2020 10 07 1/2
COMMUNE DE BOISSEUIL
L'an deux mil vingt, le 11 décembre, le consêil municipal,
dÛmênt convoqLré, s'êst réuni en session ordinaire
à l'Espàcê Cùlturel du Croury, sous lô présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convo
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, À4. BlÀD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, L mê BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, ,rt. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, r me MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WSSOCQ Mathilde, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
Nombre de Conseillers
en exercice '. 23
Présents: 20
Votônts: 23
ABSENTS: Mme MOUMIN ,'{ànon (Pouvoir à M. JANICOT Philippê), Mrne ASTIER Martine (Pouvoir à lil. EOURDOLLE Philippe), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
§ecrétaire de séance : M. Joêl VILLAUTREIX
7. GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS
La loi n'2020-413 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, prévoit dans son article I l, I'instauration d'une prime exceptionnelle susceptible d'être versée aux agents des administrations publiques particulièrement mobilisees pendant l'état d'urgence sanitaire.
Le décret d'application n'2020-570 du l4 mai 2020 précise les conditions d'attribution et de versement
de cette prime. Sont concemés les agents publics, fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels
de droit public particulièrement mobilisés en présentiel ou en télétrâvail en raison des conditions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du service public. ll appartient à l'organe délibérant de définir les conditions d'attribution de cette prime: critères, le périmètre des catégories d'agents concemés et les montants alloués. Cette prime qui doit être versée en une seule fois, n'est pas soumise à cotisations et n'est pas imposable sur le revenu.
Il est ainsi proposé de mettre en place trois catégories:
Catégorie no I : une prime pour les agents placés en situation de télétravail d'un montant de I 50
€.
Catégorie no2: une prime pour les agents qui ont travaillé sur place sur toute la période du confinement d'un montant de 150 €.
Catégorie no3 : une prime pour les agents qui ont travaillé sur place sur une partie de la période
de confinement d'un montant de 75 €.
Deux catégories supplémentaires pourraient se cumuler aux 3 premières :
Une prime pour les agents exposés aux risques sanilaires d'un montant de 50 €.
Une prime pour les agents qui ont effectué de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées d'un montant de 50 €.
A titre d'exemple. un agent qui a travaillé sur place sur toute la durée du confinement et qui, de par ses fonctions, a été exposé à des risques sanitaires percevra une prime de 200 €.
En appliquant ces differents crilères aux agents de la commune concemés, le montanl total des prtmes
s'élèveà3625€.
Alfiché le : 1611212020
DELIBERÂTION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne) 2020-10-07 2/2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à verser les primes âux âgents concernés en fonction de chaque situation,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de lâ commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fair et délibéré en Màirie
Lesjour. mois ct an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Mûire,
Philippe JANICOT