unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 20 octobre 2016

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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 20 octobre 2016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 20 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, D G

Qauté

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2016

Salle des fêtes - 8 rue du Presbytère

77171 CHALAUTRE-LA-GRANDE

Jeudi vingt octobre deux mille seize à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Chalautre-la-Grande - 8 rue du Presbytère (77171), sous la présidence de Monsieur Christian JACOB, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Date de convocation : 11 octobre 2016 Pouvoirs : 13 Date d'affichage : 11 octobre 2016 Nombre de votants : 63 Nombre de conseillers en exercice : 67 Séance : n°4 Nombre de conseillers présents : 50

Etaient_ présents: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre- la-Petite)}, Jean-Claude RAMBAUD [Champcenest}, Annick LANTENOIS {La Chapelle Saint-Sulpice}, Evelyne D'HAINAUT (Chenoise), Jacky GUERTAULT (Courchamp), Dominique VERDENET (Cucharmoy), Fabien DELAUNAY (Fretoy), Patricia SOBCZAK {Jouy-le-Châtel), Guy-Jacques PAGET (Léchelle), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI {Longueville), James DANE (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN {Maison Rouge en Brie), Alain GUYARD {Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz sur Seine), Nicolas FENART [Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Claude BONICI {Poigny}), Christian JACOB, Josiane MARTIN, Dominique GAUFILLIER, Olivier LAVENKA, Ghislain BRAY, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Abdelhafid JIBRIL, Hervé PATRON, Maria-lsabel GONCALVES, Bruno POLLET, Delphine PRADOUX (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Laurence GARNIER (Rupéreux), Patrick MARTINAND {Saint-Brice), Catherine GALLOIS {Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup de Naud), Alain BALDUCCI, Antonio NAVARRETE (Sainte Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER, Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Tony PITA {Villiers-Saint-Georges), Martial DORBAIS {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).

Absents_ excusés: Didier AGNUS (Courtacon), Jérôme BENECH (Provins), Laurent DEMAISON [(Provins}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin du Boschet)}.

Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers en Brie) à Laurence GARNIER (Rupéreux), Michel

LEROY (Bannost-Vilegagnon) à Fabien PERNEL (Boisdon), Alain BONTOUR {Chenoise) à Dominique VERDENET (Cucharmoy), Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel) à Pairicia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel), Francis PICCOLO (Longueville) à Martine CIOTTI {Longueville), Virginie BACQUET (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Marie-Pierre CANAPI (Provins) à Maria-lsabel GONCALVES {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Chantal BAIOCCHI (Provins) à Ghislain BRAY (Provins), Patricia CHEVET (Provins) à Hervé PATRON {Provins}, Isabelle ANDRÉ (Provins) à Bruno POLLET (Provins), Josèphe LINA {Sainte-Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges).

Jacky GUERTAULT (Courchamp), est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents.

La séance est déclarée ouverte.auté SES dy

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dest

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2016

Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2016 a été adressé aux conseillers communautaires le 11 octobre 2016, par voie postale, avec les convocations pour la présente séance. Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance.

Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2016 est approuvé à l'unanimité.

| RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT

000

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, "lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le

Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant". Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :

Signature de l'avenant n°1 avec l'entreprise L.T.G : Lot n°6 : cloisons / doublage /

isolation / faux plafonds pour l'aménagement de la maison de santé de

Chenoise :

Réalisation de travaux supplémentaires demandés par la Communauté de

Communes du Provinois :

*_ Fourniture et pose d'un plafond pare-feu d'une demi-heure (sanitaires

et toilettes publiques du rez-de-chaussée),

Fourniture et pose de laine de verre (salle d'attente n°2, cabinets

médicaux 3 et 4 et sanitaires du rez-de-chaussée),

Y_ Fourniture et pose de chape sèche.

Avenant visé par la Sous-Préfecture de Provins le 27 juin 2016.

