêté
préfectoral
n° 2026.05.
DRCL-0187
du
19
mai
2026.
Vous
disposez
de
la
faculté
de
donner
pouvoir
à
un
conseiller
de
votre
choix
en
cas
d'absence.
Dans
l'attente
de
cette
rencontre,
je vous
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées. Tél:
04.67.96.08.47
mail
: mairie@moureze.fr
Site
: https://moureze.fr 22
avril
2026
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Texte2
sur
162
Décrets,
arrêtés,
circulaires
TEXTES
GÉNÉRAUX
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
NOR
: INTP2609295D
Publics
concernés
:
collèges
électoraux
convoqués
pour
élire
les
sénateurs
;
candidats
;
administrations
déconcentrées
de
l'Etat
; communes.
Objet
: le présent
décret fixe
la date
de
convocation
des
collèges
électoraux
au
dimanche
27
septembre
2026
en
vue
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
de
la
série
2 figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral
ainsi
qu’en
Guyane,
en
Polynésie
française,
à
Saint-Barthélemy,
à
Saint-Martin
et
à
Wallis-et-Futuna.
Il
précise
en
outre
que
les
candidatures
à
l'élection
des
sénateurs
de
la
série
2
doivent
être
déposées
du
lundi
7
au
vendredi
11
septembre
2026
à
18
heures
pour
le premier
tour
et,
le
cas
échéant,
le jour
du
scrutin
au
plus
tard
à
15
heures
pour
le
second
tour.
Le
décret
précise
enfin
que
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
des
conseils
municipaux
est fixée
au
vendredi
5 juin
2026
dans
les
départements
de
la série
2 figurant
au
tableau
n° 5 annexé
au
code
électoral
ainsi
qu’en
Guyane
et en
Polynésie
française.
Entrée
en
vigueur
: le
texte
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication.
Application
: le
présent
décret
est pris
pour
l'application
du
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
283,
L.
309,
L.
310
et L.
311.
Le
Premier
ministre,
Sur
le
rapport
du
ministre
de
l’intérieur,
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
LO
276,
LO
278,
L.
283,
L.
294,
L.
295,
L.
301,
L.
309,
L.
310,
L.
311,
LO
438-2,
L.
439,
L.
441,
L.
442,
L.
446,
L.
501,
LO
527
et
L.
528,
Décrète:
Art.
1.
—
Les
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
sont
convoqués
le dimanche
27
septembre
2026
afin
de
procéder
au
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs
dans
les
départements
de
la
série
2
figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral,
ainsi
qu’en
Guyane,
en
Polynésie
française,
à
Saint-Barthélemy,
à
Saint-Martin
et
à Wallis-et-Futuna.
Art.
2.
—
Pour
le
premier
tour
de
scrutin,
les
déclarations
de
candidature
sont
reçues
auprès
des
services
du
représentant
de
l'Etat,
à partir
du
lundi
7 septembre
2026
et jusqu’au
vendredi
11
septembre
2026
à dix-huit
heures.
S’il y a lieu
de procéder
à un
second
tour
de
scrutin,
les déclarations
de candidature
doivent
être
déposées
auprès
des
services
du
représentant
de
l’Etat
le jour
du
scrutin
au
plus
tard
à quinze
heures.
Art.
3.
—
Dans
les
départements
de
la
série
2
figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral
où
les
élections
ont
lieu
au
scrutin
majoritaire,
ainsi
qu’en
Guyane,
en
Polynésie
française,
à Saint-Barthélemy,
à Saint-Martin
et à
Wallis-et-Futuna,
le
premier
tour
de
scrutin
sera
ouvert
à huit
heures
trente
et
clos
à onze
heures.
S’il
y
a lieu
d’y
procéder,
le
second
tour
de
scrutin
sera
ouvert
à quinze
heures
trente
et
clos
à dix-sept
heures
trente.
Dans
les
départements
de
la
série
2
figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral
où
le
scrutin
a
lieu
à la
représentation
proportionnelle,
le
scrutin
sera
ouvert
à huit
heures
trente
et clos
à dix-sept
heures
trente.
Conformément
au
troisième
alinéa
de
l’article
R.
