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Document publié le Vendredi 13 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 13 04 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2018
Salle polyvalente – 1 rue de la mairie
77320 Sancy-les-Provins
Vendredi treize avril deux mille dix-huit à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle polyvalente – 1 rue de la mairie – 77320 Sancy-les-Provins, sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Etaient présents : Alain HANNETON (Augers en Brie), Michel LEROY (Bannost-Villegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Michel MILLET (Boisdon), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest), Evelyne FRANCO (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise), Jacky GUERTAULT (Courchamp), Christine DINNEWETH (Cucharmoy), Anne SOCOLOVERT (Fretoy), Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), James DANÉ (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Alain GUYARD (Les Marêts), Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Josiane MARTIN, Dominique GAUFILLIER, Marie-Pierre CANAPI, Virginie SPARACINO, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Hervé PATRON, Maria-Isabel GONCALVES, Laurent DEMAISON (Provins), Jérôme DAVY (Rupéreux), Patrick MARTINAND (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup de Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin du Boschet), Alain BALDUCCI (Sainte Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER, Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Martial DORBAIS (Voulton).
Absents excusés : Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique NEYRINCK (Cerneux), Ghislain BRAY, Bruno POLLET, Isabelle ANDRÉ (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Antonio NAVARRETE (Sainte Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges),
Pouvoirs de : Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-Petite) à Alain HANNETON (Augers en Brie), Evelyne D’HAINAUT (Chenoise) à Alain BONTOUR (Chenoise), Didier AGNUS (Courtacon) à Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel) à Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel), Guy-Jacques PAGET (Léchelle) à Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-Sur-Seine) à Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest), Virginie BACQUET (Provins) à Virginie SPARACINO (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Christian JACOB (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Chantal BAIOCCHI (Provins) à Maria-Isabel GONCALVES (Provins), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Éric JEUNEMAITRE (Provins), Patricia CHEVET (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Delphine PRADOUX (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Josèphe LINA (Sainte-Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins) à Alain GUYARD (Les Marêts).
Secrétaire de séance : Alain GUYARD (Les Marêts).
Pouvoirs :
Nombre de votants :
Séance : n°3
Date de convocation : 14 juin 2016
Date d'affichage : 14 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 67
Nombre de conseillers présents :
Pouvoirs : 15
Nombre de votants : 57
Séance : n°3
Date de convocation : 3 avril 2018
Date d'affichage : 3 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 67
Nombre de conseillers présents : 42 2
Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La séance est déclarée ouverte.
oOo
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2018
Le procès-verbal de la séance du 2 février 2018 a été adressé aux conseillers communautaires le 3 avril 2018, par voie postale, avec les convocations pour la présente séance.
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n’est faite en séance. Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 2 février 2018 est approuvé à l’unanimité.
oOo
RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ''lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant''.
Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
Signature de l’avenant n°1 au bail professionnel avec le docteur N’GUYEN : Cet avenant modifie l’article 12 du contrat de bail relatif aux modalités de révision du montant du loyer. Le contrat de bail porte sur la location d’un local de 16,15 m² situé au 74, rue de Provins à Villiers-Saint-Georges.
Avenant visé par le contrôle de légalité le 25 janvier 2018.
Signature de l’avenant n°1 au bail professionnel avec Madame Jessica BRUNO et Monsieur Ousmane KOUROUMA, infirmiers :
Cet avenant modifie l’article 12 de leur contrat de bail relatif aux modalités de révision du montant du loyer. Le contrat de bail porte sur la location d’un local de 110 m² situé au 74, rue de Provins à Villiers-Saint-Georges.
Avenant visé par le contrôle de légalité le 25 janvier 2018.
Signature d’une convention entre le Département de Seine-et-Marne et la Communauté de Communes du Provinois au titre de l’année 2017, relative à la politique départementale en faveur des écoles de musique, de danse, de théâtre et d’équipements à rayonnement territoriale :
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien à la Communauté de Communes du Provinois pour la réalisation du projet 2017 du Conservatoire du Provinois.
La Communauté de Communes s’engage à favoriser la structuration des enseignements artistiques sur son territoire et s’engage à permettre l’accès, au plus grand nombre, à une pratique artistique individuelle et collective variée et de qualité.
Le montant de la subvention alloué par le Département est de 49 000 € dont 4 000 € sont spécifiquement dédiés à la création d’une classe orchestre. 3
Date du début de la convention : 29 novembre 2017. Cette convention prendra fin après l’accomplissement des objectifs fixés.
Convention visée par le contrôle de légalité le 30 janvier 2018.
Signature d’une convention de délégation de compétence en matière de transport à la demande entre la Communauté de Communes du Provinois et Ile-de-France Mobilités :
Cette convention a pour objet de définir les compétences déléguées par Ile- de-France Mobilités à la Communauté de Communes du Provinois en matière de transport à la demande (B.A.LA.DE).
