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Déliberation - 2020 10 03
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Affiché le : 16112/2020
2020 10 0l
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPÀL (tlaute-Vienne)
L'an deux mil vingt, le 11 décembre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'e5t réuni en sesiion ordinaire
à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2020
PRESENTS: Mme BEÀUGERIE Delphine, ü. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, t'tme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, l'tme COQUEL Làure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE JoêI, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, ,,tme WSSOCQ Mathilde, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE À,tichèle, Àt. EJNER Pascal.
COMA{UNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présent5: 20 Votants: 23
ABSENTS: , me ÀtOUMlN , anon (Pouvolr à
^,t.
JANICOT Phtlippê), Àlme
ASTIER Martine (Pouvoir à M, BOURDOLLE Philippe), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
3. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIER POUR LA MAIRIE ET LA BIBLIOTHEQUE DE BOISSEUIL
Dans le cadre de I'opération de rénovation d'un bâtiment existant et de l'agrandissement de la mairie, il est nécessaire d'équiper en mobilier la nouvelle bibliothèque, les cinq nouveaux bureaux, la salle du conseil municipal, les espaces détentes et l'office de la mairie.
A ce titre, une consultation a été lancée le 27 octobre 2020, en procédure adaptée en application des articles L 2123-l et suivants et R 2123-l et suivants du Code de la commande publique avec une date limite de réceprion des ofÏies le 18 novembre 2020. Cette prestation prendra la forme d'un marché ordinaire d'une durée de l0 semaines à compter de sa nolificalion.
Cette prestation est décomposée en 2 lots :
F Lot I : mobilier de bureaux, > Lot 2 : mobilier de bibliothèque.
A l'issue de la consultation 5 offres ont été remises par des entreprises et étudiées. Les ofïtes les plus avantageuses économiquemenl et techniquement sont les suivanles :
È Lot I : I'entreprise Quadria pour un montant de 28 796,83 € TTC. > Lot 2 : I'entreprise DPC pour un montant de 32 569,04 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
d'autoriser le Mâire à signer les 2 marchés avec les différ€nt€s entr€prises précitées : le lot I avec I'entr€pris€ Quadria pour ùn monlant de 28 796,83 € TTC el le lot 2 avec l'entreprise DPC pour un monlant de 32 569,04 € TTC, d'autoriser le Mâire à sign€r tous les docum€nts susceptibles d'intervenir en cours de marché dans le but d'assurer son bon fonctionnement.
d'imputer les dépenses sur les ârticles prévus âu budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O
t-
jV ure
deB
Secrétaire de séance : A,t. J(Ël VILLAUTREIX
ABSTENTION O
l'àit et délibéré en Mâirie
Lesjour. mois et an que dessus.
^u
registre sont les signatures
Le Maire.
Philippe JANICOT