Signature d'un bail commercial entre la Communauté de Communes du

Provinois et la société MODULO :

La Communauté de Communes loue à la société MODULO, des locaux situés sur le parc du Durteint à Provins, pour l'exercice d'une activité de bureaux commerciaux.

Superficie : 66.75 m2

Bail de 9 ans à compter du 1er août 2016

Mondant mensuel du loyer hors taxes et hors charges : 667.50 €

Bail commercial visé par la Sous-Préfecture de Provins le 21 juillet 2016.

Signature d'un avenant entre la Communauté de Communes du Provinois et la

société Europe Services Propreté :

Avenant au contrat pour la maintenance en propreté des locaux de la maison

de santé de Chenoise.

Coût mensuel : 480,60 € TTC. Vitrerie : 12.60 € TTC

Avenant visé par la Sous-préfecture de Provins le 02 septembre 2016.

Signature d'un acte d'engagement entre la Communauté de Communes du

Provinois et la menuiserie CORCESSIN, pour la construction d'un bâtiment

d'accueil touristique sur le pôle gare de Provins.

Attribution du lot n°4 : Menuiseries intérieures bois.té qaute Né

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Prix des travaux : 16 402 € HT / 19 682 €TTC

Acte d'engagement visé par la Sous-préfecture de Provins le 05 septembre 2016.

Signature de l'avenant n°1 entre la Communauté de Communes du Provinois et

la société S.A.R.L FONTES-MOURET pour l'aménagement de la maison de santé universitaire de Provins: Lot 1: maçonnerie / cloisons et faux-plafond / menuiserie / plomberie.

Réalisation de travaux supplémentaires :

*_ Fourniture et pose d'une cloison et d'isolation,

Y Pose d'une porte isolante entre la salle d'attente n°1 et les sanitaires, * Création d'un placard dans le cabinet médical n°4.

Avenant visé par la Sous-préfecture de Provins le 20 septembre 2016.

Signature d'un bail professionnel entre la Communauté de Communes du

Provinois et Madame Laëtitia BOUKOBZA :

Location d'un local situé au 43 rue de la Forêt à Chenoise. [Maison médicale de Chenoise).

Superficie de 13.60 m°.

Bail de 9 ans à compter du 1 er octobre 2016.

Loyer mensuel hors taxes et hors charges : 183.33 €.

Bail professionnel visé par la Sous-préfecture de Provins le 30 septembre 2016.

Le conseil communautaire prend acte de ces signatures.

000

BUDGET PRINCIPAL 2018 : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances présente cette Décision Modificative, qui doit permettre de réaliser des ajustements pour clôturer l'exercice 2016.

En section de fonctionnement: 302.130.94 € en dépenses et 69.082.00 € en recettes : Sont inscrits en fonctionnement des ajustements de crédits, dont notamment :

56 105 € en dépenses et 44 500 € en recettes sur l'administration générale suite au changement de fournisseur pour le parc des copieurs.

223 200 € pour les frais de personnel suite à la reprise en régie du conservatoire du Provinois : 1 directeur à mi-temps, 21 assistants d'enseignement musical et 1 secrétaire à temps non complet (26 heures hebdomadaire) en contrat aidé.

23 780 € pour le fonctionnement du conservatoire du Provinois et en recettes :

e 29 000 € de participations attendues des élèves

e 45 000 € de subventions du Département

e 35000 € d'annulation d'acompte pour l'avance des salaires suite à la mise en liquidation judiciaire de l'association.

- 57 984 € en dépenses et - 86918 € en recettes pour les finances. Cela

concerne des ajustements de fiscalité et la dotation de 20 000 € au compte solidarité mis en place par l'Union des Maires de Seine-et-Marne.ute SANS %

ÈS $ Op

dere

Ainsi pour 2016, les grandes masses de la fiscalité sont :

+ 6029 684 € taxes foncières, d'habitation et de C.F.E [Cotisation Foncière des Entreprises)

e 5323171 € de T.E.O.M (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

e 1152795 € de C.V.A.E [Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

e 398779 € de TASCOM [Taxe sur les surfaces commerciales)

e 122 528 € d'I.F.E.R (Imposition forfaitaire sur les Entreprises de réseaux)

e 340 504 € du F.N.P.IL.C (Fonds National de Péréquation Intercommunale et Communales)

e 292713 € de compensations

1 737 095 € de D.G.F {Dotation Globale de Fonctionnement)

Soit un total de 15 397 269 €.

