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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de séance du 08 12 2016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de séance du 08 12 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 08 DECEMBRE 2016

Foyer rural — 60 rue de Provins

77560 VILLIERS-SAINT-GEORGES

Jeudi huit décembre deux mille seize à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Villiers- Saint-Georges - 60 rue de Provins (77560), sous la présidence de Monsieur Christian JACOB, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Date de convocation : 28 novembre 2016 Pouvoirs : 10 Date d'affichage : 28 novembre 2016 Nombre de votants : 63 Nombre de conseillers en exercice : 67 Séance : n°5 Nombre de conseillers présents : 53

Etaient présents: Alain HANNETON {Augers en Brie), Michel LEROY (Bannost-

Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-

Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Véronique NEYRINCK

{(Cermeux), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande), Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-

la-Petite), Jean-Claude RAMBAUD {[Champcenest), Annick LANTENOIS (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Evelyne D'HAINAUT (Chenoise), Jacky GUERTAULT (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique VERDENET (Cucharmoy), Fabien DELAUNAY (Fretoy), Patrice CAFFIN, Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel), Guy-Jacques PAGET (Léchelle), James DANE {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Alain GUYARD {Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON ([Melz sur Seine), Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI {(Poigny), Christian JACOB, Josiane MARTIN, Marie-Pierre CANAPI, Olivier LAVENKA, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Patricia CHEVET, Maria-lsabel GONCALVES, Bruno POLLET, Laurent DEMAISON, Delphine PRADOUX (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Laurence GARNIER (Rupéreux), Patrick MARTINAND {Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup de Naud), Christophe LEFEVRE [Saint-Martin du Boschet), Alain BALDUCCI, Josèphe LINA, Antonio NAVARRETE [Sainte Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Jeanine BOURCIER (Soisy-Bouy), Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT ({Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins).

Absents excusés: Philippe FORTIN, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), Abdelhafid JIBRIL (Provins).

Pouvoirs de : Virginie BACQUET (Provins) à Delphine PRADOUX {Provins}, Jérôme BENECH (Provins) à Olivier LAVENKA (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Laurent DEMAISON {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Maria-Isabel GONCALVES {Provins), Ghislain BRAY (Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Chantal BAIOCCHI (Provins) à Patricia CHEVET (Provins), Hervé PATRON (Provins) à Éric JEUNEMAITRE (Provins), Isabelle ANDRÉ {Provins) à Bruno POLLET {Provins}, Éric TORPIER (Sourdun) à Cécile CHARPENTIER {Sourdun), Martial DORBAIS (Voulton) à Laurence GARNIER (Rupéreux).

Didier AGNUS, conseiller communautaire titulaire de la commune de Courtacon, est

désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents.

La séance est déclarée ouverte.

000@, 20)

2e

dePat

Avant de poursuivre l'ordre du jour, le Président demande à l'assemblée délibérante l'autorisation d'ajouter le point suivant: «Transformation de l'office de tourisme de Provins en office de tourisme communautaire » et fait procéder au vote.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité, l'ajout de ce point supplémentaire.

Le Président remercie l'assemblée et poursuit la séance.

000

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2016 _ |

Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016 a été adressé aux conseillers

communautaires le 28 novembre 2016, par voie postale, avec les convocations pour la

présente séance. Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation

n'est faite en séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016 est approuvé à l'unanimité.

000

RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT _

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, “lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le

Président rend compte des atlributions exercées par délégation de l'organe délibérant”. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :

Signature d'un protocole d'assistance entre la Communauté de Communes du Provinois et la société « Immobilières d'Entreprises 77 »:

La Communauté de Communes s'engage à assister la société « Immobilières

d'Entreprises 77 » dans la recherche de locataires pour son bien immobilier situé

au 2, Rue du parc du Durteint à Provins. 424 m? sont disponibles.

Date d'effet du protocole: 1er octobre 2016 pour 12 mois, renouvelable par

tacite reconduction.

Protocole visé par la Sous-préfecture de Provins le 29 septembre 2016.

Signature d'un bail professionnel entre la Communauté de Communes du Provinois et Mesdames Amandine CHARPENTIER {psychologue clinicienne) et Aurélie MOISY {ostéopathe) :

Pour la location d'un local situé au 43, rue de la Forêt à Chenoise. Location du cabinet n°4. Superficie de 14,30 m?.

Bail de 9 ans à compter du 1e' octobre 2016.

Loyer mensuel de 191.67 € hors charges et hors taxes.

Bail visé par la Sous-préfecture de Provins le 10 octobre 2016.

Signature d'un bail professionnel entre la Communauté de Communes du Provinois et Madame Sabrina POISBLEAU {sophrologue, relaxologue, éducatrice spécialisée diplômée d'Etat) :

Pour la location d'un local situé au 43, rue de la Forêt à Chenoise. Location du cabinet n°5. Superficie de 12,30 m°.

Bail de 9 ans à compter du 1er octobre 2016.

Loyer mensuel de 165 € hors charges et hors taxes.

Bail visé par la Sous-préfecture de Provins le 10 octobre 2016.Co, ê Op

à

uté a!

NANES y 7 C

ils

+ __ Signature de l'avenant n°1 entre la Communauté de Communes du Provinois et

l'entreprise R.M.H pour l'aménagement de la Maison de Santé Universitaire de

Provins — Lot n° 2 Electricité : Réalisation de travaux supplémentaires. Fourniture et pose de :

*_ 4sèche-mains

Y_ D'une centrale intrusion

Ÿ D'Un transmetteur téléphonique en lien avec la centrale intrusion

Montant initial du marché : 14 325,59 € HT / 17 190,71 €TTC

Montant de l'avenant n°1 : 5 772,05 € HT / 6 926,46 € TTC

Nouveau montant du marché : 20 097,64 € HT / 24 117,17 €TTC

Avenant visé par la Sous-préfecture de Provins le 13 octobre 2016.

+ Signaïure d'un avenant au marché entre la Communauté de Communes du Provinois et la société Europe Services Propreté :

Pour la maintenance en propreté de la Maison de Santé Universitaire de Provins.

40 m° de surface au sol.

Prestation journalière du lundi au vendredi, soit 130 heures annuelles. Coût mensuel : 195 € HT / 234 € TTC

Début des prestations : 09 septembre 2016

Avenant visé par la Sous-préfecture de Provins le 17 octobre 2016.

+ __ Signature d'un contrat de bail entre la Communauté de Communes du Provinois et la société SAS ESPOIRS :

Pour des locaux situés au 2, rue du Château à Chenoise, pour les activités suivantes :

Restauration,

Salon de thé avec activités : cours de cuisine, expositions,

Vente de plats préparés,

Vente de produits du terroir,

+ __ Location ou prêt de salles avec ou sans fourniture de repas. Superficie de 164,65 m°2.

Bail de 9 ans à compter du 1er octobre 2016.

Loyer mensuel applicable du 1e octobre 2016 au 31 mars 2017 : 500 €.

À compter du 1er avril 2017 : loyer mensuel de 1 000 €.

Location de la licence IV : 150 € / mois.

Contrat de bail visé par la Sous-préfecture de Provins le 17 octobre 2016.

+ Signature d'un bail professionnel entre la Communauté de Communes du

Provinois et Madame Octaviana SALAGEAN [médecin) :

Pour la location d'un local situé au 43, rue de la Forêt à Chenoise. Location du cabinet n°3. Superficie de 17,50 m2.

Bail de 9 ans à compter du 1e" octobre 2016.

Loyer mensuel de 235 € hors charges et hors taxes.

Bail visé par la Sous-préfecture de Provins le 27 octobre 2016.

+ Décision du Président n°2 : Résiliation de l'avenant signé le 02 septembre 2016 entre la Communauté de Communes du Provinois et la société Europe Services Propreté pour la maintenance en propreté des locaux de la Maison Médicale de Chenoise.

La société Europe Services Propreté se trouve dans l'impossibilité d'assurer les prestations sur le site de Chenoise.

