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Arrêté - 2026T197 debit de boisson Conscrits St Jeannais TERRY Maxime vogue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T197 debit de boisson Conscrits St Jeannais TERRY Maxime vogue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département de l’Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d’ouverture d’un débit de boisson
N° 2026-T-197
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
VU larrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
VU la demande en date du mardi 23 juin 2026, de M. TERRY Maxime, Président des Conscrits St Jeannais domiciliée 68 route de Chatonnay 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY pour l’ouverture d’un débit de boisson temporaire Rue Joseph Chavrier à SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion de la Fête foraine.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d’un débit de boisson.
ARRETE :
ARTICLE 1 : M. TERRY Maxime, Président des Conscrits St Jeannais domiciliée 68 route de Chatonnay 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire du 27/06/2026 à 18h00 au 28/06/2026 à 1h00 à Rue Joseph Chavrier à SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion de la Fête foraine.
ARTICLE 2 : A l’occasion de cette manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
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ARRETE du 25 juin 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAIT / Publication électronique le 2S | 6 |Le ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire
Le 25 juin 2026 Franck POURRAT
Le présent arrêté peut fäire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
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ARRETE du 25 juin 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le zS | 5 € |2= 2€