En section d'investissement : 332 176.73 € en dépenses et - 20 000 € en recettes.

Sont inscrits en investissement :

- Des compléments de crédits sur le développement économique pour 246 200 €

dont notamment:

e 350 000 € de compléments pour le bâtiment d'accueil touristique Pêle

gare de Provins, intégrant :

“ la notification des marchés (208000 € de différence entre l'estimation d'octobre 2015 et l'ouverture des offres en février 2016)

“ la modification du système de fondations {surcoût de 52 100 €)

" l'aménagement intérieur de l'Office du Tourisme

“Un complément sur l'assainissement individuel

e La Maison de Santé Universitaire de Villiers-Saint-Georges qui est reportée

à 2017 [120 000 € en dépenses et 40 000 € en subventions du C3D).

- 84132 € d'instruments de musique pour le conservatoire du Provinois avec le

financement de 20 000 € du Département. {La notification n'arrivera qu'en 2017 et sera donc inscrite sur le budget 2017 et non en DM 2016).

-__ Ajustement de la subvention d'équilibre de -12 555.27 € en finances, du budget

annexe du centre aquatique du Provinois suite à la reprise de l'excédent 2015.

Le Bureau dans sa séance du 6 octobre 2016 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité par 61 POUR et 2 ABSTENTIONS (Bruno POLLET et Isabelle ANDRÉ, Provins), vote cette Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal 2016 de la Communauté de Communes du Provinois.\

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Tableau récapitulatif des ajustements à effectuer en DM 20164 :

Dépenses de fonctionnement recens 302 130,94| Recettes de fonctionnement recensé: 69 082,00

Administration Générale 56 105,00 | Administration Générale 44 500,00

ALSH 3 000,00 | ALSH 0,00 Centre Aquatique 0,00 | Centre Aquatique 0,00

Culture 0,00 | Culture 0,00

Conservatoire 23 780,00 | Conservatoire 109 000,00

Ressources Humaines 223 200,00 | Ressources Humaines 2 000,00

Développement Economique 40 980,00 | Développement Economique 0,00

Finances -57 984,06 | Finances -86 918,00

Formation des Elus 0,00 | Formation des Elus 0,00

Affaires juridiques 13 050,00 | Affaires juridiques 500,00

RAM 0,00 |RAM 0,00

Portage de repas 0,00 | Portage de repas 0,00 Tourisme 0,00 | Tourisme 0,00 Transport 0,00 | Transport 0,00

Variables d'ajustements : -233 048,94 | Variables d'ajustements : 0,00

Virement (1 870 000 au BP 2015) -233 048,94

Dépenses imprévues

Section de fonctionnement 69 082,00 Section de fonctionnement 69 082,00

Dépenses d'investissement recensée 332 176,73|Recettes d'investissement recensées -20 000,00 Administration Générale 12 900,00 | Administration Générale 0,00

ALSH 1 500,00 | ALSH 0,00 Centre Aquatique 0,00 | Centre Aquatique 0,00

Culture 0,00 | Culture 0,00 Conservatoire 84 132,00 | Conservatoire 20 000,00 Ressources Humaines 0,00 | Ressources Humaines 0,00 Développement Economique 246 200,00 | Développement Economique -40 000,00

Finances -12 555,27 | Finances 0,00

Fomation des Elus 0,00 | Formation des Elus 0,00

Affaires juridiques 0,00 | Affaires juridiques 0,00 RAM 0,00 |RAM 0,00

Portage de repas 0,00 | Portage de repas 0,00 Tourisme 0,00 | Tourisme 0,00 Transport 0,00 | Transport 0,00