Décision visée par la Sous-préfecture de Provins le 27 octobre 2016.Qué SNS 4

SS SS

° _ Signature de l'avenant n°1 entre la Communauté de Communes du Provinois et

l'entreprise JANINET pour la réalisation de travaux supplémentaires en

menuiseries intérieures bois - Aménagement de la Maison de santé de Chenoise :

+ Fabrication et pose de lisses, d'une trappe de visite et

d'étagères,

° Fourniture et pose de 2 patères,

° Fourniture et pose de 2 plaques de portes de WC,

+ Fabrication de cales chaises dans 3 salles d'attente.

Montant initial du marché : 12 448.40 € HT / 14 938.08 € TTC

Montant de l'avenant n°1 : 1 982.00 € HT / 2 378.40 € TTC

Nouveau montant du marché : 14 430.40 € HT / 17 316.48 €TTC

Avenant visé par la Sous-préfecture de Provins le 04 novembre 2016.

+ __ Signature de 4 conventions d'objectifs et de financement entre la Communauté

de Communes du Provinois et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et- Marne :

Prestations de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Aide spécifique

aux rythmes éducatifs pour les A.L.S.H suivants :

Y__ A.LS.H de Beton-Bazoches.

Convention de financement conclue du 01/01/2016 au 31/12/2017

Y_ A.LS.H de Jouy-le-Châtel.

Convention conclue du 01/01/2016 au 31/12/2017

Ÿ__ A.LS.H Champbenoist.

Convention conclue du 01/01/2016 au 31/12/2018

Ÿ__ A.LS.H Les Hauts de Provins.

Convention conclue du 01/01/2016 au 31/12/2018

+ Signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la

prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire :

*_ Pour l'ALSH de Chenoise.

Convention conclue du 01/01/2016 au 31/12/2016

Le conseil communautaire prend acte de ces signatures.

000

| MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le tableau des effectifs était joint en annexe des notes de synthèse.

Nicolas FENART, vice-président en charge de l'administration générale, rappelle que

dans sa séance du 24 juin dernier, le conseil communautaire a créé au tableau des

effectifs, des postes d'assistants d'enseignement artistique, nécessaires au fonctionnement du conservatoire du Provinois.

Cependant, au regard du nombre d'élèves inscrits au cours de flûte, il est nécessaire de modifier le poste correspondant au tableau des effectifs, par la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, d'une durée hebdomadaire de travail moyenne de 7,91/20ème,

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :1} De créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet, d'une durée hebdomadaire de travail moyenne de 7,91/20ème,

2} De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes.

8] De prévoir à chaque exercice budgétaire, les crédits correspondants,

4) Et d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets

ci-dessus.

000

RACHAT DES HEURES PLACEES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Nicolas FENART, vice-président en charge de l'administration générale, explique que le

Compte Epargne Temps (C.E.T) est un dispositif réglementaire permettant d'accumuler

des droits à congés rémunérés, ouvert à la demande expresse des agents, tous statuts confondus {hors stagiaire), à temps complet ou non.

Le C.ET est alimenté par le report de jours d'A.RIT.T, de congés annuels y compris des

jours de fractionnement, de repos compensateurs et hors congés bonifiés. Il est précisé qu'un agent doit cependant prendre obligatoirement Un minimum de 20 jours de congés annuels dans l'année considérée et que le C.E.T ne peut pas dépasser 60 jours.

L'utilisation de ces jours épargnés peut s'effectuer au choix de l'agent, sous forme de

congés, d'indemnisation ou de prise en compte au titre du régime de retraite

additionnelle de la Fonction Publique Territoriale à partir du 21ème jour. Dans ce cas, la

collectivité doit prendre une délibération de principe.

En cas d'indemnisation, l'agent perçoit un montant forfaitaire par jour indemnisé en fonction de sa catégorie hiérarchique : 125 € pour les catégories À ; 80 € pour les catégories B et 65 € pour les catégories C.

En cas de prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle, ces montants

forfaitaires sont versés intégralement sur le compte retraite de l'agent.

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

1} D'instituer un Compte Epargne Temps, alimenté par le report de jours de congés annuels, de réduction du temps de travail ou de jours de repos compensateurs.

2) D'ouvrir la possibilité d'une indemnisation ou d'une prise en compte au sein du

régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique Territoriale, des jours

épargnés.

3) De fixer le montant forfaitaire de l'indemnisation des jours épargnés comme suit : Catégorie À : 125 € ; Catégorie B : 80 € ; Catégorie C : 65€.

4) De prévoir à chaque exercice budgétaire, les crédits correspondants.

5) Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

INDEMNITE DE PERMANENCE

Nicolas FENART, vice-président en charge de l'administration générale, rappelle que

par délibérations des 26 avril et 2 décembre 2013, le conseil communautaire a fixé lerégime indemnitaire applicable aux agenis titulaires et non titulaires de la

Communauté de Communes.

AU regard des besoins des services, il est nécessaire de compléter ce dispositif par la

mise en place d'une indemnité de permanence au bénéfice des agents susceptibles

d'intervenir à tout moment «pour nécessité de service ». Les montants de cette

indemnité sont fixés par arrêté ministériel du 14 avril 2015, comme suit :

Périodes Filière technique fana ne

Semaine complète [7 jours) 477,60 € -

Week-end du vendredi soir au lundi matin 348,60 € =

Dimanche ou jour férié 139,65 € 76,00 €

2 journée dimanche ou jour férié - 38,00 €

Samedi où journée de récupération 112,20 € 45,00 €

2 journée du samedi = 22,50 €

Nuit en semaine 32,25 € -

Permanence fractionnée inférieure à 10h 25,80 € -

Alain BONTOUR (Chenoise) souhaite savoir à quoi correspond précisément cette

indemnité de permanence, car à sa connaissance aucun agent de la Communauté

de Communes n'effectue d'heures d'astreinte.

I souhaite savoir également si toutes les filières sont concernées par cette indemnité?

Le Président explique que cette disposition concerne deux agents de la Communauté

de Communes relevant de la filière technique qui pouvent intervenir à tout moment en

cas d'urgence si cela s'avère nécessaire. Des interventions ont déjà, dans le passé, étaient déclenchées de nuit à la gendarmerie de Villiers-Saint-Georges.

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis Un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

1} D'instituer Une indemnité de permanence,

2) Fixe les montants de cette indemnité tels que présentés dans le tableau ci-dessus,

3) Dit que ces montants seront majorés de 50 % si l'agent est prévenu moins

de quinze jours francs avant le début de sa permanence.

4) Dit que ces indemnités de permanence seront versées mensuellement à terme échu,

5] Dit que les montants seront actualisés conformément aux dispositions applicables à la Fonction Publique Territoriale,

é) Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci- dessus.

000

AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER DES CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION

Nicolas FENART, vice-président en charge de l'administration générale, explique qu'à

compter du 19 septembre 2016, deux agents de la Communauté de Communes ont

été mis à disposition de la Ville de Provins, à raison de 50 % de la durée de leur temps de travail, pour une durée de 3 ans. Ces mises à disposition s'accompagnent d'une convention qui prévoit le remboursement, par la Ville de Provins, de la rémunération de ces deux agents au prorata temporis de leur quotité de travail.Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer ces conventions de mises à disposition.

PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Etablie en application du décret n°2008.580 du 18 juin 2008

Entre les soussignés :

La Communauté de Communes du Provinois,

Représentée par son Président,

Et

La Ville de Provins,

Représenté par Le Maire.

Ilest convenu ce qui suit :

Article 1° : OBJET

Conformément aux dispositions de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008.580 du 18 juin 2008, la Communauté de Communes du Provinois met M. {(Prénom/Nom), (Grade), à disposition de la Ville de Provins.

Article 2 : NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION

M. (Prénom/Nom), (Grade), est mis à disposition en vue de d'assurer les fonctions de

Aticle 3 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION

M. (Prénom/Nom), est mis à disposition de la Ville de Provins à compter du 1®' septembre 2016 pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse.

Article 4 : CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION

L'activité de M. [Prénom/Nom), est organisée par la Ville de Provins à raison de 50 % de la durée hebdomadaire réglementaire de travail fixée actuellement à 35 heures. Les congés annuels seront déterminés d'un commun accord entre les parties. La Communauté de Communes du Provinois continue à gérer la situation administrative de M. (Prénom/Nom).

