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Déliberation - 05 du 14 03 22 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 05 du 14 03 22 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
Référence
22.14.03.05
Commission
Fonctionnement de
l'institution
Objet
Modification du tableau des
effectifs
Secrétaire de séance
M. Timothée DRUET
Rapporteur
Mme Isabelle MANGIN
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
08 mars 2022
21 mars 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Alexandre DOUZENEL (DCM 22.14.03.01 à DCM 22.14.03.06)
M. Jean-Pierre CUINET à M, Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.14.03.18)
les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement. I] appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Suite à l'adhésion de la Ville de Dole aux services communs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à compter du 1° janvier 2022 et au transfert de plein droit des agents municipaux à compter de cette même date, il convient de supprimer les postes correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUPPRIME les postes suivants, à compter du 1° janvier 2022 :
Catégorie A :
- 1 assistant socio-éducatif à temps complet
- 5 attachés à temps complet
- 1 attaché principal à temps non complet - 12 heures hebdomadaires - 3 attachés principaux à temps complet
- 2 attachés de conservation du patrimoine à temps complet
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140305-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 - 1 cadre de santé de 2°" classe à temps complet
- 1 conservateur en chef du patrimoine à temps complet
- 4 éducateurs de jeunes enfants à temps complet
- 1 ingénieur à temps complet
- 1 ingénieur hors classe à temps complet
- 1 professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet - 1 professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet - 1 puéricultrice de classe normale à temps complet
- 1 puéricultrice hors classe à temps complet
Catégorie B :
- 1 assistant de conservation principal de 1% classe à temps complet - 1 éducateur des activités physiques et sportives à temps complet - 1 éducateur des activités physiques et sportives principal de 1°" classe à temps complet - 1 éducateur des activités physiques et sportives principal de 2°" classe à temps complet - 1infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet - 2 rédacteurs à temps complet
- 7 rédacteurs principaux de 1° classe à temps complet
- 3 rédacteurs principaux de 2°" classe à temps complet
- 2 techniciens à temps complet
- 5 techniciens principaux de 1°" classe à temps complet
- 3 techniciens principaux de 2°"€ classe à temps complet
Catégorie C :
- 3 adjoints administratifs à temps complet
- 6 adjoints administratifs principaux de 1% classe à temps complet - 11 adjoints administratifs principaux de 2% classe à temps complet - 56 adjoints techniques à temps complet
- 1 adjoint technique à temps non complet - 28 heures 30 hebdomadaires - 2 adjoints techniques à temps non complet - 10 heures hebdomadaires - 10 adjoints techniques principaux de 1° classe à temps complet - 35 adjoints techniques principaux de 2% classe à temps complet - 1 adjoint technique principal de 2% classe à temps non complet - 17 heures 30 hebdomadaires - 1 adjoint technique principal de 2% classe à temps non complet - 16 heures 15 hebdomadaires - 2 adjoints d'animation principaux de 2% classe à temps complet = 1'adjoint d'animation principal de 2% classe à temps non complet - 20 heures 39 hebdomadaires - 5 adjoints du patrimoine principaux de 1% classe à temps complet - 1 adjoint du patrimoine principal de 2% classe à temps complet - 1 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps non complet - 21 heures hebdomadaires - 19 agents de maîtrise à temps complet
- 15 agents de maîtrise principaux à temps complet
- 1 agent de maîtrise principal à temps non complet - 17 heures 30 hebdomadaires - 7 agents spécialisés principaux de 1° classe des écoles maternelles à temps complet - 13 auxiliaires de puériculture principaux de 1° classe à temps complet - 11 auxiliaires de puériculture principaux de 2°" classe à temps complet
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Ville de Dole.
le 14 mars 2022.
zonforme,
Fait à Dole
Pour extfait certifié
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
° Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140305-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022