Variables d'ajustements : -585 225,67 | Variables d'ajustements : -233 048,94 Dépenses imprévues Virement -233 048,94 Dépenses d'équilibre (1 575 516 au BP -585 225,67

Section d'investissement -253 048,94 Section d'investissement -253 048,94

000

| BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS 2016: VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances présente cette Décision

Modificative. Ce budget annexe doit constater l'intégralité des dépenses du centre

aquatique, dont le Bail Emphytéotique Administratif et la Délégation de Service Public.

Cette Décision Modificative permet d'intégrer le résultat de clôture 2015 et de diminuer

ainsi la subvention d'équilibre en provenance du Budget Principal.

Le Bureau dans sa séance du 6 octobre 2016 a émis un avis favorable.Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote cette Décision Modificative n°1 du budget annexe du centre aquatique du Provinois pour l'exercice 2016.

Tableau récapitulatif :

EXPLOITATION

DM DM

0,00! 0,00!

INVESTISSEMENT

DM DM

(ul

1328

Virement de compte (du 001 à 1328)

Excédent d'imestissement

Subwention du budget principal

0,00|

12 555,27

12 555,27

0,00|

000

ADHESION AU DISPOSITIF DES TITRES PAYABLES PAR INTERNET (TIPI) - RECETTES D'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUTAIRES

Éric TORPIER, vice-président en charge des Finances explique qu'il est désormais

possible pour les usagers des services publics communautaires, de payer directement

leurs factures en se connectant sur le portail internet du Trésor Public. Ce système, des

Titres Payables par Internet (TIPI), a été créé par arrêté ministériel du 24 décembre 2009.

La Communauté de Communes du Provinois entend faire remplacer progressivement

ses régies communautaires, notamment celles des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, vers ce dispositif.

Il est à noter que ce dispositif engendrera des frais de gestion pour la Communauté de

Communes de 0.25 % de la transaction, plus 0.10 € forfaitaire par transaction.

Le Bureau dans sa séance du 6 octobre 2016 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la Communauté de Communes à :

1) Adhérer au dispositif des titres payables par internet, à compter du 1°: janvier

2017.

2) Autorise le Président ou son représentant à supprimer progressivement les régies

communautaires concernées, à compter du premier semestre 2017.

000

MODIFICATION DU TARIF DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE _]

Nicolas FENART, vice-président en charge de l'administration générale explique que les

6statuts de la Communauté de Communes du Provinois prévoient dans le cadre de la

compétence facultative «services à la personne», l'exercice de la compétence

{service de portage de repas à domicile». Ce service est organisé par la Communauté

de Communes depuis le 1e' septembre 2015.

Depuis Un an, en moyenne 81 personnes bénéficient de ce service. Environ 1 970 repas

sont livrés par mois dans 26 communes.

Il'est rappelé qu'un marché a été passé avec la société ELITE Restauration. Le prix du repas a été fixé à 8,40 € TTC. Une révision annuelle de ce prix est prévue au marché. Cette révision pour l'année 2016, porterait le prix du repas à 8.50 € TIC et serait appliqué aux usagers à compter du 1e novembre 2016.

Le Président rappelle que ce service est ouvert à toute personne intéressée et non pas

uniquement aux personnes âgées. Madame BAALI-CHERIF (Provins) considère que

cette information est importante et qu'il faut communiquer en ce sens.

Le Bureau dans sa séance du 6 octobre 2016 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) Fixe le prix du repas à 8,50 €.

2) Précise que ce tarif s'appliquera aux usagers de ce service à compter

du 1e novembre 2016.

3) Dit que les crédits nécessaires seront prévus en dépenses et en recettes de fonctionnement.