Aticle 5 : REMUNERATION DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION

La Communauté de Communes du Provinois verse à M. [Prénom/Nom), la rémunération correspondante à son grade ou à son emploi d'origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi). La Ville de Provins ne verse aucun complément de rémunération à M. {Prénom/Nom), sous réserve des remboursements de frais.

Aticle 6 : REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION

Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Communauté de Communes du Provinois est remboursé trimestriellement par la Ville de Provins au prorata temporis visé dans l'article 4 ci-dessus.

Aticle 7 : MODALITES DE CONTROLE ET D'EVALUATION DES ACTIVITES DU FONCTIONNAIRE MIS A DISPOSITION

La Ville de Provins transmet Un rapport annuel sur l'activité de M. (Prénom/Nom), à la Communauté de Communes du Provinois. En cas de faute disciplinaire, la Communauté de Communes du Provinois est saisie par La Ville de Provins.

Atticle 8 : FIN DE LA MISE A DISPOSITION

La mise à disposition de M. {Prénom/Nom), peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :

> de la Communauté de Communes du Provinois,> La Ville de Provins

> de M. (Prénom/Nom),

moyennant Un délai de préavis de 2 mois.

La mise à disposition cesse de plein droit si un emploi budgétaire correspondant à la fonction remplie par M. (Prénom/Nom), est créé ou devient vacant dans la collectivité, l'établissement ou l'organisme d'accueil. Si cet emploi est pourvu par voie de détachement, M. (Prénom/Nom), a priorité pour être détachée dans ledit emploi. Si au terme de la mise à disposition, M. (Prénom/Nom), ne peut être réaffecté dans les fonctions qu'il exerçait à la Communauté de Communes du Provinois, il sera placé après avis de la commission administrative paritaire dans des fonctions d'un niveau hiérarchiquement comparable.

Aticle 9 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la

compétence du Tribunal Administratif de MELUN.

Article 10: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

> pour la Communauté de Communes du Provinois —- 7 Cour des Bénédictins — 77160 PROVINS.

> pour la Ville de Provins — 5 Place du Maréchal Leclerc — 77160 PROVINS.

Fait à PROVINS, le

Pour la collectivité ou l'établissement Pour la collectivité, l'établissement ou d'origine l'organisme d'accueil Le Président de la Communauté de Pour Le Maire, Communes Du Provinois L'adjoint délégué,

Christian JACOB Hervé PATRON

000

MODIFICATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE (C3D)

Olivier LAVENKA, vice-président en charge du développement économique et des

travaux, rappelle qu'un Contrat Départemental de Développement Durable (C3D) a

été signé avec le Département de Seine-et-Marne le 6 juin 2014 pour Une durée de 5

ans. L'enveloppe allouée à la Communauté de Communes est de 2 661 480 €, étant

précisé que 1 746 958,05 € sont déjà engagés dans neuf actions et que 210 521.95 € restent, à ce jour, disponibles pour d'autres actions.

ll est rappelé que cinq actions inscrites au C3D sont d'ores et déjà achevées :

e Création d'un centre aquatique

+ Rénovation du gymnase de Viliers-Saint-Georges

° _ Acquisition d'un bâtiment à Sourdun

+ Création d'une maison de santé à Chenoise

+ _ Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Provins

Quatre actions sont actuellement en cours :

+ Création d'un espace d'accueil et d'information touristique à la gare de

Provins : Coût : 983 600 € HT / subvention : 393 440 €.

+ Création d'une maison de santé pluridisciplinaire - Antenne de Villiers-

Saint-Georges. Coût : 150 000 € HT / subvention : 60 000 €.

+ _ Aménagement du pôle gare de Provins.

Coût : 1 948 007,55 € HT / subvention : 305 818,05 €.auté

NES dy 2 D

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de ie.

- Acquisition d'instruments de musique pour le conservatoire du Provinois.

Coût : 60 000 € HT / subvention : 24 000 €.

Pour mémoire, il est rappelé que cinq actions ont été écartées du contrat :

+ _ Elaboration d'une charte de qualité architecturale et paysagère

intercommunale

+_ Création d'un service de portage de repas à domicile (action

externalisée non portée en régie)

+ _ Construction de locaux d'activités

+ _ Création d'une médiathèque intercommunale

+ _ Définition et mise en place de chemins de randonnée

Olivier LAVENKA présente les nouvelles actions proposées au titre du contrat :

+ Création de 3 city stades: 1 à Provins (Hauts de Provins), 1 à Beton- Bazoches et 1 à Chenoise et création d'un city skate à Jouy-le châtel. Coût : 240 000 € HT / subvention : 96 000 €.

Figure également au titre de cette action, la rénovation du city de Provins — (Route de Nanteuil).

Coût : 20 000 € HT / subvention : 8 000 €

+ _ Création d'une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villiers-Saint-Georges.

Coût : 150 000 € HT /subvention : 60 000 €.

Ce projet est resté en suspend pendant Un certain temps, il est relancé aujourd'hui, car

le Président de l'AJECTA a acquis, à titre personnel, le bâtiment de la gare de Viliers-

Saint-Georges. || a obtenu gratuitement de la S.N.CF, des matériaux [traverses et rails) pour rénover le tronçon Viliers-Saint-Georges et Beauchery-Saint-Martin.

Une convention sera signée avec le propriétaire pour autoriser la mise à disposition du

rez-de-chaussée à la Communauté de Communes, pour l'accueil des touristes. Il

conviendra, toutefois, d'intégrer une clause dans cette convention qui stipulera qu'en

cas de vente du bâtiment, la Communauté de Communes sera prioritaire sur tout autre

acheteur.

+ _ Création de la voirie et des réseaux de la zone d'activité de la Grande

Prairie à Poigny. Coût : 150 000 € HT /subvention : 60 000 €.

+ _ Rénovation intérieure de la bibliothèque municipale de Provins. Coût: 400 000 € HT /subvention : 160 000 €.

+ __ Giratoire de Sourdun. Coût : 800 000 € HT /subvention : 320 000 €.

Sur ce C3D, la somme de 210 521,95 € est disponible ; Elle pourrait être affectée sur le projet de la fiche de Longueville, sous réserve cependant que la Communauté de Communes ait la maïtrise foncière d'une partie des terrains pour lui permettre de porter ainsi le projet de réhabilitation qui rentrerait dans ses compétences économiques et transports. À ce jour, c'est la commune de Longueville elle-même, qui porte la

Déclaration d'Utilité Publique. Reste à savoir quand, la commune s'assurera de la

maitrise foncière des terrains pour pouvoir les rétrocéder à la Communauté de

Communes, dans un délai raisonnable, qui a été fixé au plus tard au 1er semestre 2018.

Le Président indique avoir déjà rencontré à plusieurs reprises, Philippe FORTIN, maire de Longueville, qui lui a assuré que la commune souhaitait porter le projet et la D.U.P. Laréserve foncière devrait être purgée en début d'année 2018, ce qui permettrait de signer un dernier avenant au C3D pour acquérir le foncier.

Ainsi, si le foncier est rétrocédé à la Communauté de Communes en début d'année 2018, la somme restant des actions en cours, soit 210 521.95 € pourrait être affectée à ce projet.

Concernant les city stades, Tony PITA ({Viliers-Saint-Georges) demande si ces équipements seront ouverts à tous les enfants de la commune où bien uniquement aux enfants fréquentant les A.L.S.H 2

Olivier LAVENKA explique que, le principe qui a été retenu c'est que ces city stades

sont créés ou rénovés au litre de la compétence «Accueils de Loisirs sans

Hébergement » exercée par la Communauté de Communes. Ils sont donc affectés en

priorité aux A.L.S.H, mais peuvent en dehors de leur fréquentation par les cenires de

loisirs, être utilisés par les enfants de la commune. Leur accès ne peut pas être interdit

aux enfants de la commune, à l'exception toutefois de celui du centre de loisirs des

Hauts de Provins qui se trouve dans un espace clos.