168
du
code
électoral,
si
le
président
du
collège
électoral
constate
que,
dans
toutes
les
sections
de
vote,
tous
les
électeurs
ont
pris
part
au
vote,
il peut
déclarer
le scrutin
clos
avant
les
heures
fixées
ci-dessus.
Art.
4.
-
Dans
les
départements
de
la
série
2
figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral,
ainsi
qu’en
Guyane
et en
Polynésie
française,
les conseils
municipaux
sont
convoqués
le vendredi
5 juin
2026
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants.
Art.
5.
-
Le
ministre
de
l’intérieur
et
la
ministre
des
outre-mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
Fait
le
21
avril
2026.
SÉBASTIEN
LECORNU 22
avril
2026
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Texte
2 sur
162
Par
le
Premier
ministre:
Le
ministre
de
l’intérieur,
LAURENT
NUNEZ
La
ministre
des
outre-mer,
NaïmA
MouTcHou PRÉFÈTE DE
F HERAULT
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Egalité
Bureau
des
élections
Fraternité
Montpellier,
le
19
mai
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026.05.DRCL-0187
portant
désignation
des
délégués
et suppléants
des
conseils
municipaux
ainsi
que
le mode
de
scrutin
en
vue
de
lélection
des
sénateurs
du
27 septembre
2026
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
électoral;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2019-809
du
1°
août
2019
visant
à
adapter
l'organisation
des
communes
nouvelles
à
la
di-
versité
des
territoires ;
VU
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la cohésion
municipale
et
la
parité
;
VU
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métro-
pole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
VU
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
VU
la
circulaire
n°
NOR:
ATDB2606103C
du
4
Mars
2026
relative
à
l'élection
des
exécutifs
locaux
des
conseils
municipaux
et
communautaires
et
au
fonctionnement
des
organes
délibérants
;
VU
la
circulaire
n°
NOR:
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
SUR
la
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
:
re
1/5
@Prefet34 ARRÊTE:
ARTICLE
Ter
: En
vue
de
l'élection
sénatoriale
du
dimanche
27
septembre
2026,
les
conseils
municipaux
des
communes
du
département
de
l'Hérault
sont
convoqués
le
Vendredi
5
juin
2026
afin
de
désigner
leurs
délégués,
délégués
suppléants
et
délégués
supplémentaires
selon
un
mode
de
scrutin
et
un
nombre
de
postes
conforme
à
l'annexe
jointe
et
conditions
ci-après.
Un
conseiller
municipal
empêché
d’assister
à
la
réunion
pourra
donner
pouvoir
écrit
à
Un
autre
conseiller
municipal
qui
ne
pourra
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir
(L.
288
et
L.
289).
Dans
le
cas
où
un
conseiller
municipal
aurait
reçu
plusieurs
pouvoirs,
seul
celui
établi
en
premier
sera
valable,
En
absence
de
quorum,
les
communes
pourront
se
réunir,
à
titre
tout
à
fait
exceptionnel,
le
mardi
9
juin
2026
en
application
des
dispositions
de
l'article
L. 2121-17
du
CGCT.
ARTICLE
2
: Le
mode
de
scrutin
est
établi
en
fonction
de
la
population
municipale
authentifiée
au
1“
janvier
2026.
Pour
les
communes
nouvelles,
la
population
municipale
à
prendre
en
compte
pour
Entre-Vignes
créée
à compter
du
1° janvier
2019
est
celle
authentifiée
au
1” janvier
2020
et
pour
la
commune
de
Lunas
les
Châteaux
créée
à compter
du
1“ janvier
2025,
la population
authentifiée
est
celle
du
1” janvier
2026.
Pour
ces
communes
nouvelles
créées
après
le
renouvellement
général
de
2014,
dont
les
conseils
muni-
cipaux
ont
été
composés
par
le
renouvellement
de
2026
en
vertu
de
l'article
L. 2113-8
du
CGCT :
dans
le cadre
d’un
conseil
municipal
composé
de
29
membres
ou
moins,
le nombre
de
délégués
est
dé-
terminé
en
application
de
l'article
L.
284
: il convient
de
prendre
le
nombre
de
délégués
auquel
aurait
droit
une
commune
de
la
strate
démographique
immédiatement
supérieure
à
celle
de
la
commune
nouvelle
(L.
