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Déliberation - 3 Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 5 JUIN 2026
Étaient présents : Daniel CHRISTEL, Marie-Edith GROISON, Sory TRAORÉ,
Eric DAVANTURE, Sandrine MOREY, Michel ROYER, Rodica MANEA,
Frédéric LAGRANGE, Véronique MARQUIS, Tom ISSERT, Véronique POTHERAT.
Étaient représentés : Aude NOËL par Eric DAVANTURE, Anaïs AUDARD par Sory TRAORÉ, Hugues
JURICIC par Daniel CHRISTEL, Adrien LAGAREIRO par Frédéric LAGRANGE
Election du secrétaire de séance : Eric Davanture
1. Tarifs restaurant scolaire et garderie
Année scolaire 2026-2027
Monsieur Sory TRAORÉ, deuxième Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs des repas et de la garderie pour l’année scolaire 2026-2027.
Suite à la réunion de la commission périscolaire, Monsieur Sory TRAORÉ propose d’augmenter le coût des repas et des garderies de 2,00 % pour compenser la hausse du coût des rémunérations du personnel et des fluides.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE que les tarifs pour l’année scolaire 2026-2027 seront les suivants :
- garderie du matin de 7h30 à 8h30 :
Tranche de quotient
familial entre 0 et 499
Tranche de quotient
familial de plus de 500
1,52 € 1,58 €
- garderie du midi de 11h30 à 12h00 :
Tranche de quotient
familial entre 0 et 499
Tranche de quotient
familial de plus de 500
0,76 € 0,79 €
- garderie de midi sans repas fourni par la collectivité (sur prescription médicale uniquement) : 2,39 €,
- repas de midi : 5,56 € garderie incluse pour les enfants et 6,97 € pour les adultes,
- garderie du soir de 16h30 à 17h30 :
Tranche de quotient
familial entre 0 et 499
Tranche de quotient
familial de plus de 500
1,52 € 1,58 €
- garderie du soir de 16h30 à 18h30 :
Tranche de quotient
familial entre 0 et 499
Tranche de quotient
familial de plus de 500
3,04 € 3,16 € - 15,00 € en cas de dépassement des horaires de la garderie périscolaire par quart d’heure supplémentaire entamé par famille,
- 15,00 € de majoration en cas de présence d’un enfant non inscrit au service de la cantine ou de garderie par famille.
DIT qu’un demi-tarif sera appliqué pour les tarifs de garderie pour le 2ème enfant d’une même fratrie.
2. Tarification Centre de Loisirs
Année 2026 – 2027
Monsieur Sory TRAORÉ, deuxième Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs du centre de loisirs pour l’année 2026-2027 (1er septembre 2026 au 31 août 2027).
Suite à la réunion de la commission périscolaire, Monsieur Sory TRAORÉ propose d’augmenter le coût du service de 2,00 % pour compenser la hausse du coût des rémunérations du personnel et des fluides.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs suivants pour le Centre de Loisirs du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 :
Garderie de midi sans repas fourni par la collectivité (sur prescription médicale uniquement) : 2,39 €
Remise sur la facture (hors repas) pour le 2ème enfant inscrit simultanément : Remise de 5,00 %, Remise sur la facture (hors repas) à partir du 3ème enfant inscrit simultanément : Remise de 10,00 %,
Forfait 5 jours par semaine : remise de 5,00 €
15,00 € en cas de dépassement des horaires de la garderie du centre de loisirs par quart d’heure supplémentaire entamé par famille,
15,00 € de majoration en cas de présence d’un enfant non inscrit au service de la cantine ou de garderie par famille.
Tranches de quotient familial en euros
1er enfant MOINS de 500 501 à 699 700 à 1000 PLUS DE 1001
journée avec repas 7,19 € 11,27 € 13,47 € 16,02 €
1/2 journée avec repas 4,88 € 8,42 € 9,52 € 10,79 €
journée sans repas 4,64 € 5,71 € 7,91 € 10,46 €
1/2 journée sans repas 2,33 € 2,86 € 3,96 € 5,23 €
Sorties journée 15,30 € 3 Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants En vue de l’élection des sénateurs
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 12 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM. Michel ROYER, Marie-Edith GROISON, Sory TRAORÉ et Tom ISSERT.
