Procès Verbal - SKMBT

Documents similaires

Procès Verbal - SKMBT C22015041715300?t=1783673763

Procès Verbal - SKMBT C22014031717160?t=1783673763

Procès Verbal - SKMBT C22015070909250?t=1783673763

Déliberation - SKMBT C22013011817120?t=1783673763

Procès Verbal - SKMBT C22015011412040?t=1783673763

Procès Verbal - SKMBT C22014070315060?t=1783673763

Procès Verbal - SKMBT C22015031611250?t=1783673763

Procès Verbal - SKMBT C22015111810310?t=1783673763

Procès Verbal - SKMBT C22014081215390?t=1783673763

Procès Verbal - SKMBT C22015121817240?t=1783673763

Procès Verbal - SKMBT Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports, Etude de devis

Compte de gestion

communal 2015

Compte administratif

communal 2015

Affectation du

résultat 2015

SEANCE DU 12 AVRIL 2016

L'an deux mille seize, le douze avril à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 31 mars 2016, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Mademoiselle Sylvie BEBIN, Messieurs Michel CHARDONNEREAU et Olivier FAYOLLE, excusés.

Mademoiselle Najwa NAJIB a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Il'est étudié les devis suivants, acceptés à l'unanimité :

- le remplacement du photocopieur de la mairie pour un montant de 3.450,00 €HT, - le fleurissement de l'entrée du village route du Veurdre et des abords du cimetière pour un montant de 5.743,90 €HT,

- le remplacement de 9 lanternes et de 4 mâts et crosses, route du Veurdre dont la maintenance n'est plus assurée. Coût : 5.062,76 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'Exercice 2015 par Madame PELLETIER Josiane, Comptable Intérimaire, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l'unanimité.

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 66.960,08 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, élu Président de séance, en application de l'Article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2015 dressé par Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le Budget et les décisions modificatives dudit exercice :

1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.

Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les

signatures des adjoints et conseillers présents.

Le Compte Administratif 2015 présente un déficit d’Investissement de 13.687,43 € et un excédent de Fonctionnement de 80.647,51 €.

Le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'Exercice 2015, constate un excédent de l'exercice de 23.610,63 €, un excédentde la commune

Vote des quatre

taxes directes

locales 2015

Budget communal

2016

Rythmes scolaires

2016 / 2017

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

DE CREATION ET

D'ENTRETIEN DES

CHEMINS DES

COMMUNES DE LA

REGION DE

BOURBON-

L’ARCHAMBAULT

Convention de mise

à disposition de

services

antérieur reporté de 57.036,88 €, donnant un excédent de Fonctionnement cumulé de 80.647,51 €.

Le résultat de clôture d'Investissement 2015 donne un déficit de 13.687,43 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affecte :

13.687,43 € aux comptes 1068 (Affectation complémentaire en réserve) et 001 (Déficit d'Investissement reporté),

66.960,08 € (80.647,51 € - 13.687,43 €) au compte 002 (Résultat de Fonctionnement Reporté).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient les taux des quatre taxes directes locales comme suit :

- T.H.: 24,29 %

- F.B.: 18,80 %

-__ F.N.B. : 38,26 %

- C.F.E. : 29,50 %

donnant un produit fiscal attendu de 177.368 €.

Comme l’année passée, 25.277 € seront prélevés sur le budget communal au titre de la Garantie Individuelle de Ressources (GIR), qui correspond à une solidarité financière obligatoire entre collectivités locales.

Le Budget 2016, soumis à l'approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l'unanimité.

Il s'élève tant en Dépenses qu'en Recettes à 434.314,08 € pour la Section de Fonctionnement et 148.891,76 € pour la Section d'investissement.

Les horaires 2015 / 2016 sont reconduits pour 2016 / 2017, dont les créneaux horaires des TAP sont ici rappelés : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 H 40 à 16 H 10.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de fauchage, broyage (du 1° octobre au 31 mars), petit entretien sur voies non revêtues, sur la voirie communale et rurale sont exécutés par la Commune par ses moyens propres, alors que ces travaux relèvent de la compétence du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT à YGRANDE.

L'Article L. 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce type d'intervention, réalisé dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, relève d’une mise à disposition d'une partie de service de la commune au bénéfice du syndicat intercommunal.

Les modalités de cette mise à disposition doivent être fixées par convention entre la commune et le syndicat.

Le Maire présente alors au Conseil Municipal le projet de convention proposé par le syndicat intercommunal en date du 11 février dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de convention et autorise le Maire à la signer.SDE 03

Instauration du

principe de la

redevance

réglementée pour

chantiers provisoires

sur des ouvrages des

réseaux de transport

et de distribution

d'électricité et de gaz

(ROPDP)

Informations et

questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution au Journal officiel du décret N° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil Municipal :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et

de distribution d'électricité et de gaz,

- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret N° 2015-334 du 25 mars

2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

Cette mesure permettra de procéder à l'établissement d'un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

e Monsieur le Maire fait part au Conseil de la réception en mairie de l'étude de faisabilité relative à l'aménagement de l'ancien site tuilier de Bomplein (COUZON) pour sa mise en tourisme.

e ll est évoqué le passage d’une grande randonnée équestre sur la commune, organisée par l'Association H'VAL 03. Elle empruntera le Parcours des Quatre Rivières dimanche 15 mai prochain.

e Il est rappelé que depuis le 1° mars dernier, suite à la restructuration de la TRESORERIE de LURCY-LEVIS engagée en 2015, ses locaux ne sont ouverts désormais au public que les mardis de 9 H à midi et de 13 H 30 à 16 H 30. La gestion sera de manière transitoire assurée dans les locaux de la TRESORERIE de CERILLY jusqu'au 1° janvier 2017.