En sa qualité d’Autorité Organisatrice de Proximité, la Communauté de Communes définit le contenu du transport à la demande, organise sa mise en œuvre et désigne l’exploitant.
Convention conclue pour 4 ans à compter du 1er janvier 2018 et visée par le contrôle de légalité le 30 janvier 2018.
Signature d’une convention d’objectifs et de financement entre la Communauté de Communes du Provinois et la C.A.F de Seine-et-Marne : Pour une prestation de service accueil de Loisirs extrascolaire pour Jouy-le- Châtel.
Convention conclue du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 et visée par le contrôle de légalité le 16 février 2018.
Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux entre la Communauté de Communes du Provinois et la commune de Sourdun : Pour la mise à disposition d’une ancienne maison d’habitation de 105 m² avec garage accolé d’une superficie de 53 m², située au 24, rue de Paris à Sourdun.
La Communauté de Communes rénovera le bâtiment et en aménagera les alentours pour créer une maison médicale.
Convention conclue pour 20 ans à compter du 1er janvier 2018 et renouvelable par tacite reconduction tous les 6 ans.
Convention visée par le contrôle de légalité le 2 mars 2018.
Le conseil communautaire prend acte de ces signatures.
oOo
INSTALLATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE SAINT- HILLIERS
Le Président indique que Bastien BONY, 1er adjoint au maire de la commune de Saint- Hilliers a démissionné. A la suite de cette démission, le conseil municipal de Saint-Hilliers s’est réuni pour pourvoir à cette vacance de poste et élire un 1er adjoint au maire.
Ainsi, en suivant l’ordre du tableau des élections, Madame Michèle LESAGE en sa qualité de 2éme adjointe, a été élue 1ère adjointe au maire en remplacement de Bastien BONY démissionnaire. 4
Monsieur BONY représentait la commune de Saint-Hilliers au conseil communautaire en qualité de suppléant, il convient de procéder à son remplacement et d’installer Madame LESAGE au sein du conseil communautaire.
Le Bureau communautaire réuni le 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire prend acte de cette élection et installe Madame Michèle LESAGE dans ses fonctions de conseillère communautaire suppléante de la commune de Saint-Hilliers.
oOo
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017
Le Compte de Gestion 2017 du Budget Principal était joint aux notes de synthèse.
Éric TORPIER vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l’exercice 2017.
Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) applique le principe de séparation de l’ordonnateur, c’est-à-dire du Président, et du comptable.
On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2017 du Budget Principal et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de Provins.
oOo
Les votes des Comptes Administratifs requièrent l’élection d’un président de séance.
Le Président de la Communauté de Communes peut assister à la discussion mais ne doit pas prendre part au vote, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à l’élection d’un Président de séance. Monsieur Jean-Claude RAMBAUD présente sa candidature.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire élit Jean-Claude RAMBAUD, Président de séance.
oOo
BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Le Compte Administratif 2017 du Budget Principal était joint aux notes de synthèse.
Éric TORPIER vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du Budget Principal. Ce Compte Administratif présente le bilan de l’année écoulée. Il décrit les opérations effectuées en fonctionnement et investissement, tant en dépenses qu’en 5
recettes.
Le budget de fonctionnement (16 468 848.02 € en dépenses) a été consommé à 96 % (hors opérations d’ordre) pour 15 764 115.56 € en dépenses, avec les rattachements suivants :
o 1.528 M€ de charges de gestion courante (chapitre 011), dont :
389 000 € pour le transport (B.A.LA.DE et CT2)
338 000 € pour le développement économique, dont :
64 800 € de fluides (eau, électricité, chauffage)
31 000 € d’entretien du mur végétal du cinéma
69 500 € pour l’entretien des zones et centres de loisirs
35 300 € de frais de nettoyage de locaux
67 000 € de taxes foncières et 7 600 € de taxes sur les
bureaux
41 700 € de fournitures pour les chantiers d’insertion, en
partenariat avec Initiative Melun Val de Seine (15 400 €)
122 000 € pour le fonctionnement des centres de loisirs
169 000 € pour la culture : 148 000 € pour le Conservatoire du Provinois et 21 000 € de participations aux associations
o 1.998 M€ de charges de personnel (chapitre 012), dont 700 000 € pour les centres de loisirs et 302 000 € pour le Conservatoire du Provinois.
