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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0062 2024 fast Modification du règlement intérieur de laccueil de loisirs périscolaire et scolaire le Clos Normand de la CCPAVR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0062 2024 fast Modification du règlement intérieur de laccueil de loisirs périscolaire et scolaire le Clos Normand de la CCPAVR)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
a w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le
04.07.24
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
38
Votants
par
procuration
8
Absents
18
Total
des
votes
46
9. Autres
domaines
de compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
et EPCI
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre juin
à 19h00,
les membres
du Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du dix-huit
2024
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
Mme
QUESNEY,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BINET,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS
; Mme
BOURNISIEN,
TITULAIRES
EXCUSES
:
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
Mme
CLUZEL,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
DELONGUEMARE,
M.
LEBOUCHER,
M.
MEAUDE,
Mme
QUEVAL
PROCURATIONS
: M.
BOUCHER
à M.
DELONGUEMARE,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY
à
Mme
DUHAMEL,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
M.
TIMON
à
M.
DUCLOS,
Mme
BOQUET
à
Mme
QUEVAL,
M.
DOUYERE
à M.
MARIE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
HANGARD
del
0062
2024 Modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
et scolaire
le
Clos
Normand
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Les
membres
de
la commission
petite
enfance,
enfance,
gens
du
voyage
ont
évoqué
lors
de
la commission
du
29
mai
2024
un
souci
récurrent
quant
aux
absences
d’enfants
non
justifiées
ni
excusées.
Il
est
remarqué
que
des
familles
inscrivent
leurs
enfants
sans
déposer
les
enfants
aux
jours
inscrits.
Ce
phénomène
n’est
pas
sans
conséquences.
Les
commandes
de
repas
sont
établies
sur
des
effectifs
prévisionnels.
Les
commandes
de
repas
sont
par
conséquence
plus
importante
que
l’effectif réel.
Il est
également
un
autre
aspect
notable.
Les
enfants
sur
liste
d’attente
ne
peuvent
fréquenter
sur
ces jours
car
aucune
anticipation
n’est
rendue
possible
sur
ces
absences.
Les
membres
de
la commission
proposent
au
conseil
communautaire
de
renforcer
le règlement
intérieur
quant
à ces
absences
dans
le 5°"
point,
en
ajoutant
à l’application
de
la facturation
des jours
d’absences
non justifiées
(déjà
effectif),
une
radiation
des
effectifs
d’accueil
de
la structure
à partir
de
3
absences
non justifiées.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
Particle
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
la problématique
des
absences
d’enfants
non justifiées
par
les
familles,
CONSIDERANT,
les
familles
en
attente
du
service,
les
enfants
sur
liste
d’attente,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0062_2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Décide, D’ADOPTER
le règlement
intérieur joint
en
annexe
afin
de
renforcer
les
règles
liées
aux
absences
injustifiées.
Pont-Audemer,
le 24 juin
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
ne
D———
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0062_2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 «
AL
a
2
œ”
PONT-AUDEMER
ÉTTre
VIe NT
|
VAL
DE
RISLE
FAMILIALES
communauté
de
communes
Clos
Normand
REGLEMENT
INTERIEUR
à compter
du
6 juillet 2024
Accueil
de
Loisirs
périscolaire
(mercredi)
et extrascolaire
(vacances
scolaires)
1)
Un
dossier
d’inscription
pour
votre
enfant
est à renseigner
pour
votre
enfant.
Tout
enfant
n’ayant
pas
de dossier
se
verra
refuser
l’accès
au
service.
Ce
dossier
est
à remplir
auprès
du
secrétariat
de
l’accueil
de
loisirs.
2)
L'inscription
est valable
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Elle
est
à renouveler
chaque
année
au
même
titre
que
le
quotient
familial,
la non-présentation
de
l’attestation
du
quotient
familial
engendrera
le
paiement
du
tarif le plus
élevé.
3)
Une
fois
l’inscription
faite,
vous
devez
procéder
obligatoirement
à l’inscription
de
votre
enfant
:
Les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
sont
à
inscrire
par
mail
selon
des
dates
d’inscription.
(Voir
affiches
et
flyers
au
Clos
Normand/Ecoles
de
Pont-Audemer).
Une
confirmation
d’inscription
vous
sera
envoyée.
Nous
accueillons
les
enfants
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Si
nos
effectifs
sont
complets
votre
enfant
sera
automatiquement
mis
sur
liste
d’attente.
4)
Les
horaires
d’accueil
sont
les
suivantes :
De
7h30
à 9h30
pour
l’accueil
du
matin
De
16h30
à
18h30
pour
l’accueil
du
soir
En
cas
de
dépassements
horaires
répétitifs,
une
surfacturation
sera
prise
à l’encontre
des
familles.
5)
Les
absences
non
justifiées
sont
pénalisantes
pour
des
enfants
pouvant
être
inscrits
sur
liste
d’attente,
pénalisant
les parents
dans
leur organisation
professionnelle.
