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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20250624 06 Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Coïcnières jy Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Publié le
Reçu en préfecture le Pers G L 9
ID : 078-217801687-20250627-20250624_06-DE
DELIBERATION N°20250624-06
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en
salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier
FISCHER, Maire, en date du 18 juin 2025.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER — Maire
M. Cyril LONGUEPEE (délibérations n°01 à n°06), Mme Sophie PIFFARELLY, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT, Mme Catherine JUAN — Adjoints au Maire
M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER, M. Samir MOUSTAATIF, Mme Rahma M'TIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Stéphane THILLAY, Mme Anne-Marie TIBERKANE- Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Mme Florence COCART donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY M. Cyril LONGUEPEE donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ (délibération n°07 à n°13) Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS
M. Mohamed MOKHTARI donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET
Mme Leïla ZENATI donne pouvoir à M. Didier FISCHER
Étaient absents :
M. Nicolas GROS DAILLON
Mme Christine RENAUT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINT N°06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L.1612-12 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Considérant que le Service de Gestion Comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines a repris dans sa comptabilité, le budget principal 2024, les décisions modificatives qui s'y rattachent, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, tous les titres de recettes et tous les mandats de paiement ordonnancés en 2024, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, étant précisé que les restes à réaliser sont ceux figurant au Compte Administratif 2023 ;
Considérant que les opérations sont régulières, et que le compte de gestion présenté par le Service de Gestion Comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines peut être arrêté ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L Gr
ID : 078-217801687-20250627-20250624_06-DE
Après avoir statué :
__ sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
_ sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- et sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Après avoir entendu l'exposé Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE -— APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Principal 2024 de la Commune de Coignières, qui n’appelle ni observations, ni réserves, et dressé par Monsieur Pierre COLLIOT, responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour extrait co
Le Maire,
Didier FISCH
Vice-prés la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif
de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite,
à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
IDENTIFIANT
BUDGET
56400
Cf
-QUENTIN-EN-YVELINES
N°
de
SIRET
21780168700096
E
078006
U
)
ion
:
04/02/2025
DEFINITIF
Reçu en préfecture le 27/06/2025
BUDGET
PRINCIPAL
ID : 078-217801687-20250627-20250624 _06-DE
2 2
COMPTE
DE
GESTION
5 [re
EXERCICE
2024
PRÉSENTÉ
PAR
LE(S)
COMPTABLE(S)
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
M
Pierre
COLLIOT
DU
01/01/2024
AU
04/02/2025
Population
4413
Nomenclature
M57
Voté
par
Nature
avec
ref.
fonct.
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
1ERE
PARTIE
:
Situation
patrimoniale
...........................4...eesesessesesesssssesescesesestee
3
1
Bilan
synthétique
LRRÉRRE
SEE
+
ü
css
POELE
4
2
Bilan
se.
ssesseseeeeeseeseseeeseseeseeseeseeseseeseseeeesseseeseeseseeteeeeseetee
Etat
I-2
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
P
if
3
Compte
de
résultat
synthétique
ARR
Ent
ne
4
Compte
de
résultat
.
Se
RS
$
ANNEXE
2144
4er
ere
ennnenenenenenenenenensrenenelen
tie
ti
See
ee
à
Etats
des
opérations
pour
compte
de
tiers
2EME
PARTIE
:
Exécution
budgétaire
.......
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
.......................:...
S
RéSiltats
d'EXÉCULLON
nn
ne
nt
usnsnerene
ee
GENE
NE
UE
PERENR
GE
pére
iRiE
ns
45
3
Etat
de
consommation
des
crédits
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
3EME
PARTIE
:
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
1
Milan
des
ECOMESS
:à,
dus,
+,
usée
re
srses
#0
2
Situation
des
valeurs
inactives
TUE
4EME
PARTIE
:
Page
des
signatures
............... UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078006
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
ETABLISSEMENT
:
COIGNIERES
ETAT
:
II-1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
COIGNIERES
Exercice
2024
S°L
ID : 078-217801687-20250627-20250624_06-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture lé 27/06/2025
Publié le
D
ln
Ce
1
555
235,44
RES
17/ Envoyé en préfecture le 27/06/2025
S'L
E
DU
POSTE
COMPTABLE
078006
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
personnalisés
ETABLISSEMENT
COIGNIERES
ETAT
II-2
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
ul Q & 8 + à 8 8 ra a
10
8
:
a
S
FOIGNIERES
Exercice
2024
ne
S&
à
8
è
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
À
em
RESULTAT
DE
CLOTURE
È
à
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
DE
L'EXERCICE
2024
o
ÿ
‘
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
£
Slet
principal
8
8
[sement
|
1
973
858,27
Ê
|
0
-1
52
6,16
450
012,11|
5
nement
2
070
259,44
192
292,04
-31
389,28
1
846
578,12
<
»
© EE
Re
A
Ronnie]
192 292,04]
-1 555
235,44
E
2 296 590,23
%
®
Slgets
des
services
à
#2
àfe
administratif
_
TOTAL
I1|
E
S
£
=
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
LE
TOTAL
III]
=
TOTAL
I
+
II
+
III
4
044
117,71
192
292,04
-1
555
235,44
2
296
590,23
18/ Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 078-217801687-20250627-20250624_06-DE E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078006
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
ETABLISSEMENT
:
COIGNIERES
Page
des
signatures
(OIGNIERES
Exercice
2024
tifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
ons
_:
lie
(1036880708-0),
Inspecteur
des
Finances
Publiques
À
DDFiP
DES
YVELINES,
le
05/02/2025
ble
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
ble
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
e
de
COIGNIERES
pendant
l'année
2024
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
ierre
(1013292781-0),
Inspecteur
divisionnaire
FiP
hors
classe
A
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,
le
06/02/2025
ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
ité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant.
À
,
le 65/