290-2),
Le
nombre
de
suppléants
est
calculé
selon
les
règles
de
droit
commun.
ARTICLE
3
: Seuls
les
conseillers
municipaux
de
nationalité
française
peuvent
se
porter
candidats
à
la dé-
signation
de
délégués,
délégués
suppléants,
délégués
supplémentaires
et
participer
en
tant
qu'élec-
teurs
le jour
du
scrutin.
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
où
les
membres
du
conseil
municipal
sont
délégués
de
droit,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
sont
remplacés
tant
pour
Îa
désignation
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
que
pour
l'élection
des
sénateurs
par
les
candidats
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils se
sont
présentés
lors
de
l'élection
municipale
de
mars
2026
(art
L.O.
286-2).
Dans
le cas
où
il
ne
peut
être
fait
appel
au
suivant
de
la
liste,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
sont
pas
remplacés.
ARTICLE
4
: Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
(L.289)
ARTICLE
5
: Mode
de
désignation
des
délégués
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
les
délégués,
dont
le
nombre
est
fixé
en
fonction
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux.
2/5 Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
des
élections
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
(L.
286,
L.
288)
Les
délégués
titulaires
et
leurs
suppléants
sont
élus
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours
(majorité
absolue
au
1°
tour,
relative
au
2"
tour
- L.288).
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément
soit
sur
une
liste
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
En
cas
de
scrutin
plurinominal,
les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat.
L'élection
des
délégués
titulaires
et
celle
des
suppléants
ont
lieu
séparément
(L.
288).
Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
des
suppléants
aussitôt
après
l'élection
des
délégués.
&
L'ordre
des
suppléants
élus
est
déterminé
successivement :
e
par
l'ancienneté
de
leur
élection
(1°
ou
2° tour
de
la désignation
des
délégués);
e
pour
les
suppléants
élus
à
l'issue
d'un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
voix
obtenues;
e
en
cas
d'égalité
de
voix,
par
l'âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu
et
ordonné
en
premier
Les
suppléants
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
leur
classement
et
non
en
fonction
de
l'ordre
de
leur
présentation
sur
la liste
des
candidats
(en
cas
de
candidature
groupée).
Communes
de
1 000
habitants
et plus
(L. 289
et
R. 137
et
suivants)
Les
délégués
(titulaires
ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
&
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu'elle
a été
déposée
auprès
du
maire.
Les
premiers
élus
étant
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
les
suivants
suppléants
(R.
142).
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la
liste.
#
Dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
les
délégués
titulaires
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
concernée
(art
R.
132)
et
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
de
la
commune
sur
Une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
Attention,
dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants,
les militaires
en
position
d'activité
(L.
287-1)
ne
peuvent
être
membres
du
collège
électoral.
En
revanche,
ils
peuvent
participer,
en
tant
que
conseillers
municipaux,
à l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/5
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 * Dans
les
communes
de
9
000
à 29
999
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
désignés
délégués
de
droit
(L.285).
Les
listes
ne
comprennent
que
des
candidats
aux
fonctions
de
suppléants
qui
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la
commune
au
scrutin
de
liste
proportionnel
avec
application
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
Dans
les
communes
de
30
000
habitants
et plus,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
désignés
délégués
de
droit
(L.
285).
Les
délégués
supplémentaires
et
suppléants
sont
élus
sur
une
même
liste
parmi
les
électeurs
de
la
commune
au
scrutin
de
liste
proportionnel
avec
application
de
la
pius
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
Article
6
Les
conseillers
municipaux
détenteurs
d'un
mandat
de
député,
sénateur,
conseiller
général,
conseiller
régional
ne
peuvent
être
désignés
délégués
titulaires,
délégués
supplémentaires,
où
délégués
suppléants
par
les
conseils
municipaux
dans
lesquels
ils siègent
(L.287).
Ces
élus
ne
peuvent
pas
non
plus
être
délégués
de
droit.
Les
députés,
les
sénateurs,
les
conseillers
départementaux
et
conseillers
régionaux
sont
élus
du
collège
électoral
au
titre
de
leur
fonction.