Il est rappelé
que
le service
proposé
ne
revêt
aucun
caractère
obligatoire
et
qu’il
est
proposé
aux
familles
pour
faciliter
leurs
organisations
souvent
liée
à
la
dimension
professionnelle.
Afin
de
limiter
le non-respect
de
prévenance
en
cas
d’absence,
les
parents
seront
facturés
des jours
où
l’enfant
est inscrit
en
dépit
de
l’absence.
II sera
également
appliqué
pour
l’enfant
une
radiation
des
effectifs
d’accueil
de
la structure
après
3 absences
non justifiées.
De
fait
la priorité
sera
accordé
aux
enfants
inscrits
sur
liste d’attente
dans
l’ordre
chronologique
des
inscriptions.
Seules
les
journées
où
l’accueil
de
loisirs
sera
prévenu
48
h
avant
de
l’absence
de
l’enfant
pourront
être
défalquées
du
montant
à régler.
6) Ce
lieu
collectif est régi
par
des
règles
de
bonne
conduite
et un
respect
des
gestes
citoyens
que
tout
un
chacun
doit
défendre.
Tout
comportement
contraire
fera
l’objet
de
sanctions
partagées
avec
la collectivité.
La
famille
Pour
le Président
et par
délégation, Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0062_2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 Isabelle
DUONG
2°%
Vice-Présidente
en
charge
de
la Petite
Enfance
(ALSH)),
de
l’insertion
et
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0062_2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 L’enfant :
CC
Sexe:7
F
O
M
La
famille
:
Situation
parentale
:
5
Marié(e)
5 vie
maritale
Mpacsé(e)
veuf (ve)
céhbataire
sépéré(e)*
divofté(e)*
*précision
: application
d’une
garde
alternée
: Gui
°.
non
N°
allocataire
CAF/MSA/autre
**
:.................. Nombre
d’enfants
à charge
:................
**rayer
les
mentions
inutiles
(merci
de
fournir
une
photocopie
de
votre
carte
quotient,
attestation
quotient
familial) Compagnie
d’assurances
:..................,..,.....,...... N°
de
police
:.......................,......
Echéance
:........................,..,.....,
Représentant
1 :
Représentant
2
:
Nom
:.........,,,.,,.4,444
444
sde
Nom
:.........,.,..........,,.,.,.,4.4u
ss.
Prénom
:..............,,..,,,,,,,,.
….
Prénom
:......................... désrssssssssessessse
D
Père
Mmère
autre
:..................,.....
Ü
Père
mère
autre
:.......................
Né(e)
le
:..................
Né(e)
le
À
lues
déesse esse
sseecsesseeeneenes
À
tunisie
des eese eee eeeseensonsees
"
Tel...
Tel:
Portable
:...........................,,,,22
Portable
:.....................,....,,.......,.,
Profession
:...........,......,..............,...,,.,
Profession
:.....................,...,......,..,.....
Employeur
:...............,.,..,,,2
Employeur
:.............,..,,,
Ville
:...........................
Ville
:..................,...,.S
Autorité parentale
:
ui
fon
Autorité
parentale
:
ui
fon
Nom/Prénom
:
Lien
pour
l’enfant
:
Numéro
de
téléphone
:
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0062_2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 Rappel
: il peut
être
demandé
par
l’équipe
d’animation
une
pièce
d’identité
quand
la personne
n’est
pas
reconnue
par les
agents.
Autorisation
diverses
:
e
_J’autorise
la prise
de
photos
ou
de
vidéo
de
mon
enfant
durant
les
activités
et
leur
affichage
ou
diffusion
au
sein
de
la structure :
oui
Hon
Ü
e
J’autorise
la publication
des
photos
ou
vidéos
de
mon
enfant
dans
les
publications
locales :
D
Oui
©
non
e
_J’autorise
les
responsables
des
accueils
à prendre
toutes
les
mesures
d’urgences
nécessaires
(hospitalisation,
SAMU,
pompiers...)
concernant
mon
enfant
:
ouf
nont
Règlement
intérieur
:
Les
renseignements
ci-dessus
sont
valables
pour
toute
l’année
scolaire.
Vous
vous
engagez
à informer
le
service
Inscription
de
tout
changement
pouvant
intervenir
au
cours
de
l’année.
Vous
avez
pris
connaissance
des
tarifs
et des
modalités
et en
acceptez
toutes
les
clauses,
sans
réserve.
Je
SOUSSIgnÉ
(CE)...
, déclare
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’inscription
et du
règlement
intérieur
et en
accepter
les termes
sans
réserve.
Je
certifie
toutes
les
informations
portées
dans
ce
document
exactes
et m’engage
à aviser
le service
enfance
de
toute
modification
pouvant
intervenir
dans
le courant
de
l’année
scolaire.
Date :
signature
du
responsable
légal
:
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0062_2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 : ee : (sanosdde je nj uoqueuw ej ap sapsssid) sinjeuBis
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UOSIEI] 9p S11eJIUES 2U9214
SaJIIWE, S8P }2 8/2/90S UONDE,] 2 2P0D
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240624-del_0062_2024-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024