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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-138
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-06-15-00003 - AP20240614-069 modification temporaire législative
Le Val Saint Germain (2 pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-15-00003
AP20240614-069 modification temporaire
législative Le Val Saint Germain E # | DIRECTION DES RELATIONS AVEC PREFET LES COLLECTIVITÉS LOCALES DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du Lu Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/069 du 15 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2022-PREF-DRCL/181 du 18 octobre 2023
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le Val-Saint-Germain
pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-080 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à Mme Laurence BOISARD, Directrice des relations avec les collectivités
locales ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2022-PREF- DRCL/181 du 18 octobre 2023 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Le Val-Saint-Germain ;
VU le courrier en date du 10 juin 2024 du maire de la commune de Le Val-Saint-Germain
sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1° de l'arrêté n°2022-PREF-DRCL/181 du 18 octobre 2023 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le Val-Saint-Germain est modifié temporairement pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2: Il est institué dans la commune de Le Val-Saint-Germain, le transfert
temporaire du bureau de vote unique comme établi ci-dessous :
B001 - Salle du Conseil — 2 route de la Creusée
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Le Val-Saint-Germain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
la Directrice ddk Relations avec les
Collectivités Locales,