Le
choix
des
conseillers
municipaux
pour
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
ne
peut
donc
pas
se
porter
sur
eux.
Ces
élus
participent
néanmoins
à
la
désignation
des
délégués,
délégués
supplémentaires
ou
suppléants
des
conseils
municipaux
dans
lesquels
ils siègent.
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
aucun
conseiller
municipal
n’est
délégué
de
droit.
Il
n'y
a donc
pas
de
remplacement
à effectuer.
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus
où
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit,
si
un
député,
un
sénateur,
un
conseiller
régional,
un
conseiller
départemental
est
conseiller
municipal,
un
remplaçant
lui
est
désigné,
sur
sa
présentation,
par
le
maire
(art.
L.
287).
Le
maire
doit
accuser
réception
de
la
désignation
du
remplaçant
à l'élu
concerné
et
la
notifier
au
préfet
dans
les
24
heures.
Cette
désignation
est
de
droit.
Elle
n'a
pas
à être
soumise
à
une
délibération
du
conseil
municipal
et
le
maire
ne
peut
refuser
de
désigner
la
personne
qui
lui
est
présentée,
dès
lors
qu'elle
est
de
nationalité
française,
qu'elle
jouit
de
ses
droits
civiques
et
politiques
et
qu'elle
est
inscrite
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
intéressée
(art.
R.
132
et
R.
134,
R.
271).
La
désignation
des
remplaçants
doit
intervenir
avant
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
R.
134)
soit avant
le
vendredi
5 juin
2026.
Les
élus
exerçant
plusieurs
mandats
qui
n'auraient
pas
procédé
à
la désignation
d’un
remplaçant
avant
cette
date
ne
pourront
pas
être
remplacés
a posteriori.
Les
remplaçants,
qui
sont
considérés
comme
délégués
de
droit,
ne
se
substituent
aux
élus
municipaux
que
le
jour
de
l'élection
des
sénateurs.
Les
remplaçants
ne
participent
donc
pas
à
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux.
Article
7
-Le
conseiller
départemental
également
député,
sénateur
ou
conseiller
régional,
doit
présenter
au
président
du
conseil
départemental
un
remplaçant
(art.
L.
282)
qui
est
désigné
préalablement
à
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants,
soit
avant
le
vendredi
5 juin
2026
par
le
président
du
conseil
départemental.
Le
conseiller
régional
également
député,
sénateur
doit
présenter
au
président
du
conseil
régional
un
remplaçant
(art.
L.
282)
qui
est
désigné
préalablement
à
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants,
soit
avant
le
vendredi
5
juin
2026
par
le
président
du
conseil
régional.
4/5 Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
des
élections
Le
code
électoral
n'exige
aucune
condition
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
Le
remplaçant
doit
être
de
nationalité
française et
jouir
de
ses
droits
civiques
et
politiques
(R.
132,
1°
alinéa).
ARTICLE
8
: Chaque
maire
devra
afficher
à
la
porte
de
la
mairie
et
notifier
l'arrêté
préfectoral
et
son
annexe
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
en
précisant
le
lieu
et
l'heure
du
conseil
municipal
le vendredi
5 juin
2026.
ARTICLE
9 :_Le
procès-verbal
établi
au
terme
de
cette
élection
sera
transmis,
sans
délai,
en
préfecture
ou
sous-préfecture.
ARTICLE
10
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Hérault,
la sous-préfète
de
Lodève,
le sous-pré-
fet
de
Béziers
et
les
maires
du
département
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
Préfète,
ae ronique MARTIN
SAINT
LEON
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
5/5
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Département
de
l'Hérault
Annexes
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2026.05.DRCL.0187
du
19
mai
2026
ELECTION
SENATORIALE
DU
27
SEPTEMBRE
2026
DESIGNATIONS
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
Communes
MOINS
de
1 000
habitants
de
0
à 99
habitants
: l'effectif
légal
est
de
7 mais
peut
être
de
5 ou
6 conseillers
municipaux
en
application
de
L.
2121-2-1
du
CGCT
de
100
à 499
habitants
: l'effectif
légal
est
de
11
mais
peut
être
de
9 ou
10
conseillers
municipaux
en
application
de
L.
