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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 136 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 136 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-136
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-05-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP820007573 (2 pages) Page 3
91-2024-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP978733202 (2 pages) Page 6
91-2024-05-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP987535895 (2 pages) Page 9
91-2024-05-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP987714631 (2 pages) Page 12
91-2024-05-21-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP850183591 (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-06-14-00009 - AP20240614-058 modification temporaire législative
Gometz la Ville (2 pages) Page 18
91-2024-06-14-00003 - AP20240614-059 modification temporaire législative
Marolles en Hurepoix (2 pages) Page 21
91-2024-06-14-00004 - AP20240614-060 modification temporaire législative
Yerres (2 pages) Page 24
91-2024-06-14-00005 - AP20240614-061 modification temporaire législative
Souzy la Briche (2 pages) Page 27
91-2024-06-14-00006 - AP20240614-062 modification temporaire législative
Forges les bains (2 pages) Page 30
91-2024-06-14-00007 - AP20240614-063 modification temporaire législative
Les Granges le roi (2 pages) Page 33
91-2024-06-14-00008 - AP20240614-064 modification temporaire législative
Saintry sur Seine (2 pages) Page 36
91-2024-06-14-00011 - AP20240614-065 modification temporaire législative
Boissy le sec (2 pages) Page 39
91-2024-06-14-00010 - ARRETE n°2024-PREF-DRCL/066 du 14 juin 2024
portant institution et composition de la commission de propagande dans le
département de l’Essonne pour l’élection des députés à l’Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (4 pages) Page 42 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-05-29-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP820007573 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex PRÉFET
DE L'ESSONNE
L
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 177/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820007573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 04 mars 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024-DDETS-91-28 du 05 mars 2024, portant subdélégation de signature du Directeur adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 16/05/24 par M. YAPO Monnet Claude en qualité de dirigeant, pour l'organisme YAP'SERVICES dont l'établissement principal est situé 53 BOULEVARD DE L'YERRES 91000 EVRY COURCOURONNES et enregistré sous le N° SAP820007573 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
12 (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à EvryCourcouronnes, le 29 rai 2024
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http;/wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-05-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP978733202 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Eu PRÉFET
DE L'ESSONNE
Lib
Égalité
Fraterité
Récépissé de déclaration n° 174/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978733202
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 04 mars 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024-DDETS-91-28 du 05 mars 2024, portant subdélégation de signature du Directeur adjoint de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 17/05/24 par Mme. SAME Jessica en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 rue Messager 91240 Saint-Michel-sur-Orge et enregistré sous le N°
SAP978733202 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.sconomie.gouv.fr
12 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-05-29-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP987535895 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
En
PRÉFET
DE L'ESSONNE U
É
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 178/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987535895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 04 mars 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024-DDETS-91-28 du 05 mars 2024, portant subdélégation de signature du Directeur adjoint de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 16/05/24 par Mme. VICICU GALINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VICICU GALINA dont l'établissement principal est situé 15 RUE DU PROGRES 91390 MORSANG SUR ORGE et enregistré sous le N° SAP987535895 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
du directeur
Le Responsablg Qu pôle-éccompagnement
des entrepi
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htip;//www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-05-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP987714631 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 170/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987714631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 04 mars 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024-DDETS-91-28 du 05 mars 2024, portant subdélégation de signature du Directeur adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Essonne, le 19/03/24 par M. WOZNIAK JULIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 RUE GOUNOD 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et enregistré sous le N° SAP987714631 pour les activités suivantes :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. 1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto:/1www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-05-21-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP850183591 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
EX
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Récépissé modificatif de déclaration n° 131/2024
d'un organisme de services à la Personne
enregistré sous le N° SAP SAP850183591
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.72311 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 04 mars 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024-DDETS-91-28 du 05 mars 2024, portant subdélégation de signature du Directeur adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 26 février 2024 présentée par Madame Sara DI VETTA en qualité de gérante de la SARL NOS P'TITS AVENTURIERS ;
Vu l'agrément en date du 21 mai 2024 accordé à la SARL NOS P'TITS AVENTURIERS;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Essonne à Evry, le 26/02/24 par Madame Sara DI VETTA en qualité de gérante de la SARL NOS P'TITS AVENTURIERS dont l'établissement principal est situé 5 rue Paul Marais à JUVISY SUR ORGE (91260) et enregistré sous le N° SAP850183591 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
D.D.ETSS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de_ l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouvfr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emoloi-sante gouv.fr - www.econamie. gouv.fr
1-2 Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat n° 2024-91-72 du 21 mai
2024 dans les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (91, 94)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (91, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
Modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur.
des entrepris.
SidÿBENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet bco:/h 7 fl
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wunatravail-emploi-sante gouv.fr - wwweconomie.gouvifr
2-2 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-14-00009
AP20240614-058 modification temporaire
législative Gometz la Ville E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/058 du 14 juin 2024
Modifiant temporairement l'arrêté n°2022-PREF-DRCL-177 du 21 mars 2022 portant institution des bureaux de vote. dans la commune de Gometz-la-Ville pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
. qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
. VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2022-PREF-DRCL‘77 du 21 mars 2022 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Gometz-la-Ville ;
VU le courrier en date du 11 juin 2024 du maire de la commune de Gometz-la-Ville
sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'article 1° de l’arrêté n°2022-PREF-DRCL-177 du 21 mars 2022 portant institution des
bureaux de vote dans la commune de Gometz-laVille est modifié temporairement pour le scrutin
des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : || est institué dans la commune de Gometz-la-Ville, le transfert temporaire du bureau
de vote unique comme établi ci-dessous :
B001 - Mairie - place de la mairie
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades
ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des
articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du premier bureau de la
commune.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général et le maire de Gometz-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Olivier DEACAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-14-00003
AP20240614-059 modification temporaire
législative Marolles en Hurepoix EE #1 DIRECTION DES RELATIONS AVEC PREFET LES COLLECTIVITÉS LOCALES DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du . Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/059 du 14 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-510 du 24 septembre 2020
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Marolles-en-Hurepoix
pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article KR. 40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-510 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Marolles-en-Hurepoix ;
VU le courrier en date du 10 juin 2024 du maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix
sollicitant le transfert temporaire des 4 bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1°’: L'article 1° de l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-510 du 24 septembre 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Marolles-en-Hurepoix est modifié
temporairement pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2: Il est institué dans la commune de Marolles-en-Hurepoix, le transfert
temporaire des bureaux de vote comme établi ci-dessous :
B001 à B004 - COSEC - Avenue du Lieutenant Agoutin
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Marolles-en-Hurepoix sont chargés,
chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
livier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-14-00004
AP20240614-060 modification temporaire
législative Yerres E 5 DIRECTION DES RELATIONS AVEC PREFET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'ESSONNE | Bureau des Élections et du nn Fonctionnement des Assemblées
Liberté :
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/064 du 14 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2024-PREF-DRCL-316 du 17 août 2022 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres pour le scrutin des
élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R. 40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-316 du 17 août 2022 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Yerres ;
VU le courrier en date du 13 juin 2024 du maire de la commune de Yerres sollicitant le
transfert temporaire du bureau de vote n°18 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1* de l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-316 du 17 août 2022 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Yerres est modifié temporairement
pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : || est institué dans la commune de Yerres, le transit temporaire du bureau de vote n°18 comme établi ci-dessous :
B018 - Ecole Saint-Hubert - Allée des écureils
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Yerres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général, PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-14-00005
AP20240614-061 modification temporaire
législative Souzy la Briche Æ # DIRECTION DES RELATIONS AVEC PREFET LES COLLECTIVITÉS LOCALES DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du . Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/061 du 14 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-383 du 21 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Souzy-la-Briche pour le scrutin
des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
_ ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de :sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-383 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Souzy-la-Briche ;
VU le courrier en date du 13 juin 2024 du maire de la commune de Souzy-la-Briche
sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1° de l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-383 du 21 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Souzy-la-Briche est modifié
temporairement pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Il est institué dans la commune de Souzy-la-Briche, le transfert temporaire du
bureau de vote unique comme établi ci-dessous :
B001 - Ecole du village - 1 grande rue
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du.
