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Arrêté - Arrete 24 335 210524 RTCS Travaux rempl lum ecl publ diverses rues
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 335 210524 RTCS Travaux rempl lum ecl publ diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 20241.
Direction des Services Techniques
Service Voirie — PR/NS __ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRÊÉTE n° 24-335
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rue du Docteur Roux, Rue Baratier, Rue Raymond Morel, Rue Georges Clemenceau, Allée des Genets, Rue des Grands Noyer, Résidence des Grands Noyers, Rue Marius Dumont, Chemin de la Cote Rôtie, Rue Henri Barbusse, Avenue Pasteur, Avenue de Cernay, Allée Lassouche, Rue des Sept Garçons, Rue Alexandre Dumas, Rue Cadet de Vaux, Impasse Cadet de Vaux, Rue Aline, Rue Jean Jaurès, Rue Paul de Kock, Rue de la Paix, Rue Lucien Clément, Rue Nungesser et Coli, Rue Xavier Privas, Rue Willette, Rue Gutenberg, Rue Raspail et Rue du Bel Air, FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de remplacement des luminaires d’éclairage public TRAVAUX DU 29 MAI AU 28 JUIN 2024 DE 8H30 À 17H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Prunevieille — 22 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de remplacement des luminaires d'éclairage public Rue du Docteur Roux, Rue Baratier, Rue Raymond Morel, Rue Georges Clemenceau, Allée des Genets, Rue des Grands Noyer, Résidence des Grands Noyers, Rue Marius Dumont, Chemin de la Cote Rôtie, Rue Henri Barbusse, Avenue Pasteur, Avenue de Cernay, Allée Lassouche, Rue des Sept Garçons, Rue Alexandre Dumas, Rue Cadet de Vaux, Impasse Cadet de Vaux, Rue Aline, Rue Jean Jaurès, Rue Paul de Kock, Rue de la Paix, Rue Lucien Clément, Rue Nungesser et Coli, Rue Xavier Privas, Rue Willette, Rue Gutenberg, Rue Raspail et Rue du Bel Air, FRANCONVILLE- LA-GARENNE
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 951392 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
wwwville-franconville.fr Arrêté n°24-335 2024/ ..
ARTICLE 1 :
Est autorisés le remplacement des luminaires d’éclairage public Rue du Docteur Roux, Rue Baratier, Rue Raymond Morel, Rue Georges Clemenceau, Allée des Genets, Rue des Grands Noyer, Résidence des Grands Noyers, Rue Marius Dumont, Chemin de la Côte Rôtie, Rue Henri Barbusse, Avenue Pasteur, Avenue de Cernay, Allée Lassouche, Rue des Sept Garçons, Rue Alexandre Dumas, Rue Cadet de Vaux, Impasse Cadet de Vaux, Rue Aline, Rue Jean Jaurès, Rue Paul de Kock, Rue de la Paix, Rue Lucien Clément, Rue Nungesser et Coli, Rue Xavier Privas, Rue Willette, Rue Gutenberg, Rue Raspail et Rue du Bel Air, FRANCONVILLE-LA-GARENNE, fouille sur trottoir,
Demandés et réalisés par : Prunevieille
Sous la direction de : Monsieur Konczyk Axel Tél. : 01 48 20 36 31
Email : a.konczyk@prunevieille.fr
Qui auront lieu du : 29 Mai au 28 Juin 2024 de 8h30 à 17h
ARTICLE 2:
Les véhicules de Prunevieille seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, Rue du Docteur Roux, Rue Baratier, Rue Raymond Morel, Rue Georges Clemenceau, Allée des Genets, Rue des Grands Noyer, Résidence des Grands Noyers, Rue Marius Dumont, Chemin de la Côte Rôtie, Rue Henri Barbusse, Avenue Pasteur, Avenue de Cernay, Allée Lassouche, Rue des Sept Garçons, Rue Alexandre Dumas, Rue Cadet de Vaux, Impasse Cadet de Vaux, Rue Aline, Rue Jean Jaurès, Rue Paul de Kock, Rue de la Paix, Rue Lucien Clément, Rue Nungesser et Coli, Rue Xavier Privas, Rue Willette, Rue Gutenberg, Rue Raspail et Rue du Bel Air, FRANCONVILLE-LA-GARENNE, sur 15 mètres linéaires pour le remplacement des luminaires d'éclairage public sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation au niveau des travaux, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, PONCTUELLEMENT les voies de circulations
pourront être bloquées.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d’urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « bigs-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-335 2024!
ARTICLE 4:
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
Prunevieille
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Axel Konczyk.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Prunevieille, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voirie
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