Tony PITA constate que les communes sur lesquelles les city stade vont être créés ou

rénovés ne participent pas financièrement à l'action. Il souligne aussi que dans chaque commune se trouve des terrains de sports qui sont obsolètes et qui auraient besoin d'être rénovés. Il ajoute également que pour la rénovation du gymnase de Viliers- Saint-Georges, sa commune a dû faire un effort et participer financièrement.

Le Président réaffime que cette action de création et de rénovation de city stade s'opère uniquement dans le cadre de la compétence « Accueils de Loisirs sans Hébergement » et que ces équipements sont installés sur les territoires des communes qui disposent d'un centre de loisirs.

Il est ajouté que l'entretien ainsi que le contrôle des installations seront à la charge de

la Communauté de Communes.

Le Président estime que le principe de solidarité doit s'appliquer en la matière. Les city

stade sont créés sur les territoires des communes qui accueillent des centres de loisirs, et

les enfants fréquentant les centres viennent de tout le territoire.

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix POUR et 3 Abstentions: Patrick LEBAT (Bezalles), Jacky GUERTAULT {(Courchamp) et Didier AGNUS {(Courtacon) approuve les nouvelles actions présentées au titre du C3D et telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Actions achevées

Création d'un centre aquatique

Coût 17 100 000 €

Subvention départementale à 2,92 % 500 000 € Rénovation du gymnase à Villers-Saint-Georges

Coût 380 000 € Subvention départementale à 16,97 % 64 500 € Création d'une maison de santé à Chenoise

Coût réévalué de 415 000 à 498 000 € Subvention départementale à 40 % 199 200 € Création de maisons de santé pluridisciplinaire

MSU (Maison de santé universitaire) de Provins

Coût 300 000 € Subvention départementale à 40 % 120 000 € Acquisition bâtiment Sourdun

Coût 200 000 €

Subvention départementale à 40 % 80 000 €

Total 963 700 €

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Actions en cours

Création d’un espace d'accueil et d'information touristique à la gare de Provins Coût 983 600 € subvention départementale à 40 % 393 440 € Création de maison de santé pluridisciplinaire

MSU (Maison de santé universitaire) antenne de Villers-Saint-Georges Coût 150 000 € Subvention départementale à 40 % 60 000 € Aménagement du pôle gare de Provins

Coût 1 948 007,55 € Subvention départementale à 15,7 % 305 818,05 € Acquisition d'instrument de musique pour le conservatoire de Provins

Coût 60 000 € Subvention départementale à 40 % 24 000 €

Total 783 258,05 €

Actions projetées *

Création de trois city stades sur le territoire (Hauts de Provins, Chenoise et Beton-Bazoches) et rénovation d'un city stade à Provins

Création d'un skate park à Jouy-le-Châtel.

Coût 260 000 € Subvention départementale à 40 % 104 000 € Création d’une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Villiers-Saint-Georges Coût 150 000 € Subvention départementale à 40 % 60 000 € Création de la voirie et des réseaux de la zone d'activité de la Grande Prairie à Poigny Coût 150 000 € Subvention départementale à 40 % 60 000 € Rénovation intérieure de la bibliothèque municipale de Provins

Coût 400 000 € Subvention départementale à 40 % 160 000 € Giratoire de Sourdun

Coût environ 800 000 € C3D 40 % 320 000 € Total 704 000 €

Total des subventions 2 450 958,05 €

Reste (2 661 480 — 2 450 958,05) 210 521,95 €

*Reste à définir, au regard des intentions de la commune de Longueville, les

conditions de portage des travaux de réhabilitation de la friche.

000

A l'issue de ce vote, départ de Patrick LEBAT (Bezalles).

VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE SAINT LOUP DE NAUD AU TITRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN DE DEVELOPPEMENT

Olivier LAVENKA, vice-président en charge du développement économique et des

travaux, explique que la Communauté de Communes du Provinois a été sollicitée par

la commune de Saint-Loup-de-Naud pour l'aider financièrement à réaliser un réseau

de défense incendie pour l'entreprise MERSEN, implantée au Noyot. Sans la

construction de cet équipement, l'entreprise se verrait dans l'obligation de se délocaliser.

Le montant des travaux s'élève 56 645 € HT pour lesquels la commune de Saint-Loup-de

Naud bénéficie de l'aide de l'Etat via la D.ET.R {dotation d'équipement des territoires

ruraux) à hauteur de 50 %, soient 28 322,50 € HT. La Communauté de Communes, dans

l'exercice de sa compétence obligatoire «développement économique», est

autorisée au versement de fonds de concours lorsqu'il s'agit de financer un équipement (Art. L 5214-16 du CGCT).Un apport financier de 20 % du montant hors taxes de ces travaux, soient 11 329 €, peut

être accordé de façon à ce que le plan de financement de la commune respecte la

règle des 70 % de subvention pour 30 % d'autofinancement, comme présenté ci-

dessous :

Nature des travaux Dépenses HT Recettes HT

DETR 28 322,50 € 50%

Défense incendie Noyot 56 645,00 € CCP 11 829,00 € 20% Commune 16 993,50€ 30%

TOTAL HT 56 645,00 € 56 645,00 € HT

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1} Décide d'apporter son soutien financier à la commune de Saint-Loup-de-Naud par fonds de concours.

2] Décide d'approuver le plan de financement pour la réalisation de ces travaux,

tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

8) Dit que la Communauté de Communes du Provinois participera financièrement par fonds de concours à hauteur de 20 % du montant hors taxes de ces travaux, soient 11 329 €.

4) Dit que la commune de Saint-Loup-de-Naud devra délibérer pour acter ce

fonds de concours et pour autoriser Monsieur le Maire de la commune de Saint-

Loup-de-Naud où son représentant, à signer la convention qui précisera les

modalités de versement de ce fonds de concours.

5) Autorise le Président où son représentant à signer la convention et tout autre document s'y rapportant.

6) Dit que les opérations budgétaires seront écrites aux budgets.

Projet de convention :

CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-NAUD - CONDITIONS DE VERSEMENT

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La Communauté de Communes du Provinois, dont le siège social est situé 7 cour des Bénédictins à Provins (77160), représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian JACOB, en vertu des délibérations du conseil communautaire du 14 avril 2014.

ET

La commune de Saint-Loup-de-Naud, dont le siège social est situé Rue Paul Eluard -

Courton le Bas (77650), représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gilbert DAL PAN, en vertu de la délibération du conseil municipal du

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Exposé des motifs :

La Communauté de Communes du Provinois à été sollicitée par la commune de Saint- Loup-de-Naud pour l'aider financièrement à réaliser Un réseau de défense incendie pour une entreprise du territoire.

Il s'agit de l'entreprise MERSEN, implantée au Noyot, qui emploie 50 salariés. Sans la construction de cet équipement, l'entreprise se verrait dans l'obligation de se délocaliser.

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Le montant des travaux s'élève 56 645 euros HT pour lesquels la commune de Saint-Loup- de Naud bénéficie de l'aide de l'Etat via la D.E.T.R {dotation d'équipement des territoires ruraux} à hauteur de 50 %, soient 28 322,50 euros HT.

La Communauté de Communes, dans l'exercice de sa compétence obligatoire « Développement économique », est autorisée au versement de fonds de concours lorsqu'il s'agit de financer Un équipement (Art. L 5214-16 du CGCT).

Ainsi, Un apport financier de 20 % du montant hors taxes de ces travaux, soient 11 329 €,

peut être accordé de façon à ce que le plan de financement de la commune respecte la règle des 70 % de subvention pour 30 % d'autofinancement.

Engagements de la Communauté de Communes du Provinois : La Communauté de Communes s'engage, conformément à la délibération du conseil communautaire du 8 décembre 2016, à verser Un fonds de concours à la commune de Saint-Loup-de-Naud.

Le montant du fonds de concours est fixé à 20 % du montant des travaux hors taxes.

Engagements de la commune de Saint-Loup-de-Naud :

La commune de Saint-Loup-de-Naud s'engage à réaliser les travaux de création du réseau incendie précité.