o 5.378 M€ d’atténuations de produits (chapitre 014) dont :
4.483 M€ d’AC
895 000 € de FNGIR
o 6.607 M€ d’autres charges (chapitre 65), dont :
5.328 M€ d’OM
584 000 € de subvention d’équilibre au budget annexe centre aquatique et associations piscine
458 000 € pour les contributions aux syndicats :
SMEP : 143 000 €, Syndicat Numérique : 34 000 €, Mission Locale du Provinois : 54 000€, Maillage d’eau : 227 000 €
44 000 € de subventions aux associations
o 216 000 € de frais financiers (chapitre 66)
Les recettes de fonctionnement pour 18 223 981.66 € et 1 071 145.69 € d’excédent reporté de 2016, décomposées de la manière suivante :
- 17 980 897.27 € (hors opération d’ordre), dont :
o 711 000 € de produits des services (chapitre 70), dont :
173 000 € de produits en provenance des centres de loisirs
194 000 € pour le portage de repas
89 000 € pour le Conservatoire du Provinois
o 13.461 M€ des produits de fiscalité (chapitre 73) : 6
5.325 M€ d’OM
5.870 M€ de TH TF et CFE
1.145 M€ de CVAE
o 2.393 M€ de dotations (chapitre 74) : DGF, compensations TH et TF … 132 000 € du Département (transport et musique)
o 0.395 M€ de produits de gestion (chapitre 75) dont 324 000 € de loyers et 57 000 € d’Ile de France Mobilités
o 6 826 € (chapitre 77) correspondent à des remboursements de cautions de copieurs
o 1 M€ de reprise de provision constituée en 2015 pour le numérique
Pour les dépenses d’investissement : 3 728 791.51 € et 2 381 459.76 € de déficit :
- 3 371 280.75 € (hors opération d’ordre), dont :
o 1.032 M€ pour le lancement du numérique
o 0.486 M€ de subvention d’équilibre vers le centre aquatique
o 0.674 M€ de remboursement en capital
o 0.530 M € pour l’aménagement du bâtiment touristique du Pôle Gare
o 0.027 M€ pour des travaux sur la maison de santé de Chenoise
o 0.160 M€ pour l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de
Villiers-Saint-Georges
o 0.042 M€ pour l’aménagement de la gare de Villiers dans le cadre du
projet de chemin de fer touristique
o 0.257 M€ pour la création des City-stades à Beton, Chenoise et aux Hauts
de Provins et du skate-park à Jouy-le-Châtel
o 0.090 M€ pour des travaux Chaussée de la Comtesse
o 0.013 M€ de matériels et équipements des A.L.S.H
o 9 500 € d’instruments de musique
Pour les recettes d’investissement : 4 999 076.94 €
- 4 179 918.11 € (hors opération d’ordre) dont : de recettes d’investissement :
o 129 108.33 € de FCTVA
o 2 320 527.12 € de couverture du déficit
o 1 017 779.11 € de subventions, dont :
C3D : 698 952 €
183 244.08 € sur la maison de santé de Chenoise
85 446.40 € pour les city-stades
294 234.32 € pour le bâtiment d’accueil touristique
115 308 € sur la MSU de Provins
20 719.20 € pour les instruments de musique
DETR : 195 979.30 €
166 000 € sur la maison de santé de Chenoise
29 979.30 € sur l’aménagement Chaussée de la Comtesse
PER : 39 088.40 € pour le Pôle gare 7
FDTR (Région) : 44 186.41 € pour le Pôle Gare
Ile de France Mobilités : 39 573 € sur l’étude du Pôle Gare
Les Restes à réaliser : 412 417.32 € en dépenses et 371 008.39 € en recettes.
La Communauté de Communes a clôturé son exercice 2017 avec un résultat de 1 673 696.07 € :
- Déficit d’investissement de – 1 152 583.26 €
- Excédent de fonctionnement de 2 826 279.33 €
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Sous la présidence de Jean-Claude RAMBAUD, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2017 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois.
oOo
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017
Le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du S.P.A.N.C était joint aux notes de synthèse.
Éric TORPIER vice-président en charge des finances présente le Compte de Gestion du Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’exercice 2017.
Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie
principale, puisqu’un E.P.C.I applique le principe de séparation de l’ordonnateur, c'est-à-
dire du Président et du comptable.
On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2017 du Budget annexe du S.P.A.N.C et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de Provins.
oOo
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du S.P.A.N.C était joint aux notes de synthèse.
Éric TORPIER vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’exercice budgétaire 2017 :
- 45 629.73 € de dépenses d’investissement
(Tranche 2 et contrôle diagnostic)
- 102 836.62 € de recettes d’investissement (facturations des contrôles diagnostics et de conformité aux particuliers, principalement sur la tranche 2, et encaissement d’un 1er acompte de l’AESN de 38 568 €)
- Excédent d’investissement de 2016 de 68 413.45 € 8
- Restes à réaliser : 333 890.74 € en dépenses et 314 610.46 € en recettes
- 95 919.87 € de recettes de fonctionnement (Excédent de fonctionnement de 2016)
- 1 006.30 € de dépenses de fonctionnement (annulation de facturation)
Le budget annexe du S.P.A.N.C a clôturé son exercice 2017 avec un résultat de 101 253.63 € :
- Excédent d’investissement de 6 340.06 €
- Excédent de fonctionnement de 94 913.57 €
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Sous la présidence de Jean-Claude RAMBAUD, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget annexe du S.P.A.N.C.
oOo
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017
Le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du lotissement était joint aux notes de synthèse.