000

| SUBVENTION EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE A VOCATION CULTURELLE PRESENTE PAR L'ECOLE DE SOURDUN

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge de la culture et des sports rappelle que

le conseil communautaire a décidé, le 2 septembre 2013, d'aider au financement des

projets pédagogiques à vocation culturelle, menés par les écoles de son territoire, dès

lors que les trois critères cumulatifs suivants sont retenus :

1. Les projets des écoles doivent s'inscrire obligatoirement dans un projet

pédagogique à vocation culturelle. La recevabilité de la demande de subvention est étudiée par la commission culture.

2. La subvention de la Communauté de Communes du Provinois est égale à

20 % du montant restant à la charge de l'école, toutes subventions déduites et plafonnée à 300 €.

3. Un seul projet par école et par année sera retenu.

Par courrier en date du 3 juillet 2016, l'école de Sourdun a sollicité une subvention pour

son évènement « Ronde cyclo de Seine-et-Marne » qui s'est tenu du 23 au 27 mai 2016.

Durant cette ronde, des sorties à caractère culturel ont été organisées pour la classe

de CM2:

Visite de la ferme de la recette à Echou

Visite de l'église de Rampillon

Visite du musée du train vivant à Longueville

Visite du pressoir de Beton-Bazoches

.__ Visite de la commanderie des Templiers à Coulommiers

-_ Visite de la crypte mérovingienne de JouarreLe coût restant à la charge de l'école est de 756 €. || est proposé d'allouer à l'école de Sourdun Une subvention de 151.20 €, correspondant à 20 % du montant restant à la charge de l'école.

Le Bureau dans sa séance du 6 octobre 2016 a émis un avis favorable. La commission

Culture s'est réunie le 14 octobre 2016 pour étudier cette demande et a, elle aussi, émis

un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en faveur de l'école de Sourdun, une subvention d'un montant de 151.20 €.

000

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES RETRACANT L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS POUR L'ANNEE 2015

Le rapport d'activités était joint en annexe des

notes de synthèse.

Jean-Patrick SOTTIEZ, vice-président en charge de la culture et des sports rappelle que

la Communauté de Communes a signé avec la société Vert Marine, le 2 mai 2013, un

contrat de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique du Provinois.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales, «le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité

délégante Un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des

opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.»

Ce rapport d'activités retrace et détaille pour l'année 2015 les points suivants :

Horaires d'ouverture : Le centre aquatique a été ouvert 7 jours sur 7. Il a été fermé pour

les 2 arrêts techniques ainsi que les 1e' janvier et 25 décembre. En 2015, le centre

aquatique a été ouvert 349 jours.

Activités mises en place: Bébés nageurs; jardin aquatique; école de natation;

aquagym ; aquacycling et lagon tonic.

Accueil des scolaires: Des créneaux ont été réservés pour les primaires, les collèges et les lycées. AU cours de l'année 2015, 30 389 élèves ont été accueillis.

Accueil des associations : Des créneaux ont été réservés pour les clubs, associations et assimilés. Sont concernés: Provins Natation; Assupro: Aquacyclopédus : l'école multisports, les femmes enceintes; F.A.M l'Orangerie (Foyer d'accueil Médicalisé pour adultes handicapés) ; les pompiers, l'E.P.M.S.

Fréquentation : Sur la période concernée :

«Public » : 75 921 personnes,

« Activités » : 12 244 personnes,

«Clubs » : 11 200 personnes,

«Fitness » : 9 237 personnes. KLKEKK

Soit avec les scolaires un total de 138 991 personnes au titre de l'année 2015.Promolion-communication :

Newsletter,

* Parutions d'articles dans «La République de Seine-et-Marne », «Passerelles en Provinois » et « Le Provinois »,

Site internet de Vert Marine,

Page Facebook.

Partenariat avec l'association de la course des remparts

Campagne radio

Mise en place d'offres commerciales tout au long de l'année KKKKA

Animations et soirées à thème proposées :

Soirée FlUo (réservée aux adolescents),

Journées sauvetage,

Soirée aquagym,

Family Party,

Soirée Halloween,

Soirée zen,

Décoration des vitres du centre aquatique à Noël.