2121-2-1
du
CGCT
de
500
à
999
habitants
: l'effectif
légal
est
de
15
mais
peut
être
de
13
ou
14
conseillers
municipaux
en
application
de
L. 2121-2-1
du
CGCT
L'élection
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
s'effectue
l'une
après
l'autre
(L.
288)
L'élection
a
lieu
parmi
les
conseillers
municipaux
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours
Pour
être
élu,
la
majorité
absolue
est
requise
au
1er
tour
et
la
majorité
relative
au
2e
tour
(L.
288)
Si
le nombre
de
conseillers
municipaux
est
insuffisant,
les
délégués
suppléants
peuvent
être
élus
parmi
les
électeurs
de
la
liste
principale
électorale
de
la commune
(L.
286)
Nombre
de
délégués
à
désigner
Nombre
Nombre
de
ou
TOTAL
de
délégués
uuo
Nombre
de|
.…
.
délégués
.
titulaires
|.
.
Nombre
Effectif
|
délégués
,
à désigner
Population
légal
du
|
titulai
supplément
de
COMMUNES
municipale
8
|
IRUIAIrES
aires
|
|
délégués
conseil
(titulaires
.
au 1/01/2026
.
suppléants
municipal|
(conseillers |
,,
et
see:
(électeurs
.
|
à
désigner
municipaux)
titulaires
de
la
lé
supplémen
commune)
pp taires)
AGEL
240
11
1
0
Î
3
AGONES
319
11
1
0
Î
3
AIGNE
301
11
1
0
Î
3
AIGUES-VIVES
476
11
1
0
/
3 Nombre
de
délégués
à
désigner
Nombre
Nombre
de
..
,
|TOTALde
délégués
Nombre
de|
…
.
délégués
,
titulaires
|...
Nombre
Effectif
|
délégués
:
à
désigner
Population
,
NE
supplément
de
.
légal
du |
titulaires
Pne>
COMMUNES
municipale
|
aires
.
délégués
conseil
(titulaires
L
au
1/01/2026
_.
suppléants
municipal |
(conseillers |
et
Pre
se
(électeurs
.
à
désigner
municipaux)
titulaires
de
la
,
supplémen
commune)
.
taires)
AIRES
(LES)
618
15
3
0
|
3
ARBORAS
107
11
1
0
|
3
ASSIGNAN
174
11
1
0
|
3
AUMELAS
624
15
3
(0)
|
3
AUMES
498
11
1
0
Î
3
AUTIGNAC
982
15
3
(e]
|
3
AVENE
294
11
1
0
[
3
AZILLANET
357
11
1
[e]
Î
3
BABEAU-BOULDOUX
309
11
1
0
Î
3
BEAUFORT
214
11
1
0
Î
3
BELARGA
664
15
3
0
|
3
BERLOU
211
11
1
0
|
3
BOISSET
43
7
1
0
Î
3
BRENAS
58
7
1
0
|
3
BRIGNAC
978
15
3
0
Î
3
BRISSAC
615
15
3
0
|
3
BUZIGNARGUES
378
11
1
0
Î
3
CABREROLLES
343
11
1
0
Î
3
CABRIERES
560
15
3
0
/
3
CAMBON
ET
SALVERGUES
52
7
1
0
Î
3
CAMPAGNAN
714
15
3
0
Î
3
CAMPAGNE
318
11
1
0
Î
3
CAMPLONG
212
11
1
0
Î
3 Nombre
de
délégués
à
désigner
Nombre
Nombre
de
...
,
[TOTAL
de
délégués
oo
Nombre
de|
…
.
délégués
,
titulaires
|...
Nombre
Effectif
|
délégués
,
à
désigner
Population
légal
du
ulai
supplément
de
COMMUNES
municipale
ë
|
titulaires
aires
Lo.
délégués
conseil
(titulaires
'
au 1/01/2026
.
suppléants
municipal |
(conseillers |
et
see
Lu
(électeurs
.
à
désigner
municipaux)
titulaires
de
la
|
supplémen
commune)
.
taires)
FELINES
MINERVOIS
502
15
3
0
/
3
FERRALS
LES
MONTAGNES
156
11
1
0
Î
3
FERRIERES
LES
VERRERIES
47
7
1
0
Î
3
FERRIERES-POUSSAROU
74
7
1
0
Î
3
FONTANES
358
11
1
0
|
3
FOS
133
11
1
0
Î
3
FOUZILHON
243
11
1
0
Î
3.
