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Arrêté - 2025 23ARR délégation de fonctions et de signatures Remplacement temporaire de M.BOLO
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 23ARR délégation de fonctions et de signatures Remplacement temporaire de M.BOLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NN
antes
Direction
générale
des
services
Arrêté
n°2025
_23ARR
Direction
du
secrétariat
général
Arrêté Délégation
de
fonctions
et
de
signatures
-
Remplacement
temporaire
de
M.
BOLO
La
Maire
de
Nantes,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2020
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
Vu
la
délibération
du
15
juillet
2020
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'arrêté
n°2025-10ARR
du
1°
avril
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
élus
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
de
remplacer
temporairement
M.
Pascal
BOLO,
7e
adjoint,
dans
l'exercice
de
l'ensemble
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées.
Arrête
Article
1 -
M.
Pascal
BOLO
est
temporairement
remplacé,
dans
l'exercice
de
l’ensemble
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l'arrêté
n°2025-10ARR
précité,
par
Mme
Aïcha
BASSAL,
du
7
au
13
avril
2025
inclus
;
Article
2
—
Toutes
les
dispositions
de
l'arrêté
n°2025-10ARR
précité
non
expressément
contraires
à
celles
du
présent
arrêté
demeurent
en
vigueur
;
Article
3 —
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes,
le
{7
AVR.
2025
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
préfecture
le
:
0
7
AVR,
2075
Fr
Mis
en
ligne
le:
g 7
AVR.
2075
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20250407-2025_23ARR-AR Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025