La commune de Saint-Loup-de-Naud notifiera à la Communauté de Communes du Provinois la délibération d'engagement de réalisation des travaux, accompagnée du plan de financement détaillé.

Modalités du versement du fonds de concours :

Les deux parties consentent que le versement du fonds de concours par la Communauté de Communes du Provinois interviendra en une seule fois :

- Sur présentation du bilan de l'opération : Dépenses à la charge de la commune, participations et subventions perçues. Document visé par la trésorière principale de Provins.

Fait à Provins en 2 exemplaires originaux

Le

Pour la commune de Saint-Loup-de-Naud Pour la Communauté de Communes Provinois

Le Maire, Gilbert DAL PAN Le Président, Christian JACOB

000

DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2017 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE DEFENSE INCENDIE - CHAUSSEE DE LA COMTESSE À PROVINS

La D.ETR subventionne les dépenses d'équipement des communes et groupements de communes à fiscalité propre, situés essentiellement en milieu rural. Les critères d'éligibilité sont fondés sur la population et la richesse fiscale des communes et E.P.C.I à fiscalité propre.

Olivier LAVENKA, vice-président en charge du développement économique et des

travaux, indique que la société ERRIC a décidé de transférer son activité du site de Jutigny à Provins sur un terrain situé au 3, chaussée de la Comtesse. Des travaux d'aménagement de la voirie doivent cependant être réalisés.

La Communauté de Communes, dans le cadre de l'exercice de sa compétence

obligatoire « Développement économique », a sollicité auprès des services de la

13Préfecture de Seine-et-Marne, lors du conseil communautaire du 24 juin 2016, l'octroi d'une subvention au titre de la D.E.T.R 2016 pour le financement de ces travaux de voirie et de défense incendie, pour :

+ La réalisation de travaux d'aménagement de la voirie (chaussée de la Comtesse)

+ La mise en place un poteau d'incendie supplémentaire à l'entrée du site

e La mise en place de l'éclairage public (Chaussée de la Comtesse)

Le montant de ces travaux a été chiffré de la manière suivante :

Travaux d'aménagement de la voirie

(Chaussée de la Comtesse)

Mise en place d'un poteau d'incendie

supplémentaire à l'entrée du site

Mise en place d'éclairage public

(Chaussée de la Comtesse)

Total 76 705,34 € HT

17 371,60 € HT

36 860,00 € HT

22 478,74 €HT

Par courrier du 17 octobre 2016 adressé au Président de la Communauté de Communes, Madame la Sous-Préfète de Provins a invité la Communauté de Communes à présenter, faute de crédits suffisants pour l'année 2016, une nouvelle demande de D.EJT.R au titre, cette fois-ci, de l'année 2017.

Ces travaux au titre de la D.E.T.R 2017 peuvent être subventionnés à hauteur de 40 %,

soit 30 682,14 € de la manière suivante :

Ressources Montants

Etat (DETR 2017) 40% 30 682,14 € AUtofinancement CCP 60% 46 023,20 €

Total 76 705,34 €

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) Approuve ce projet d'investissement.

2) Sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la D.E.T.R 2017.

3) Arrête les modalités de financement, origine et montant des moyens financiers comme décrits dans les tableaux ci-dessus.

4) Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

000

[__ RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017 _]

Le Président explique que depuis la loi « Administration Territoriale de la République » {ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.

L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », a voulu accentuer l'information des élus. Aussi, dorénavant, le D.OB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par l'exécutif sur les

14orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux

de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

La présentation d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) est désormais obligatoire. Le R.O.B doit par ailleurs être transmis au Préfet et faire l'objet d'une publication. Il sera, pour la Communauté de Communes, publié sur son site internet.

La présentation de ce rapport par l'exécutif doit donner lieu à débat en assemblée. Ce débat doit permettre au conseil communautaire de discuter des orientations budgétaires, il doit aussi être l'occasion d'informer les élus sur l'évolution financière de la collectivité en tenant compte des programmes en cours et des projets.

Le Président présente et commente le document qui a été adressé aux conseillers

communautaires en annexe des notes de synthèses :

Les bases sur lesquelles le R.O.B a été bâti sont les suivantes :

- Une stabilité des taux d'imposition (TH 9.14% / TFB 2.40% / TFNB 5.03% / CFE

21.71%) depuis la création de la Communauté de Communes pour un produit prévisionnel de 6.150 M€

- Les mêmes variations que celles supportées en 2016 sur les dotations seront

impactées en prévision dès le budget primitif pour un produit de 1.9 M€

{- 118 000 € de DGF)

- Une masse salariale estimée à 2.118 M£ [en augmentation de 8.94 %) qui intègre

l'augmentation du point d'indice, le conservatoire du Provinois en année pleine

et l'encadrement complémentaire pour les A.L.S.H.

- Le budget sera revu en cours d'année pour constater le transfert de la compétence « tourisme », après révision des attributions de compensation.

- Le résultat de clôture prévisionnel pour 2016 a été estimé à + 0.7 ME, décomposé de la manière suivante :

+ + 3.2 M€ d'excédent en fonctionnement.

+ _-2.5 ME de déficit d'investissement qui constatent :

1.200 ME pour la mise en place du numérique sur le territoire

0.480 M€ de Bail Emphytéotique Administratif pour le centre

aquatique

0.480 M£ pour la dernière année de concession pour la Z.A.C

du Provinois

Y 0.340 ME pour la maison de santé universitaire de Provins

0.967 ME sur le pôle gare

0.489 ME pour la maison de santé de Chenoise

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0.700 ME de remboursement en capital

0.650 M€ de subventions seront constatées en restes à

réaliser et devraient être encaissées dans les prochaines

semaines, le reste sera ré inscrit sur le budget 2017.

Le Président indique que tous ces investissements ont été réalisés sans emprunt et sans

reprise de la provision d'1 M€ constatée en 2015.

Les investissements proposés pour l'exercice 2017, représentent un budget de

2 885 329 €, dont 2090 919 € restant à la charge de la Communauté de Communes, après déduction des subventions. La réalisation de ces investissements nécessite le recours à l'emprunt à hauteur de 1.6 ME, sauf si la provision d'1M£€ constituée en 2015 est utilisée, ce qui limiterait ainsi l'emprunt à 0.691 ME.Com»

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Le Président présente les investissements proposés pour l'année 2017.

Développement économique :

+ Travaux d'aménagement de voirie sur la ZA de la Grande Prairie de Poigny :

Y 150 000 € sont prévus sur le budget annexe du lotissement.

Financement du C3D à hauteur de 40 %, soit 60 000 €.

+ 120000 € de travaux seront réalisés pour des travaux de voirie et de défense

incendie - Chaussée de la Comtesse à Provins :

Installation de l'entreprise ERRIC PNEUS Chaussée de la Comiesse.

Réalisation de travaux de voirie, d'éclairage public et de défense

incendie pour 120 000 €

*__ Financement : 31 000 € de DETR

+ Fin de l'aménagement du bâtiment d'accueil touristique du pôle Gare de Provins :

Y 50 000 € en dépenses restent à constater, sur Un coût total de

1 322 986 €.

855 148 € sont attendues {sur 512 440 €)

+ L'aménagement du parking nord-ouest du pôle gare de Provins :

800 000 € de travaux financés à hauteur de 100 000 € par le C3D

+ _ Une provision de 7 500 € dans le cadre de la promotion du tourisme.

Il est rappelé que des aides en faveur du développement de l'offre d'hébergement en

chambres d'hôtes et gites sont prévues au moment de l'ouverture de l'équipement: 500 € par chambre et 2 500 € par gîte.

+ _ Projet de chemin de fer touristique.

La création d'une ligne de chemin de fer touristique entre Longueville et Viliers-

Saint-Georges et l'aménagement de la gare sont prévus pour 180 000 €, financés

par 60 000 € du C3D.

Aménagement de l'espace communautaire :

+ Deuxième année de déploiement du numérique pour 1 032 500 €.

Il est rappelé que l'estimation de l'investissement à la charge de la Communauté de

Communes est de 3143890 €, pour un coût total estimé du déploiement de

15 651 474€.

