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Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 150 d1364380854655 109)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-109
Mise en accessibilité des arrêts de bus desservant La Maison
Départementale des personnes handicapées rue Alsace
Lorraine - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-109
Direction Espaces Publics Mise en accessibilité des arrêts de bus desservant La Maison Départementale des personnes
handicapées rue Alsace Lorraine - Convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
En tant qu’autorité organisatrice des transports, la Communauté d’Agglomération de Niort a la charge des travaux d’aménagement affectés spécifiquement aux transports en commun de l’agglomération. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par le réseau de transport.
Afin d’améliorer, pour les personnes à mobilité réduite, la desserte de la Maison Départementale des personnes handicapées située rue Alsace Lorraine, il a été décidé de mettre aux normes d’accessibilité les deux arrêts de bus situés devant l’établissement.
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération de Niort transfère la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Ville de Niort, et lui verse une somme correspondant au montant total des travaux et au coût des études menées par la Ville (5% de la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Niort pour les travaux). Le montant estimé des travaux s’élève à 55 784,10 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint à la signer ainsi que de conduire toutes les procédures et signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE