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Arrêté - Arrete 24 282 300424 RTCS Travaux rempl luminaires ecl publ diverses rues
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 282 300424 RTCS Travaux rempl luminaires ecl publ diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024...
Service Voirie —- AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-282
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de la Cote Rôtie, Rue Epine Guyon, Avenue des Marais, Rue
des Maraichers, impasse Pommiers Saulniers, Promenade des
Maraichers, Rue de la Croix Verte, Rue des Folles Entreprises, Rue
des Grouette, Rue de Boissy, Parking de la Patinoire, Rue du Certf-
Volant, Allée Got, Rue des Hayettes, Rue des Monts Rouges,
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de remplacement des luminaires d’éclairage public
TRAVAUX DU 2 MAI AU 7 JUIN 2024 DE 8H30 À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L22153-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Prunevieille — 22 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de remplacement des luminaires d'éclairage public Rue de la Cote Rôtie, Rue Epine Guyon, Avenue des Marais, Rue des Maraichers, impasse Pommiers Saulniers, Promenade des Maraichers, Rue de la Croix Verte, Rue des Folles Entreprises, Rue des Grouette, Rue de Boissy, Parking de la Patinoire, Rue du Cerf-Volant, Allée Got, Rue des Hayettes, Rue des Monts Rouges, FRANCONVILLE-LA-GARENNE
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personne! effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1:
Est autorisé le remplacement des luminaires d’éclairage public Rue de la Côte Rôtie, Rue Epine Guyon, Avenue des Marais, Rue des Maraichers, impasse Pommiers Saulniers, Promenade des Maraichers, Rue de la Croix Verte, Rue des
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26 www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-282 2024!
Folles Entreprises, Rue des Grouette, Rue de Boissy, Parking de la Patinoire, Rue du Cerf-Volant, Allée Got, Rue des Hayettes, Rue des Monts Rouges, FRANCONVILLE-LA-GARENNE, fouille sur trottoir,
Demandés et réalisés par : Prunevieille
Sous la direction de : Monsieur KONCZYK Axel Tél. : 01 48 20 36 31 Email : a.konczyk@prunevieille.fr
Qui auront lieu du : 2 Mai au 7 Juin 2024 de 8h30 à 17h
ARTICLE 2 :
Les véhicules de Prunevieille seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, Boulevard Maurice Berteaux de place de la République à Boulevard Toussaint Lucas, FRANCONVILLE-LA-GARENNE, sur 15 mètres linéaires pour le remplacement des luminaires d'éclairage public sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation au niveau des travaux, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, PONCTUELLEMENT jles voies de circulations
pourront être bloquées.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de Prunevieille
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Axel KONCZYK.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-282 2024!
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Prunevieille, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de | rie
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