Le coût pour l'année 2016 était de 1 208 235 €.

Pour les compétences optionnelles :

+ Pour mémoire, le B.E.A du centre aquatique est de 500 000 €. Il s'agit d'un budget annexe.

+ 5000 € de soldes d'achats des instruments de musique pour le conservatoire du

Provinois.

Le Département a participé à hauteur de 24 000 € (C3D)

Pour les compétences facultatives :

* Maison de santé pluridisciplinaire de Villiers-Saint-Georges :

Coût de travaux : 180 000 € financés par le C3D (60 000 €)à Le A

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+ 1 500 € de matériel et d'équipements pour les Relais Assistantes Maternelles.

+ _ Création de 4 city stade et travaux de mise aux normes :

*_ 15 000€ sont prévus pour des travaux de mise aux normes, achats de jeux

extérieurs, mobilier, informatique …

Y 812000 € sont proposés pour 3 city stades sur le territoire: Hauts de

Provins, Beton-Bazoches, Chenoise, d'un skate Park à Jouy le Chatel, et

la rénovation du city stade de Provins situé route de Nanteuil

{financement C3D : 104 000 €).

+ 11 329 € de fonds de concours pour le réseau de défense incendie de Saint Loup de

Naud.

+ 20 500 € de provision de mobilier et travaux divers en cours d'année.

Le Président poursuit en énonçant que le budget 2017 en fonctionnement sera

d'environ 19 ME.

La fiscalité directe, à taux constant depuis la création de la Communauté de

Communes du Provinois est estimée à 6 149 690 €:

Taxe d'habitation (9.14 %) : 3 364 010 €

Taxe foncière / bâti (2.40 %) : 785 000 €

Taxe foncière / non bâti (5.03 %) : 166 680 €

CFE (21.71 %) : 1 834 000 € SKK

e LaCVAE(-2%):1122 633€

e LaTASCOM [-13 %) : 346 938€

+ Le FPIC (+20 %) : 408 605 €

e__ L'IFER (=) : 122 528 €

1 925 000 € de dotations.

Le Président indique que le prochain budget sera présenté avec les mêmes variations

que celles supportées en 2016 sur les dotations, ce qui représente — 118 000 €. Les

ajustements seront effectués après notifications :

+ 341 061 € de dotations d'intercommunalité (même baisse de 37 % reconduite)

+ __1 173 000 € de dotations de compensation (même baisse de 2 % reconduite)

+ 292713 € de compensation et exonération de TH et TF...

+ 98897 € du fonds départemental de péréquation de la TP

Pour mémoire, la DGF a baissé de 25.26 % depuis 2014, soit 587 221 € (2324 316€ en

2014 pour 1 737 095 € en 2016).

Concernant les dépenses de fonctionnement, le Président indique que celles-ci sont

moftrisées. Leur évolution varie en fonction des compétences, des fréquentations, notamment celles des A.L.S.H et du conservatoire du Provinois, du nombre de repas livrés à domicile … Les recettes varient également elles aussi.

La masse salariale sera d'environ 2,118 ME, soit une augmentation de 8 %) mais qui

reste cependant stable, hors le conservatoire du Provinois, et qui intègre :° L'augmentation du point d'indice, la consolidation des avancements de grades et

des échelons

+ Le conservatoire du Provinois en année pleine.

+ L'encadrement complémentaire pour les A.L.SH, nécessaire au fonctionnement des

centres et en conformité avec les règles de la DDJS en fonction de la fréquentation. + Une organisation des services conciliant recrutements complémentaires, mutualisation et non remplacements d'agents.

L'encours de dette au 1°" janvier 2017 sera de 6.1 M£. Le remboursement en capital est estimé à 700 000€.

Le Président présente les budgets annexes :

Pour le S.P.A.N.C :

Le budget annexe du S.P.AN.C décrit les opérations de contrôles des systèmes

d'Assainissement Non Collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.

Les contrôles périodiques de bon fonctionnement débuteront en 2017 : entre 1 000 et 1 200 contrôles sont prévus, sur 3 600 existants, pour Un coût unitaire de 110 €.

150 contrôles sur les installations existantes et neuves.

Une seconde tranche a été lancée en cours d'année concernant la réalisation de 100 nouvelles études de sol et 40 chantiers de réhabilitation, et est constatée en reste à réaliser. Aucun autres travaux ne seront fait sur 2017.

Pour le LOTISSEMENT :

Ce budget annexe retrace tous les travaux d'aménagement des zones d'activités de Poigny et Longueville.

Pour mémoire, la zone de la Grande Prairie n'est pas viabilisée, mais es travaux de

création de voirie et de réseaux sont prévus pour 150 000 € HT, financés à hauteur de 40

% par le C3D, soit 60 000 €.

Pour le CENTRE AQUATIQUE :

Un Bail Emphytéotique Administratif a été signé avec A.U.X.L.F..P, emphytéote chargé de la construction de l'équipement. Une DS.P a été signée avec la société VERT- MARINE pour son exploitation, titulaire de la D.S.P jusqu'en septembre 2017.

Ce budget annexe retrace toutes les dépenses et recettes relatives au centre

aquatique, et s'équilibre avec une subvention d'équilibre du budget principal.

Après avoir présenté ce Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2017, le

Président ouvre le débat.

Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins) demande comment les bases fiscales sont fixées.

Le Président explique que les bases sont fixées par l'Etat via les services fiscaux.

Concernant les taux d'imposition, le Président fait remarquer que les budgets sont montés en respectant les engagements pris et que, depuis la création de la Communauté de Communes, les taux n'ont pas augmenté, ce qui n'est pas le cas pour toutes les collectivités. Certaines d'entre elles, en effet, ont compensé la baisse des dotations par une augmentation de la fiscalité.

Le Président considère que la situation budgétaire est relativement saine, mais qu'il serait préférable, à l'avenir, que la baisse des dotations cesse.Concernant la Z.A.C du Provinois, Bruno POLLET (Provins) demande si des entreprises

envisagent de s'y installer, et si ces implantations permettront de créer de l'emploi sur

le territoire 2

Le Président indique que ICL (Instance de Coordination Locale Sanitaire et Sociale) est déjà implantée sur la Z.A.C. Cette première installation est une délocalisation, puisque l'association était au préalable implantée en centre-ville de Provins.

Le Président ajoute qu'un permis de construire a été accordé pour l'installation d'une

sellerie sur la Z.A.C. Là encore il s'agit d'une délocalisation puisque l'entreprise est

actuellement installée sur la commune de Saint-Hilliers.

D'autres projets sont aujourd'hui à l'étude.

Concernant la zone d'activités de la Grande Prairie à Poigny, des acheteurs potentiels se sont fait connaître, mais n'ont pas poursuivis leurs démarches. Le prix de vente demandé étant un frein.

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Rapport d'Orientation Budgétaire 2017 de la Communauté de Communes du Provinois tel que présenté.

Ce R.O.B sera transmis au représentant de l'Etat et sera publié sur le site internet de la

Communauté de Communes du Provinois, conformément aux dispositions de la loi

NOTRe.

000

SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE El

Le Président explique que le budget annexe du centre aquatique doit être équilibré.

Pour cela, il convient d'accorder une subvention de fonctionnement de 447.216,01 €

du budget général, nature 657364 - fonction 413, au profit du budget annexe du

centre aquatique, nature 774.

Et il convient d'accorder une subvention d'investissement de 473.402.65 € du budget

général, nature 2041642 - fonction 413, au profit du budget annexe du centre

aquatique, nature 1328.

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accorde ces subventions de fonctionnement et d'investissement telles que présentées ci-dessus et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.

000

INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Le Président explique qu'une indemnité de conseil a été instituée par arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pour les services rendus par le receveur municipal en matières budgétaire, économique, financière et comptable. Cette indemnité, annuelle, est calculée sur la base du total des dépenses réelles des 3 derniers exercices, par application de pourcentages maximaux et dégressifs en fonction de tranches déterminées.Le conseil communautaire dans sa séance du 27 juin 2014 a décidé du

renouvellement de l'attribution de l'indemnité de conseil au receveur de la

Communauté de Communes du Provinois, pour la durée du mandat. Ainsi, Madame

Christine SANINI a été remplacée dans ses fonctions à la Trésorerie de Provins le 1er

octobre 2016, par Monsieur Didier LEVEQUE.

