Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 9 JUIN 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 9 JUIN 2011 Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 9 JUIN 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2011

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à la mairie le jeudi 9 juin 2011 à 19 heures.

Présents :

M. CHRISTEL Daniel, maire, Mme LE-GERMAIN Élisabeth, 1ere adjointe, MICHAUD Joël, 2ème adjoint, LAGRANGE Thomas, quatrième adjoint, Mmes LEFEUVRE Nicole, PONSOT Valérie, DALIA Odile, MM. BENAS Gilbert, DAVANTURE Eric, DRILLIEN Richard, DUPARD Jean, MINIAU Willy.

Représentés : Mmes DELFORGE Sylvie par M. CHRISTEL Daniel et M. BEAUVICHE Jean par M. MINIAU Willy

Secrétaire de séance : Jean DUPARD

M. le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal. Aucune observation n’étant émise, celui-ci est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Surcoût des travaux de réparation de la toiture de l’église.

Pour résoudre le problème de fuite en toiture de l’église dans une noue fermée couverte de tuiles plates, 3 entreprises ont été sollicitées pour établir un devis de réparation.

L’entreprise SARL LATOUR & FILS a été retenue pour un montant s’élevant à 5 033 € HT. Les travaux ont commencé début mai nécessitant la découverture partielle du toit. Lors de cette opération sur les 4 premiers mètres, l’entreprise et nos services techniques ont constaté que le gros bois de support de la noue était entièrement pourri, dégât causé par les insectes et les fuites d’eau.

Un additif au premier devis a donc été établi pour changer les bois, renforcer la panne et reprendre le chevronnage, le lattage et le faîtage. Le coût des travaux supplémentaires est estimé à 6 197 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’engagement de ces travaux complémentaires de réparation. Le marché global de travaux s’élèvera ainsi à 11 130 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les travaux complémentaires de réfection de la toiture de l’église pour un montant de 6 097 € HT, soit un marché global de travaux estimé à 11 130 € HT. Courrier de l’association diocésaine d’AUTUN pour l’usage du

bâtiment de la cure

Suite au départ du Père HUBINET, l’association diocésaine d’AUTUN a décidé de rendre à la municipalité l’usage du logement de la cure. En contrepartie, elle souhaite une mise à disposition gratuite des salles communales cinq à six fois par an pour ses activités. Elle rappelle également que des travaux d’entretien de l’église devront être effectués. M. le Maire précise que ces travaux ont été programmés antérieurement à cette demande. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte une mise à disposition gratuite des salles communales (cinq à six fois par an) en contrepartie de la restitution à la municipalité de l’usage du logement de la cure.

SYDESL : enfouissement du réseau France télécom place Carrée

M. le Maire fait part au conseil municipal du devis d’enfouissement des réseaux de télécommunication place Carrée transmis par le SYDESL, ils indiquent un coût de travaux de 8 500 € TTC (hors réfection de la voirie).

S’agissant de travaux d’enfouissement de réseau télécom seul, l’aide du SYDESL serait de 10%, la participation communale s’élèverait à 7 650 € TT.

Cet exposé entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - adopte le projet présenté par le SYDESL pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication place Carrée ;

- donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 7 650 € TTC, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

- dit que cette contribution communale inscrite au budget sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDEL.

Fixation des tarifs de cantine 2011/2012

A la prochaine rentrée scolaire, la SOGERES qui fournit les repas à la commune augmentera ses tarifs de 1,85%.

Pour tenir compte de cette augmentation, M. le Maire propose de fixer les tarifs de cantine et de garderie aux taux figurant dans le tableau suivant :

Tarifs

2010/2011

Tarifs

2011/2012

matin 1,52 € 1,55 €

Garderie midi 2,02 € 2,06 €

soir 2,22 € 2,26 €

Repas enfant 3,72 € 3,79 €

adulte 5,22 € 5,32 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de M. le Maire. Vente de poteaux bois (balades vertes) en surnombre à la commune

de St Mard de Vaux

Le fléchage et la mise en place des panneaux du circuit « balades vertes » de St Désert sont terminés. Sur les 17 poteaux payés par la commune, 3 n’ont pas été utilisés. La commune voisine de St Mard de Vaux accepte de racheter ces poteaux pour la somme 48,61 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération, décide la vente de 3 poteaux en pin pour les circuits « balades vertes » à la commune de St Mard de Vaux à prix coûtant pour la somme de 48,61 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Plan local d’urbanisme

Le plan de zonage est terminé et a été communiqué par M. MALOT, le technicien du cabinet chargé de l’étude du PLU avec lequel une réunion sera programmée. M. le Maire propose que le conseil municipal réunisse une commission pour examiner et finaliser le document.

L’engagement des appels d’offres de deux marchés (restaurant scolaire, place Carrée)

Ces engagements sont maintenant effectifs. La commission des appels d’offres se réunira dans les prochaines semaines lorsque les plis seront parvenus.