DEN

KKK&K

Aspect technique: consommation des fluides, entretien et maintenance, problèmes

techniques rencontrés : Deux arrêts techniques programmés sur l'année : du 16 au 22

février et du 31 août au 6 septembre 2015.

Bilan financier: Présentation des produits, des charges et du résultat : Ÿ Prévisionnel des produits : 1 824 720 €

Ÿ Réalisé 2015 : 1 060 647,62 €

Ÿ Prévisionnel des charges : 1 274 722 €

# Réel 2015 : 1 092 446,09 €

Le Président ajoute que la commission culture et sports travaille sur la nouvelle

Délégation de Service Public, dont l'actuelle prendra fin en septembre 2017. Il souhaite

que la commission visite d'autres centres aquatiques de la région. Ces visites

permettront d'avoir d'une part un regard différent et d'autre part, permettront de voir

ce qui peut être corrigé.

Jean-Patrick SOTTIEZ confirme qu'effectivement des visites seront organisées pour voir

comment sont gérés d'autres centres aquatiques. À ce jour, cinq dossiers de

candidatures ont été reçus.

Abdelhafid JIBRIL (Provins), souhaite savoir si le prix des abonnements est susceptible

d'augmenter suite à la nouvelle Délégation de Service Public.

Jean-Patrick SOTTIEZ indique qu'il ne peut répondre à cette question, car il ne sait pas à

qui l'exploitation du centre aquatique sera confiée à partir de septembre 2017.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a acheté en 2015, 1 106 créneaux à Vert Marine pour que les scolaires apprennent à nager.

La présentation de ce rapport d'activités n'appelle aucun vote.

Le Bureau dans sa séance du 6 octobre 2016 a pris acte de ce rapport ainsi que la

commission culture et sport le 14 octobre 2016.

Le conseil communautaire prend acte de ce rapport d'activités retraçant l'exploitation

du centre aquatique du Provinois pour l'année 2015.AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU TITRE DE l'ANNEE 2015

Ce rapport annuel était joint en annexe des

notes de synthèse

Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'aménagement et du développement

durable indique que les dispositions de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant une commune de plus de 3 500 habitants en charge de tout ou partie des compétences de l'assainissement, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Ce rapport public qui retrace l'exercice 2015 doit être présenté à l'assemblée

délibérante. || a été présenté à la commission aménagement et développement

durable le 18 octobre 2016. Doivent figurer dans ce rapport, les indicateurs techniques et financiers regroupés selon les thèmes suivants :

+ Caractérisation technique du service

+ Tarification et recette du service

+ Indicateur de performance

+ Financement des investissements

Il ressort également de ce rapport que le nombre d'installations existantes contrôlées

par le S.PA.N.C, ventes immobilières essentiellement, est stable d'une année sur l'autre :

128 en 2015 pour 116 en 2014.

Le contrôle des installations neuves et réhabilitées a connu une hausse significative en

2015 : 40 en 2015 pour 16 en 2014.

61 mises en conformité ont été décernées en 2015:

+ 11 l'ont été dans le cadre de réhabilitation initiées par des particuliers,

+ 31 rédlisées dans le cadre de l'opération groupée sous maîtrise

d'ouvrage de la Communauté de Communes [tranche 1),

+ 19 sont des installations neuves.

Le taux de conformité des dispositifs en Assainissement Non Collectif est faible, passant

de 21 % en 2014 à 22,8 % en 2015.

Il est ajouté que les communes devront informer, par voie d'affichage, les usagers de

l'existence de ce rapport et de l'avis rendu par le conseil communautaire.

Claire CRAPART précise que, pour la commune de Chalautre-la-Grande, au cours du

premier semestre 2016, 55 contrôles dans la commune et ses hameaux ont été réalisés.