Ce changement intervenant en cours d'année, l'indemnité de conseil sera par conséquent versée entre Madame SANINI et Monsieur LEVEQUE au prorata temporis de l'exercice comptable 2016.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) Décide d'attribuer une indemnité de conseil à Monsieur LEVEQUE,

2) Dit que cette indemnité sera versée pour l'exercice 2016 au prorata

temporis entre Madame SANINI et Monsieur LEVEQUE,

3) Dit qu'à compter des exercices budgétaires suivants, Monsieur LEVEQUE percevra la totalité de cette indemnité de conseil.

4) Dit que les crédits sont et seront prévus aux budgets.

000

FIXATION DES TARIFS 2017 DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT _

Jean-Claude RAMBAUD vice-président en charge des A..S.H, rappelle que par

délibération du 11 décembre 2015, le conseil communautaire a voté des tarifs harmonisés pour ses 6 centres de loisirs : Hauts de Provins, Beton-Bazoches, Jouy-le- Châtel, Champbenoist, Chenoise et Longueville. Pour Sports Loisirs Vacances, ouvert les après-midi avec des inscriptions à la semaine, les tarifs ont été harmonisés sur 2 ans (2015 et 2016).

La commission A.L.S.H réunie le 15 novembre dernier a proposé d'appliquer une nouvelle grille tarifaire.

Le Président souligne que l'augmentation proposée est de 1.2 %, alors que la plupart

des collectivités sont généralement sur une augmentation de 1.8 %.

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) Fixe les tarifs 2017 pour les 7 centres de loisirs de la Communauté de Communes du Provinois : Hauts de Provins, Beton-Bazoches, Jouy-le-Châtel, Champbenoist, Chenoise, Longueville et Sports Loisirs Vacances, comme suit :

Communes de la Communauté : Communes extérieures

de Communes

Demi- : Demi- : - : Journée : : .

Revenus Demi- joumée ee. Demi- | journée | Journée avec

mensuels journée avec EDS journée avec repas

repas ê repas

- de 1099 € 3,19 € 5,52 € 7,59 €

1100/2199 € 4,66€ 6,98€ 10,32 € 7,89 € 11,54€ 17,00 €

2200/2999 € 5,67 € 8,60 € 12,65 €

+ de 3000 € 6,58 € 9,61 € 14,17 €

20Qauté SNS dy

ee

2} Dit que pour la dégressivité, la réduction est applicable aux habitants de la

Communauté de Communes de la manière suivante : 10 % pour le 2ème enfant

inscrit et présent, 20 % à partir du 3ème enfant inscrit et présent ou 20 % sur présentation de la carte famille nombreuse ou sur présentation du livret de famille.

Co€ DD

de

8) Dit que pour les sorties, le principe appliqué est le suivant :

+ _ Participation aux sorties hors Provinois : 60 % du coût de la sortie {transport

+ billetterie), plafonnée à 10 €.

+ _ Participation aux séjours extérieurs : 60 % du prix de revient.

4) Dit que pour les veillées ou nuitées sur place dans les locaux des A.L.S.H, le

principe appliqué est le suivant :

+ _ Participation aux veillées ou nuitées avec prestataire: prix d'une sortie

soit 60 7% du prix de revient.

+ Participation aux veillées organisées sans prestataire (repas fourni) : 3€.

+ _ Participation aux nuitées organisées sans prestataire : 7€.

5} Dit que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1e janvier 2017 à l'ensemble des

Accueils de Loisirs Sans Hébergement gérés par la Communauté de

Communes du Provinois.

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[ RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC ACT'ART POUR LES SCENES RURALES - SAISON 2016/2017

ACT'ART {Action Artistique en Seine-et-Marne) est une association partenaire du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, chargée de mettre en œuvre des projets culturels et artistiques sur son territoire.

Le Président annonce que la Communauté de Communes, en partenariat avec

ACT'ART, soutient le développement culturel sur son territoire, au travers les spectacles

des « Scènes Rurales » qui sont proposés dans les communes.

ACT'ART propose ef organise les spectacles. La Communauté de Communes participe

financièrement et intervient en lien avec les communes participantes.

Pour la saison 2016 / 2017, 5 spectacles sont prévus dans les communes suivantes :

Beton-Bazoches ; Louan ; Sourdun ; Saint-Brice et Poigny.

La participation forfaitaire de la Communauté de Communes pour cette saison s'élève

à 7 500 €, soit 1 500€ par spectacle. Les modalités propres à leur organisation sont

définies par conventions.

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de renouveler le partenariat avec ACT'ART et autorise le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 EN FAVEUR DE L'HARMONIE MUNICIPALE DE PROVINS

Le Président indique que l'Harmonie Municipale de Provins fête, cette année, ses 150 ans. Dans le cadre de cet anniversaire, plusieurs manifestations ont été organisées :

21e Concert de printemps en juin

+ __ Concert de la Sainte-Cécile en novembre

+ Exposition « Harmonie Municipale de Provins — 150 ans »

L'association, par courrier du 18 novembre 2016, a sollicité la Communauté de Communes pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € pour l'organisation de cette commémoration.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accorder, sur le budget 2016, une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € en faveur de l'Harmonie municipale de Provins.

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S.A.G.E DES DEUX MORIN : APPROBATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES DEUX MORIN (S.M.A.G.E) ET APPROBATION DES STATUTS

Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire et du développement durable, explique que, le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.M.A.G.E) est un syndicat mixte fermé créé afin de porter le S.A.G.E des Deux Morin (schéma approuvé par arrêté interpréfectoral du 21 octobre 2016). Il concerne 175 communes réparties sur 8 départements (Seine-et-Marne; Marne et Aisne).

Le projet de périmètre du S.M.A.G.E a été approuvé par arrêté interdépartemental du 30 septembre dernier. || a été notifié à l'ensemble des membres du syndicat. Il regroupe 17 communes de la Communautés de Communes, dont 8 sont concernées pour une fraction de leur territoire: Augers en Brie, Beton Bazoches, Bezalles, Boisdon, Cerneux Champcenest, Courchamp, Courtacon, Frétoy, Les Marêts, Louan-Villegruis- Fontaines, Montceaux les Provins, Rupéreux, St Martin du Boschet, Sancy les Provins, Villiers St Georges et Voulton.

Par délibération du 24 juin 2016, la Communauté de Communes a adhéré au syndicat mixte porteur, pour la compétence « mise en œuvre du S.A.G.E» ce qui a nécessité une modification de ses statuts. Etant membre de ce syndicat, elle doit soumettre au conseil communautaire, le projet de périmètre ainsi que le projet de statuts de ce syndicat.

Fabien PERNEL (Boisdon) souligne que certaines communes se trouvent sur les deux bassins versants, celui des Deux Morin et de l'Yerres, et que de ce fait elles participent financièrement pour l'un et l'autre. || demande si ce point a été résolu car il ne tient pas à ce que sa commune soit doublement sollicitée financièrement. I| demande si les statuts ont été modifiés en ce sens.

Claire CRAPART explique que cette décision n'appartient pas à la Communauté de Communes mais aux S.A.G.E eux-mêmes qui doivent se mettre d'accord, mais qu'effectivement, il n'est pas question pour les communes concernées de payer deux fois. Ce point sera débattu lorsque les S.M.A.G.E se réuniront, ce qui n'a pas encore été fait.

Le Bureau dans sa séance du 18 novembre 2016 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le périmètre du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin ainsi que les statuts du syndicat {S.M.A.G.E).

22S.A.G.E BASSEE-VOULZIE : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES |

DU PROVINOIS APPELE A SIEGER À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU

Claire CRAPART, vice-présidente en charge de l'aménagement du territoire et du

développement durable, rappelle que par délibération du 8 octobre 2015, le conseil

communautaire a approuvé le projet de périmètre du S.M.G.E Bassée-Voulzie.

Conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du Code de l'Environnement, une

Commission Locale de l'Eau (C.L.E) doit être créée pour élaborer, réviser et suivre

l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Bassée-Voulzie. Cette commission est le noyau décisionnel du S.A.GÆE. Elle est constituée de 80

membres répartis dans 3 collèges :

1. Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (40 membres),

2. Le collège des représentants des usagers, de propriétaires riverains des

organisations professionnelles et des associations (22 membres),

3. Le collège des représentants de l'Etat et des établissements publics [18

membres).

La Communauté de Communes est intégrée au collège n°1. Le conseil

communautaire doit désigner son représentant à la Commission Locale de l'Eau.

Claire CRAPART ajoute que le conseil communautaire devra également

prochainement désigner les trois représentants de la Communauté de Communes qui

siègeront au S.M.A.GE.

Le Président fait appel à candidature. Il propose la candidature de Claire CRAPART.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Claire

CRAPART comme représentante de la Communauté de Communes du Provinois pour

siéger au sein de la Commission Locale de l'Eau.

Avant de rendre la parole au Président, Claire CRAPART évoque le dossier des éco-

conditions et demande à certains maires présents de bien vouloir se rapprocher des

services de la Communauté de Communes afin de compléter et de finaliser leur dossier et permettre ainsi à la Communauté de Communes de percevoir les subventions

attendues.

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CONVENTION PARTENARIALE AVEC LE S.T.L.F POUR LE RESEAU DE BUS EST SEINE-ET-MARNE ET | MONTOIS

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des transports rappelle qu'en matière de transport, le S.T.L.F est l'autorité compétente en Ile de France. C'est en effet le S.T.LF qui définit l'offre, le niveau du service, les objectifs de performance aux entreprises et impose la transparence financière.

La Communauté de Communes est aujourd'hui engagée auprès du S.T.LF par un

contrat dénommé CT2, dont l'échéance arrive au 31 décembre 2016. Le CT3 viendra

relayer le CT2. Il s'agit d'un contrat d'exploitation de troisième génération d'une durée

de 4 ans qui liera le S.T.I.F et la société PROCARS en sa qualité d'opérateur.

Le STIF propose la signature d'une convention de partenariat avec la société

PROCARS, la Communauté de Communes du Provinois et la ville de Nangis, collectivité

également concernée pour les lignes exploitées par PROCARS.

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Cette convention partenariale permettra de définir le rôle des collectivités, leurs

participations financières et les conditions techniques d'exploitation des lignes de

transports publics du réseau EST SEINE-ET-MARNE ET MONTOIS. L'objectif étant de rendre

opposable au transporteur l'ensemble des dispositions de l'accord conclu entre le

S.T.L.F et les collectivités.

Dix-neuf lignes sont exploitées sur le réseau :

Code ligne con jai Origine - Destination

228-228-001 1 PROVINS - VILLIERS-ST-GEORGES - ST-MARTIN-DU-BOSCHET

228-228-002 2 DONNEMARIE DONTILLY - MONTEREAU 228-228-003 3 PROVINS - LA FERTE-GAUCHER - COULOMMIERS 228-228-004 4 PROVINS - AVON

228-228-005 5 JOUY-LE-CHATEL - NANGIS

228-228-006 é MONTEREAU-FAUT-YONNE - CHAMPAGNE-SURSEINE - NANGIS

228-228-007 7 PROVINS - MONTEREAU

228-228-008 8 DONNEMARIE-DONTILLY - NANGIS 228-228-010 10 PROVINS- MONTEREAU PAR CHATENAY

228-228-011 11 PROVINS - NOGENT-SUR-SEINE 228-228-012 12 PROVINS (GARE SNCF) - SOURDUN ([CASERNE) 228-228-013 13 BRAY-SUR-SEINE - CHESSY (RER) 228-228-014 14 VILLIERS-SAINT-GEORGES - TOURNAN-EN-BRIE 228-228-016 16 DONNEMARIE-DONTILLY (Desserte du collège du Montois) 228-228-017 17 MONS - PROVINS

228-228-018 18 PAROY - LUISETAINES - VIMPELLES 228-228-046 46 NANGIS - PROVINS

228-228-051 51 NANGIS - NANGIS

228-771-009 9 PROVINS - PROVINS

La Communauté de Communes sera engagée auprès de la société PROCARS pour l'exploitation de ces lignes régulières, les renforcements du service et les déploiements.

Le Président indique que dans les négociations avec Le S.T.IL.F pour la signature de ce

nouveau contrat, le redéploiement des lignes 7, 11 et 12 a été évoqué.

Tony PITA (Viliers-Saint-Georges) évoque l'absence ou le manque de place de stationnement.

Le Président souhaite que ce sujet de stationnement à proximité des gares routières

fasse l'objet d'une étude plus poussée.

Olivier LAVENKA intervient pour faire savoir que si, des communes ont des terrains

disponibles sur lesquels pourraient être créées des places de parkings, il faut faire

remonter l'information au Département qui pourrait être intéressé.

Jean-Pierre NUYTTENS (Chalautre-la-Petite) indique que la société Procars est actuellement en train de faire des comptages pour savoir si, sur la ligne 11, un arrêt supplémentaire peut-être créé sur la commune.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président où son représentant à signer la convention partenariale CT3 et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

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| TRANSFORMATION DE L'OFFICE DE TOURISME DE PROVINS EN OFFICE DE TOURISME | COMMUNAUTAIRE

Yvette GALAND, vice-présidente en charge du tourisme rappelle que, le conseil

communautaire a délibéré le 24 juin dernier pour modifier ses statuts et prendre la compétence «Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme» à compter du 1e' janvier 2017, tel que prévu par la loi NOTRe.

La Communauté de Communes souhaite confier à l'office de tourisme de Provins, la mise en œuvre de sa compétence statutaire. L'office de tourisme doit par conséquent devenir communautaire, ce qui implique une modification de ses statuts en assemblée

générale pour étendre son périmètre d'intervention à l'ensemble du territoire de la

communauté de communes, changer de nom et modifier ses collèges de représentants.

Ces collèges seront composés de la manière suivante :

- Conseillers communautaires : 11 membres

- Professionnels : 5 membres

- Associatifs : 5 membres

- Personnes qualifiées : 2 membres

Les principales missions confiées à cet office de tourisme communautaire seront

l'accueil, l'information des touristes et la promotion du tourisme.

L'office de tourisme de Provins est une association Loi 1901. Cette forme juridique est bien adaptée car elle permet, notamment, d'intégrer la catégorie des socioprofessionnels, la commercialisation et la gestion éventuelle d'équipements...

Les détails des missions de l'office de tourisme communautaire seront précisés dans une convention de moyens et d'objectifs, qui sera signée entre les parties après le 1er janvier 2017.

L'office de tourisme de Provins modlifiera ses statuts lors de sa prochaine assemblée

générale qui se tiendra le 15 décembre prochain.

Lors d'un prochain conseil communautaire, les 11 représentants de la Communauté de Communes devront être désignés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité, confie à l'office de

tourisme de Provins, qui deviendra communautaire à compter du 1e' janvier 2017, la mise en œuvre de sa compétence « Tourisme n.

Le conseil communautaire décide également de maintenir la forme juridique de cet

office de tourisme communautaire en association de type Loi 1901 et fixe le nombre

des représentants par collèges tels que présentés ci-dessus.

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[QUESTIONS DIVERSES

Tony PITA (Viliers-Saint-Georges) indique que prochainement les conseils municipaux

devront délibérer pour se positionner sur le P.L.U.. Il souhaite connaître la position du

Président sur la question.

Le Président estime pour sa part que cette compétence n'a pas à être transférée à la Communauté de Commune. Elle doit demeurer une compétence municipale et être placée sous la responsabilité du maire. Il tient à préciser qu'il ne s'agit là, que de son point de vue et que chaque conseil municipal est invité à délibérer comme bon lui

25semblera. Cependant le débat n'est pas anodin.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie, Tony PITA, maire et le conseil municipal de Villiers-Saint-Georges pour leur accueil.

Le secrétaire de séance

Didier AGNUS

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