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Arrêté - 2025 06ARR Délégation de Fonctions et de signature Remplacement temporaire de Mme BASSAL
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06ARR Délégation de Fonctions et de signature Remplacement temporaire de Mme BASSAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nantes
a.
Direction
générale
des
services
Arrêté
n°2025_06ARR
Direction
du
secrétariat
général
Arrête Délégation
de
fonctions
et de
signatures
-
Remplacement
temporaire
de
Mme
BASSAL
La
Maire
de
Nantes,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal ;
Vu
l’article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
3 juillet 2020
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
Vu
la
délibération
du
15
juillet
2020
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'arrêté
n°2024-84ARR
du
22
octobre
2024
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
élus
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
de
remplacer
temporairement
M.
BASSAL,
4°
adjointe,
dans
l'exercice
de
l’ensemble
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées.
Arrête
Article
1*
—
M.
Aïcha
BASSAL
est
temporairement
remplacée,
dans
l'exercice
de
l’ensemble
des
fonctions
qui
lui ont
été
déléguées
par
l'arrêté
n°2024-84ARR
précité,
par
M.
Denis
TALLEDEC,
du
24
février
au
23
mars
2028
inclus
;
Article
2
—
Toutes
les
dispositions
de
l'arrêté
n°2024-84ARR
précité
non
SRPIESSMENE
contraires
à
celles
du
présent
arrêté
demeurent
en
vigueur;
Article
3 —- M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes:
18
‘1 4.
FEV
2025
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
préfecture
le :
{4
FEV,
2025
Mis
en
ligne
le:
{4
FEV,
2025
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20250213-2025_06ARR-AR Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025