Mme LE-GERMAIN, 1ére adjointe, en charge du projet de restaurant scolaire apporte quelques précisions concernant celui-ci.

Au cours d’une récente réunion avec Mme DUGARDIN, architecte du CAUE, plusieurs points demandaient à être précisés concernant particulièrement l’éclairage et l’installation électrique (implantation des points lumineux, des prises de courants….).

Le traitement des zones périphériques extérieures a également fait l’objet d’une réflexion. Dans le cadre de travaux futurs et dans l’optique d’un réaménagement du parc qui va subir des transformations au cours de la réalisation du restaurant scolaire, Mme LE-GERMAIN a demandé à Mme DUGARDIN d’apporter son concours à la réflexion engagée et de proposer un cahier des charges sur ces aménagements.

Mme DUGARDIN a proposé de solliciter également le concours de l’architecte paysager du CAUE. Elle a déjà soumis l’idée intéressante de créer un théâtre de verdure qui épouserait le relief du terrain et qui pourrait participer pleinement à l’animation de ce lieu (écoles, concerts, lieu de réunion associatif …)

Les demandes de travaux au SYNDICAT DES EAUX

Le SYNDICAT DES EAUX procède actuellement au recensement des besoins (extensions, renforcements) des collectivités locales pour l’année 2012 (date limite 15 juin). M. le Maire propose de demander le renforcement des infrastructures de la zone du cimetière en vue de l’implantation possible d’entreprises. Les subventions de l’agence de l’eau pour les aires de lavage des produits pesticides

Ces aires sont principalement destinées aux viticulteurs et agriculteurs. Une implantation pourrait être envisagée sur la zone actuellement propriété de VEOLIA, lorsque la vente à la commune aboutit.

L’agence de l’eau RHÔNE-MÉDITERRANÉE subventionne jusqu’à 80% les frais d’étude et de réalisation d’un tel équipement.

M. MINIAU pose la question des frais de fonctionnement d’une telle structure. Ceux-ci seront bien entendu à la charge des utilisateurs, une convention de fonctionnement définissant les rapports entre les différentes parties sera établie.

Les prises de compétences du Grand Chalon

M. le Maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement des prises de compétences du Grand Chalon. Il rappelle la procédure suivie et les conséquences financières qui découleront de ce transfert de compétences. Une réunion des maires aura lieu le 23 juin au cours de laquelle des décisions seront prises. Un document est remis à chaque conseiller précisant les domaines concernés, la méthode d’évaluation, le nom du rapporteur et la date de la CLECT décisionnelle.

Mesures de lutte contre l’incendie à COCLOYES

M. MICHAUD, chargé de ce dossier, informe le conseil municipal que la solution retenue est la moins onéreuse, mais est conforme aux obligations en matière de lutte contre l’incendie. Il s’agit d’implanter deux puisards enterrés étanches de 3 m3 chacun reliés au réseau d’alimentation en eau, implantés de manière à couvrir toutes les habitations du hameau de Cocloyes.

Le coût estimé est de 15 000 € par puisard alors que pour l’implantation d’une borne à incendie, qui nécessiterait la pose d’une longue canalisation, il faudrait compter 100 000 €.

Fin des aménagements RCEA (écran acoustique de Bassevelle et réfection des chaussées)

Ces travaux sont prévus pour septembre 2011.

Travaux de voirie au lotissement CORTIER

Des travaux de voirie ont eu lieu au lotissement CORTIER pour un montant de 24 416 € TTC. Il a fallu rajouter un regard pour capter le ruissellement des eaux pluviales (coût supplémentaire 1 973 € TTC). Un revêtement en enrobé a été posé sur la chaussée, et gravillonné sur les trottoirs de l’ensemble du lotissement. Certains habitants qui souhaitaient un enrobé devant l’entrée de leur pavillon, entraînant un coût supplémentaire, en ont supporté la charge.

Le passage du camion des éboueurs aurait très certainement entraîné des dégradations au revêtement fraîchement posé. Pour cette raison, il a été demandé avec l’accord des habitants de ne pas procéder au ramassage des poubelles dans le lotissement jusqu’au 1er septembre mais de s’arrêter à l’entrée (les poubelles doivent être descendues). Cette gêne momentanée est acceptée de bonne grâce. Élaboration d’un plan de la commune

L’élaboration d’un plan de la commune est en voie d'achèvement par la municipalité. Certaines lacunes concernant les absences de noms de rues seront à cette occasion comblées.

Guide des balades vertes

M. Thomas LAGRANGE, présente le guide des balades vertes réalisé par l’office de tourisme de Givry. Il est en vente à l’OT de Givry et en mairie de St DESERT au prix de 8 €. Un exemplaire de cette brochure est remis gracieusement par M. le Maire à chaque conseiller.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.