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PLU - Annexes - Liste SUP
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
= _
PLU
- Plan
Local
d'Urbanisme
-
Commune
de
MARCKOLSHEIM
M
LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Révision
POS
en
PLUle
: 22/06/2016
Modification
simplifiée
PLU
le
: 17/10/2017
Modification
PLU
le : 03/05/2022
A
e
2,
atip
een (
2%, Agence
Territoriale
d'ingénierie
Publique
TERRITOIRE
SUD
53
rue
de
Sélestat
67210 OBERNAI
MISE
A
JOUR
DU
PLU
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
du
Maire
du
06
octobre
2022,
À
Marckolsheim,
le
06
octobre
2022 Ex PREFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
MARCKOLSHEIM
Page 1 de 5 16/08/2022
16/08/22
Catégorie Nom SUP Description Gestionnaires Actes
1 A7 Servitudes relatives aux forêts de protection Protection du massif forestier de MARCKOLSHEIM Décrets
2 AC1 Arrêté préfectoral 24/10/2012
3 AC1 Arrêté préfectoral 24/10/2012
5 AC2 Servitude relative aux sites inscrits et classés DREAL Grand Est Arrêté ministériel 28/12/1967
6 AS1 Arrêté préfectoral 10/12/1985
7 AS1 Arrêté préfectoral 10/12/1985
Liste des SERVITUDES d’UTILITE PUBLIQUE
Commune de : MARCKOLSHEIM
Date
Décision
Le cas échéant
Abrogé le :
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES 67
22/12/1989
13/05/1996
Servitudes de protection autour des monuments
historiques classés ou inscrits
PP Adapté/ Cité paysanne / Inscrit / rue du hameau Mauchen / Cité
paysanne en totalité : sur son assiette historique, comprenant les 14 fermes modèles, ainsi que les aménagements urbains et paysagers réalisés lors du programme de la reconstruction de l Or
SERVICE
TERRITORIAL DE
L’ARCHITECTURE ET
DU PATRIMOINE
Servitudes de protection autour des monuments
historiques classés ou inscrits
PP Adapté / Baraquement de la Siedlung / Inscrit en totalité sur sa
parcelle d origine /
rue du Rhin
SERVICE
TERRITORIAL DE
L’ARCHITECTURE ET
DU PATRIMOINE
Ensemble formé par l Ile d ARTZENHEIM_MARCKOLSHEIM située sur les communes de BALTZENHEIM, ARTZENHEIM et
MARCKOLSHEIM entre le grand Canal d Alsace et le cours du
Rhin, y compris le plan d eau du fleuve jusqu aux limites du territoire national
Périmètre de protection des points de
prélèvements d'eaux destinés à collectivité
humaine
Captage d eau Potable du SIVOM du secteur de MARCKOLSHEIM
(forage 1 : 342-4-4 et forage 342-4-16) situés sur le territoire de
ELSENHEIM :
-périmètre de protection rapprochée
-périmètre de protection éloignée
AGENCE REGIONALE
DE SANTE
Périmètre de protection des points de
prélèvements d'eaux destinés à collectivité
humaine
Captage d Eau Potable du Port Autonome de STRASBOURG
(forage n°343.1.157) :
-périmètre de protection immédiate constitué par un carré de 100
m2 centré sur le captage
-périmètre de protection rapprochée
-périmètre de protection éloignée
AGENCE REGIONALE
DE SANTE MARCKOLSHEIM
Page 2 de 5 16/08/2022
8 AS1 Arrêté préfectoral 06/11/2000
9 I1 PL 1 diam 34" (864 mm) SPSE Décret 16/12/1960
10 I1 SPSE Décret 03/02/1972
11 I1 SPSE Arrêté préfectoral 29/04/2019
12 I3 GRT GAZ
I3 GRT GAZ Arrêté préfectoral
13 I3 GRT GAZ Arrêté préfectoral
Périmètre de protection des points de
prélèvements d'eaux destinés à collectivité
humaine
Captage d Eau Potable du Syndicat des Eaux et de l
Assainissement du Bas-Rhin
(forage n°343.5.138)
-périmètre de protection immédiate (concerne la parcelle 128
section 63)
-périmètre de protection rapprochée divisé en deux zones : A et B
AGENCE REGIONALE
DE SANTE
