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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 171112124 Modification tableau effectif)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 11 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation : 5 décembre 2017
Date de publication : 19 décembre 2017
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, M. Pascal JOBEZ, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE- AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine Référence NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire N° 17.11.12.124 BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Commission Gilbert CARD, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, Fonctionnement de M. Jean-Marie SERMIER, M, Timothée DRUET l'Institution
Conseillers absents ayant donné procuration :
Objet Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire Modification du tableau des Mme Sylvette MARCHAND à Mme Catherine DEMORTIER effectifs Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFÈVRE Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM Secrétaire de séance 17.11.12.130)
Catherine NONNOTTE-
BOUTON Conseillers absents en cours de séance : Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.11.12.124-125) ; M. Pascal JOBEZ Rapporteur (DCM 17.11.12.126); Mme Sylvie HEDIN (DCM 17.11.12.133) ; Isabelle MANGIN Monsieur le Maire (DCM 17.11.12.151)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. II appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
réation sions es suite à avancement de gra romotion in
Afin de permettre les nominations intervenant dans le cadre des avancements de grade et des promotions internes, après avis de la Commission Administrative Paritaire du 4 juillet 2017, il est donc nécessaire de modifier le tableau des effectifs par des créations et suppressions de postes. Ces créations de postes permettent d'assurer les perspectives d'évolution de carrière pour le personnel dans le respect des dispositions législatives et règlementaires relatives à la fonction publique territoriale.
2) Création d'un poste de collaborateur de cabinet
Comme le permet l'article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et dans le cadre du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, Monsieur le Maire souhaite créer un poste de collaborateur de cabinet à la Ville de Dole.
Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce
que :
- D'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du traitement
correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la . collectivité (ou du grade administratif le plus élevé) occupé par le fonctionnaire en activité ce jour,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112124-DE - D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi mentionné ci-dessus.
Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du Maire.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 8 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- CRÉE les postes suivants, à compter du 31 décembre 2017 :
CATÉGORIE À
- 1 Professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet 16 heures hebdomadaires - 1 Attaché principal à temps complet
CATÉGORIE B
- 2 Rédacteurs principaux de 2ème classe à temps complet
- 1 Éducateur principal de jeunes enfants à temps complet
- 1 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 16 heures hebdomadaires
- 1 Rédacteur à temps complet
- 1 Technicien principal de 2ème classe à temps complet
CATÉGORIE C
- 1 Brigadier chef principal de police municipale à temps complet - 3 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet - 3 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet - 5 Adjoints techniques principaux de 1% classe à temps complet - 4 Agents de maîtrise principaux à temps complet
- 2 Agents spécialisés principaux de 1%" classe des écoles maternelles à temps complet
- 4 Auxiliaires de puériculture principales de 1°"® classe à temps complet - 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet 21 heures hebdomadaires - 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet - 1 Adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet
- SUPPRIME en conséquence les postes suivants, à compter du 31 décembre 2017 : - 1 Professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet 16 heures hebdomadaires
- 1 Attaché à temps complet
- 2 Rédacteurs à temps complet
- 1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 16 heures hebdomadaires
- 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe
- 1 Agent de maîtrise principal
- 1 Educateur de jeunes enfants
- 1 Gardien-Brigadier à temps complet
- 3 Adjoints administratifs à temps complet
- 3 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet - 5 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet - 4 Agents de maîtrise à temps complet
- 2 Agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet - 4 Auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe à temps complet - 1 Adjoint du patrimoine à temps non complet 21 heures hebdomadaires - 1 Adjoint d'animation à temps complet
- 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
- CRÉE un poste de collaborateur de cabinet,
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Dole.
Les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au Budget Primitif 2018.
Faità D e, le 11 déce. bre us
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112124-DE