Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 282 300424 RTCS Travaux rempl luminaires
Arrêté - Arrete 24 455 210624 RTCS Travaux rempl lum ecl pu
Arrêté - Arrete 24 601 270824 RTCS Travaux rempl luminaires
Arrêté - Arrete 24 543 260724 RTCS Travaux rempl lum ecl pu
Arrêté - Arrete 24 542 260724 RTCS Travaux rempl lum ecl pu
Arrêté - Arrete 24 335 210524 RTCS Travaux rempl lum ecl pu
Arrêté - Arrete 24 554 300724 RTCS 27 bd M.Berteaux Travaux
Arrêté - Arrete 24 602 270824 RTCS Rue du Pl.Bouchard Trava
Arrêté - Arrete 24 464 250624 RTCS Travaux rempl robinet de
Arrêté - Arrete 24 465 250624 RTCS Travaux rempl robinet de
Arrêté - Arrete 24 288 300424 RTCS Travaux rempl poteaux telecom dangereux diverses rues
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 288 300424 RTCS Travaux rempl poteaux telecom dangereux diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024]...
-— FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-288
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Voir liste des rues, sur Franconville-La-Garenne
Travaux de remplacement de poteaux télécom dangereux
TRAVAUX DU 13 MAI AU 29 JUIN 2024 DE 8H30 À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Circet — 1 Allée de la Louve 93420 Villepinte, Orange - 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de remplacement de poteaux télécom dangereux sur FRANCONVILLE-LA-GARENNE, voir liste,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé le remplacement poteaux télécom dangereux sur FRANCONVILLE-LA- GARENNE, voir liste, fouille sur trottoir,
Demandés et réalisés par : Circet - Orange
Sous la direction de : Monsieur BASSEE Cyril Tél. : 06 22 42 88 74 Monsieur COQUET Pierre
Email : cyril.bassee@circet.fr —- pierre.coquet@orange.com
Qui auront lieu du : 13 Mai au 29 Juin 2024 de 8h30 à 17h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-288 20241...
ARTICLE 2 :
Les véhicules de Circet et Orange seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, voir liste des rues, sur FRANCONVILLE-LA-GARENNE, sur 10 mètres linéaires pour le remplacement de poteaux télécom dangereux sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Listes des Rues : Rue du Bel Air, 5 Villa Paul de Kock, 47 Rue du Plessis Bouchard, 72, 74 Rue de la Station, 18 Rue Maurice Dalesme, 13, 55 Rue François Plasson, 8 Rue Balzac, 8, 12 Rue du Hennocque Martel, Chaussée Jules César, Rue du Plessis Bouchard, 19 Bd Toussaint Lucas, 9, 15 Rue Henri, 3 Rue Aline, 6 Bd du Bel Air, 4 Rue Henri Deloison, 17 Rue de la Convention, 19 Rue Chevalier, Rue Des Pommiers Saulniers, 28 Rue Lucien Clément, 23 Rue Gutenberg, 25 Rue Willette, 5, 25 Rue Jean Jaurès, 2 Rue Tailhade, 14 Rue de l'Épine Guyon, 14, 21 Rue Baratier, 7, 17 Rue Raymond Morel, 36 Rue du Docteur Roux, 18 Rue Louis Sébillon, 14 Rue Des Pres, 4 Rue Des Violettes, 26 Rue Dumaine, 10 Rue Claude Bonne, 1 Rue des Coteaux, Rue Soldini, 5, 6 Rue de la Pépinière, 7, 10 Chemin Des Cotillons, Rue du Chemin Neuf, 6 Rue de Paris, 10, 27, 30 Rue Président Doumer et 25, 29, 33 Rue Parmentier.
La voie de circulation au niveau des travaux, sera ramenée à une voie de circulation
de 3.00 mètres de large minimum.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de Circet.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur BASSEE Cyril.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
Page 2 sur 3 20241... Arrêté n°24-288
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Circet, Orange, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Mairé
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie BTE
ul. aa À
Page 3 sur 3