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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 104 2022 fast competence scolaire periscolaire et restauration scolaire modification tarifs 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 104 2022 fast competence scolaire periscolaire et restauration scolaire modification tarifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Collectivités territoriales,
CE
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
|
Présents
46
Votants
par procuration
9
Absents
10
Total
des
votes
55
7.
Finances
locales
7.1
— Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf septembre
à 18h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du 23
septembre
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel
| |
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
DUMESNIL,
M.
LAMY,
M.
LEROUX,
Mme
LOUVEL,
M.
ROBILLOT
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
LETELLIER
PROCURATIONS
: M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
LEROUX
à M.
TIMON,
Mme
LOUVEL
à M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL
à M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY
à Mme
ROSA,
Mme
HAKI
à M.
TIHY,
M.
ROBILLOT
à Mme
CACAUX,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
PLATEL
N
° 104-2022
Compétences
scolaire,
périscolaire
et
restauration
scolaire
Tarifs
des
prestations
de
garderie
périscolaire
et de
restauration
scolaire
Modification
- Adoption
La
délibération
n°041-2016
« modification
des
statuts
—
Transfert
des
compétences
scolaires,
périscolaires
et
de
restauration
scolaire
à
la
Communauté
de
Communes
de
Pont
Audemer
»
prévoit
que
la
Communauté
de
Communes
a en
charge,
notamment,
la politique
tarifaire
des
garderies
périscolaires
et des
repas.
Sur
proposition
des
communes
d’Appeville-Annebault
et
Toutainville,
et
du
SIVOS
de
l’Estuaire
(Ecole
de
Bouquelon
et Saint
Samson
de
la Roque),
les tarifs
de
restauration
scolaire
de
leur territoire
doivent
être
révisés.
Ces
éléments
sont
intégrés
dans
le tableau
en
annexe
à cette
délibération.
Ces
nouveaux
tarifs
seraient
applicables
à compter
du
1°
octobre
2022.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
CONSIDERANT
la délibération
n°041-2016
« modification
des
statuts
— Transfert
des
compétences
scolaires,
périscolaires
et de restauration
scolaire
à la Communauté
de
communes
de Pont Audemer
»;
CONSIDERANT
que
cette
délibération
prévoit
que
la Communauté
de
communes
a en
charge,
notamment,
la
politique
tarifaire
des
garderies
périscolaires
et des
repas ;
CONSIDERANT
la
délibération
n°10-2019
« Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
»,
et notamment
l’article
B4
desdits
statuts
modifiés
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°11-2019
« Définition
de
l'intérêt
communautaire
suite
à
la
modification
des
statuts
de
la CCPAVR
»,
et notamment
sa
partie
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°75-2022
«
Compétences
scolaire,
périscolaire
et
restauration
scolaire
—
Tarifs
des prestations
de
garderie
périscolaire
et de
restaurations
scolaire
» adaptée
le 20 juin
2022
;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-104-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 CONSIDERANT
la hausse
des
coûts
de
fonctionnement
liée
à la restauration
scolaire
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
DECIDE
D’ADOPTER
les
tarifs
de
prestations
de
garderie
périscolaire
et
de
restauration
scolaire
modifiés
conformément
au
tableau joint
en
annexe,
à compter
du
1°
octobre
2022.
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-104-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 |
L
TARIFS
CANTINE
ET
GARDERIE
/
PERISCOLAIRE
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONT
AUDEMER
VAL
DE
RISLE
Tableau
annexe
à
{a
délibération
Conseil
Communautaire
du
29
septe
mbre
2022
-Tarifs
modifiés
en
gras
Communes
Tarifs
restauration
scolaire
Tarif
Garderie
/
périscolaire
Appevitle
Annebault
3,50
€
13
€/10
h.
Pour
les
enfants
scolarisés
à
Authou :
-
1€
la
séance
du
matin
où
du
soir
Pouries
enfants
scolarisés
à
l'extérieur
Authou
3,70
€
:
Te
Lu
7
mais
accueillis
au
périscolaire
d’Authou
:
=
BE
la
séance
pour
les
élémentaires
1€
la
séance
pour.
les
maternelles
—Bouquelon
3,60
€
Tarif.
cc
_ ‘’Brestot
"1
RE
‘Associatif:
Campigny
3,50
€
E
Condé/Risle
3€
1€/Heure
Corneville/Risie
3,00
€
LT
AG
Quotient
Communautaire
Ecaquelon
3,25
€
"a,
S€/seance
etO,
50€
par
enfant
suppl
Fourmetat
(Le
Perrey)
3,50
€
:
ommunaute
Î
:
Glos
/ Riste
3,25
€
‘pas
de
garderie
1,10
€
matin
1,65€
de
16h15
à
17h
plus
1€
de
17h
à
18h
plus
1€
de
18h
à
19h
Commune
: 3,00€
Hiteville/
Montfort
Extérieur
: 3,50
€
Les
Préaux
ccpavr
3,70€
AU
quotient
communautaire:
Manneville/Risle
3,10
€
ü quotient communautair
Commune
: 3,30€
Hors
commune
: 3,80€
1,20
€ ta
séance
du
matin
1
60€
la
séance
du
soir,
gouter
inclus
Montfort/Risle Pont
Audemer
Cf,
tableau
spécifique
ci-dessous
‘Au
quotient
commuünautaire
Pont-Authou
B,
70
€
1er
enf.
/
3,55
€
2eme
enf.
/
3,4
€
3eme
enf
service
gratuit”
Quiliebeuf/Seine
3,60
€
3,10€:
enfant
de
3à5
ans
R
ti
augemontiers
3,50€
: enfant
de
6 à 12 ans
maternelle
: 3,10
€
primaire
: 3,50€
Routot
St
Ouen
des
Champs
i
St
O
R
i
(Le
perrey)
A €
Lieu
pportune
/
Roumois
Commune
: 2,90€
Commune
: 1€
St
Philbert/Risie
Hors
commune
: 3,80€
Hors
commune
: 2€
Saint
Symphorien
3,60€
É Périscolaire
: assuré
par
Les’
préaux
St
Samson
de
la
Roque
3,60
€
Éco
naütait
St
Mards
de
Bfacarville
3,67
€
Au
unten
os
imunaütiar
Selles
3,30
€
“"""AUu
Quotient
communautaire
Thierville
: Pas
de
cantine
1,5€/
la
séance
et
0,50€
par
enft
suppl
Toutainville
3,50
€
“AU
Quotient
communautaire
SET
Triqueviile
3,70
€
“Au
quotient
communautaire
:
Au
Quotient
communautaire
“Au
Tarif communautaire
:
Délibération
spécifique
du
30
mai
2022
‘PONT
AUDEMER
Barème
(quotient
familial
CAF)
Tarifs
restauration
scolaire
Moins
de
400€
À
1.89€
De
401
à
600€
B
2.35€
De
60}
à
800€
C
2.83€
De
801
à
1200€
D
3,30€
De
1201
à
1400€
E
3.77€
De
1401
à
1500€
F
4,25€
De
1501€
et
plus
G
4,77€
Hors
CCPAVR
H
5.45€
Tarifs
spécifiques
Personnel
Ville
F
Enseignants
CDC
G
Industriels
Forains
G
Gens
du
voyage
G
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-104-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022