Éric TORPIER vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du Budget annexe du lotissement pour l’exercice 2017.
Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu’un E.P.C.I applique le principe de séparation de l’ordonnateur, c'est-à- dire du Président et du comptable.
On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2017 du Budget annexe du lotissement et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de Provins.
oOo
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du lotissement était joint aux notes de synthèse.
Éric TORPIER vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du budget annexe du lotissement pour l’exercice 2017 :
- 2 052 938.11 € de dépenses d’investissement :
o 7 167.55 € de remboursement de capital
o 2 045 770.56 € d’opérations d’ordre pour constater les stocks de terrain en fin d’année
- 2 052 938.11 € de recettes d’investissement : 9
o 14 525.92 € de subvention d’équilibre du budget principal (avance) o 2 038 412.19 € d’opérations d’ordre annulant le stock initial en début d’année
- 2 048 029.93 € de recettes de fonctionnement provenant des mêmes opérations d’ordre de constatation des stocks
- 36 243.59 € d’excédent reporté de 2016
- 2 084 273.52 € de dépenses de fonctionnement :
o 2 259.37 € d’intérêts
o Le reste concerne toujours les mêmes opérations d’ordre
Le budget annexe du lotissement a clôturé son exercice 2017 avec un résultat de 36 243.59 € :
- Résultat nul en investissement
- Excédent de fonctionnement de 36 243.59 €
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Sous la présidence de Jean-Claude RAMBAUD, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget annexe du lotissement.
oOo
BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017
Le Compte de Gestion 2017 du Budget annexe du centre aquatique était joint aux notes de synthèse.
Éric TORPIER vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du budget annexe du centre aquatique pour l’exercice 2017.
Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu’un E.P.C.I applique le principe de séparation de l’ordonnateur, c'est-à- dire du Président et du comptable.
On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2017 du Budget annexe du centre aquatique et donne quitus de sa gestion à Monsieur le Trésorier de Provins.
oOo
BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017
Le Compte Administratif 2017 du Budget annexe du centre aquatique était joint aux notes de synthèse.
Éric TORPIER vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du 10
Budget annexe du centre aquatique pour l’exercice 2017 :
- 450 447.92 € de dépenses d’investissement :
o loyer à AUXIFIP
- 485 957.92 € de recettes d’investissement :
o 485 957.92 € de subvention d’équilibre du budget principal
- Restes à réaliser : 35 510 € en dépenses
- 500 393.44 € de recettes de fonctionnement :
o 8 566.13 € redevance d’exploitation facturée à Vert Marine et Com Sports
o 491 827.31 € (chapitre 77)
488 563.34 € de subvention d’équilibre du budget principal 1 773.97 € de reversement de la TEOM par Vert Marine
1 490 € de remboursement d’assurance
- 500 393.44 € de dépenses de fonctionnement
o 109 431.66 € (chapitre 011)
15 408.40 € de loyer AUXIFIP (frais de gestion)
22 733.33 € de taxes foncières
13 009.93 € d’assurances
7 030 € d’honoraires pour le renouvellement de la DSP
51 250 € pour le solde du P3
o 390 961.78 € à Vert Marine et Com Sports
Le budget annexe du centre aquatique a clôturé son exercice 2017 avec un résultat de 0 €, puisqu’équilibrer par la subvention d’équilibre du budget principal.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Sous la présidence de Jean-Claude RAMBAUD, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget annexe du centre aquatique.
oOo
VOTE DU TAUX 2018 DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES –REGIME GENERAL
Éric TORPIER vice-président en charge des finances, rappelle que par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a institué à compter du 1er janvier 2014, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) sur son territoire. Seules 39 communes sont concernées par ce régime général. La commune de Saint-Martin du Boschet relevant du secteur du S.MI.C.T.O.M de Coulommiers.
Le conseil communautaire est invité à fixer le taux de la T.E.O.M 2018.
Ce taux devra couvrir la dépense supportée par le budget de la Communauté de Communes, étant précisé que la dépense pour les ordures ménagères est équilibrée par le paiement de la facture et l’encaissement de la taxe, payée par les contribuables.
Au titre de l'année 2018, le montant de la participation de la Communauté de Communes au S.M.E.T.O.M – G.E.E.O.D.E est de 5 283 169,46 €.
Pour couvrir le montant de cette participation, les bases prévisionnelles étant estimées à 32 198 166 €, il est proposé de voter un taux de T.E.O.M 2018 de 16,41 %. 11
Pour mémoire, le taux 2017 était de 16,69 %.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote un taux de 16,41 % pour le régime général 2018 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
oOo
VOTE DU TAUX 2018 DE LA T.E.O.M POUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DU BOSCHET ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC LE S.MI.C.T.O.M DE COULOMMIERS
Le projet de convention avec le S.MI.C.T.O.M de
Coulommiers figurait dans les notes de synthèse.