FOZIERES
194
11
1
0
Î
8
FRAISSE
SUR
AGOUT
319
11
1
0
Î
3
GABIAN
886
15
3
0
Î
8
GALARGUES
752
15
3
0
Î
3
GARRIGUES
236
11
1
0
Î
3
GORNIES
103
11
1
0
|
3
GRAISSESSAC
554
15
3
0
|
3
GUZARGUES
502
15
3
0
|
8
JONCELS
256
11
1
0
/
3
JONQUIERES
590
15
3
0
/
3
LACOSTE
303
11
1
0
/
3
LAGAMAS
111
11
1
0
Î
3
LAURET
626
15
3
0
/
3
LAUROUX
214
11
1
0
Î
3
LAVALETTE
53
7
1
0
Î
3
LIAUSSON
156
11
1
0
Î
83 Nombre
de
délégués
à
désigner
Nombre
Nombre
de
..
,
[TOTAL
de
délégués
hu
à
Nombre
de|
.…
.
délégués
titulaires
|...
Nombre
Effectif
|
délégués
,
à
désigner
Population
légal
du
LR
supplément
de
COMMUNES
municipale
ë
|
FAURE
aires
Lo
délégués
conseil
(titulaires
$
au
1/01/2026
_.
suppléants
municipal |
(conseillers
,
et
RER
de
(électeurs
|
.
à désigner
municipaux)
titulaires
de
la
,
supplémen
commune)
.
taires)
CARLENCAS
ET
LEVAS
110
11
1
0
Î
3
CASSAGNOLES
109
11
1
0
/
3
CASTANET
LE
HAUT
224
11
1
0
|
3
CAUNETTE
(LA)
326
11
1
0
|
3
CAUSSE
DE
LA
SELLE
454
11
1
O0
|
3
CAUSSES
ET
VEYRAN
613
15
3
0
Î
3
CAUSSINIOJOULS
164
11
1
0
|
3
CAYLAR
(LE)
460
11
1
0
/
3
CAZEDARNES
682
15
3
0
l
8
CAZEVIEILLE
233
11
1
0
Î
3
CAZOULS
D'HERAULT
420
11
1
O
Î
3
CEBAZAN
646
15
3
O
|
3
CEILHES
ET
ROCOZELS
242
11
1
O0
Î
3
CELLES
26
7
1
0
/
3
CESSERAS
435
if
1
0
/
3
COLOMBIERES
SUR
ORB
498
11
1
0
/
8
COMBES
318
11
1
0
Î
3
COULOBRES
367
11
1
0
/
3
COURNIOU
610
15
3
O
Î
3
CROS
(LE)
60
7
1
0
Î
CRUZY
992
15
3
0
/
5
FAUGERES
548
15
3
0
Î
3 Nombre
de
délégués
à
désigner
Nombre
Nombre
de
._.
,
| TOTAL
de
délégués
ur
Nombre
de|
.…
.
délégués
.
titulaires
|...
Nombre
Effectif
|
délégués
.
à
désigner
Population
légal
du
bulai
supplément
de
COMMUNES
municipale
8
|
triulaires
aires
LL.
délégués
conseil
(titulaires
:
au 1/01/2026
.
suppléants
municipal |
(conseillers |
et
à
ec:
Nu
{électeurs
nn.
à
désigner
municipaux)
titulaires
de
la
|
supplémen
commune)
.