La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.
Premier tour de scrutin (délégués titulaires)
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Election des délégués titulaires
Ont obtenu :
– Daniel CHRISTEL : 14 voix,
– Aude NOËL : 14 voix,
– Sory TRAORÉ : 14 voix.
Premier tour de scrutin (délégués suppléants)
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Election des délégués suppléants
Ont obtenu :
– Hugues JURICIC : 14 voix,
– Frédéric LAGRANGE : 14 voix,
– Véronique MARQUIS : 14 voix.
4. Commission communale des impôts directs (CCID).
Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Le Maire, ou l’adjoint délégué, est Président de droit de la commission.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants et sera proposer au Directeur départemental des Finances publiques afin de composer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 voix contre :
- Décide de dresser une liste de 24 noms pour permettre au Directeur départemental des Finances publiques de désigner les membres de la commission communale des impôts directs de la commune :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Pierre-François GOUBARD Romain JULY
Joëlle SCHMIDT Richard DRILLIEN
Xavier DAVANTURE Jean-Pierre CARRE
Bernadette LAGRANGE Véronique GIRARD
Philippe PICARD Anthony MUSY
Pascale JESSIAUME Christelle ISSERT
Pascal JANET Arnaud MAZOYER
Véronique MAZOYER Michel LEFEUVRE
Pascal VITTEAUT Thierry GUILLEMIN
Marie-Anne WETTSTEIN Marie-Thérèse MOREY
Guy VITTEAUT Fabienne MINIAU
Jean BEAUVICHE Yves ALEXANDRE
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil de l’embauche d’un demi-poste d’agent technique de juin à octobre 2026 sur la base de 20h/semaine.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modifications des horaires d’ouverture de la mairie. Suite à la concertation avec les secrétaires, la mairie sera désormais fermée le samedi.
Monsieur le maire indique au conseil avoir reçu plusieurs devis pour la rénovations et remises en eau des lavoirs de la Riotte aux chèvres et de Cocloyes. Le conseil envisage qu’une partie des travaux soit fait par les agents techniques de la commune pour réduire la charge financière.
Monsieur Frédéric Lagrange insiste sur la diffusion du questionnaire médiathèque pour avoir le plus de retour possible.
Monsieur Frédéric Lagrange invite le conseil et les habitants de St-Désert à venir le samedi 13 juin participer aux 400 ans de la Marine Nationale place de l’Hôtel-de-ville de Chalon Sur Saône. Madame Sandrine Morey indique que le forum des associations qui se tiendra à la rentrée, se fera dans un format proche de ce qui se pratique dans les communes voisines.
Madame Sandrine Morey évoque la volonté des associations du village de se regrouper autour d’un grand évènement festif de printemps dans l’ensemble du village, les modalités restent encore à définir.
Madame Sandrine Morey relate des nombreuses interrogations de la part des associations sur la prestation offerte par la salle de fêtes (infiltration d’eau, entretien…)
Monsieur Tom Issert indique au conseil que le drapeau nécessite une rénovation et que des devis devront être fait.
Madame Rodica Manéa informe le conseil sur les travaux de rénovations des portes de l’église qui se feront dans l’été 2026.
Monsieur le Maire indique au conseil que le directeur de la DGFIP sera présent à Saint-Désert le 23 juin sur invitation des maires Ruraux de Saône et Loire
Madame Véronique Potherat interroge le maire sur les commémorations du 8 mai et sur le fait que ce ne soit pas un enfant de la commune qui participe au dépôt de la gerbe. Monsieur le Maire répond que l’important c’est de faire participer les enfants présents et volontaires, Monsieur Sory Traoré appuie ces propos.
La séance est levée à 21h00.