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Procès Verbal - pv liste deliberations cm 28 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv liste deliberations cm 28 01 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
VIGNEC
65170
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
PROCES VERBAL
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 04.12.2025
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2. Projet de desserte forestière chemin de Costecula et projet de plantation En présence de Thomas VIALLET et Cédric AVIZOU, agents à l'ONF
Monsieur le Maire informe qu’une réflexion est en cours sur la réalisation de la piste de Costecula qui permettrait de desservir la forêt communale et de pouvoir sortir les arbres malades. En effet, l'exploitation de la parcelle 2 nécessite la création d'une desserte permettant l'évacuation des bois vers Espiaube car une sortie vers l’aval est impossible. Selon les premières analyses de l'ONF, cette desserte pourrait également revêtir un objectif de défense des forêts contre l'incendie.
L'ONF propose de réaliser une étude d’avant-projet pour permettre de définir plus finement les caractéristiques des travaux à réaliser et d’autre part d'obtenir tous les éléments nécessaires au dépôt d’un dossier de financement. Le montant de cette étude est de 8400€TTC et pourrait être financée à parts égales entre la commune de Vignec et de Saint-Lary-Soulan.
Le conseil municipal décide de poursuivre la réflexion en affinant les coûts de mise en œuvre du projet.
3. SDE : rénovation de la place de l’église et du lavoir
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2025 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC », arrêté par le Syndicat Départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65) concernant la rénovation de l'éclairage de la place de l'église et du lavoir. Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65 et la dépense est évaluée à 10 000€. Le conseil municipal a délibéré à l'unanimité sur le projet et sur le versement de la somme de 5000€ au SDE qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune.
4. Approbation des statuts du SDE
M.le Maire donne lecture des nouveaux statuts du SDE65 dont l’évolution vise à inscrire la compétence « distribution de gaz » en compétence obligatoire, sauf pour la commune de Lannemezan dans la mesure où elle dispose d’une entreprise locale de distribution de l'énergie. Il indique que le SDE65 s'engage à reverser annuellement aux communes le montant de redevance qu'elle a perçu en 2025.
M.le Maire précise que le projet de statuts porte sur les modifications suivantes : * Article 2 : objet - Création de l’article 3.4 présentant le contenu de la compétence obligatoire « distribution de gaz »
* Suppression de l’article 4.1 et nouvelle numérotation des articles 4 suivants + Suppression de l’article 5.3 et nouvelle numérotation des articles 5 suivants Le conseil Municipal valide à l’unanimité ces nouveaux statuts. 2
5.Adhésion de la commune d’Azet_au SIAHVA
M.le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 22 janvier 2026 du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée d'Aure (SIAHVA) acceptant la demande d'adhésion de la Commune d’AZET.
Conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes déjà membres du SIAHVA disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de nouvelles communes.
Au vu des éléments transmis par le SIAHVA, Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité concernant l'adhésion de la commune d'AZET au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée d’Aure.
4. Départ du Major Meyer
M.le Maire informe que le Major MEYER de la COB d'Arreau Vignec est parti à la retraite. Pour le remercier pour ses années de services, la commune de Vignec et de St Lary Soulan ont proposé d'offrir le buffet apéritif lors de la cérémonie organisée pour son départ. La commune de Vignec s’est occupée de la commande et titrera la moitié du coût (225€TTC) à la mairie de St Lary Soulan. Le conseil municipal valide à l'unanimité ce principe.
Vignec, le 9 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
/
Jean-Michel ISOART Michel MILLET MAIRIE
DE
VIGNEC
65170
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VIGNEC
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
Objet Numéro de Décision
Délibération
SDE : rénovation de la place de l’église et du N° 1 /2026 Approuvée
lavoir
Approbation des statuts du SDE N° 2/2026 Approuvée
Adhésion de La commune d’Azet au SIAHVA N° 3/2026 Approuvée
Départ Major Meyer N° 4/2026 Approuvée