taires)
LIEURAN
CABRIERES
335
11
1
0
Î
3
LIVINIERE
(LA)
530
15
3
0
/
3
LUNAS-LES-CHATEAUX
832
19
5
0
Î
3
MARGON
778
15
3
0
/
3
MAS
DE
LONDRES
674
15
3
0
Î
3
MERIFONS
62
7
1
0
Î
3
MINERVE
98
7
1
0
Î
3
MONS
LA
TRIVALLE
678
15
3
0
/
3
MONTELS
247
11
1
0
l
3
MONTESQUIEU
75
7
1
0
l
3
MONTOULIERS
242
11
1
0
Î
3
MONTOULIEU
189
11
1
0
Î
3
MOULES
ET
BAUCELS
875
15
3
0
l
3
MOUREZE
176
11
7
0
l
3
MURLES
353
11
1
0
Î
3
NIZAS
662
15
3
0
|
3
NOTRE
DAME
DE
LONDRES
520
15
3
0
/
3
OCTON
521
15
3
0
Î
3
OLARGUES
488
11
1
0
Î
3
OLMET
ET
VILLECUN
163
11
1
0
Î
3
OUPIA
274
11
1
0
Î
3
PAILHES
622
15
3
0
Î
3 Nombre
de
délégués
à
désigner
Nombre
Nombre
de
.
|TOTALde
délégués
délégués é
,
Natbre
de
titulaires
|.
8
Nombre
Effectif
|
délégués
,
à
désigner
Population
légal
du
pure
supplément
de
COMMUNES
municipale
8
|
HEUIres
aires
|
|
délégués
conseil
(titulaires
L
au 1/01/2026
.
suppléants
municipal |
(conseillers
:
et
te
Ne
(électeurs
|
|
à désigner
municipaux)
titulaires
de
la
:
supplémen
commune)
.
taires)
PARDAILHAN
193
11
1
0
|
3
PEGAIROLLES
DE
BUEGES
54
7
1
0
Î
3
PEGAIROLLES
DE
L'ESCALETTE
151
11
1
0
|
3
PEZENES
LES
MINES
237
11
1
0
Î
3
PIERRERUE
289
11
1
0
Î
3
PLANS
(LES)
315
11
1
0
|
3
POILHES
548
15
3
0
Î
3
POPIAN
380
11
1
O0
Î
3
POUJOL
SUR
ORB
(LE)
947
15
3
0
Î
3
POUJOLS
190
11
1
0
|
3
POUZOLS
953
15
3
0
Î
3
PRADAL
(LE)
319
11
1
0
/
3
PRADES
SUR
VERNAZOBRE
374
11
1
0
/
3
PREMIAN
479
11
1
0
/
3
PUECH
(LE)
262
11
1
0
/
3
PUECHABON
509
15
3
0
Î
3
PUILACHER
657
15
3
0
|
3
RIEUSSEC
82
7
1
0
Î
3
RIOLS
708
15
3
0
/
3
RIVES
(LES)
150
11
1
O
Î
3
ROMIGUIERES
24
F
1
O
/
3
ROQUEBRUN
601
15
3
0
Î
5 Nombre
de
délégués
à
désigner
Nombre
Nombre
de
..
[TOTAL
de
délégués
nr
Nombre
de|
.… ,.
délégués
.
titulaires
|.
Nombre
Effectif
|
délégués
|
à
désigner
Population
légal
du
ul
supplément
de
COMMUNES
municipale
8
|
trturaires
aires
|
|
délégués
conseil
(titulaires
.
au 1/01/2026
_.
suppléants
municipal |
(conseillers
:
et
re
o
(électeurs
|
|
à désigner
municipaux)
titulaires
de
la
:
supplémen
commune)
.
taires)
ROQUEREDONDE
211
11
1
0
Î
3
ROQUESSELS
119
11
1
0
Î
3
ROSIS
279
11
1
0
Î
3
ROUET
71
7
1
0
Î
3
SAINT
ANDRE
DE
BUEGES
47
7
1
0
/
3
SAINT
BAUZILLE
DE
LA
SYLVE
947
15
3
0
/
3
SAINT
ETIENNE
D'ALBAGNAN
302
11
1
0
Î
3
SAINT
ETIENNE
DE
GOURGAS
517
15
3
0
/
3
SAINT
ETIENNE
259
11
1
0
Î
3
D'ESTRECHOUX SAINT
FELIX
DE
L'HERAS
33
7
1
0
Î
3
SAINT
GENIES
DE
VARENSAL
202
11
1
0
Î
3
SAINT
GERVAIS
SUR
MARE
859
15
3
0
Î
3
SAINT
GUILHEM
LE
DESERT
237
11
1
0
Î
3
SAINT
GUIRAUD
267
11
1
0
/
3
SAINT
HILAIRE
DE
BEAUVOIR
461
11
1
0
Î
3
SAINT
JEAN
DE
BUEGES
208
11
1
0
/
8
SAINT
JEAN
DE
CORNIES
858
15
3
0
/
3
SAINT
JEAN
DE
CUCULLES
531
15
8
0
Î
3
SAINT
JEAN
DE
LA
BLAQUIERE
698
15
3
0
Î
3
SAINT JEAN
DE
MINERVOIS
131
11
1
0
Î
3
SAINT JULIEN
228
1
1
0
Î
3
SAINT
MARTIN
DE
L'ARCON
101
11
1
0
Î
3 Nombre
de
délégués
à
désigner
Nombre
Nombre
de
.,
,
|TOTALde
délégués
ur
ou
Nombre
de|
.