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Souzy-la-Briche sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Olivier DÉHCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-14-00006
AP20240614-062 modification temporaire
législative Forges les bains E Æ | DIRECTION DES RELATIONS AVEC PREFET LES COLLECTIVITÉS LOCALES DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du nu Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/062 du 14 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-407 du 28 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Forges-Les-Bains pour le scrutin
des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article KR. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-407 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Forges-Les-Bains ;
VU le courrier en date du 12 juin 2024 du maire de la commune de Forges-Les-Bains
sollicitant le transfert temporaire des bureaux de vote n°3;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1” de l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-407 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Forges-Les-Bains est modifié temporairement pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Il est institué dans la commune de Forges-Les-Bains, le transfert temporaire du
bureau de vote n°3 comme établi ci-dessous :
B003 - Centre socio-culturel - Salle Messidor - 6 rue de l'Église
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Forges-Les-Bains sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
PA
livier re PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-14-00007
AP20240614-063 modification temporaire
législative Les Granges le roi Æ # DIRECTION DES RELATIONS AVEC PREFET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du hé Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/063 du 14 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/386 du 21 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Les-Granges-le-Roi pour le scrutin
des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
_ VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/386 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Les-Granges-le-Roi ;
VU le courrier en date du 10 juin 2024 du maire de la commune de Les-Granges-le-Roi
sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1° de l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/386 du 21 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Les-Granges-le-Roi est modifié
temporairement pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Il est institué dans la commune de Les-Granges-le-Roi, le transfert temporaire
du bureau de vote unique comme établi ci-dessous :
B001 - Salle Conan - 4 rue des Popineaux
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Les-Granges-le-Roi sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Olivier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-14-00008
AP20240614-064 modification temporaire
législative Saintry sur Seine Æ # | DIRECTION DES RELATIONS AVEC PREFET LES COLLECTIVITÉS LOCALES DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du ue Fonctionnement des Assemblées Liberté Égalité Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/060 du 14 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2020-PREF-DRCL-356 du 21 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Saintry-sur-Seine pour le scrutin
des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-356 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saintry-sur-Seine ;
VU le courrier en date du 13 juin 2024 du maire de la commune de Saintry-sur-Seine
sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote n°3 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1* : L'article 1° de l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-356 du 21 août 2020 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Saintry-sur-Seine est modifié
temporairement pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Il est institué dans la commune de Saintry-sur-Seine, le transfert temporaire du
bureau de vote n°3 comme établi ci-dessous :
B003 - Gymnase de Montelièvre - 60 rue du Stade
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Saintry-sur-Seine sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général, PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-14-00011
AP20240614-065 modification temporaire
législative Boissy le sec ŒÆ 1 DIRECTION DES RELATIONS AVEC PREFET : LES COLLECTIVITÉS LOCALES DE L'ESSONNE . Bureau des Élections et du f Fonctionnement des Assemblées Liberté Egalité Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/065 du 14 juin 2024
modifiant temporairement l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/578 du 13 août 2021 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Boissy-le-Sec pour le scrutin des
élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne, :
VU le code électoral et notamment son article R. 40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors
des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/578 du 13 août 2021 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Boissy-le-Sec ;
VU le courrier en date du 10 juin 2024 du maire de la commune de Boissy-le-Sec sollicitant
le transfert temporaire du bureau de vote unique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande :
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1° de l'arrêté n°2020-PREF-DRCL/578 du 13 août 2021 portant
institution des bureaux de vote dans la commune de Boissy-le-Sec est modifié
temporairement pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Il est institué dans la commune de Boissy-le-Sec, le transfert temporaire du
bureau de vote unique comme établi ci-dessous :
B001 - Mairie — Allée Gérard Dubrule
ARTICLE 3 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la liste électorale du
premier bureau de la commune.
ARTICLE 4: Le secrétaire général et le maire de Boissy-le-Sec sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
4 Olivief DELCAYKOU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-14-00010
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/066 du 14 juin 2024
portant institution et composition de la
commission de propagande dans le
département de l’Essonne pour l’élection des
députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024 E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC £ : LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET Bureau des Élections et du DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2024-PREF-DRCL/066 du 14 juin 2024
portant institution et composition de la commission de propagande dans le
département de l'Essonne pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment ses articles L.241 et R.29 à R.38 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale; _-
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les délais et modalités de dépôt
des candidatures et la date limite de remise des circulaires et des bulletins de vote par les
candidats en vue de l'élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet
2024 dans le département de l'Essonne ;
VU l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Paris n°240/2024 du
14 juin 2024 ;
VU la proposition de désignation du responsable raccordement et transformation
logistique de la Poste DEX Ile-de-France Est du 12 juin 2024;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1
Ilest institué, pour les dix circonscriptions du département de l'Essonne, une commission
de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des professions de foi et
bulletins de vote aux électeurs du département pour l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024. Les attributions de la commission sont fixées
conformément aux articles R.34 à R.38 du code électoral.
Article 2
Conformément à l'article 7 de l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/054 du 11 juin 2024 fixant les
délais et modalités de dépôt des candidatures et la date limite de remise des circulaires
et des bulletins de vote par les candidats en vue de l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le département de l'Essonne :
- Le siège de la commission de propagande est situé à la préfecture de l'Essonne,
boulevard de France à Évry-Courcouronnes. |
- La commission sera installée en son siège le lundi 17 juin 2024 à 09h00 (salle Jean
Moulin) et procédera au contrôle de conformité des projets de circulaires et des bulletins
de vote avant l'impression des documents.