Cent études sur la commune de Bannost-Vilegagnon ont été réalisées et 17 foyers se sont portés candidats pour une opération de réhabilitation.

Claire CRAPART rappelle que, tous les 10 ans, Une campagne de contrôles des

installations doit être relancée. Un nouveau marché de prestation sera relancé pour

prendre effet en février 2017 pour le contrôle de 1 000 installations.

Le Bureau dans sa séance du 6 octobre 2016 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, rend un avis favorable sur ce rapport.

Claire CRAPART souhaite faire le point sur le dossier des éco-conditions. Il s'avère que certaines communes n'ont toujours pas pris et/ou renvoyé certaines de leurs

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délibérations, notamment celle concernant l'approbation du zonage. Claire CRAPART

insiste sur la nécessité et l'importance de retourner ou de prendre ces délibérations qui

conditionnent le versement des subventions.

000

[APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE LA Z.A.C DU PROVINOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Ce compte rendu annuel était joint en annexe

des notes de synthèse

Olivier LAVENKA, vice-président en charge du développement économique et des travaux, indique que conformément au traité de concession d'aménagement de la Z.A.C du Provinois, Grand Paris Aménagement [anciennement A.FT.R.P) doit établir un compte-rendu financier annuel ainsi qu'un bilan prévisionnel. Il s'agit d'une formalité destinée à l'information des élus communautaires.

Ce compte rendu d'activité permet d'établir un état d'avancement du projet à la fin

de l'exercice 2015, un avancement des acquisitions et des cessions au 31 décembre

2015 ainsi que les perspectives opérationnelles pour l'année 2016.

Il comporte en pièces annexes un bilan prévisionnel actualisé comprenant un état des dépenses et des recettes arrêté au 31 décembre 2015 ainsi qu'une estimation des

recettes et des dépenses restant à réaliser. Se trouvent également en pièces annexes,

les tableaux des acquisitions et cessions au 31 décembre 2015, ainsi qu'un planning prévisionnel de l'opération.

Les actions 2015 ont porté sur :

Commercialisation et projets de construction en 2015 :

+ Grand Paris Aménagement a cédé le lot A1 à la société CLEMA pour un programme ‘clefs en mains'' de service à la personne {ICL) et de locaux artisanaux pour PME/PMI.

+ Grand Paris Aménagement a signé une promesse synallagmatique de vente pour le lot A2 avec la société Bruno DELGRANGE pour la réalisation d'ateliers de sellerie équestre.

+ __ Grand Paris Aménagement a débuté des discussions avec la société PROCARS qui s'intéresse au lot B pour transférer son activité de la vallée de la Voulzie vers le plateau des Belles Verges.

Réalisation de travaux d'espaces publics en 2015 :

Les travaux d'aménagement de la Z.A.C du Provinois ont débuté en septembre 2014 et se sont poursuivis en 2015. Les opérations préalables à la réception des travaux ont commencé en décembre 2015.

Perspectives pour 2016 :

Communication :

La plaquette de commercialisation devra faire l'objet d'une mise à jour en 2016. Grand

Paris Aménagement envisage de faire appel à un commercidlisateur local pour

augmenter la visibilité de la Z.A.C sur le territoire.

Commercialisation et projets de construction :

Grand Paris Aménagement escompte trouver un accord avec la société PROCARS

pour la cession du lot B et poursuivra la commercialisation des autres lots.

Programmes de construction :+ __ Lot AT : suite à l'obtention du permis de construire le 25 juin 2015, la réalisation des travaux des locaux de l'association ICL sur l'emprise du lot A1 ont été programmés au 1e" semestre 2016.

e Lot A2 : le dépôt et l'obtention du permis de construire du lot A2 ont été

programmés pour le courant de l'année 2016 avec un démarrage des travaux

de construction en fin d'année 2016.

Réglisation de travaux d'espaces publics :

Grand Paris Aménagement prévoit de réceptionner les espaces publics de la Z.A.C au

cours du 1er trimestre 2016 et de les remettre en gestion à la collectivité au 2ème trimestre 2016.

