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Arrêté - 2026T306 debit de boisson Boule des Cerisiers BORDE Gilles concours de boules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T306 debit de boisson Boule des Cerisiers BORDE Gilles concours de boules)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'ouverture d’un débit de boisson
N° 2026-T-306
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le
département de l'Isère ;
VU la demande en date du mardi 20 octobre 2026, de M. BORDE Gilles, Trésorier de
l'association Amicale Boule des Cerisiers domiciliée 253 chemin des Bauchardes 38440
SAVAS MÉPIN pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire au Bouloudrome de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l’occasion d'un Concours de boules.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE :
ARTICLE 1: M. BORDE Gilles, Trésorier de l'association Amicale Boule des Cerisiers
domiciliée 253 chemin des Bauchardes 38440 SAVAS MÉPIN est autorisé à ouvrir un débit de
boisson temporaire du 14/11/2026 à 8h00 au 14/11/2026 à 0h00 au Bouloudrome de SAINT
JEAN DE BOURNAY, à l'occasion d’un Concours de boules.
ARTICLE 2: A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boisson
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1
et 3, définis à l’article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1
ARRETE du 20 octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le z2\v \ 2-20 ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la
notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire
Le 20 octobre 2026 Franck POURRAT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
2
ARRETE du 20 octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le ae \ LUNA