- Elle se réunira ensuite :
- 1° tour de scrutin :
- le mardi 18 juin 2024 à 16h00, sur le site de la société Regroupement et Diffusion de
Saint Lubin (RDSL) située 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410) ;
- le mardi 18 juin 2024 à 20h00 sur le site de la société France Routage située 4 rue
Bernard Palissy à Gargenville (78440),
afin de vérifier les quantités livrées et la conformité des circulaires et des bulletins de vote
livrés aux dispositions du code électoral, le respect des prescriptions spécifiques pour les
élections législatives.
- 2" tour de scrutin :
- le mercredi 3 juillet 2024 à 11h00, sur le site de la société Regroupement et Diffusion de
. Saint Lubin (RDSL) située 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410) ;
- le mercredi 3 juillet 2024 à 14h00 sur le site de la société France Routage située 4 rue
Bernard Palissy à Gargenville (78440),
afin de procéder aux mêmes vérifications.
Article 3
La commission de propagande est composée comme suit pour le premier tour de scrutin :
du 30 juin 2024 :
Réunion de la commission de propagande du lundi 17 juin 2024 :
Président désigné par le premier président de la Cour d'Appel de Paris :
- titulaire : Mme Anne-Sophie CHALES, juge - Tribunal judiciaire d'Évry |
- suppléante : Mme Virginie BOUREL, vice-présidente - Tribunal judiciaire d'Evry Fonctionnaire désigné par la préfète de l'Essonne :
- titulaire: Mme Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales —
Préfecture de l'Essonne
- suppléant: Mme Alexandra RODRIGUES, chef du bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées - Préfecture de l'Essonne
Représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :
- titulaire : Mme Maryse BOUGET, experte Transport - La Poste DEX Île-de-France Est
- suppléante : Mme Sandrine MIRET, chef de Projet Transformation Logistique - La Poste
DEX Île-de-France Est
Secrétaire désigné par la préfète de l'Essonne :
- titulaire : Mme Evelyne STEPHAN, secrétaire administrative au bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées - Préfecture de l'Essonne
- suppléante : Mme Christelle DIZERENS, adjointe au chef du bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées - Préfecture de l'Essonne
Réunion de la commission de propagande du mardi 18 juin 2024 :
Président désigné par le premier président de la Cour d'Appel de Paris :
- titulaire : Mme Anne-Sophie CHALES, juge - Tribunal judiciaire d'Evry
- suppléante : Mme Virginie BOUREL, vice-présidente - Tribunal judiciaire d'Evry
Fonctionnaire désigné par la préfète de l'Essonne :
- titulaire : Mme Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales —
Préfecture de l'Essonne
- suppléant: Mme Alexandra RODRIGUES, chef du bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées — Préfecture de l'Essonne
Représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :
- titulaire : Mme Maryse BOUGET, experte Transport - La Poste DEX Île-de-France Est
- suppléante : Mme Sandrine MIRET, chef de Projet Transformation Logistique — La Poste
DEX Île-de-France Est:
Secrétaire désigné par la préfète de l'Essonne :
- titulaire: Mme Evelyne STEPHAN, secrétaire administrative au bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées - Préfecture de l'Essonne |
- suppléante : Mme Christelle DIZERENS, adjointe au chef du bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées- Préfecture de l'Essonne
Article 4
La commission de propagande est composée comme suit pour le second tour de scrutin
du 7 juillet 2024 :
Réunion de la commission de propagande du mercredi 3 juillet 2024 :
Président désigné par le premier président de la Cour d'Appel de Paris : - titulaire : M. David SEILER, juge - Tribunal judiciaire d'Évry
- suppléante : Mme Carol BIZOUARN, 1ère vice-présidente - Tribunal judiciaire d'Evry
Fonctionnaire désigné par la préfète de l'Essonne :
- titulaire: Mme Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales —
Préfecture de l'Essonne 4
- Suppléant: Mme Alexandra RODRIGUES, chef du bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées - Préfecture de l'Essonne
Représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :
- titulaire : Mme Maryse BOUGET, experte Transport -— La Poste DEX Île-de-France Est
- suppléante: Mme Sandrine MIRET, chef de Projet Transformation Logistique — La Poste
DEX Île-de-France Est
Secrétaire désigné par la préfète de l'Essonne :
- titulaire : Mme Evelyne STEPHAN, secrétaire administrative au bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées - Préfecture de l'Essonne
- Suppléante: Mme Christelle DIZERENS, adjointe au chef du bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées - Préfecture de l'Essonne
Article 5
Le secrétaire général et le président de la commission de propagande sont chargés, .
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
membres de la commission.
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général,
1 /
pd