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Arrêté - 2024 93ARR Délégation de fonctions et de signatures – remplacement temporaire de M.BOLO et M.QUERO
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 93ARR Délégation de fonctions et de signatures – remplacement temporaire de M.BOLO et M.QUERO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
nt
DE
Direction
générale
des
services
|
2062
93
AR
Re
Direction
du
secrétariat
général
Arrêté Délégations
de
fonctions
et de
signatures
-
Remplacements
temporaires
de
M.
Bolo
et
M.
Quéro
La
Maire
de
Nantes,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales fixant
les
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la Commune
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
3 juillet 2020
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
Vu
la délibération
du
15 juillet 2020
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
municipal
;
Vu
l'arrêté
n°2024-84ARR
du
22
octobre
2024
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
aux
élus
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
de
remplacer
temporairement
M.
Bolo,
7°
adjoint,
et
M.
QUERO,
11°
adjoint,
dans
l'exercice
de
l'ensemble
des
fonctions
qui
leur
ont
été
déléguées.
Arrête
Article
1°
—
M.
Pascal
BOLO
est
temporairement
remplacé,
dans
l'exercice
de
l'ensemble
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l'arrêté
n°2024-84ARR
précité,
par
M.
Robin
SALECROIX,
du
23
décembre
au
27
décembre
2024
inclus
Article
2
—-
M.
Thomas
QUÉRO
est
temporairement
remplacé,
dans
l'exercice
de
l'ensemble
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l'arrêté
n°2024-84ARR
précité,
par
M.
Robin
SALECROIX,
du
21
décembre
au
29
décembre
2024
inclus,
et
par
M.
Pascal
BOLO,
du
30
décembre
2024
au
5 janvier
2026
inclus.
Article
3
—
Toutes
les
dispositions
de
l'arrêté
n°2024-84ARR
précité
non
expressément
contraires
à
celles
du
présent
arrêté
demeurent
en
vigueur
;
Article
4 —
M.
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nantes|le_
1 6
DEC,
2024
: Johanna
ROLLAND
Transmis
en
préfecture le :
18
DEC.
2024
Mis
en
ligne
le :
1
8
DEC.
2024
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241218-2024_93ARR-AR Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024