Le bilan financier prévisionnel au terme de l'opération fait apparaître les financements suivants :

DEPENSES Montant (k€ HT) | RECETTES Montant (k€ HT)

Etudes pré-opérationnelles 155 Cessions _charge 2 183

foncières d'activités

Acquisitions foncières 810 | Participation CCP 2 225

Travaux VRD 2 092

Honoraires techniques 318

Frais divers 308

Rémunération de l'aménageur 663

Frais financiers 186

TOTAL DEPENSES 4531 | TOTAL 4 478

Le Bureau dans sa séance du 6 octobre 2016 a approuvé ce compte rendu annuel. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte- rendu annuel et ses annexes de la Z.A.C du Provinois présenté par Grand Paris Aménagement au titre de l'année 2015.

000

QUESTIONS DIVERSES

Après en avoir été invité par le Président, Ghislain BRAY, en sa qualité de Président du S.M.E.P du Grand Provinois prend la parole. Il indique que le syndicat a finalisé le choix du bureau d'étude qui l'accompagnera dans la réalisation du SCoT (Schéma de cohérence Territoriale du Grand Provinois). Il s'agit d'un groupement d'étude dont la société ANTEA est mandataire.

Pour rappel, le SCoT du Grand Provinois est un document d'urbanisme réglementaire

intercommunal qui traduit Un projet de territoire (82 communes, 59 704 habitants). Il vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière :

+ __ d'aménagement dans les domaines de l'urbanisme,

+ d'habitat,

+ de déplacements,

+ d'équipements commerciaux,

+ de préservation et l'environnement.

Il fixe les grandes orientations de l'organisation de l'espace pour les 15 ans à venir.

Dès la conception du cahier des charges les délégués syndicaux ont souhaité s'impliquer pleinement dans l'élaboration de ce projet de territoire. C'est pourquoi ils

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| ont demandé au bureau d'étude de proposer une méthode de travail qui permette d'associer les élus tout au long de la démarche. Ghislain BRAY explique que le bureau du S.M.EP a validé la création des quatre

commissions thématiques :

- «Habitat / Démographie »

- { Développement économique / Urbanisme commercial»

- {Transports et Déplacements »

- Identité territoriale »

Le thème de l'agriculture sera traité dans chacune des commissions thématiques {transversalité de cette thématique).

Le bureau du S.M.E.P propose de porter à douze le nombre d'élus par commission et

souhaite faire appel aux volontaires lors des prochains conseils communautaires des

communautés de communes du Provinois et de Bassée-Montois.

La liste des commissions thématiques sera adressée par courriel à l'ensemble des

conseillers titulaires pour que chacun puisse s'inscrire dans la commission de son choix.

Philippe FORTIN (Longueville) prend la parole pour évoquer la loi ALUR qui prévoit le

transfert à la Communauté de Communes de la compétence PLU à compter du 27 mars 2017. || souhaite connaître la position de la Communauté de Communes du Provinois sur ce transfert automatique.

Le Président rappelle que, une communauté de communes existant à la date de

publication de la loi ALUR, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c'est-à-dire le 27 mars 2017.

Cependant, si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné, c'est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent par délibération, ce transfert de compétences n'a pars lieu.

Le Président indique être défavorable à ce transfert de compétence et invite les maires

et leurs conseils municipaux à délibérer dans ce sens. Les services de la Communauté de Communes adresseront à chaque commune, Un modèle de délibération pour leur permettre de se positionner.

Les communes qui n'auront pas achevé leur Plan Local d'Urbanisme au 31 mars 2017,

peuvent délibérer pour faire reporter d'une année, l'application de la loi ALUR en ce qui concerne l'élaboration de leur P.L.U.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie Michèle PANNIER, maire et le conseil municipal de Chalautre-la-Grande pour leur accueil.

Le secrétaire de séance

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