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Arrêté - 2026T234 debit de boisson FNACA TERRY Georges concours de boules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T234 debit de boisson FNACA TERRY Georges concours de boules)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'ouverture d’un débit de boisson
N° 2026-T-234
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
VU la demande en date du lundi 10 août 2026, de M. TERRY Geoges, Président de la FNACA domiciliée 2 place du Haut Bessey 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la Buvette du stade à SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d'un Concours de boules.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE :
ARTICLE 1 : M. TERRY Geoges, Président de la FNACA domiciliée 2 place du Haut Bessey 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire du 29/08/2026 à 12h00 au 29/08/2026 à 22h30 à la Buvette du stade à SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d'un Concours de boules.
ARTICLE 2 : A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1“, le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la noïification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
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ARRETE du 11 août 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le [5 | NS | 22€ ARTICLE6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire
Le 11 août 2026 Franck POURRAT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
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ARRETE du 11 août 2026/auteur: le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le s| 0? | LEUR