Éric TORPIER vice-président en charge des finances, rappelle qu’en application d’un régime dérogatoire dit de « représentation-substitution », la Communauté de Communes du Provinois adhère au S.MI.C.T.O.M de Coulommiers pour la commune de Saint-Martin du Boschet.
La T.E.O.M pour la commune est perçue par la Communauté de Communes en lieu et place du S.MI.C.T.O.M. Le produit est ensuite reversé à ce dernier. Une convention fixe les modalités de ce reversement.
Par délibération du 14 décembre 2017, le comité syndical du S.MI.C.T.O.M de Coulommiers a fixé à 17.14 % le taux de la T.E.O.M. 2018 pour le territoire auquel est rattaché Saint-Martin du Boschet.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour voter son propre taux.
Il est proposé de voter le même taux que celui voté par le S.MI.C.T.O.M de Coulommiers, soit 17.14 %, pour équilibrer ainsi la dépense et la recette.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 17,14 % le taux de la T.E.O.M 2018 pour Saint-Martin du Boschet et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de reversement à venir.
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VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’AJECTA
Yvette GALAND, vice-présidente en charge du tourisme, explique que la Communauté de Communes du Provinois accompagne l’AJECTA dans sa demande de subventions pour la remise en état d’une locomotive 140C231.
Ces réparations permettront à l'AJECTA, en lien avec la Communauté de Communes du Provinois et l’Office de Tourisme intercommunautaire Provins-Tourisme, d’exploiter ce train touristique sur la ligne Provins / Villiers-Saint-Georges, dès 2018.
Le montant des travaux s’élève à 70 291,62 € HT.
Pour information, le plan de financement est le suivant : 12
La Communauté de Communes a reçu du Président de l’AJECTA un courrier confirmant l’engagement de cette dernière dans l’opération, pour un montant de 11 288,71 € et sollicitant de la Communauté de Communes du Provinois, une subvention exceptionnelle de 20 000 €.
Le Président met l’accent sur le fait qu’il s’agit d’un beau projet, d’autant plus que cette locomotive est classée aux monuments historiques. Cependant, en raison des grèves à la S.N.C.F, les premières mises en circulation du train touristique sont rendues difficiles.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter en faveur de l’AJECTA, une subvention exceptionnelle de 20 000 €.
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VOTE D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE « PROVINS TOURISME ENTRE BASSEE, MONTOIS ET MORIN »
Yvette GALAND, vice-présidente en charge du tourisme, explique que pour mener à bien ses projets en matière de tourisme, la Communauté de Communes du Provinois charge l’office du tourisme intercommunautaire « Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Morin », d'une mission de conseils, d'assistance technique et administrative et de toute autre action visant à servir le développement du tourisme territorial.
Dans ce cadre, « Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Morin » s'engage à accompagner les projets initiés par la Communauté de Communes du Provinois par :
La conception et la mise en ligne d’un site internet dédié à la promotion et à la
commercialisation de l’offre touristique intercommunautaire.
La réalisation et la diffusion des brochures dénommées « Guide du Visiteur 2018».
Le suivi et la réalisation du projet d’aménagement dans le hall d’accueil, d’un
linéaire de stockage étagé pour centraliser en un seul lieu toute la documentation touristique intercommunautaire.
Acquérir sous forme de contrat de location longue durée, 2 véhicules de service
DEPENSES Montants HT
Assistance technique CITEV 46 893,60 €
Serrurerie soudure tender 9 480,00 €
SNCF révision 13 918,02 €
Total dépenses 70 291,62 €
RESSOURCES Montants
Département 30 % 17 572,91 €
C3D de la Communauté de Communes du
Provinois
21 430,00 €
Subvention exceptionnelle Communauté de
Communes du Provinois
20 000 €
AJECTA 11 288,71 €
Total ressources 70 291,62 € 13
pour faciliter la mobilité du personnel de Provins Tourisme sur le territoire intercommunautaire.
Les Communautés de Communes du Provinois, Bassée Montois et des 2 Morin participeront au financement de ces actions au prorata de leur population respective.
Ainsi, au regard de ce critère, il est proposé que la Communauté de Communes du Provinois, verse en faveur de l’office du tourisme intercommunautaire « Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Morin », une subvention de 21 000 € maximum.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une subvention de 21 000 € maximum en faveur de l’Office de Tourisme Intercommunautaire et autorise le Président ou son représentant à signer la convention à venir.
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MODIFICATION DU PROGRAMME D’ACTIONS DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE (C3D)
Le programme d’actions était joint aux notes de
synthèse.
Le Président rappelle qu’un Contrat Départemental de Développement Durable (C3D) a été signé avec le Département de Seine-et-Marne le 6 juin 2014 pour une durée de 5 ans. L’enveloppe de 2 320 050 € allouée à la Communauté de Communes a été répartie sur dix-sept actions.