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
PL 2 diam 40" (1016 mm) Lyon-Strasbourg
+1 câble coaxial (LGD n°393) de Télécommunications
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
Canalisations de transport d hydrocarbures exploitées par SPSE :
Tracé 1 : PMS 44,3bar / De 863,36 mm / Long 3586,3m / enterré /
SUP1 155 / SUP2 15 / SUP3 10
Tracé 2 : PMS 47,4bar / De 1016 mm / Long 3548,9m / enterré /
SUP1 155 / SUP2 15 / SUP3 10
Servitudes relatives à l’établissement des
canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures
et de produits chimiques
Canalisation de gaz HP OHNENHEIM_MARCKOLSHEIM, tube
acier DN 100, Cat B (Cat "C" aux "points stratégiques")
servitude non aedificandi portant sur une bande de terrain de 4 m
de large ( 2 m à droite et 2 m à gauche, par rapport à l axe de la
canalisation)
Arrêté préfectoral
Conventions amiables
Servitudes relatives à l’établissement des
canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures
et de produits chimiques
Canalisation de gaz DN 80 – 2002 MARCKOLSHEIM-
MARCKOLSHEIM (CI) 67,7 bar – 47,3 mètres – enterré
Servitudes relatives à l’établissement des
canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures
et de produits chimiques
Canalisation de gaz ou assimilé OHNENHEIM MARCKOLSHEIM
DN150 67,7 bar – 1930 mètres / enterré / renforcement du DN 100
et ses installations annexes
Arrêté Préfectoral
modificatif du
13/09/2021 MARCKOLSHEIM
Page 3 de 5 16/08/2022
14 I1 GRT GAZ Arrêté préfectoral
15 I1 GRT GAZ Arrêté préfectoral
16 I1 GRT GAZ Arrêté préfectoral
17 I1 GRT GAZ Arrêté préfectoral
18 I1 GRT GAZ Arrêté préfectoral
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
(maîtrise de l’urbanisation)
DN100-1992-OHNENHEIM-MARCKOLSHEIM 67.7 bar 2.80175
kilomètres / traversant / enterre / SUP1 : 25 m SUP2 : 5 m SUP3 : 5 m
(24/11/2016) Arrêté
Préfectoral
modificatif du
13/09/2021
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
(maîtrise de l’urbanisation)
DN400-1969-BALDENHEIM-OTTMARSHEIM(ALSACE SUD) 67.7
bar 0.0 kilomètres / impactant / enterre / SUP1 : 145 m SUP2 : 5 m SUP3 : 5 m
(24/11/2016) Arrêté
Préfectoral
modificatif du
13/09/2021
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
(maîtrise de l’urbanisation)
DN400-1981-BALDENHEIM-OTTMARSHEIM (DOUBLEMENT
ALSACE SUD) 67.7 bar 0.0 kilomètres / impactant / enterre /
SUP1 : 145 m SUP2 : 5 m SUP3 : 5 m
(24/11/2016) Arrêté
Préfectoral
modificatif du
13/09/2021
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
(maîtrise de l’urbanisation)
DN80-2002-MARCKOLSHEIM-MARCKOLSHEIM(CI) 67.7 bar
0.0472677 kilomètres / traversant / enterre / SUP1 : 15 m SUP2 :
5 m SUP3 : 5 m
(24/11/2016) Arrêté
Préfectoral
modificatif du
13/09/2021
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
(maîtrise de l’urbanisation)
67281-MARCKOLSHEIM-02(CI SYRAL) - bar 0.0 kilomètres /
traversant / - / SUP1 : 35 m SUP2 : 6 m SUP3 : 6 m
(24/11/2016) Arrêté
Préfectoral
modificatif du
13/09/2021 MARCKOLSHEIM
Page 4 de 5 16/08/2022
19 I1 GRT GAZ Arrêté préfectoral
20 I1 GRT GAZ Arrêté préfectoral 13/09/2021
I1 GRT GAZ Arrêté préfectoral 13/09/2021
I1 GRT GAZ Arrêté préfectoral 13/09/2021
21 I4 aérien / Ligne 225kV NO 2 MARCKOLSHEIM-VOGELGRUN RTE Centre D&I Nancy
22 I4 aérien / Ligne 225kV NO 1 MARCKOLSHEIM-VOGELGRUN RTE Centre D&I Nancy
23 I4 aérien / Ligne 225kV NO 1 BRUNNENWASSER-RHINAU RTE Centre D&I Nancy
24 I4 aérien / Ligne 225kV N0 1 GRAFFENSTADEN - MARCKOLSHEIM RTE Centre D&I Nancy
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
