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Déliberation - 090 du 18 11 24 Modification tableau effectifs
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 090 du 18 11 24 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
DCM-2024-090
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 18 novembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 12 novembre 2024
Date de publication : 25 novembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET
Timothée, MUGNIER Christine,
HERRMANN Nadine, BOUTELOUP
Guillaume, EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
Objet : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Isabelle MANGIN
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Afin de permettre les nominations intervenant dans le cadre des avancements de grade au titre de l'année 2024, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par des créations et des suppressions de poste.
Ces créations de poste permettent d'assurer la perspective d'évolution de carrière pour le personnel concerné dans le respect des dispositions législatives et règlementaires relatives à la fonction publique territoriale.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024090-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 15 novembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE CRÉER à compter du 1er décembre 2024 :
Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, • Un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet, • Un poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet,
DE SUPPRIMER à compter du r= décembre 2024 :
Un poste de rédacteur à temps complet,
Un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet, • Un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet,
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Dole.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 1 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Moyens et Ressources/Ressources Humaines
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241118-DCM2024090-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024