Dix actions sont achevées :
Création d’un centre aquatique
Rénovation du gymnase de Villiers-Saint-Georges
Acquisition d’un bâtiment à Sourdun
Création d’une maison de santé à Chenoise
Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Provins
Création de 3 city stades sur le territoire (Hauts de Provins, Beton-Bazoches
et Chenoise), rénovation d’un city stade sur le territoire (Provins – Route de
Nanteuil) et construction d’un skate Park à Jouy-le-Chatel
Création d’un espace d’accueil et d’information touristique à la gare de
Provins
Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Villiers-Saint-Georges
Création d’une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et
Villers-Saint-Georges (aménagement de la gare)
Acquisition d’instruments de musique pour le conservatoire du Provinois
Six actions sont en cours :
Aménagement du pôle gare de Provins.
Rénovation intérieure de la bibliothèque municipale de Provins
Création de la voirie et des réseaux de la zone d’activité de la Grande
Prairie à Poigny
Création d’une maison médicale à Sourdun
Réhabilitation d’une friche à Longueville (étude de faisabilité) 14
Acquisition d’un terrain pour la création d’une aire de covoiturage à
Montceaux-les-Provins
Une action est encore à venir :
Réhabilitation d’une friche à Longueville (acquisition d’une parcelle)
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au programme d’actions du C3D.
Les actions achevées, en cours et à venir ainsi que les coûts et le montant des subventions sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Enveloppe : 2 732 480 €
Subvention Pôle gare de Longueville : - 71 000 €
Subvention giratoire Sourdun : - 320 000 €
Subvention réparation de la locomotive de l’AJECTA : - 21 430 €
Actions achevées
Création d’un centre aquatique
Coût 17 100 000 € Subvention départementale à 2,92 % 500 000 € Rénovation du gymnase à Villers-Saint-Georges
Coût 380 000 € Subvention départementale à 16,97 % 64 500 € Création d’une maison de santé à Chenoise
Coût réévalué de 415 000 à 458 140,63 € Subvention départementale à 40% 183 244,08 € Création de maisons de santé pluridisciplinaire
MSU (Maison de santé universitaire) de Provins
Coût 288 281,05 € Subvention départementale à 40 % 115 308 € Acquisition bâtiment Sourdun
Coût 200 000 € Subvention départementale à 40 % 80 000 € Création de trois city stades sur le territoire (Hauts de Provins, Chenoise et Beton-Bazoches, rénovation d’un city stade à Provins et construction d’un skate park à Jouy-le-Châtel.
Coût 260 000 € Subvention départementale à 40 % 104 000 € Création d’un espace d’accueil et d’information touristique à la gare de Provins Coût 983 600 € subvention départementale à 40 % 393 440 € Création de maison de santé pluridisciplinaire
MSU (Maison de santé universitaire) antenne de Villers-Saint-Georges Coût 150 000 € Subvention départementale à 40 % 60 000 € Création d’une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villiers-Saint-Georges (aménagement de la gare)
Coût 150 000 € Subvention départementale à 40 % 60 000 € Acquisition d’instruments de musique pour le conservatoire de Provins Coût 80 000 € Subvention départementale à 40 % 32 000 €
Total 1 592 492,08 €
Enveloppe pour le programme d’actions : 2 320 050 € 15
Actions en cours
Aménagement du pôle gare de Provins
Coût 1 948 007,55 € Subvention départementale à 16 % 305 818,05 € Rénovation intérieure de la bibliothèque municipale de Provins
Coût 721 400€ Subvention départementale à 40 % 175 739,87 € Création de la voirie et des réseaux de la zone d’activité de la Grande Prairie à Poigny Coût 300 000 € Subvention départementale à 40 % 120 000 € Création d’une maison médicale à Sourdun
Coût 300 000 € Subvention départementale à 10 % 30 000 € Réhabilitation d’une friche à Longueville (étude de faisabilité)
Coût 100 000 € Subvention départementale à 40 % 40 000 €
Acquisition d’un terrain pour la création d’une aire de covoiturage à Montceaux- les - Provins Coût 40 000 € Subvention départementale à 40 % 16 000 €
Total 687 557,92 €
Actions projetées *
Réhabilitation d’une friche à Longueville (acquisition d’une parcelle) Coût 100 000 € Subvention départementale à 40 % 40 000 €
Total 40 000 €
Total des subventions 2 320 050 €
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BATIMENT D’ACCUEIL TOURISTIQUE POLE GARE DE PROVINS : MARCHE DE TRAVAUX CONCLU AVEC L’ENTREPRISE SUCHET – LEVEE DE PENALITES DE RETARD
Le Président indique qu’un marché de travaux a été conclu avec l’entreprise Suchet le 2 mars 2016.
L’entreprise a pris du retard dans l’accomplissement des travaux qui lui incombaient, ce qui a eu pour conséquence de perturber l’avancement intérieur des travaux des autres corps d’état.