(maîtrise de l’urbanisation)
67281-MARCKOLSHEIM-01(CI CAH) - bar 0.0 kilomètres /
traversant / - / SUP1 : 35 m SUP2 : 6 m SUP3 : 6 m
(24/11/2016) Arrêté
Préfectoral
modificatif du
13/09/2021
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
(maîtrise de l’urbanisation)
DN150 (renforcement du DN 100)
DN150-2021 OHNENHEIM-MARCKOLSHEIM PMS 67,7 / DN 400 /
1.93 kilomètres / enterrée / SUP 1 : 45 m SUP 2 : 5 m / SUP 3 : 5 m
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
(maîtrise de l’urbanisation)
LIV – 55787 (poste de livraison client industriel TEREOS)
SUP1: 13m SUP2: 6m SUP3 : 6m
Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation
autour des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques et de
certaines canalisations de distribution de gaz
(maîtrise de l’urbanisation)
SEC 66420 (Poste de sectionnement – coupure)
SUP1: 13m SUP2: 6m SUP3 : 6m
Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques
Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques
Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques
Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques MARCKOLSHEIM
Page 5 de 5 16/08/2022
25 I4 aérien / Ligne 63kV N0 1 MARCKOLSHEIM - RHINAU RTE Centre D&I Nancy
26 I4 aérien / Ligne 225kV NO 1 BRUNNENWASSER-MARCKOLSHEIM RTE Centre D&I Nancy
27 I4 aérien / Ligne 225kV NO 1 MARCKOLSHEIM-SCHEER RTE Centre D&I Nancy
28 I4 aérien / Ligne 63kV N0 1 MARCKOLSHEIM - VOGELGRUN RTE Centre D&I Nancy
29 INT1 Servitude instituée au voisinage des cimetières MAIRIE
30 PM1BIS
31 PT2 Décret 26/03/1981
32 PT2 ORANGE Décret 02/05/1985
33 PT2 Décret 26/03/1981
34 PT3 ORANGE
35 T7
Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques
Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques
Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques
Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques
Servitude d'inondation
Pour la rétention des crues du Rhin
Zone de protection de 1000 m à partir des rives. Zones de rétention
des crues du Rhin.
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES 67
Servitude de protection des centres de réception
radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques
Centre radioélectrique de MARCKOLSHEIM :
-zone secondaire de dégagement constituée par 1 ens de 3
surfaces, chacune constituée d 1 secteur qui s ouvre à partir du
centre de la tour hertzienne, et orientée par rapport au nord, dans la direction 351° pour
TELEDIFFUSION DE
FRANCE
Arrêté Ministériel :
18/03/2021
Servitude de protection des centres de réception
radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques
Liaison hertzienne DIJON_STRASBOURG
tronçon MORSCHWILLER-LE-BAS(68)_MARCKOLSHEIM et
tronçon MARCKOLSHEIM_OBERHAUSBERGEN
-zone secondaire de dégagement (tronc de 500 m de longueur dont la base est de 50 m, le petit côté étant constitué par la plateforme
Arrêté Ministériel :
01/03/2022
Servitude de protection des centres de réception
radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques
Liaison hertzienne MARCKOLSHEIM_MULHOUSE-Belvédère:
-zone spéciale de dégagement de 300 m de m large
Alt à ne pas dépasser par rapport au niveau de la mer : 235 m, sans cependant que la limite sup imposée à une construction puisse être
inférieure à 25
TELEDIFFUSION DE
FRANCE
Arrêté Ministériel :
18/03/2021
Servitude attachée aux
réseaux de télécommunications
Servitude établies à l'extérieur
des zones de dégagement
SERVICE NATIONAL
DE L’INGENIERIE
AEROPORTUAIRE