.
délégués
.
titulaires
|...
Nombre
Effectif
délégués
;
à
désigner
Population
,
er
supplément
de
.
légal du |
titulaires
dE
+
COMMUNES
municipale
.
aires
|
|
délégués
conseil
(titulaires
.
au 1/01/2026
n
suppléants
municipal |
(conseillers |
et
Er”
A
(électeurs
|
|
à
désigner
municipaux)
titulaires
de
la
.
supplémen
commune)
.
taires)
SAINT
MAURICE
DE
185
1
1
o
j
3
NAVACELLES SAINT
MICHEL
60
7
1
0
J
3
SAINT
NAZAIRE
DE
LADAREZ
327
11
1
0
/
3
SAINT
NAZAIRE
DE
PEZAN
625
15
3
0
Î
3
SAINT
PIERRE
DE
LA
FAGE
122
11
1
0
/
3
SAINT
PONS
DE
MAUCHIENS
667
15
3
0
/
3
SAINT
PRIVAT
461
11
1
0
/
3
SAINT
SATURNIN
DE
LUCIAN
303
11
1
0
Î
3
SAINT
SERIES
972
15
3
0
|
3
SAINT
VINCENT
DE
775
15
3
0
/
3
BARBEYRARGUES SAINT
VINCENT
D'OLARGUES
355
11
1
0
/
3
SAINTE
CROIX
DE
984
15
3
0
/
3
QUINTILLARGUES SALASC
357
11
1
0
Î
3
SAUTEYRARGUES
441
11
1
0
Î
3
SIRAN
754
15
3
0
Î
3
SORBS
40
7
1
O
/
3
SOUBES
948
15
3
0
Î
3
SOULIE
(LE)
137
11
1
0
Î
3
SOUMONT
246
11
1
0
Î
3
TAUSSAC
LA
BILLIERE
460
11
1
0
Î
3
TRESSAN
683
15
3
0
Î
3 Nombre
de
délégués
à
désigner
Nombre
Nombre
de
.…..
|TOTALde
délégués
oo
Nombre
de|
…
.
délégués
|
titulaires
|.
.
Nombre
Effectif
|
délégués
,
à
désigner
Population
léal
du
tula
supplément
de
COMMUNES
municipale
ë
|
tfuiaires
aires
.
délégués
conseil
(titulaires
.
au 1/01/2026
_.
suppléants
municipal |
(conseillers
,
et
Ze
.
(électeurs
.
|
à désigner
municipaux)
titulaires
de
la
supolé U
men
commune)
PP taires)
TRIADOU
(LE)
737
15
3
0
Î
3
USCLAS
D'HERAULT
439
11
1
0
Î
3
USCLAS
DU
BOSC
250
1
1
0
/
3
VACQUERIE
(La)
210
11
1
0
Î
3
VACQUIERES
772
15
8
0
Î
3
VAILHAN
142
11
1
0
Î
3
VALFLAUNES
795
15
3
0
Î
3
VALMASCLE
52
7
1
0
Î
3
VELIEUX
95
7
1
0
Î
3
VERRERIES
DE
MOUSSANS
84
7
1
0
Î
3
VIEUSSAN
267
1
1
0
Î
3
VILLEMAGNE
L'ARGENTIERE
415
11
1
0
Î
3
VILLENEUVETTE
65
7
1
0
Î
8
VILLESPASSANS
185
11
1
0
Î
3
VIOLS
EN
LAVAL
231
11
1
0
Î
3