Des pénalités de retard d’un montant de 2 905,27 € ont été appliquées à l’encontre de l’entreprise Suchet. Cependant, l’objectif final ayant été respecté par l’ensemble des différents corps d’état et notamment par l’entreprise Suchet, il est demandé au conseil communautaire de ne pas appliquer, sur le Décompte Général Définitif de l’entreprise Suchet, le montant de ces pénalités et de lui rembourser la somme de 2 905, 27 €.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la levée de pénalités de retard à l’encontre de l’entreprise Suchet.
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Reste à affecter : 0 € 16
PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIONS PROPOSEES PAR L’ASSOCIATION « TINTINNABULE » ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Le projet de convention était joint aux notes de synthèse.
Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du Sport et de la Culture, rappelle que la Communauté de Communes du Provinois apporte son soutien financier à l’association « Tintinnabule » qui propose des animations musicales dans les classes primaires, sur la base du volontariat des enseignants.
Après plusieurs séances de travail en classe, les écoles participantes sont regroupées pour un spectacle commun.
Le projet de l’association a été autorisé par l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription de Provins et a été étudié par la commission Sport et Culture le 20 mars dernier.
La participation financière de la Communauté de Communes est fixée à 120 € par classe participante. Au titre de l’année scolaire 2017/2018, vingt-cinq classes étaient inscrites pour le projet « Chansons Buissonnières ».
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant de la participation financière de la Communauté de Communes du Provinois à 120 € par classe participante et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat à venir.
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VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « LES APRES-MIDI DE SAINT-LOUP »
Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du Sport et de la Culture, indique que la Communauté de Communes du Provinois a reçu le 6 mars 2018, une demande de subvention de la part de l’association « Les Après-Midi de Saint-Loup » d’un montant de 2 000 €, pour l’organisation de 2 concerts qui se dérouleront le 8 septembre 2018 :
Concert 1 : « Le Petit Chœur du Montois et du Provinois » sous la direction de Fabrice Sansonetti.
Concert 2 : « Des chants de gondoliers aux castrats de Venise » sous la direction de Philippe Foulon.
La commission Sport et Culture réunie le 20 mars dernier a rendu un avis favorable.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une subvention exceptionnelle de 2 000 € en faveur de l’association « Les Après-Midi de Saint-Loup ».
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MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS POUR LES PROJETS PEDAGOGIQUES A VOCATION CULTURELLE DES ECOLES DU TERRITOIRE
Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du Sport et de la Culture, rappelle que depuis sa création, la Communauté de Communes s’est engagée auprès des écoles du 17
territoire en apportant sa participation dans le financement des projets pédagogiques à vocation culturelle.
La commission Sport et Culture propose de mettre en place de nouvelles modalités de calcul afin d’apporter un soutien financier plus important à ces projets.
Le nouveau système proposé serait le suivant :
1. Les projets des écoles doivent s’inscrire obligatoirement dans un projet pédagogique à vocation culturelle. La recevabilité de la demande de subvention est étudiée par la commission culture.
2. La subvention de la Communauté de Communes est égale à 20 % du coût du projet (et non plus du coût restant à charge) et plafonnée à 1 000 €, sous réserve que le montant de subvention qui découle de ce calcul ne soit pas supérieur au coût restant à charge de l’école. Si c’est le cas, la subvention qui sera versée correspondra au coût réel restant à charge.
3. Un seul projet par école et par année scolaire sera retenu.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les nouvelles modalités de calcul des subventions qui seront allouées aux écoles du territoire pour leurs projets pédagogiques à vocation culturelle, et qui rentreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
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DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE A VOCATION CULTURELLE DE L’ECOLE MATERNELLE DE LONGUEVILLE
Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du Sport et de la Culture, indique que l’école maternelle de Longueville a présenté un dossier de demande de subvention pour des sorties au Musée Camille Claudel de Nogent-sur-Seine (entrées, atelier modelage et transport) ainsi qu’au centre culturel de Provins (spectacle et transport).
Le coût du projet est de 1 176,90 €. Le coût restant à la charge de l’école est de 1 176,90 €.
La commission Sport et Culture s’est réunie le 20 mars dernier pour étudier cette demande et a émis un avis favorable.
Il est proposé d’attribuer à l’école de Longueville, une subvention de 235,38 €.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote une subvention en faveur de l’école maternelle de Longueville pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE NATATION DANS LE CADRE DU « SPORT DE HAUT NIVEAU ».
Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du Sport et de la Culture, indique que la commission Sport et Culture s’est réunie le 20 mars dernier et a proposé de mettre en 18
place un mécanisme de subventions exceptionnelles pour les associations de natation dont les adhérents se déplacent aux Championnats de France.
Le mécanisme de calcul de cette subvention serait le suivant :
1. Pour l’hébergement : 22,86 € par chambre avec comme critère retenu : une chambre pour 3 mineurs et une chambre pour 2 majeurs, un accompagnateur pour 8 mineurs et pas d’accompagnateur pour les majeurs.
