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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0147 2026 slow reglement interieur de la restauration scolaire au sein des ecoles de la competence scolaire ccpavr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0147 2026 slow reglement interieur de la restauration scolaire au sein des ecoles de la competence scolaire ccpavr)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01472026-DE
as
PONT-AUDEMER
LL d
VAL DE RISLE communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En exercice
55
al
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre,
à 19h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 11 septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme DE ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE, Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M. SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M.
SIMON, M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
A
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
A
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
A
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
A
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
À
M.
RUEL,
M
GENEY
À
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
A
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
A
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
À
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME
DA
SILVA,
MME
KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER
N°DEL
0147
2026 Règlement intérieur de la restauration scolaire au sein des écoles de la
compétence scolaire CCPAVR
Un travail d'harmonisation des règlements intérieurs a été engagé par un groupe de travail dédié pour la restauration scolaire au sein des écoles de notre territoire Ce souhait harmonisation tient compte de l’évolution du champ de la compétence scolaire CCPAVR avec les communes
l’intégrant,
composés
de
16 restaurants scolaires situés à :
Manneville sur Rilse,
Montfort
sur
Risle,
Illeville
sur
Montfort,
Corneville
sur
Risle.Quillebeuf sur
Seine,
Toutainville,
Saint-Samson de
la Roque,
Bouquelon,
Les Préaux,
Saint-Symphorien,
Selles et dans
les écoles de
Pont-Audemer (écoles Paul Herpin,
La Fontaine, Louis
Pergaud, Hélène Boucher/Saint-Exupery,
les
Jonquilles/Jules Verne). Dans une dynamique visant une cohérence avec les activités de restauration scolaire,
la commission
propose l’application de ces règlements intérieurs au 1er septembre 2026. Aussi et au regard de ce qui précède, Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026 ID : 027-200065787-20260917-DEL
01472026-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU PArrêté préfectoral DRCL/BCLI/2024-10 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Pont-Audemer/Val de Risle ; VU la délibération n°11-2019 du 25 mars 2019 portant sur la définition de l’intérêt communautaire ; VU
la
délibération
n°
60-2023
du
26
juin
2023
approuvant
l’engagement
d’une
démarche
de
modification de la définition de l’intérêt communautaire ; VU
la
délibération
n°129-2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer Val de Risle — compétence service des écoles ; VU la délibération n°03-2024 portant modification de l’intérêt communautaire, VU la délibération n°40-2026 en date du 14 avril 2026 portant élection de la Présidente, VU la délibération n°54-2026 en date du 14 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire à la Présidente en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales CONSIDÉRANT la délibération
N°DEL
0102
2024
Restitution de compétence « service des écoles
» au ler septembre 2024, CONSIDÉRANT l'obligation légale de règlement intérieur pour la restauration scolaire, CONSIDÉRANT la validation par les élus de ce règlement lors de la commission scolaire du 07 juillet 2026,
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
°°
D'APPLIQUER le règlement intérieur des restaurants scolaires avec
les différents horaires,
Joints en annexes, intégrés à la compétence scolaire CCPAVR au 1° septembre 2026.
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Carole DE ANDRES