Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2020 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2020)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale, Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2020

Étaient présents : Daniel CHRISTEL, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Audrey DUSSOULIER, Julie GOSTOMSKI, Marie-Edith GROISON, Rodica MANEA, Arnaud MAZOYER, Aude NOËL, Michel ROYER, Marie Paule SAVOYE, Michaël VITARD,

Étaient représentés : Gilbert BENAS par Daniel CHRISTEL, Joaquim

JORGE par Éric DAVANTURE

Election du secrétaire de séance : Eric Davanture

1. Demande de subvention DETR pour l’aménagement de l’Espace France Services

Exposé de Monsieur le Maire :

Dans le cadre du projet de création d’une espace France Services, la commune prévoit l’installation de plusieurs équipements et la réalisation de travaux.

A ce stade le coût de réalisation de cette opération est estimé à environ 32 480,66 € HT soit 38 977,03 € TTC.

Ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’aménagement des centres bourgs.

La participation de l’Etat peut atteindre 80% de subvention soit une aide financière maximale de 25 984,69 €.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour l’engagement de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- CONFIRME l’approbation du projet d’aménagement pour la création d’un espace France Services.

- ACCEPTE le montant des travaux de l’ordre de 32 480,66 € HT. - SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’aménagement des centres bourgs.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention DETR 25 984,69 €

Autofinancement 6 496,17 €

- DIT que cette somme sera inscrite au budget 2020

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.2. Centre de Gestion : contrats d’Assurance des Risques Statutaires du Personnel Territorial

Le Maire expose :

◼ Qu’il paraît opportun pour la Commune ou l’Etablissement public de

pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

◼ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut

souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DÉCIDE que la Commune charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie

professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

◼ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie

professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation.

- DÉCIDE que la Commune devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.3. Commission Bois et Forêts

Monsieur le Maire souhaite élargir la commission « bois et forêts » à une personne extérieure au Conseil Municipal et propose de nommer Monsieur Tom ISSERT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

- DECIDE de nommer Monsieur Tom ISSERT comme membre titulaire de la commission « bois et forêts ».

Questions diverses

Monsieur le maire présente les travaux en cours à l’impasse de la Saule.

La conduite d’eau est changée, les travaux d’enfouissement de tous les réseaux se feront au printemps 2021, la réfection de la chaussée interviendra ensuite.

Monsieur Le Maire recevra ce samedi matin chaque riverain pour une présentation des travaux d’aménagement de la rue du stade et de la place du Carouge.

Mme Aude Noel précise que le devis est supérieur à la première estimation car le projet nécessite un renforcement de la structure de la chaussée.

M Eric Davanture présente le projet de convention avec le GFA Goubard pour l’aménagement d’un Bassin au lieudit « les Moulins ».

Le conseil donne son accord de principe pour autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.

Mme Aude Noel rappelle que le projet de chenal du Moulin Gaudillot est en étude avec le service GEMAPI du Grand Chalon.

Mme Julie GOSTOMSKI fait un point pour le CCAS.

Le repas des anciens est annulé.

La distribution des colis gourmands préparés cette année avec le concours de « La ruche qui dit oui » de St-Désert, débutera le 12 décembre auprès de 38 personnes.

Mme Julie GOSTOMSKI fait le point sur la remise à jour du registre des personnes vulnérables.Monsieur le Maire propose la création d’une commission pour réfléchir sur l’ouverture d’un chemin de randonnée entre le Mont Pourroux et le Mont Avril.

Les membres désignés sont : Rodica MANEA, Aude NOËL, Marie Paule SAVOYE, Michaël VITARD et Éric DAVANTURE.

Monsieur Le Maire informe le conseil de la mise en place de pics anti pigeons sur l’église et d’aménagements pour obstruer les parties ouvertes.

Monsieur Le Maire évoque l’appel d’offre pour la rénovation énergétique de l’école maternelle et Mme Audrey DUSSOULIER dit que l’isolation acoustique de la classe du haut doit être plus performante pour le confort des élèves et des enseignantes.

Monsieur Michaël VITARD annonce une animation en lien avec l’association « Les croqueurs de pommes » et un atelier compost et jardin naturel avec Steeve Robert le maître composteur du Grand Chalon.

Le conseil se termine à 21h10