2. Pour les frais de route : 0,27 € /km, à partir de 150 km.
3. Une subvention plafonnée à 2 000 € par année civile.
Le calcul et le versement de la subvention se feront sur présentation des factures.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la mise en place de ce système de subventions exceptionnelles et valide les critères d’attribution présentés ci-dessus.
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VOTE DU CRITERE POUR LE CALCUL DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES VERSEES PAR LES MEMBRES DU TRANSPREAUVINOIS
Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l’eau, du développement durable et de la formation des élus, indique que le TransprEAUvinois est un Service Public Industriel et Commercial soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers, qui constitue la contrepartie pour service rendu.
Le fonctionnement de ce service public exige la réalisation d’investissements d’interconnexion des réseaux des communes au syndicat, qui constituent un préalable indispensable à la fourniture d’eau.
En vertu de ces contraintes particulières de fonctionnement, il peut être dérogé au principe de financement d’un Service Public Industriel et Commercial posé par l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi le syndicat peut solliciter de ses membres le versement de subventions exceptionnelles.
Le critère pour le calcul de ces subventions exceptionnelles est la moyenne des volumes mis en distribution au cours des 3 dernières années de référence : pour 2018, il s’agira des années 2014, 2015 et 2016.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le critère de calcul de la subvention exceptionnelle tel que défini ci-dessus.
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VOTE DU MONTANT DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU TRANSPREAUVINOIS
Pour faire suite au point précédent, Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l’eau, du développement durable et de la formation des élus, explique qu’après avoir fixé le critère de calcul permettant de déterminer le montant des subventions exceptionnelles, 19
le comité syndical du TransprEAUvinois a défini le montant de ces subventions au titre de l’année 2018.
Aussi, au titre de l’année 2018, le montant de la subvention exceptionnelle de la Communauté de Communes du Provinois a été fixé à 225 943,14 €.
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le montant de la subvention exceptionnelle à verser au TransprEAUvinois au titre de l’année 2018.
Claire CRAPART en sa qualité de Présidente du TransprEAUvinois fait un point sur les réunions du comité syndical qui viennent de se tenir et ajoute que les communes recevront, prochainement, le dernier compte-rendu de réunion. Les sujets abordés lors du dernier comité syndical portaient sur le fonctionnement du S.N.E et sur les caractéristiques propres au TransprEAUvinois. La réflexion a également porté sur la constitution du nouveau syndicat et la structuration de la compétence « Eau ».
En aucun cas ce compte-rendu ne fait état du prix de l’eau. Sur ce sujet, un cabinet a été missionné.
Dans le cadre d’un rapprochement entre le S.N.E et le TransprEAUvinois, un certain nombre de questions doivent être évoquées, comme par exemple le mode de gestion puisqu’aujourd’hui le S.N.E fonctionne en régie.
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AVIS SUR L’ADHESION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY-SEINE BIÈVRE AU SyAGE DE L’YERRES POUR LES COMPETENCES « ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET GESTION DES EAUX PLUVIALES » ET « MISE EN ŒUVRE DU SAGE »
Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l’eau, du développement durable et de la formation des élus, explique que le Syndicat Mixte fermé d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yerres (Sy.A.G.E) porte et réalise les actions concourant à la mise en œuvre des orientations du SAGE de l’Yerres.
La Communauté de Communes du Provinois a adhéré au SyAGE par délibération du 24 juin 2016 pour la compétence : « animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE ». En sa qualité de membre et conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes doit se prononcer sur chaque nouvelle adhésion au SyAGE, dans un délai de 3 mois.
Par délibération du 29 novembre 2017, le comité syndical du SyAGE a approuvé la demande d’adhésion à compter du 1er janvier 2018 de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les compétences « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales » et « mise en œuvre du SAGE ».
L’E.P.T Grand-Orly Seine-Bièvre était membre du SyAGE pour 3 de ses communes depuis 2016 par le mécanisme de la représentation-substitution pour la compétence « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales ». Ce mécanisme a pris fin au 31 décembre 2017. 20
La Communauté de Communes du Provinois est invitée à se prononcer sur l’adhésion au SyAGE de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les compétences « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales » et « Mise en œuvre du SAGE ».
Le Bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2018 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, rend un avis favorable sur cette adhésion.
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QUESTIONS DIVERSES
Le Président indique avoir reçu des usagers du centre aquatique. Après concertation avec Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge du Sport et de la Culture, un comité des usagers sera prochainement créé, composé d’élus, d’usagers et de la direction du centre aquatique.
Concernant la fibre optique, le Président donne le calendrier prévisionnel 2018 de commercialisation dans les communes concernées.
Plus personne ne demandant la parole, le Président remercie Yvette GALAND, maire de Sancy-les-Provins et le conseil municipal pour leur accueil.
Le secrétaire de séance
Alain GUYARD