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Arrêté - arrêté 140 22
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 140 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Données personnelles,
© ROQUEFORT - Dm
Département
des Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°
140 -
22
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
=
Arrêté
portant
désignation
d’une
société
privée
.
pour
assurer
la
surveillance
des
fêtes
patronales
=
=
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
les articles L 2212
- 2 et 2213
- 9 du Code
Général
des Collectivités Territoriales
concernant les pouvoirs du maire en matière de police, VU
la circulaire
préfectorale
en
date
du
10
mai
2022
relative
à
l'organisation
des
fêtes
*
"
locales,
=
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
par
une
surveillance
humaine
la sécurité
des
=
=
participants
à l'occasion
des fêtes patronales
de ROQUEFORT
ARRETE
”
»
La
société
COUGAR
PROTECTION,
agrémentée,
basée
à
LA
BREDE
(33),
11
allée
=
=
du
Pré
de
la
Rosière,
est
retenue
pour
assurer
la mission
de
surveillance
des
fêtes
=
=
patronales de ROQUEFORT. ARTICLE La prestation, payante, sera menée
aux jours et horaires détaillés dans le devis joint au
présent arrêté.
=
= ARTICLE
3:
=
=
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
=
=
commune
de
Roquefort.
Il pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
“
ARTICLE
4
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Comité des Fêtes de ROQUEFORT. Fait à Roquefort,
le 29 juillet 2022
Le Maire,
Document
certifié exécutoire
à compter du:
2 à JUIL. 22
Publié
sur le
site
internet
le :
2 5
JUL. su
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.